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Déliberation - documents 100
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 100)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201013-2020_100M2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/100
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
{S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 -www.caudresis-catesis.fr 14/2020
ID : 059-200080633-20201013-2020 100M2-DE
Délibération n°2020/100 : Portant attribution de fonds de concours
Monsieur la Vice-Présidente expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le
soutien à l'investissement de ses communes membres à mis en place un fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiment communaux;
Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
Valorisation des espace publics ;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre d’un titre de
recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un récapitulatif
des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l’année
n+1 de la présente convention, à défaut les crédits seront annulés
Considérant que les projets mentionnés ci-après présentent l’ensemble des conditions requises
pour l'attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n’excèdent pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de
financement ci-dessous indiqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, dont les dispositions
incluant les Communes ci-dessous, comme l’une de ses communes membres,
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
— D'attribuer un fonds de concours aux communes listées comme suit : 14/2020
COUT SUBVENTION AUTO- MONTANT FOND
COMMUNES PROJET PROJET {€) | (€) FINANCEMENT {€} | DE CONCOURS {€)
Troisvilles Aménagement Quai Bus 79 858 67 405 12 453 6 226
Honnechy Travaux rénovation énergétique école 144 003,74 108 002,80 36 000,94 18 000
Beaumont Matériels de désherbage 10 941,30 5 470,66 5 470,66 2735
Beaumont Installation chauffage central en Mairie 10 915,10 | - 10 915,10 5457,55
Déheries Rénovation Église 16 666,67 5 166,00 11 500,67 5750
Déheries Création espace ludique 3 575,00 4 000,00 2575,00 1288
Mazinghien Rénovation plateau sportif 24 530,00 12 265,00 12 265,00 6 133
Neuvilly Rénovation toiture 71 009,50 54 344,00 16 665,50 8 333
Rejet-de-Beaulieu | Valorisation des espaces public 175 000,00 117 825,00 57 175,00 20 000
Le Pommereuil Chauffage salle des fêtes 8 129,00 6 096,75 2 032,25 1016
La Groise Rénovation école 140 044,00 | - 140 044,00 20 000
Saint-Aubert Aménagement étage de la mairie 35 781,31 0,00 35 781,31 17 891
Reumont Acquisition camion 16100 | - 16 100 8050
Reumont Rénovation école 19000 | - 19 000 9500
Total des
demandes 130 379
— D'autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ;
— De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2020.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 10 novembre 2020 et
10 novembyé 2020
Vu,
a publication le
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 10 novembre 2020
Le Président de séance,
Maire du
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.