Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1688463073 99 DE 081 218101707 20230126 2023D002 D
Déliberation - 1718194959 99 DE 081 218101707 20240517 2024D31 DE
Déliberation - 1719906665 99 DE 081 218101707 20240624 2024D35 DE
Déliberation - 1718194871 99 DE 081 218101707 20240517 2024D29 DE
Déliberation - 1718195049 99 DE 081 218101707 20240517 2024D241 D
Déliberation - 1719906840 99 DE 081 218101707 20240624 2024D37 DE
Déliberation - 1719906694 99 DE 081 218101707 20240624 2024D35 DE
Déliberation - 1719906578 99 DE 081 218101707 20240624 2024D33 DE
Déliberation - 1719906776 99 DE 081 218101707 20240624 2024D36 DE
Déliberation - 1719906875 99 DE 081 218101707 20240624 2024D38 DE
Déliberation - 1688462132 99 DE 081 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1688462132 99 DE 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er préfecture le 27/01/2023
MONESTIES CONSEÏ.
COMME 30003-DE
Acte n° 2023D003
Délibération portant Passage à la nomenclature M57 sur le budget BAC
Le 26 janvier 2023, à 18h30, en Mairie de Monesties, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal,
Etaient présents : Marty Denis, Selam Fatima, Benazech Roland, Risse Sylvie, Goulesque Didier,
Verdier Jean-Pierre, Pietropoli Jean-Philippe, Faugères Karine, Lequeux Jean-Louis, Frayssinet Sylvie.
Etaient absent{s) excusé(s) : Joëlle DURAND, Routhe Jean-Paul, Blanc-Antès Danielle, Ducros
Alexandre
Le secrétariat a été assuré par : Jean Philippe PIETROPOLI
Le conseil municipal de la commune de Monestiés
Vu l’article L2121.29 du CGCT,
Vu la délibération du 02 aout 2022 adoptant le passage à la norme M57 du budget principal,
Considérant la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget B.A.C.,
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Monesties, Le e26/01/2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et ik a phésente been qu faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans ul délai. & de:2 mois, à conte y là présente
publication, par courrier postal (68 rue Raymond {V, 8P 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05° 62735757; Fax A 62735740)
ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://ww ire fr,