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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 119.html)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CE Le ; =
_Bonneval_ À L COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rs «ef DU 22 FÉVRIER 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Joël BILLARD, Maire
MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, Adjoints
MM BOISARD, JEANNE, GOURGUECHON, COCHELIN, JUBERT, GILLET, MARTIN, MAGRKE,
RIVERAIN
ABSENTS EXCUSÉS
Monsieur Jean-Philippe GIRAUD qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD (arrivé à 20h50) Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY
Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Guy MOUTET
Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Madame Evelyne RAPP LEROY
Madame Brigitte DUFER qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE
Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET
Madame Nathalie GREVEL qui donne pouvoir à Madame Corinne RIVERAIN
ABSENTS
Madame Marie-Christine NORMAND
Madame Suzie PETIT
Monsieur Sylvain HACAULT
La Séance est ouverte à 20 heures 30.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Corinne RIVERAIN est élue secrétaire de séance.
À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :
- Modification délibération 2017-220 - Tarifs des bateaux électriques année 2018 - Participation communale à la classe découverte de l'école Le Petit Prince du 26 au 30 mars 2018
- Désignation de représentants à l'ATD
- Indemnité des stagiaires - délégation du Maire
- Motion rapport Spinetta
À la demande de Mesdames Riverain et Grevel et Monsieur Magne, il faut rectifier les points suivants
sur le dernier compte rendu :
- Point 8 - Rythmes scolaires : Le Conseil, par 20 voix pour, 1 voix contre (M.GIRAUD) et 3 ne participant pas au vote (Mmes RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE) : - Point 22 - Attribution de marché : Le Conseil, par 21 voix pour et 3 ne participant pas au vote (Mmes
RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE) :
- Point 31 - Vente lot 56A - Maison blanche : Le Conseil, par 21 voix pour et 3 Abstentions (Mmes
RIVERAIN, GREVEL et MMAGNE).
Après rectification, le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2018 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :
- Du Club de Judo pour le versement de 268 euros, recette du vin chaud lors du marché de Noël
- De Madame Boizard de Mutualité Française Eurélienne pour l'aide apportée pour la mise en place des ateliers de stimulation neurocognitive
- de l'Association Désir d'Art pour le versement de la subvention
1- DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire a rappelé l'obligation faite aux conseillers municipaux pour les communes de plus de 3500 habitants de procéder au débat d'orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif.
Contexte financier local :
La fiscalité a pris une augmentation de 4,10% entre 2015 et 2017 cela a généré une recette de 86 627€
Les dotations se sont modifiées de la façon suivante entre 2015 et 2017:
- Dotation forfaitaire : diminution de 24 83% soit 122 174€
- Dotation de solidarité : augmentation de 57,23 % soit une majoration de 146 769 €
- Dotation de péréquation : augmentation de 69,34 % soit une majoration de 62 693 €
Les modifications de l'ensemble des dotations génèrent une bonification de recette de 87 288€.
Les économies de fonctionnement engagées sur l'année 2016 n'ont pas été aussi perceptibles sur 2017. Cette dérive est due à l'achat de matériaux pour des travaux effectués en régie, ce qui a généré une augmentation de 160 000 € de dépenses supplémentaires au chapitre 011, augmentation due à 60 000 € de fournitures pour des travaux en régie, électricité gaz 54000 €, carburant 10000 € le
renouvellement des vêtements de travail pour le personnel coût de la dépense 24 500 €, règles des vêtements de travail.
La masse salariale a été majorée de 69 000 € par rapport à 2015 et de 300 000 € par rapport à 2016,
cette augmentation est due à une augmentation des effectifs aux services techniques pour pallier aux départs en retraite qui ont eu lieu pour 3 agents entre novembre et fin décembre 2017, renforcement de l'équipe du service eau et recrutement d'un menuisier, cette augmentation constatée en 2017 doit diminuer sur 2018, 4 agents sont partis à la retraite et un cinquième doit quitter ses fonctions en avril, l'ensemble de ces agents avaient des rémunérations de fin d'activité, rémunéré sur les grilles indiciaires de leur emploi les plus élevés.
Malgré ces augmentations à la section de fonctionnement nous dégageons une CAF positive de 144 554 € après déduction des ventes de biens.
[2 Sur l'année 2017, nous avons réalisé pour 1 527 326 € de travaux d'investissements sans avoir recours à
l'emprunt ni à la ligne de trésorerie qui n'a pas été débloquée, comme vous avez pu le constater nous n'avons pas demandé de renouvellement de cette ligne de trésorerie pour cette année.
Budgets annexes
- Budget de l'eau : Ce budget repris en régie permet de dégager des marges de manœuvres en finances la trésorerie entrant régulièrement
Le montant du capital d'emprunt à rembourser était, pour 2017, de 81 469 € Ce qui dégage un résultat net pour ce budget de l'ordre de 340 000 € pour cette année 2017.
- Budget assainissement : Montant du capital rembourser 188 192 € en 2017 résultat positif net pour cette année 2017 136 590 €
Le service de l'eau et de l'assainissement doit être amélioré afin de dégager des marges de manœuvre plus importantes, cette première année a été la remise en place des facturations, il est nécessaire d'avoir un suivi plus poussé des compteurs qui ont des faibles consommations ou des compteurs bloqués.
- Budget bâtiments :
années dépenses recettes résultats
2015 174 909 € 90 091€ e 84818€
2016 126 881€ 89 171€ e 37 710€
2017 106 841 € 72 628€ e 34 213€
Ce budget qui aujourd'hui dégage un excédent d'investissement de 200864 € au
31 décembre 2017 doit être conservé en l'état afin de financer environ 4 années de capital d'emprunt. Par contre, il est nécessaire de prévoir d'abonder par le budget principal à hauteur de 141 400 € pour assurer le paiement des charges courantes en section de fonctionnement qui sont de l'ordre de 40 000 € par an, cette opération permettrait de solder le déficit de fonctionnement accumulé depuis plusieurs années.
Orientations budgétaires 2018
Objectifs :
Il est nécessaire de diminuer les charges de fonctionnement, il serait bon que cette diminution soit de
l'ordre de 100 000 € pour 2018.
Minorer la masse salariale en affectant du personnel pour des travaux en régie (travaux de bâtiments, travaux sur budgets annexes).
Présentation des lignes de travaux prévus.
Total des travaux programmés pour 2018 et début 2019 : 2 281 000 €
Une grosse partie de ces travaux peut se réaliser sur l'exercice 2018, une programmation est à prévoir, il serait bon de faire les travaux de l'ancien magasin Carrefour sur 2 années 2018 et 2019.
Le budget de l'eau supportera les travaux des réseaux eau potable, le matériel des services techniques affecté à ce service. Le budget assainissement supportera les travaux liés à l'assainissement.
Le budget principal doit supporter une charge de l'ordre de 1800 000 «€ sachant que
500 000 € seront affecté au budget 2019.
Désendettement annuel de la commune : 656 483 €
Afin d'assurer un désendettement de la collectivité il est indispensable qu'une programmation des travaux soit établie dans un plan pluriannuel, que le maximum de travaux soient réalisés en régie et tout cela sans recourir à l'emprunt.
Pas d'autres remarques.
2- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES D'EURE-ET-LOIR
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la modification des statuts départemental d'Énergies d'Eure-et- Loir.
3- CONVENTION MÉCÉNAT
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la convention mécénat et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention avec les entreprises, particuliers et tout autre donateur qui le souhaitent.
4- ACQUISITION DE PARCELLES ZK415 : ZK472P : ZK449 ET ZK328P
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition des parcelles ZK 415, ZK 472p, ZK 449 et ZK 328p pour une surface totale de 25 846 m°, sises lieudit La Croix Bourgot appartenant à la société Pierre & Territoires Eure-et-Loir Aménagement Foncier au prix de 100 000 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier les actes de cession.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions,
DIT que pour un arbre coupé sur le territoire de la Commune, 2 arbres seront plantés sur cette parcelle.
5- SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ÉTABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS, DÉSIGNATION DE L'ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession des parcelles ZK
415, ZK 472p, ZK 449 et ZK 328p sises lieudit La Croix Bourgot d'une surface totale de
25 846 m°, AUTORISE la signature de cession établie par actes administratifs et DÉSIGNE Madame Evelyne RAPP-LEROY, adjointe au Maire, pour procéder à la signature de cet acte. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne RAPP-LEROY, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Jean-Michel LAMY, deuxième adjoint, et en leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, troisième adjointe.
6- CESSION PARCELLE ZK440
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE la vente de la parcelle ZK 440 sise Rue de la Croix Bourgot
Comprenant un ancien transformateur à la Société QUALPREST au prix de 1 000 €, frais à la charge de l'acquéreur. 7- ATTRIBUTION DE NUMÉRO DE VOIRIE
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer les numéros de voirie suivants :
- n°8 rue de l'Egalité pour la parcelle n°AB664 au lieu du n°4
8- TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE VOVES
Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public Route de Voves et APPROUVE le plan de financement, le versement de la contribution financière de la Commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par Energie d'Eure-et-Loir.
9- TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - HAMEAUX DE SAINT-MAURICE ET VILLANCIEN
Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public des Hameaux de Saint-Maurice et Villancien et APPROUVE le plan de financement, le versement de la contribution financière de la Commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un
titre de recette émis par Energie d'Eure-et-Loir.
10- TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RÉNOVATION DES ARMOIRES DE COMMANDE
Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public pour la rénovation des armoires de commande et APPROUVE le plan de financement, le versement de la contribution financière de la Commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un
titre de recette émis par Energie d'Eure-et-Loir.
11- MODIFICATION EN COURS D'EXÉCUTION : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE -
LOT 2 AMÉNAGEMENT DE L'ESPLANADE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Conseil, par 21 voix Pour et 3 voix contre (Mmes RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE) , et selon
l'avis de la Commission d'attribution des marchés APPROUVE la modification en cours d'exécution ayant une incidence financière sur le montant du marché public de + 4 171.55 € HT soit + 5 005.86 € TTC soit _un écart introduit de + 14.03 % et FIXE le nouveau montant du marché à 33 897.55 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
12- ATTRIBUTION DE MARCHÉ - CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT AU COMPLEXE SPORTIF
MICHEL ROBIC
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer le marché pour la construction d'un bâtiment dans
l'enceinte du complexe sportif Michel Robic à l'entreprise CLOUET CONSTRUCTIONS au prix de 11 000
€ HT.
13- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, d'admettre en créances admises en non-valeur au compte 6541 la somme de 2 470 euros.
14- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BONNEVALAIS
- Le bilan de la première année de la piscine est satisfaisant. POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL
15- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2017-220 « TARIFS DES BATEAUX ÉLECTRIQUES - ANNÉE 2018 »
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'ajouter les tarifs suivants aux tarifs des bateaux électriques pour l'année 2018 :
Partenariat « Grotte du Foulon » 3,33 € 0,67 € 4,00 €
16- PARTICIPATION COMMUNALE À LA CLASSE DÉCOUVERTE DE L'ÉCOLE LE PETIT PRINCE DU 26 AU 30 MARS 2018
Il a été débattu que le montant maximum par enfant est égal à 1/3 du coût et ne devra pas dépasser 120 euros.
Le Conseil, à l'unanimité, FIXE donc à 113,33 euros par élève Bonnevalais, soit 1/3 du coût, le montant de
la participation de la Commune à la Classe découverte de l'école Le Petit Prince.
17- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À L'ATD
Le Conseil, à l'unanimité, DÉSIGNE Monsieur Éric JUBERT comme délégué titulaire et Monsieur Patrick
GOURGUECHON comme délégué suppléant.
18- PRIME STAGIAIRE
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le maire, dans ses délégations, à attribuer aux stagiaires
scolarisés dans différents services, une rémunération ne pouvant excéder 500 Euros. La décision du Maire sera prise après avoir consulté les services et les élus référents.
19- MOTION RAPPORT SPINETTA
Le Conseil, à l'unanimité, S'OPPOSE fermement à la fermeture de la ligne Paris-Tours via Châteaudun,
cette ligne étant un élément d'aménagement du territoire.
Après signature des différents documents, la séance est levée à 22 heures.
Vu par nous, Monsieur BILLARD Joël, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie
conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.