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Déliberation - 2401 Determination du projet ZAEnR zones dacceleration de la production des energies renouvelables
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2401 Determination du projet ZAEnR zones dacceleration de la production des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/01
Le
TRENTE
janvier
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAÏTCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA,
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à Mme
Corinne
LACOSTE
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANC
DPPENQEES
APRES
ROGNANT
Date
de
convocation
: 25 janvier
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Rl
-7HEV. 202
PREFECTURE
de
la
Hie-GARONNE
Objet
: Détermination
du
projet
de
ZAEnR
(zones
d’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables)
Identification
des
zones
d’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables :
L’article
15
de
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s’inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Le
conseil
municipal,
- après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la mise
à disposition
du
public
apte
à formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d’accélération
(consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
à partir
du
19 janvier
2024),
et ayant
fait l’objet
d’une
présentation
en réunion
publique
du
18
janvier
2024
et dont
le bilan
est joint
en
annexe
2.
- Vu
la
consultation
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-
Est
Toulousain
dont
il est membre,
- et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à la
présente
délibération
et
dans
les plans
joints. - de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
de
Haute-Garonne
et
ampliation
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Toulousain
et
à
l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
[SCOT].
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
conforme
en mairie,
le 31 janvier
2024.
Fait
à Goyrans,
le 31
janvier
2024.
Véronique
HAIÏTCE Annexe 1 à la délibération du 30 janvier 2024 du conseil municipal de GOYRANS identifiant des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
- 1 rev.
2024
PREFECTURE
de la Hie-GARONNE
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2 à
la délibération
du
30
janvier
2024
du
conseil
municipal
de
GOYRANS
identifiant
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
conformément
à l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
Bilan
de
la
concertation
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
la
commune
à
été
mise
en
œuvre
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes. Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le
bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
aux
suites
données.
Modalités
de
consultation
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s’est
déroulée :
e en
réunion
publique
organisée
le
18
janvier
2024
e
par
consultation
du
dossier
sur
le
site
de
la
Marie.
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis,
ses
observations
:
e lors
de
la
réunion
publique
du
18
janvier
2024
e par
courrier
ou
courriel
à l’adresse
de
la
Mairie
Avis
recueillis
Dans
le cadre
de
la concertation,
aucun
avis
défavorable
n’a
été
déposé
(sachant
que
la carte
« enjeux
rédhibitoires
» a été
étendue
à
l’ensemble
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale)
Les
clarifications
suivantes
ont
été
apportées
-
La
zone
à enjeux
rédhibitoire
est
étendue
à
l’ensemble
des
parcelles
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale,
y
compris
les
parcelles
récemment
acquises
par
Nature
en
Occitanie
(le
ramier
de
Goyrans)
: entourées
d’un
surligneur
rose
dans
la carte
correspondante
en
annexe
1
-
L’agrivoltaisme
n’est
pas
considéré
dans
les
zones
d’accélérations,
telles
que
définies
par
la
DDT
de
Haute
Garonne.
L’analyse
se
fera
par
une
procédure
établie
ultérieurement
par
la
Chambre
d'Agriculture.