Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 d 090 definition des zones dacceleration des
Déliberation - 2024 004 Zones dacceleration des energies renouvel
Déliberation - Deliberation n°106 Definition de zones daccelerati
Déliberation - Zone dAccélération des Energies Renouvelables
Déliberation - 2024 12 0014 Identification des ZAEnR zones daccel
Déliberation - DEL 15 2024 Approbation des zones dacceleration de
Conseil Municipal - 2024 21 – ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVE
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables
Déliberation - 13 Definition des Zones dAcceleration des Energies
Déliberation - 2401 Determination du projet ZAEnR zones daccelera
Déliberation - 045 2024 Zone Dacceleration DES Energies Renouvelables ZAEnR
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2024 Zone Dacceleration DES Energies Renouvelables ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Le Maire [
Mireille CONTE JAUBERT 5, | EVoyé en préfecture le 16/10/2024
çu en préfecture le 16/10/2024 .
fi ke {6 OCT. 202k
: 033-213304470-20241009-045_2024-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 046-2024
ÿ en exercice : 18
ÿ présents: 14
> votants: 18
OBJET :
ZONE D’'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
(ZAEnR)
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment
convoqués le 1% octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M, Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMOPDOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M, Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 :
Vu Particle L.141-5-3 du Code de l'Énergie :
Vu la concertation publique du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 ;
Madame le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont lobjectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place et dresse le bilan de celle-ci :
Une concertation du publie a eu lieu du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024, et à ce titre, un dossier mentionnant les différentes zones et les différentes énergies renouvelables a été mis à disposition ainsi qu’un registre de doléances.
L'information de la mise en place de cette concertation a été réalisée par une publication dans la presse locale et sur Le site de la commune,
Le conseil municipal, après débat, et vote: 18 Votes — 18 Pour, à l'unanimité des membres
présents et représentés Le Maire [
Mireille CONTE JAURERT Te nvoyé en préfecture le 16/10/2024
eçu en préfecture le 16/10/2024
ist 16 OCT, 204 1D : 033-213304470-20241009-045_2024-DE
-Dit que la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
-Dit qu’à l'issue de la concertation, aucune observation n’ayant été émise, les zones d’accélération
pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables sont les suivantes :
1- L'Énergie Éolienne
Définition Énergie éolienne : le principe consiste à exploiter l’énergie cinétique de l’air en mouvement à l’aide de grandes éoliennes situées sur des zones terrestres (éoliennes terrestres), ou bien en mer ou en eau douce (éoliennes de mer). Si l’énergie éolienne est utilisée depuis des millénaires, les technologies terrestres et en mer ont évolué au cours de ces quelques dernières années de manière à maximiser l’électricité produite,
La commune ne dispose pas de zone potentiellement favorable.
+ Il n'est proposé aucune zone d'accélération d'énergie éolienne.
2- L’Energie solaire photovoltaïque
Définition énergie solaire photovoltaïque : c’est une énergie obtenue grâce aux rayonnements du soleil. Elle est ensuite récupérée par des panneaux solaires qui la transforment en électricité. L’énergie solaire est la plus abondante de toutes les ressources énergétiques et peut même être exploitée par temps nuageux. Les technologies de l’énergie solaire permettent de produire de la chaleur, du froid, de l’éclairage naturel, de l’électricité et des carburants pour une multitude d’applications.
e 2,1. Parc solaire au sol
Les sites pollués ou friches industrielles, sont susceptibles d’accueillir ce type de parcs solaires au sol.
La commune ne dispose pas de zone potentiellement favorable,
e _lln'est proposé aucune zone d'accélération d'énergie parc solaire au sol.
e 2.2, Ombrières photovoltaïques
Définition ombrière photovoltaïque : il s’agit d’une structure surélevée, métallique ou en bois, équipée de panneaux solaires qui a pour double fonction de procurer de l’ombre et de produire de l'énergie électrique.
Elle peut donc être utilisée par exemple pour fournir de l’ombre aux véhicules, mais également pour la recharge de véhicules électriques lorsqu’elle est équipée de bornes de recharges adaptées.
Les surfaces imperméabilisées et recevant du parking sont des zones propices à l'accueil de ces dispositifs et notamment pour ceux supérieurs à 1500 m°.
2 Le Maire
Mireille CONTE JAUBE F Envêyé en préfecture le 16/10/2024
/ ublié le 6 24
ID: edf À 009-045 _2024-DE
e Il est proposé de définir conne zone d'a Koh d'énergie solaire par ombrière photovoltaïque toutes les zones de parking imperméabilisées et situées dans l'ensemble de la commune
Nous avons déjà créé des ombrières sur le parking du stade de football.
- Le parking de la gare 777 n°
- Le futur nouveau parking rue de la République 826 n°
- Le parking du 14 juillet 1 518 m°?
- La place Victor Hugo 875 m°
- Tous les parkings sur les zones d’activité
e 2.3, Encrgie solaire sur toiture
° _{les! proposé de définir comme zone d'accélération du solaire sur toiture l'intégralité de la comiune Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
| Pubiié le 1 6 OCT, 2024
1p<033-21 3304470-20241009-045_2024-DE
HART EENNEMAUAS LA SLRI PRIVATE SX
Carat (réntee de hope fier
Œattabi pes
e 2.4, Energie solaire type agrivoltaïsme
Définition Agrivoltaïsme : est une pratique qui consiste à mêler la production d’électricité renouvelable avec l’élevage d'animaux ou la culture de végétaux, Il existe plusieurs techniques agrivoltaïques mais la plus répandue consiste à couvrir certaines productions agricoles (vignes, fruits, légumes) d’une toiture amovible et orientable faite en panneaux photovoltaïques.
Ces panneaux jouent ainsi un rôle protecteur pour les cultures (protection contre les intempéries comme la grêle ou contre l’exposition au soleil). Cette combinaison entre production d’énergie renouvelable et agriculture a l'avantage de ne plus artificialiser des hectares de terres arables pour installer uniquement des panneaux solaires.
e _lest proposé de définir comme zone d'accélération de l'agrivoltaïsme, un certain nombre de zonage notamment autour des délaissés de l'autoroute À 89.
Zone ZS : parcelles en zone A (jaune) du Plan Local d'Urbanisme
Zone ZR : parcelle en zone À (jaune) et N (vert) du Plan Local d'Urbanisme Zone ZH : parcelles en zone N (vert) et A (jaune) du Plan Local d'Urbanisme Zone ZO : parcelle en zone N (vert) et A (jaune) du Plan Local d'Urbanisme Le Maire
Mireille CONTE JAUBERX [Er en préfecture le 16/10/2024
çu en préfecture le 16/10/2024 …
Publié le Î 6 OCT, 2024 8 e
ID : 033-213304470-20241009-045_2024-DE
Un projet déposé par la société IMPULSION est actuellement en cours.
Localisation du projet de parc photovaltaique sur la commune de Saint-édard-de- Guizières
ere diphe tetes Pistes
Da rtes Age it
cipuision 19 GUN
3- Méthanisation
Définition méthanisation : il s’agit d’une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d'oxygène, donc en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est en réaction aérobie.
e Îln'esi proposé aucune zone d'accélération pour l'énergie méthanisation..
& 74 Le Maire
Miroille CONTE JAUBERT
| | FrVoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publiée ] 6 OCT, 2024:
ID : 033-213304470-20241009-045_2024-DE
4- Géothermie, biomasse et réseaux de chaleur
Définition géothermie : il s’agit de l’exploitation de la chaleur du sous-sol. Elle peut s’effectuer par l’exploitation de la chaleur des nappes d’eau à diverses profondeurs (de la surface aux très grandes profondeurs : plusieurs centaines de mètres), ou par l’exploitation de a chaleur du sol proche de la surface (énergie solaire stockée) ou plus en profondeur (énergie du noyau terrestre). (Ademe.fr)
Définition biomasse : la biomasse est définie par le code de l’énergie comme la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels ainsi que les déchets ménagers et assimilés lorsqu’ils sont d’origine biologique.
Définition réseau de chaleur : il s'agit d’un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d’échange, à partir desquelles Les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire.
e [l n'est proposé aucune zone d'accélération pour l'énergie géothermie, biomasse et réseaux de chaleur.
-Charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités et signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 14 octobre-20241 7;
Le Maire, f ND 4 , CEUTS 3
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES,
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT