Procès Verbal - Compte rendu du 21 décembre 2015

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Procès Verbal - Compte rendu

Procès Verbal - Compte rendu du 21 décembre 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 21 décembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Conseil Municipal du 21 décembre 2015

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 DECEMBRE 2015

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-et-un décembre deux mille quinze à dix-neuf heures dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS (à partir de 19h35), Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Madame Frédérique COLAS, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND (jusqu’à 19h35) Madame Olivia LAWSON-PLACCA, pouvoir à Madame Sylvie CHEVALLIER

Madame Gaëlle LASSUCE, pouvoir à Madame Isabelle MICHAUD

Madame Corinne BALLANTIER, pouvoir à Monsieur Jacques COURTAT

ABSENT :

Monsieur Ulrich DUCROT

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales • D123/2015 : Bail précaire BGE Nièvre Yonne

• D124/2015 : Mise à disposition de locaux au centre hospitalier de Joigny

• D125/2015 : Vente de livres à la médiathèque

• D126/2015 : Conférence de Ekaterina DENISSOVA

• D127/2015 : Remise des prix du concours communal des maisons fleuries 2015 • D128/2015 : Défraiement de Mathilde Caylou

• D129/2015 : Prêt de jeux et jouets musicaux exposition "Noël en musique" musée de Laduz • D130/2015 : Animation atelier dessin Manga par M. Gaufillet

• D131/2015 : Projection du film La vie pure

• D132/2015 : Billetterie des Vendredis de Debussy

• D133/2015 : Mise à disposition d'un terrain à la société Transalp Renouvellement • D134/2015 : CS1538 - Achat de sapins de Noël

• D135/2015 : CS1537 - Spectacle pyrotechnique de Noël

• D136/2015 : CS1534 - Impression d'un recueil de photographies

• D137/2015 : CS1532 - Coffret de Noël

• D138/2015 : MA1540 - Remplacement de menuiseries extérieures logement du groupe scolaire Saint-Exupéry • D139/2015 : MA1541 - Construction de clôtures au groupe scolaire du Clos Muscadet et au club canin • D140/2015 : MA1539 - Signalisation bâtiment 3

• D141/2015 : Convention d’occupation du domaine public - Jérome TONNELIER • D142/2015 : Spectacle de Noël

• D143/2015 : Saison "Joigny-sur-scène", actions de décembre 2015

• D144/2015 : Convention pour la présentation d'un spectacle Gaf'alu productionConseil Municipal du 21 décembre 2015

• D145/2015 : Marché subséquent n°1 de l'accord-cadre d'appel d'offres ouvert n° AO1531 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Ville

• D146/2015 : Marché de Noël

• D147/2015 : Convention Véronique BOUILLE - aide administrative au pôle social • D148/2015 : Avenant n°2 au bail commercial avec l'office de tourisme

• D149/2015 : Convention de prestation de service pour la conférence donnée par Marie-Aude Iochem

c. Ouvertures dominicales : communication des dates définies pour 2016

d. Point des travaux

Bâtiments

Aménagement du bâtiment n°2 ancien site militaire

Aménagement du cinéma : les travaux de gros œuvre sont en cours de finition.

En début d’année, seront entrepris la pose de menuiseries, ainsi que les doublages.

Consolidation de l’immeuble 39 rue Gabriel Cortel

Les travaux de gros œuvre sont en cours.

Achèvement prévisible au mois de mai 2016.

Aménagement des bureaux cité administrative (ex CCAS et ex ATR)

Début des travaux 1ère quinzaine de janvier.

e. Subventions accordées à la ville de Joigny

o DRAC – 5 000 € pour les actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle conduites par le conservatoire à rayonnement communal

o Conseil régional de Bourgogne :

- 6 700 € pour le projet «Joigny sur scène»

- 1 000 € pour le projet «Chantier jeunes Passerelle Cortel Madeleine Si tu veux t’engager, fais un chantier»

f. Recensement de la population : 10 113 habitants au 1er janvier 2016. Population comptée à part : 423

g. Communication relative aux statistiques de la délinquance

h. Communication de Madame Marchand concernant les incidents survenus sur le poste de relèvement

i. Monsieur le maire adresse ses félicitations à Frédérique Colas suite à son élection au conseil régional

ORDRE DU JOUR

FIN-63-2015. Budget annexe CRSD – décision modificative n°2

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe du CRSD est proposée pour l’exercice 2015,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 décembre 2015, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement 0,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,10

Article 678 Charges exceptionnelles 0,10

Chapitre 65 Charges diverses de gestion courante -0,10

Article 658 Charges diverses de la gestion courante -0,10

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal du 21 décembre 2015

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe du CRSD de la ville de Joigny pour l’exercice 2015.

FIN-64-2015. Budget annexe camping – décision modificative n°2

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe du camping est proposée pour l’exercice 2015,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 décembre 2015, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement 0,00

Chapitre 011 Charges à caractère général - 391,00

Article 61522 Réparations de bâtiments - 391,00

Chapitre 012 Charges de personnel 391,00

Article 64131 Rémunération personnel non titulaire 391,00

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe du camping de la ville de Joigny pour l’exercice 2015.

FIN-65-2015. Budget annexe conservatoire – décision modificative n°2

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe du conservatoire est proposée pour l’exercice 2015,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 17 décembre 2015, CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement 0,00

Chapitre 011 Charges à caractère général - 315,00

Article 60632 Fournitures de petit équipement - 315,00

Chapitre 012 Charges de personnel 315,00

Article 6451 Cotisations URSSAF 315,00

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe du conservatoire de la ville de Joigny pour l’exercice 2015.

FIN-66-2015. Rapport d'orientations budgétaires 2016

VU l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales stipulant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport d’orientations budgétaires doit être présenté préalablement au vote du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires et des documents préparatoires joints à la présente.

FIN-67-2015. Exonération de droits de terrasses et d’enseignes pour 2015

VU la délibération en date du 18 décembre 2014, par laquelle le conseil municipal a décidé d’exonérer les commerçants joviniens des droits de terrasses et d’enseignes pour l’année 2014, à titre de soutien au commerce local suite au départ du 28e Groupe géographique,

VU l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 17 décembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal du 21 décembre 2015

EXONERE les commerçants et services joviniens des droits de terrasses et d’enseignes au titre de l’année 2015, sur la base du même nombre de tables qu’en 2014,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-68-2015. Frais scolaires 2015-2016 – Participation des communes de résidence VU la délibération en date du 18 décembre 2014 fixant la participation des communes aux frais scolaires pour l'année 2014-2015 par enfant scolarisé à Joigny mais n'y résidant pas, à savoir :

- 595,67 € par élève en classe maternelle,

- 378,21 € par élève en classe élémentaire,

CONSIDERANT que le taux d’inflation est resté stable sur un an,

CONSIDERANT que ce dossier a été examiné par la commission des finances réunie le 17 décembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir stable la participation des communes aux frais scolaires pour l'année 2015-2016 par enfant scolarisé à Joigny,

DIT que cette participation s’élève donc à :

- 595,67 € par élève en classe maternelle,

- 378,21 € par élève en classe élémentaire.

FIN-69-2015. Ecole privée Sainte-Thérèse – Participation financière de la ville

VU la délibération en date du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal a fixé le montant de la participation communale au fonctionnement de l'école privée Sainte-Thérèse,

VU la proposition de reconduire ces montants pour l’année scolaire 2015-2016, soumise à l'avis de la commission des finances réunie le 17 décembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, soit 26 voix

CONTRE : Monsieur Richard ZEIGER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Jean-Yves MESNY, soit 4 voix

ABSTENTION : Madame Frédérique COLAS, Madame Laurence MARCHAND, soit 2 voix

DECIDE de reconduire la participation financière de la ville à l’école Sainte-Thérèse, pour l'année scolaire 2015-2016, soit : - 916,52 € par enfant jovinien en classe maternelle,

- 414,57 € par enfant jovinien en classe élémentaire.

FIN-70-2015. Participation de la ville de Joigny dans les travaux de réhabilitation thermique de logements dans le bâtiment D2 de la SIMAD

VU le courrier du 21 septembre 2015, par lequel le directeur de la SIMAD a sollicité la participation de la ville de Joigny à hauteur de 15 000 € pour les travaux de réhabilitation thermique de 46 logements dans le bâtiment D2, situé rue des Ingles à Joigny,

VU le plan de financement de l’opération, faisant apparaître un coût de travaux de 1 297 091,78 € TTC honoraires et frais annexes compris, financés comme suit :

- Prêts de la Caisse des dépôts : 954 000,00 €

- Subvention de la Région/FEDER : 207 000,00 €

- Participation demandée à la ville de Joigny : 15 000,00 €

- Apport SIMAD : 121 091,78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT,Conseil Municipal du 21 décembre 2015

Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, soit 24 voix CONTRE : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix

APPROUVE la participation de la ville de Joigny à hauteur de 15 000 € pour les travaux de réhabilitation thermique de logements dans le bâtiment D2 de la SIMAD,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

ADM-71-2015. Achat de gobelets réutilisables - Mise en place d’un groupement de commandes avec le syndicat des déchets du centre Yonne (SDCY)

VU le programme de prévention des déchets mis en place par le syndicat mixte des déchets du centre Yonne (SDCY), dont l’utilisation de gobelets réutilisables lors de manifestations constitue un axe fort, CONSIDERANT que cette action se traduisait jusqu’à présent par le prêt de gobelets réutilisables par le syndicat, VU la proposition de constitution d’un groupement de commandes, faite en comité syndical le 8 octobre 2015, afin de faciliter l’achat de gobelets réutilisables,

CONSIDERANT que ce groupement est ouvert aux collectivités du centre Yonne, aux associations et autres structures de droit privé du territoire,

CONSIDERANT que les missions de ce groupement porteront uniquement sur la phase de consultation, chaque membre du groupement signant et exécutant son propre marché,

CONSIDERANT qu’il est proposé que le SDCY assure les missions de coordonnateur du groupement et qu’à ce titre il soit chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires,

VU le projet de convention cadre joint en annexe, détaillant ces missions,

CONSIDERANT qu’une commission spécifique au groupement sera chargée d’attribuer le marché, composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes avec le syndicat mixte des déchets du centre Yonne pour l’achat de gobelets réutilisables,

ACCEPTE que le coordonnateur du groupement de commandes soit le syndicat des déchets du centre Yonne, APPROUVE la convention cadre constitutive de groupement de commandes entre la commune de Joigny, le syndicat des déchets du centre Yonne et les autres entités souhaitant se grouper,

AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions constitutives,

DESIGNE Monsieur Jean Parmentier comme représentant de la ville de Joigny pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

AUTORISE le coordonnateur du groupement à lancer la procédure de passation du marché visé ci-dessus.

FIN-72-2015. EPIC office de tourisme – Approbation du budget primitif 2016 et subvention VU l’article R.133-15 du code du tourisme prévoyant que le budget approuvé par le comité de direction de l’EPIC office de tourisme doit être soumis au conseil municipal à fin d’approbation,

VU la délibération du comité directeur de l’EPIC office de tourisme de Joigny du 9 novembre 2015 approuvant le budget 2016 se présentant synthétiquement comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Frais de personnel : 141 500 € Frais d’administration générale : 23 500 € (assurance, formation, maintenance, abonnements, papeterie...)

Manifestations : prestations des intervenants, dépliants 32 300 € Achat de marchandises : 3 000 €Conseil Municipal du 21 décembre 2015

Dotations aux amortissements : 5 000 € ------------------

205 300 €

Recettes de fonctionnement

Subvention municipale : 152 700 € Taxe de séjour : 18 000 € Vente de produits boutiques : 5 000 € Recettes manifestations, prestations de services, mécénat 27 400 € Commissions 2 200 € ------------------

205 300 €

Dépenses d’investissement

Mobilier, matériel, logiciel : 5 000 €

Recettes d’investissement

Amortissements : 5 000 €

CONSIDERANT que ce dossier a été examiné par la commission des finances réunie le 17 décembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2016 de l’EPIC office de tourisme de Joigny,

ATTRIBUE une subvention d’équilibre de 152 700 € à l’EPIC office de tourisme de Joigny, au titre de l’exercice 2016, ACCORDE, avant le vote du budget primitif 2016 de la ville de Joigny, le versement à l’EPIC office de tourisme de Joigny, un acompte de 20 000 € à valoir sur la subvention d’équilibre de l’année 2016.

PV-73-2015. Nouveau programme national de renouvellement urbain – Approbation du projet de protocole de préfiguration du renouvellement urbain de la ville de Joigny

VU le contrat de ville signé le 6 juillet 2015,

CONSIDERANT que ce contrat de ville a identifié le quartier de La Madeleine comme pouvant faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain, conduisant l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) à inscrire ce quartier sur la liste des quartiers d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), CONSIDERANT que l’élection au NPNRU exige la signature d’un protocole de préfiguration du programme de renouvellement urbain par tous les financeurs et maîtres d’ouvrage des opérations envisagées, CONSIDERANT que ce protocole, dont la durée ne peut excéder 18 mois, décrit toutes les opérations d’ingénierie nécessaires à l’élaboration d’un programme opérationnel pluriannuel et définit le financement de celles-ci, CONSIDERANT que le porteur du programme de renouvellement urbain est l’établissement public de coopération intercommunale dans lequel est situé le quartier prioritaire de la politique de la ville, à savoir la communauté de communes du Jovinien pour le quartier de La Madeleine,

CONSIDERANT que le projet de protocole pour le renouvellement urbain de la ville de Joigny se terminera le 31 mars 2017, VU le contenu de ce projet de protocole pour le renouvellement urbain de la ville de Joigny, prévoyant : • La réalisation d'une étude pré-opérationnelle globale pour le renouvellement urbain de la ville de Joigny. Après une phase diagnostic, l'étude globale sera découpée en trois volets :

Volet N° 1 - Une étude de l'habitat sur la ville, élargie au périmètre défini ci-après. Cette étude traitera également de la reconstitution de l'offre après démolition dans le quartier de La Madeleine, étant entendu que cette reconstitution devra se faire hors du quartier de La Madeleine. L'intervention des bailleurs en reconstitution partielle de logements sociaux sera couplée avec l'intervention de l'Anah auprès de propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants.

Ce volet traitera également de la mobilité des habitants, du traitement des espaces publics et des besoins en équipements publics. Ces thématiques seront traitées sans occulter l'omniprésence de l'Yonne en traverse de Joigny et les opportunités de liaisons inter-quartiers et de franchissement futur décrites au PLU approuvé en 2014.

Volet N°2 - Une étude portant sur le projet de requalification du centre historique visant à lutter contre le développement d'îlots d'habitat indigne et insalubre et à y installer après traitement, de nouveaux habitants.Conseil Municipal du 21 décembre 2015

Elle étudiera la pertinence d'un dispositif ANAH, de type PIG ou OPAH sur le territoire de la CCJ, avec un zoom se focalisant sur une OPAH-RU dans le centre ancien de Joigny Elle doit permettre d’établir une synergie des actions pour obtenir un effet d’entraînement, l’objectif étant de renforcer la lisibilité du projet et l’adhésion en particulier des propriétaires privés.

L'étude permettra de faire un repérage des immeubles ou des îlots pouvant faire l’objet d’une intervention en RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et THIRORI (Traitement de l’Habitat Insalubre, Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière) et définira un périmètre pertinent pour une OPAH- RU (OPAH-Renouvellement Urbain). Le développement de l’offre résidentielle doit favoriser des lieux de résidence attractifs, proches du centre-ville et de ses équipements, services et commerces existants. Volet N° 3 - Une réflexion préalable en matière de stratégie de développement économique devra être menée à l'échelle du périmètre de la communauté de communes et du bassin économique. Elle sera suivie d'une étude portant sur la modernisation/adaptation du cadre commercial sur le quartier de La Madeleine. • L'embauche d'un chef de projet à mi-temps pour le suivi de l'étude pré-opérationnelle globale. VU les plans de financement des opérations figurant au projet de protocole :

Libellé de

l'opération

Maître

d'ouvrage

Base de

financement

Subvention

ANRU

Subvention

CDC

Collectivités

(CCJ + Ville)

Chef de

projet PRU CCJ 57 500 €

20 000 €

(34,78 %)

8 750 €

(15,22 %)

28 750 €

(50 %)

Libellé de

l'opération

Maître

d'ouvrage

Base de

financement

Subvention

ANRU

Subvention

Anah

Subvention

CDC Collectivités (CCJ + Ville)

Etude

globale

sur

quartier de

la

Madeleine

et centre

ancien

CCJ 120 000 € 40 000 € (33,33 %) 36 000 € (30 %) 20 000 € (16,67 %) 24 000 € (20 %)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 30 voix

CONTRE : Madame Corinne BALLANTIER, soit 1 voix

ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix

APPROUVE le projet du protocole de préfiguration du renouvellement urbain de la ville de Joigny, DIT que les participations respectives des deux collectivités (ville de Joigny et communauté de communes du Jovinien) seront déterminées par convention entre ces deux collectivités,

DIT que la participation de la ville de Joigny sera inscrite au budget primitif 2016, AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce protocole.

ADM-74-2015. Dénomination du centre social

CONSIDERANT que le centre social de Joigny a ouvert ses portes le 18 novembre 2014, VU la nécessité de lui attribuer une dénomination correspondant aux objectifs de cet équipement, VU la proposition de dénommer le centre social «La Fabrik», nom simple, court et représentatif des actions quotidiennes et de l’objectif principal du projet social de la ville,Conseil Municipal du 21 décembre 2015

CONSIDERANT que ce nom représente l’un des objectifs les plus importants du contrat de projet, à savoir fabriquer du lien social,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, soit 22 voix

CONTRE : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix ABSTENTION : Madame Isabelle MICHAUD, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Claude DASSIE, soit 3 voix

DECIDE de dénommer le centre social de Joigny «La Fabrik».

RH-75-2015. Personnel communal – Adhésion au CNAS

VU la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale imposant aux collectivités territoriales la mise en œuvre d’une politique d’action sociale pour ses agents,

CONSIDERANT que la ville de Joigny a déjà mis en place les chèques déjeuner et la participation à la prévoyance, CONSIDERANT qu’il est envisagé de proposer de nouvelles actions sociales au bénéfice des employés municipaux en activité,

CONSIDERANT que le CNAS, association loi 1901, à but non lucratif, est un organisme national qui a pour but d’améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille, VU l’éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réductions...) proposé par le CNAS,

VU le coût annuel de l’adhésion par agent en activité, fixé à 197,89 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2016,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’adhésion à cet effet et tout document à intervenir dans ce dossier, DESIGNE Monsieur Jean Parmentier, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

RH-76-2015. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

VU la décision d’avancement d’un agent au grade supérieur, à compter du 1er janvier 2016, CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise 1 01.01.2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal, AUTORISE le maire à nommer l’agent sur le poste créé,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 de la ville.

CULT-77-2015. Saison des Vendredis de Debussy – Demande de subvention

CONSIDERANT que les «Vendredis de Debussy» ont acquis, depuis sa création en 2010, un public et une notoriété, grâce à une programmation très éclectique et de qualité,

CONSIDERANT que la programmation 2015-2016 propose 16 spectacles jusqu’en juin, CONSIDERANT que cette programmation montre son intérêt pour les productions joviniennes, icaunaises et bourguignonnes, pour l’ouverture à l’international, pour toutes les cultures, et complète par un accueil de troupes de l’Hexagone repérées pour la qualité de leur production, ceci afin de concevoir une saison équilibrée pour tout public,Conseil Municipal du 21 décembre 2015

CONSIDERANT que le budget prévisionnel de la saison est estimé à 50 000 € (contrats, accueil, régie, droits),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Madame Frédérique COLAS, Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 31 voix,

ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

SOLLICITE une subvention auprès du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au taux le plus élevé possible, SOLLICITE toute autre subvention possible,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document contribuant à la réalisation de cette saison.

PV-78-2015. Engagement d’un service civique dans le cadre de l’évaluation du contrat de ville de Joigny VU le contrat de ville signé le 6 juillet 2015,

CONSIDERANT qu’il convient de produire une analyse de l’impact des actions du contrat de ville, dans les domaines social, de l’éducation, de l’emploi et du cadre de vie,

CONSIDERANT qu’il est envisagé de faire appel au service civique afin de mener cette tâche à bien, CONSIDERANT que les missions de ce volontaire en service civique consistent à recueillir le ressenti des acteurs du quartier, des habitants, des jeunes...

CONSIDERANT que le service civique est un engagement volontaire de jeunes de 16 à 25 ans pour une durée de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence, CONSIDERANT que les volontaires en service civique perçoivent une indemnité versée directement par l’Etat pour 24 heures par semaine (taux actuel : 467,31 € ; une majoration de 106,50 € peut être attribuée sous condition de ressources),

CONSIDERANT que le coût de la protection sociale du jeune est également pris en charge par l’Etat, CONSIDERANT que le versement d’une prestation supplémentaire (106,31 €), habituellement à la charge de la collectivité, sera assuré par l’Etat pour la durée de l’engagement de ce service civique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’engager un service civique au sein de la ville de Joigny, afin d’évaluer l’impact des actions du contrat de ville, AUTORISE le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec le volontaire et les conventions de mise à disposition auprès de personnes morales,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h40.