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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Vieillesse,
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2016-026
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2016 Sommaire
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-03-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/381108984 - ESPACES VERTS SERVICES à
CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 7
71-2015-05-20-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP810266999 - Madame Océane SANVOISIN / O.S NETTOYAGE - à
POURLANS (2 pages) Page 10
71-2015-05-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/387967797 - Monsieur SANDEVOIR Frédéric à
NANTON (2 pages) Page 13
71-2014-04-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/511312233 - EURL LOBAO SERVICES à
BAUDEMONT (2 pages) Page 16
71-2014-12-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/514031293 - Monsieur SAUNIER Jérôme / Entreprise
ECLAT DE VERRE - à ISSY-L'EVEQUE (2 pages) Page 19
71-2015-05-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/522399195 - SARL LES JARDINS D'ANTAN
ENTRETIEN à POUILLOUX (2 pages) Page 22
71-2015-09-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/529107260 - Monsieur ROCHETTE Fabien au
CREUSOT (2 pages) Page 25
71-2015-01-07-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/387945611 - Monsieur Laurent BARACCO / Entreprise
TRAVAUX JARDINAGE - à TOURNUS (2 pages) Page 28
71-2015-05-29-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/501492219 - Monsieur VASSEUR Sylvain à
SAINTE-CECILE (2 pages) Page 31
71-2014-12-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/510945009 - Monsieur NIDIAU Stéphane à
SAINT-EMILAND (2 pages) Page 34
71-2014-10-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/511140055 - Monsieur VOLATIER Christophe à
CUISERY (2 pages) Page 37
71-2014-06-30-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP/512170747 - SARL SERGENT Hervé à
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (2 pages) Page 40
2 71-2014-07-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP513103036 - JB SERVICES à CRISSEY (2 pages) Page 43
71-2014-07-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
(renouvellement) sous le N° SAP515364669 - Entreprise JARDI BRESSE SERVICES à
CHARRETTE-VARENNES (2 pages) Page 46
71-2014-08-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne -
EURL HUMANE SERVICES à SAINT-MARCEL (2 pages) Page 49
71-2015-03-03-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/414604421 - REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER à
MONTCEAU-LES-MINES (2 pages) Page 52
71-2015-05-05-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/431265065 - EURL LES OPALINES à PARAY-LE-MONIAL. (2 pages) Page 55
71-2014-10-21-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/512587189 - EURL LEGUT Philippe à IGUERANDE (2 pages) Page 58
71-2014-11-14-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/514494640 - SARL GUY VINCENT ENTRETIEN à MONTBELLET (2
pages) Page 61
71-2015-02-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/514593078 - Résidence-Services VILLA SAINT-LAZARE à AUTUN (2
pages) Page 64
71-2014-11-14-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/517531406 - SARL LAPLACE ENTRETIEN JARDIN à
CRECHES-SUR-SAONE (2 pages) Page 67
71-2015-05-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/520832403 - Monsieur LENOIR Didier à CHAGNY (2 pages) Page 70
71-2015-07-15-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/523721629 - Monsieur PRUDENT Yves à MILLY-LAMARTINE (2
pages) Page 73
71-2014-04-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/80128653 - EURL ADNservices à MONTCENIS (2 pages) Page 76
71-2014-10-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/802017095 - EIRL Sophie Elouard / ELOUARDOM à MACON (2
pages) Page 79
71-2014-09-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/803250372 - Monsieur GLOAGUEN Yann à LUX (2 pages) Page 82
71-2014-09-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/804243558 - Monsieur NAS Louis à LEYNES (2 pages) Page 85
71-2014-09-26-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/804460418 - Monsieur TOINET Emmanuel au CREUSOT (2 pages) Page 88
71-2014-11-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/804897254 - Monsieur POTIER Fabrice à VARENNES-LE-GRAND (2
pages) Page 91
3 71-2014-11-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/805175163 - Monsieur GAUTHIER Jean à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE (2 pages) Page 94
71-2015-02-10-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/808254114 - Monsieur FOREST Romaric / Entreprise SPORTS
SERVICES SANTE - à VARENNES-LE-GRAND (2 pages) Page 97
71-2015-02-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/808580930 - Régie de Territoire CCM BASSIN NORD au CREUSOT (2
pages) Page 100
71-2015-04-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/808916910 - SAS PANAS SERVICE (allopanas Ordi) à
CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 103
71-2015-04-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/809375470 - SAS BRESSE ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS
(BASE) à SIMARD (2 pages) Page 106
71-2015-03-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/809575129 - SARL TENUE DE JARDINS à LA ROCHE-VINEUSE (2
pages) Page 109
71-2015-05-05-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP/810546507 - Monsieur Gaëtan PICHETTI (Brico Plus) au CREUSOT
(2 pages) Page 112
71-2014-12-19-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP181171699 - SARL L’ATOUT PROPRETE à EPERVANS (2 pages) Page 115
71-2014-04-01-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP312367337 - SARL POTIGNON à BLANZY (2 pages) Page 118
71-2015-05-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP380293167 - Monsieur Yves GOLDENBERG à BUSSIERES (2 pages) Page 121
71-2014-07-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP402479497 - ESPACE VERT SERVICES à Lux (2 pages) Page 124
71-2015-07-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP438725731 - Madame Sandra AMORIN / « FEEAS » - à CHAROLLES
(2 pages) Page 127
71-2015-05-06-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP490080819 - SARL RESIDENCE LES TILLEULS à
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (2 pages) Page 130
71-2014-06-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP512326273 - SARL AIDE AU JARDIN à AUTUN (2 pages) Page 133
71-2014-06-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP513499954 - SARL BOUJON NETTOYAGE Services à la Personne à
SAINT-VALLIER (2 pages) Page 136
4 71-2015-04-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP519502967 - Madame PERRUCHOT Laëtitia à
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE (2 pages) Page 139
71-2015-01-07-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP519737415 - SARL GUILLEMIN PAYSAGES à FLEURVILLE (2
pages) Page 142
71-2015-02-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP519854541 - Madame NOGUET Marie-Line à
CHATENOY-EN-BRESSE (2 pages) Page 145
71-2015-06-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP522253830 - Monsieur MAZOYER Yannick / Entreprise individuelle
YANIK-SERVICES - à FRONTENAUD (2 pages) Page 148
71-2015-06-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP524492501 - Madame Céline JOBERT à PRISSE (2 pages) Page 151
71-2014-09-18-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP529251662 - EURL Nature Création Aménagement (NAS) à
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (2 pages) Page 154
71-2014-10-13-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP753841949 - HOMMES A TOUT FAIRE à CIRY-LE-NOBLE (2 pages) Page 157
71-2015-03-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP797945326 - Monsieur TANGUY Bernard à SOLOGNY (2 pages) Page 160
71-2014-12-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP799604640 - Monsieur LEBOUTILLY Stéphane au CREUSOT (2 pages) Page 163
71-2014-11-04-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP801130931 - « MONTCEAU NETTOYAGE » à
MONTCEAU-LES-MINES (2 pages) Page 166
71-2014-04-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP801348418 - Madame Nathalie PROVENCE, auto-entrepreneur de
l’organisme « il était un service », à ALLEREY SUR SAONE (2 pages) Page 169
71-2014-10-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP801863259 - « JARDINS ET PETITS TRAVAUX » à CIRY-LE-NOBLE
(2 pages) Page 172
71-2014-10-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP803766849 - Monsieur RABAH Reida / « Coaching sportif » au
CREUSOT (2 pages) Page 175
71-2015-01-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP809033582 - Monsieur GAUTHEY Nicolas / Entreprise individuelle «
NICO SERVICES » - à SAINT-MICAUD (2 pages) Page 178
71-2015-03-02-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP809723570 - SARL PERRET JARDIN SERVICES à TOURNUS (2
pages) Page 181
5 71-2015-04-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP810445288 - Monsieur ROUQUIE Steve à BOURBON-LANCY (2
pages) Page 184
71-2015-05-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP810660266 - Monsieur VIGNAUD Jérôme à AUTUN (2 pages) Page 187
71-2015-07-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP811201789 - PAYSAGE M’EN VOTRE à MENETREUIL (2 pages) Page 190
71-2015-06-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
sous le N° SAP811810589 - Monsieur ISABEL THIERRY / « natural services » - à
MERVANS (2 pages) Page 193
71-2015-05-07-001 - Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/518839873 - Association COMPAGNONS SERVICE A LA
PERSONNE à SANVIGNES (2 pages) Page 196
6 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-03-20-001
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/381108984 - ESPACES VERTS
SERVICES à CHARNAY-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-03-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) 7 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/381108984
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 12 mars 2014 dans le cadre d’un renouvellement par Monsieur JAFFRE Daniel, gérant de l’entreprise individuelle ESPACES VERTS SERVICES, dont l’établissement principal est situé 29 Chemin de la Petite Grosne - 71850 CHARNAY -LES-MACON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ESPACES VERTS SERVICES, sous le n° SAP/381108984.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-03-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) 8 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 20 mars 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-03-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) 9 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-20-002
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne sous le N° SAP810266999 -
Madame Océane SANVOISIN / O.S NETTOYAGE - à
POURLANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-20-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810266999 - Madame Océane SANVOISIN / O.S NETTOYAGE - à POURLANS 10 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP810266999
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 16 mai 2015 par Madame Océane SANVOISIN, auto entrepreneur de l’organisme O.S NETTOYAGE, dont le siège est 11 Grande Rue – 71270 POURLANS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme O.S NETTOYAGE, sous le n° SAP810266999,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-20-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810266999 - Madame Océane SANVOISIN / O.S NETTOYAGE - à POURLANS 11 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 20 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-20-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810266999 - Madame Océane SANVOISIN / O.S NETTOYAGE - à POURLANS 12 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-29-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement)
sous le N° SAP/387967797 - Monsieur SANDEVOIR
Frédéric à NANTON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/387967797 - Monsieur SANDEVOIR Frédéric à NANTON 13 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/387967797
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 26 MAI 2015 par Monsieur SANDEVOIR Frédéric, auto entrepreneur dont le siège est situé 9 Chemin de la Messe – 71240 NANTON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur SANDEVOIR Frédéric sous le n° SAP/387967797.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/387967797 - Monsieur SANDEVOIR Frédéric à NANTON 14 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/387967797 - Monsieur SANDEVOIR Frédéric à NANTON 15 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-04-28-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement)
sous le N° SAP/511312233 - EURL LOBAO SERVICES à
BAUDEMONT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/511312233 - EURL LOBAO SERVICES à BAUDEMONT 16 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/511312233
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, directeur adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 18 avril 2014 par Monsieur LOBAO Antonio, gérant de l’EURL LOBAO SERVICES dont le siège social est situé Le Vieux Bourg - 71800 BAUDEMONT.
Après examen du dossier, cette demande de renouvellement a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL LOBAO Services, sous le n° SAP/511312233.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/511312233 - EURL LOBAO SERVICES à BAUDEMONT 17 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 avril 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/511312233 - EURL LOBAO SERVICES à BAUDEMONT 18 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-12-03-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement)
sous le N° SAP/514031293 - Monsieur SAUNIER Jérôme
/ Entreprise ECLAT DE VERRE - à ISSY-L'EVEQUE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/514031293 - Monsieur SAUNIER Jérôme / Entreprise ECLAT DE VERRE - à ISSY-L'EVEQUE 19 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/514031293
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, directeur adjoint du Pôle 3 E à l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 02 décembre 2014 par Monsieur SAUNIER Jérôme, gérant de l’entreprise Eclat de verre dont le siège est situé à « La montagne » - 71760 ISSY -L’EVEQUE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur SAUNIER Jérôme sous le n° SAP/514031293.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/514031293 - Monsieur SAUNIER Jérôme / Entreprise ECLAT DE VERRE - à ISSY-L'EVEQUE 20 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 3 décembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
Du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/514031293 - Monsieur SAUNIER Jérôme / Entreprise ECLAT DE VERRE - à ISSY-L'EVEQUE 21 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-05-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement)
sous le N° SAP/522399195 - SARL LES JARDINS
D'ANTAN ENTRETIEN à POUILLOUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/522399195 - SARL LES JARDINS D'ANTAN ENTRETIEN à POUILLOUX 22 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/522399195
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 22 avril 2015 dans le cadre d’un renouvellement par Monsieur Mathieu BONIN, co-gérant de la SARL Les Jardins d’Antan Entretien dont le siège est situé Les Jeangerets – 71230 POUILLOUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme le 28 avril 2015 et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL Les Jardins d’Antan Entretien sous le n° SAP/522399195.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/522399195 - SARL LES JARDINS D'ANTAN ENTRETIEN à POUILLOUX 23 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/522399195 - SARL LES JARDINS D'ANTAN ENTRETIEN à POUILLOUX 24 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-09-08-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement)
sous le N° SAP/529107260 - Monsieur ROCHETTE
Fabien au CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-09-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/529107260 - Monsieur ROCHETTE Fabien au CREUSOT 25 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/529107260
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté spécial n° IDE-7 du Préfet de Saône-et-Loire du 22 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 01 septembre 2015 par Monsieur ROCHETTE Fabien, gérant dont le siège est situé 384 Allée Albert Einstein – 71200 LE CREUSOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur ROCHETTE Fabien sous le n° SAP/529107260.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-09-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/529107260 - Monsieur ROCHETTE Fabien au CREUSOT 26 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 8 septembre 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-09-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/529107260 - Monsieur ROCHETTE Fabien au CREUSOT 27 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-01-07-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP/387945611 -
Monsieur Laurent BARACCO / Entreprise TRAVAUX
JARDINAGE - à TOURNUS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-07-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/387945611 - Monsieur Laurent BARACCO / Entreprise TRAVAUX JARDINAGE - à TOURNUS 28 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/387945611
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, directrice adjointe du Pôle 3 E à l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 05 janvier 2015 par Monsieur Laurent BARACCO, gérant de l’entreprise TRAVAUX JARDINAGE dont le siège est situé 246 Rue des Lauriers – 71700 TOURNUS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Laurent BARACCO sous le n° SAP/387945611.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-07-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/387945611 - Monsieur Laurent BARACCO / Entreprise TRAVAUX JARDINAGE - à TOURNUS 29 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 7 janvier 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-07-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/387945611 - Monsieur Laurent BARACCO / Entreprise TRAVAUX JARDINAGE - à TOURNUS 30 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-29-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP/501492219 -
Monsieur VASSEUR Sylvain à SAINTE-CECILE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-29-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/501492219 - Monsieur VASSEUR Sylvain à SAINTE-CECILE 31 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/501492219
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 17 Mai 2015 par Monsieur VASSEUR Sylvain, auto entrepreneur dont le siège est situé Les Vachets – 71250 SAINTE-CECILE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur VASSEUR Sylvain sous le n° SAP/501492219.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-29-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/501492219 - Monsieur VASSEUR Sylvain à SAINTE-CECILE 32 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-29-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/501492219 - Monsieur VASSEUR Sylvain à SAINTE-CECILE 33 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-12-24-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP/510945009 -
Monsieur NIDIAU Stéphane à SAINT-EMILAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/510945009 - Monsieur NIDIAU Stéphane à SAINT-EMILAND 34 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/510945009
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, directeur adjoint du Pôle 3 E à l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 24 décembre 2014 par Monsieur NIDIAU Stéphane, auto-entrepreneur, dont le siège social est au bourg – 71490 ST -EMILAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur NIDIAU Stéphane sous le n° SAP/510945009.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/510945009 - Monsieur NIDIAU Stéphane à SAINT-EMILAND 35 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 24 décembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
Du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/510945009 - Monsieur NIDIAU Stéphane à SAINT-EMILAND 36 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-10-13-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP/511140055 -
Monsieur VOLATIER Christophe à CUISERY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/511140055 - Monsieur VOLATIER Christophe à CUISERY 37 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/511140055
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 16 septembre 2014 (demande de renouvellement agrément simple au 17 décembre 2014) par Monsieur VOLATIER Christophe, entrepreneur individuel dont le siège est situé 391 Chemin de la Louère - 71290 CUISERY .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme le 13 octobre 2014 et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur VOLATIER Christophe, sous le n° SAP511140055.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/511140055 - Monsieur VOLATIER Christophe à CUISERY 38 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 octobre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/511140055 - Monsieur VOLATIER Christophe à CUISERY 39 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-06-30-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP/512170747 -
SARL SERGENT Hervé à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-30-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/512170747 - SARL SERGENT Hervé à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 40 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP/512170747
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 30 juin 2014 par Monsieur Hervé SERGENT, gérant de la SARL SERGENT Hervé dont le siège est situé 21 Rue de la Chanée - 71330 ST -GERMAIN-DU-BOIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL SERGENT Hervé, sous le n° SAP/512170747.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-30-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/512170747 - SARL SERGENT Hervé à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 41 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 juin 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-30-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP/512170747 - SARL SERGENT Hervé à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 42 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-07-23-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP513103036 - JB
SERVICES à CRISSEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP513103036 - JB SERVICES à CRISSEY 43 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP513103036
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 23 juillet 2014 (demande de renouvellement agrément simple au 16 juillet 2014) par Monsieur BORNE Joël, entrepreneur individuel de l’organisme JB SERVICES, dont le siège est 8 Allée des Acacias - 71530 CRISSEY .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme JB SERVICES, sous le n° SAP513103036.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP513103036 - JB SERVICES à CRISSEY 44 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- garde d’enfants de plus de trois ans,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP513103036 - JB SERVICES à CRISSEY 45 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-07-29-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne (renouvellement) sous le N° SAP515364669 -
Entreprise JARDI BRESSE SERVICES à
CHARRETTE-VARENNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP515364669 - Entreprise JARDI BRESSE SERVICES à CHARRETTE-VARENNES 46 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne (renouvellement)
sous le N° SAP515364669
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 25 juillet 2014 (demande de renouvellement agrément simple) par Monsieur MAUGRAS Lionel, gérant de l’entreprise Jardi Bresse Services, dont le siège est 1 rue du Poirier Grillot - 71270 CHARRETTE - VARENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise Jardi Bresse Services, sous le n° SAP515364669.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP515364669 - Entreprise JARDI BRESSE SERVICES à CHARRETTE-VARENNES 47 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 juillet 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-29-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (renouvellement) sous le N° SAP515364669 - Entreprise JARDI BRESSE SERVICES à CHARRETTE-VARENNES 48 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-08-20-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne - EURL HUMANE SERVICES à
SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-08-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne - EURL HUMANE SERVICES à SAINT-MARCEL 49 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/N° SIREN
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 18 août 2014 par Madame BRUSSIER Catherine, gérante de l’EURL HUMANE SERVICES dont le siège est situé 56 Grande Rue - 71380 ST -MARCEL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL HUMANE SERVICES sous le n° SAP /803880061.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-08-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne - EURL HUMANE SERVICES à SAINT-MARCEL 50 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- garde d’enfants de plus de trois ans,
- accompagnement d’enfants de plus de trois dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 20 août 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Eric FARRUGIA
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-08-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne - EURL HUMANE SERVICES à SAINT-MARCEL 51 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-03-03-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/414604421 - REGIE DES
QUARTIERS DU BASSIN MINIER à
MONTCEAU-LES-MINES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-03-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/414604421 - REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER à MONTCEAU-LES-MINES 52 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/414604421
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Eric FARRUGIA, Directeur Adjoint à l’Unité territoriale de la Saône-et- Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 05 février 2015 par Madame Isabelle BEAUCAIRE, directrice de la Régie des quartiers du Bassin Minier dont le siège est situé 6 Rue Forêtale – Bât D/63 – 71300 MONTCEAU- LES-MINES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Régie des Quartiers du bassin Minier sous le n° SAP/414604421.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-03-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/414604421 - REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER à MONTCEAU-LES-MINES 53 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 3 mars 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint
Eric FARRUGIA
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-03-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/414604421 - REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER à MONTCEAU-LES-MINES 54 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-05-003
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/431265065 - EURL LES
OPALINES à PARAY-LE-MONIAL.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/431265065 - EURL LES OPALINES à PARAY-LE-MONIAL. 55 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/431265065
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 28 avril 2015 par Monsieur Cédric BELACEL, directeur de l’EURL Les Opalines dont le siège est situé 1 Rue Parmentier – 71600 PARAY -LE-MONIAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL Les Opalines sous le n° SAP/431265065.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/431265065 - EURL LES OPALINES à PARAY-LE-MONIAL. 56 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- livraisons de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/431265065 - EURL LES OPALINES à PARAY-LE-MONIAL. 57 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-10-21-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/512587189 - EURL LEGUT
Philippe à IGUERANDE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-21-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/512587189 - EURL LEGUT Philippe à IGUERANDE 58 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/512587189
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 13 octobre 2014 par Monsieur LEGUT Philippe, gérant de l’EURL LEGUT Philippe dont le siège est situé à « Montguillard » - 71340 IGUERANDE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL LEGUT Philippe, sous le n° SAP/512587189.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-21-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/512587189 - EURL LEGUT Philippe à IGUERANDE 59 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 octobre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-21-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/512587189 - EURL LEGUT Philippe à IGUERANDE 60 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-11-14-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/514494640 - SARL GUY
VINCENT ENTRETIEN à MONTBELLET
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-14-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/514494640 - SARL GUY VINCENT ENTRETIEN à MONTBELLET 61 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/514494640
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 14 novembre 2014 par Monsieur GUY Vincent, gérant de la SARL GUY VINCENT ENTRETIEN dont le siège est situé à Mirande - 71260 MONTBELLET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL GUY VINCENT ENTRETIEN sous le n° SAP/514494640.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-14-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/514494640 - SARL GUY VINCENT ENTRETIEN à MONTBELLET 62 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-14-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/514494640 - SARL GUY VINCENT ENTRETIEN à MONTBELLET 63 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-02-16-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/514593078 - Résidence-Services
VILLA SAINT-LAZARE à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/514593078 - Résidence-Services VILLA SAINT-LAZARE à AUTUN 64 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/514593078
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 10 février 2015 par Monsieur Blaise d’Harcourt, Directeur de la résidence- services Villa Saint-Lazare, dont le siège est situé 16 Rue aux Raz – 71400 AUTUN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la résidence-services Villa Saint-Lazare sous le n° SAP/514593078.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/514593078 - Résidence-Services VILLA SAINT-LAZARE à AUTUN 65 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
- mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- assistance administrative à domicile,
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- activités qui concourent directement ou exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 16 février 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/514593078 - Résidence-Services VILLA SAINT-LAZARE à AUTUN 66 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-11-14-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/517531406 - SARL LAPLACE
ENTRETIEN JARDIN à CRECHES-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-14-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/517531406 - SARL LAPLACE ENTRETIEN JARDIN à CRECHES-SUR-SAONE 67 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/517531406
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 14 novembre 2014 par Monsieur LAPLACE Gérard, gérant de la SARL LAPLACE ENTRETIEN JARDIN dont le siège est situé 405 Rue des Jean Meuniers - 71680 CRECHES-SUR-SAONE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LAPLACE ENTRETIEN JARDIN sous le n° SAP/517531406.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-14-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/517531406 - SARL LAPLACE ENTRETIEN JARDIN à CRECHES-SUR-SAONE 68 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-14-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/517531406 - SARL LAPLACE ENTRETIEN JARDIN à CRECHES-SUR-SAONE 69 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-12-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/520832403 - Monsieur LENOIR
Didier à CHAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/520832403 - Monsieur LENOIR Didier à CHAGNY 70 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/520832403
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône- et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 7 mai 2015 par Monsieur LENOIR Didier, auto entrepreneur dont le siège est 13 rue du 11 Novembre 1918 – 71150 CHAGNY .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Monsieur LENOIR Didier sous le n° SAP/520832403.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/520832403 - Monsieur LENOIR Didier à CHAGNY 71 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/520832403 - Monsieur LENOIR Didier à CHAGNY 72 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-07-15-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/523721629 - Monsieur
PRUDENT Yves à MILLY-LAMARTINE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-15-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/523721629 - Monsieur PRUDENT Yves à MILLY-LAMARTINE 73 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/523721629
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté spécial n° IDE-7 du Préfet de Saône-et-Loire du 22 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 11 juillet 2015 par Monsieur PRUDENT Yves, auto entrepreneur dont le siège est situé « les Verchères » - 71960 MILLY -LAMARTINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur PRUDENT Yves sous le n° SAP/523721629.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-15-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/523721629 - Monsieur PRUDENT Yves à MILLY-LAMARTINE 74 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 15 juillet 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe
Cécile MERCIER
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-15-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/523721629 - Monsieur PRUDENT Yves à MILLY-LAMARTINE 75 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-04-18-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/80128653 - EURL ADNservices
à MONTCENIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/80128653 - EURL ADNservices à MONTCENIS 76 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/801286535
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 01 avril 2014 par Monsieur Nicolas DURY, gérant de l’EURL ADNservices dont le siège social est situé 12 Rue du Pré Fleuri - 71710 MONTCENIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL ADNservices, sous le n° SAP/801286535.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/80128653 - EURL ADNservices à MONTCENIS 77 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 avril 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/80128653 - EURL ADNservices à MONTCENIS 78 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-10-03-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/802017095 - EIRL Sophie
Elouard / ELOUARDOM à MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/802017095 - EIRL Sophie Elouard / ELOUARDOM à MACON 79 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/802017095
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 02 octobre 2014 par Madame ELOUARD Sophie, gérante de l’EIRL Sophie Elouard - ELOUARDOM dont le siège est situé 42 Rue Tourneloup - 71000 MACON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EIRL Sophie Elouard, ELOUARDOM, sous le n° SAP/802017095.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/802017095 - EIRL Sophie Elouard / ELOUARDOM à MACON 80 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé,
- livraison de courses à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 octobre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-03-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/802017095 - EIRL Sophie Elouard / ELOUARDOM à MACON 81 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-09-26-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/803250372 - Monsieur
GLOAGUEN Yann à LUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/803250372 - Monsieur GLOAGUEN Yann à LUX 82 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/803250372
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 1er Août 2014 par Monsieur GLOAGUEN Yann, auto entrepreneur dont le siège est 6A Rue des Glycines - 71100 LUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur GLOAGUEN Yann, sous le n° SAP/803250372.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/803250372 - Monsieur GLOAGUEN Yann à LUX 83 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours de sport à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 septembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/803250372 - Monsieur GLOAGUEN Yann à LUX 84 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-09-18-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/804243558 - Monsieur NAS
Louis à LEYNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804243558 - Monsieur NAS Louis à LEYNES 85 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/804243558
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 10 septembre 2014 par Monsieur NAS Louis, auto-entrepreneur dont le siège est situé « Les Monnets » à LEYNES (71570).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur NAS Louis sous le n° SAP /804243558.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804243558 - Monsieur NAS Louis à LEYNES 86 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours de guitare à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 septembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804243558 - Monsieur NAS Louis à LEYNES 87 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-09-26-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/804460418 - Monsieur TOINET
Emmanuel au CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-26-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804460418 - Monsieur TOINET Emmanuel au CREUSOT 88 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/804460418
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 16 septembre 2014 par Monsieur TOINET Emmanuel, auto entrepreneur dont le siège est 48 Bis Rue des Martyrs de la Libération - 71200 LE CREUSOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur TOINET Emmanuel, sous le n° SAP/804460418.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-26-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804460418 - Monsieur TOINET Emmanuel au CREUSOT 89 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile,
- cours de mathématique à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 septembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-26-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804460418 - Monsieur TOINET Emmanuel au CREUSOT 90 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-11-20-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/804897254 - Monsieur POTIER
Fabrice à VARENNES-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804897254 - Monsieur POTIER Fabrice à VARENNES-LE-GRAND 91 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/804897254
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Eric FARRUGIA, Directeur Adjoint à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 07 octobre 2014 par Monsieur POTIER Fabrice, auto-entrepreneur dont le siège est situé Route de la Ferté - Les Mouillés - Logt n° 5 - 71240 VARENNES-LE-GRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme le 18 novembre 2014 et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur POTIER Fabrice sous le n° SAP/804897254.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804897254 - Monsieur POTIER Fabrice à VARENNES-LE-GRAND 92 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 20 novembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Eric FARRUGIA
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/804897254 - Monsieur POTIER Fabrice à VARENNES-LE-GRAND 93 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-11-05-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/805175163 - Monsieur
GAUTHIER Jean à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/805175163 - Monsieur GAUTHIER Jean à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 94 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/805175163
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 23 OCTOBRE 2014 par Monsieur GAUTHIER Jean, auto-entrepreneur dont le siège est situé 15 Route de Saint-Germain - 71370 ST -CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur GAUTHIER Jean sous le n° SAP/805175163.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/805175163 - Monsieur GAUTHIER Jean à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 95 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- accompagnement d’enfants de plus de trois dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 novembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/805175163 - Monsieur GAUTHIER Jean à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 96 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-02-10-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/808254114 - Monsieur FOREST
Romaric / Entreprise SPORTS SERVICES SANTE - à
VARENNES-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-10-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808254114 - Monsieur FOREST Romaric / Entreprise SPORTS SERVICES SANTE - à VARENNES-LE-GRAND 97 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/808254114
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 14 janvier 2015 par Monsieur FOREST Romaric, gérant de l’entreprise Sports Services Santé dont le siège est situé 2 Rue Farty – 71240 VARENNES-LE-GRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme le 10 février 2015 et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur FOREST Romaric sous le n° SAP/808254114.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-10-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808254114 - Monsieur FOREST Romaric / Entreprise SPORTS SERVICES SANTE - à VARENNES-LE-GRAND 98 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours de sport à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 10 février 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-10-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808254114 - Monsieur FOREST Romaric / Entreprise SPORTS SERVICES SANTE - à VARENNES-LE-GRAND 99 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-02-24-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/808580930 - Régie de Territoire
CCM BASSIN NORD au CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808580930 - Régie de Territoire CCM BASSIN NORD au CREUSOT 100 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/808580930
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 04 février 2015 par Monsieur Christian REVENU, directeur de la Régie de Territoire CCM BASSIN NORD dont le siège est situé 6 Allée des Acacias – 71200 LE CREUSOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Régie de Territoire CCM BASSIN NORD sous le n° SAP/808580930.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808580930 - Régie de Territoire CCM BASSIN NORD au CREUSOT 101 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé
- livraison de courses à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 24 février 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808580930 - Régie de Territoire CCM BASSIN NORD au CREUSOT 102 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-04-24-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/808916910 - SAS PANAS
SERVICE (allopanas Ordi) à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808916910 - SAS PANAS SERVICE (allopanas Ordi) à CHALON-SUR-SAONE 103 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/808916910
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 02 février 2015 par Monsieur Pierre PAGNY, gérant de la SAS PANAS SERVICE (allopanas Ordi) dont le siège est situé 20 Rue Garibaldi – 71100 CHALON-SUR-SAONE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme le 24 avril 2015 et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de de la SAS PANAS SERVICE (allopanas Ordi) sous le n° SAP/808916910.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808916910 - SAS PANAS SERVICE (allopanas Ordi) à CHALON-SUR-SAONE 104 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 24 avril 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-24-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/808916910 - SAS PANAS SERVICE (allopanas Ordi) à CHALON-SUR-SAONE 105 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-04-27-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/809375470 - SAS BRESSE
ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS (BASE) à
SIMARD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/809375470 - SAS BRESSE ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS (BASE) à SIMARD 106 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/809375470
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 20 AVRIL 2015 par Madame Claire BESSON, présidente de la SAS BRESSE ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS (BASE) dont le siège est situé Centre d’affaires – 16 Route de Louhans – 71330 SIMARD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BRESSE ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS (BASE) sous le n° SAP/809375470.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/809375470 - SAS BRESSE ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS (BASE) à SIMARD 107 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
- mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé,
- livraison de courses à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- télé-assistance.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 27 avril 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/809375470 - SAS BRESSE ASSISTANCE SERVICES ESSENTIELS (BASE) à SIMARD 108 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-03-16-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/809575129 - SARL TENUE DE
JARDINS à LA ROCHE-VINEUSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/809575129 - SARL TENUE DE JARDINS à LA ROCHE-VINEUSE 109 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/809575129
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Eric FARRUGIA, Directeur Adjoint à l’Unité territoriale de la Saône-et- Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 15 mars 2015 par Monsieur CUCUROU Christophe, gérant de la la SARL TENUE DE JARDINS dont le siège est situé 12 Impasse des Vignerées – Les Touziers – 71960 LA ROCHE-VINEUSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TENUE DE JARDINS sous le n° SAP/809575129.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/809575129 - SARL TENUE DE JARDINS à LA ROCHE-VINEUSE 110 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 16 mars 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint
Eric FARRUGIA
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-16-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/809575129 - SARL TENUE DE JARDINS à LA ROCHE-VINEUSE 111 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-05-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP/810546507 - Monsieur Gaëtan
PICHETTI (Brico Plus) au CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/810546507 - Monsieur Gaëtan PICHETTI (Brico Plus) au CREUSOT 112 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/810546507
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 02 mai 2015 par Monsieur Gaëtan PICHETTI, auto entrepreneur (Brico Plus) dont le siège est situé 54 Rue Félix Martin – 71200 LE CREUSOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Gaëtan PICHETTI sous le n° SAP/810546507.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/810546507 - Monsieur Gaëtan PICHETTI (Brico Plus) au CREUSOT 113 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- livraison de courses à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 5 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-05-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/810546507 - Monsieur Gaëtan PICHETTI (Brico Plus) au CREUSOT 114 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-12-19-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP181171699 - SARL L’ATOUT
PROPRETE à EPERVANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-19-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP181171699 - SARL L’ATOUT PROPRETE à EPERVANS 115 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP181171699
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône- et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 16 décembre 2014 par Mesdames ODDE Nelly et PEPIN Cécile, co-gérantes de la SARL L’ATOUT PROPRETE, dont le siège est 8 Chemin Neuf – 71380 EPERVANS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL L’ATOUT PROPRETE, sous le n° SAP181171699,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-19-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP181171699 - SARL L’ATOUT PROPRETE à EPERVANS 116 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 19 décembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
Du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-19-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP181171699 - SARL L’ATOUT PROPRETE à EPERVANS 117 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-04-01-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP312367337 - SARL POTIGNON
à BLANZY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-01-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP312367337 - SARL POTIGNON à BLANZY 118 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP312367337
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 1er avril 2014 par Madame Malika POTIGNON, gérante de la SARL POTIGNON, dont le siège est « Le Bois Blanc » - 71450 BLANZY .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL POTIGNON, sous le n° SAP312367337.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-01-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP312367337 - SARL POTIGNON à BLANZY 119 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1er avril 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-01-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP312367337 - SARL POTIGNON à BLANZY 120 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-20-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP380293167 - Monsieur Yves
GOLDENBERG à BUSSIERES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP380293167 - Monsieur Yves GOLDENBERG à BUSSIERES 121 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP380293167
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 14 mai 2015 par Monsieur Yves GOLDENBERG , auto entrepreneur, dont le siège est « Le MONSARD » - 71960 BUSSIERES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Yves GOLDENBERG, sous le n° SAP380293167,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP380293167 - Monsieur Yves GOLDENBERG à BUSSIERES 122 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 20 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP380293167 - Monsieur Yves GOLDENBERG à BUSSIERES 123 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-07-23-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP402479497 - ESPACE VERT
SERVICES à Lux
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP402479497 - ESPACE VERT SERVICES à Lux 124 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP402479497
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 22 Juillet 2014 par Monsieur PILENKO Patrick, entrepreneur individuel de l’organisme ESPACE VERT SERVICES, dont le siège est 12 rue Paul Eluard - 71100 LUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme ESPACE VERT SERVICES, sous le n° SAP402479497, avec date d’effet au 1er juillet 2014.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP402479497 - ESPACE VERT SERVICES à Lux 125 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-07-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP402479497 - ESPACE VERT SERVICES à Lux 126 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-07-30-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP438725731 - Madame Sandra
AMORIN / « FEEAS » - à CHAROLLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP438725731 - Madame Sandra AMORIN / « FEEAS » - à CHAROLLES 127 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP438725731
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté spécial n° IDE-7 du Préfet de Saône-et-Loire du 22 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 29 juillet 2015 par Madame Sandra AMORIN, auto entrepreneur de l’organisme « FEEAS », dont le siège est situé 7 rue des Frênes – 71120 CHAROLLES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « FEEAS », sous le n° SAP438725731,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP438725731 - Madame Sandra AMORIN / « FEEAS » - à CHAROLLES 128 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 30 juillet 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP438725731 - Madame Sandra AMORIN / « FEEAS » - à CHAROLLES 129 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-06-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP490080819 - SARL RESIDENCE
LES TILLEULS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-06-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP490080819 - SARL RESIDENCE LES TILLEULS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 130 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP490080819
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 29 avril 2015 par Madame Chantal GUYON, gérante de la SARL « Résidence les Tilleuls », dont le siège est 12 rue des Tilleuls – 71330 SAINT GERMAIN DU BOIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL « Résidence les Tilleuls », sous le n° SAP490080819
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-06-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP490080819 - SARL RESIDENCE LES TILLEULS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 131 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraisons de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- télé-assistance et visio-assistance
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 6 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-06-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP490080819 - SARL RESIDENCE LES TILLEULS à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 132 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-06-30-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP512326273 - SARL AIDE AU
JARDIN à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP512326273 - SARL AIDE AU JARDIN à AUTUN 133 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP512326273
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 27 juin 2014 par Monsieur ALUZE Pierre, gérant de la SARL AIDE AU JARDIN, dont le siège est 16 rue du Moulin Gamet - 71400 AUTUN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL AIDE AU JARDIN, sous le n° SAP512326273.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP512326273 - SARL AIDE AU JARDIN à AUTUN 134 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 juin 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-30-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP512326273 - SARL AIDE AU JARDIN à AUTUN 135 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-06-24-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP513499954 - SARL BOUJON
NETTOYAGE Services à la Personne à SAINT-VALLIER
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP513499954 - SARL BOUJON NETTOYAGE Services à la Personne à SAINT-VALLIER 136 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP513499954
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint du Pôle 3E à l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 23 juin 2014 par Monsieur BAUDIER Jérôme, gérant de la SARL BOUJON NETTOYAGE Services à la Personne, dont le siège est 6 Impasse des Carrières - 71230 SAINT VALLIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL BOUJON NETTOYAGE Services à la Personne, sous le n° SAP513499954.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP513499954 - SARL BOUJON NETTOYAGE Services à la Personne à SAINT-VALLIER 137 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 juin 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-06-24-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP513499954 - SARL BOUJON NETTOYAGE Services à la Personne à SAINT-VALLIER 138 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-04-13-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP519502967 - Madame
PERRUCHOT Laëtitia à
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519502967 - Madame PERRUCHOT Laëtitia à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 139 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP519502967
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 13 avril 2015 par Madame PERRUCHOT Laëtitia, autoentrepreneur, dont le siège est 6 rue du 19 mars 1962 – 71710 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame PERRUCHOT Laëtitia, sous le n° SAP519502967,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519502967 - Madame PERRUCHOT Laëtitia à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 140 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- garde d’enfants de plus de trois ans,
- accompagnement d’enfants de plus de trois dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- soutien scolaire à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraisons de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 13 avril 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-13-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519502967 - Madame PERRUCHOT Laëtitia à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 141 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-01-07-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP519737415 - SARL GUILLEMIN
PAYSAGES à FLEURVILLE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-07-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519737415 - SARL GUILLEMIN PAYSAGES à FLEURVILLE 142 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP519737415
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône- et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 7 janvier 2015 par Monsieur GUILLEMIN Cédric, gérant de la SARL GUILLEMIN PAYSAGES, dont le siège est rue Buissonnière – 71260 FLEURVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL GUILLEMIN PAYSAGES, sous le n° SAP519737415,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-07-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519737415 - SARL GUILLEMIN PAYSAGES à FLEURVILLE 143 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 7 janvier 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-07-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519737415 - SARL GUILLEMIN PAYSAGES à FLEURVILLE 144 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-02-18-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP519854541 - Madame NOGUET
Marie-Line à CHATENOY-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519854541 - Madame NOGUET Marie-Line à CHATENOY-EN-BRESSE 145 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP519854541
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 17 février 2015 par Madame NOGUET Marie-Line, auto-entrepreneur, dont le siège est 5 Allée des Mésanges – 71380 CHATENOY EN BRESSE .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame NOGUET Marie-Line, sous le n° SAP519854541,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519854541 - Madame NOGUET Marie-Line à CHATENOY-EN-BRESSE 146 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 18 février 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-02-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP519854541 - Madame NOGUET Marie-Line à CHATENOY-EN-BRESSE 147 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-06-05-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP522253830 - Monsieur
MAZOYER Yannick / Entreprise individuelle
YANIK-SERVICES - à FRONTENAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP522253830 - Monsieur MAZOYER Yannick / Entreprise individuelle YANIK-SERVICES - à FRONTENAUD 148 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP522253830
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 28 mai 2015 par Monsieur MAZOYER Yannick, gérant de l’entreprise individuelle YANIK-SERVICES, dont le siège est : 70 Allée du Mollard – 71580 FRONTENAUD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle YANIK-SERVICES, sous le n° SAP522253830,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP522253830 - Monsieur MAZOYER Yannick / Entreprise individuelle YANIK-SERVICES - à FRONTENAUD 149 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 5 juin 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-05-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP522253830 - Monsieur MAZOYER Yannick / Entreprise individuelle YANIK-SERVICES - à FRONTENAUD 150 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-06-18-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP524492501 - Madame Céline
JOBERT à PRISSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP524492501 - Madame Céline JOBERT à PRISSE 151 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP524492501
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 17 mai 2015 par Madame Céline JOBERT, auto entrepreneur dont le siège est 753 route Blanche – 7960 PRISSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Céline JOBERT, sous le n° SAP524492501,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP524492501 - Madame Céline JOBERT à PRISSE 152 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 18 juin 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-18-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP524492501 - Madame Céline JOBERT à PRISSE 153 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-09-18-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP529251662 - EURL Nature
Création Aménagement (NAS) à
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-18-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP529251662 - EURL Nature Création Aménagement (NAS) à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 154 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP529251662
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 15 septembre 2014 par Monsieur Bernard JAILLOT, gérant de l’EURL nature création aménagement (NAS), dont le siège est situé : Le Bourg - 71230 SAINT ROMAIN SOUS GOURDON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL nature création aménagement (NAS), sous le n° SAP529251662.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-18-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP529251662 - EURL Nature Création Aménagement (NAS) à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 155 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 18 septembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-09-18-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP529251662 - EURL Nature Création Aménagement (NAS) à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 156 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-10-13-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP753841949 - HOMMES A TOUT
FAIRE à CIRY-LE-NOBLE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-13-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP753841949 - HOMMES A TOUT FAIRE à CIRY-LE-NOBLE 157 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP753841949
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 8 octobre 2014 par Siméon DUMAS, auto-entrepreneur de l’organisme HOMMES A TOUT FAIRE, dont le siège est : Lieu dit « les Gonnots » - 71420 CIRY LE NOBLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme HOMMES A TOUT FAIRE sous le n° SAP753841949.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-13-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP753841949 - HOMMES A TOUT FAIRE à CIRY-LE-NOBLE 158 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 octobre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-13-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP753841949 - HOMMES A TOUT FAIRE à CIRY-LE-NOBLE 159 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-03-12-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP797945326 - Monsieur TANGUY
Bernard à SOLOGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP797945326 - Monsieur TANGUY Bernard à SOLOGNY 160 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP797945326
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 18 février 2015 par Monsieur TANGUY Bernard, auto entrepreneur, dont le siège est Les Combes – 71960 SOLOGNY .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur TANGUY Bernard, sous le n° SAP797945326,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP797945326 - Monsieur TANGUY Bernard à SOLOGNY 161 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 12 mars 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP797945326 - Monsieur TANGUY Bernard à SOLOGNY 162 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-12-08-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP799604640 - Monsieur
LEBOUTILLY Stéphane au CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP799604640 - Monsieur LEBOUTILLY Stéphane au CREUSOT 163 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP799604640
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Eric FARRUGIA, Directeur Adjoint à l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 5 décembre 2014 par Monsieur LEBOUTILLY Stéphane, auto-entrepreneur, dont le siège est 21 rue de la Marne – 71200 LE CREUSOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur LEBOUTILLY Stéphane, sous le n° SAP799604640,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP799604640 - Monsieur LEBOUTILLY Stéphane au CREUSOT 164 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 8 décembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Eric FARRUGIA
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-12-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP799604640 - Monsieur LEBOUTILLY Stéphane au CREUSOT 165 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-11-04-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP801130931 - « MONTCEAU
NETTOYAGE » à MONTCEAU-LES-MINES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-04-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801130931 - « MONTCEAU NETTOYAGE » à MONTCEAU-LES-MINES 166 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP801130931
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 29 octobre 2014 par Madame GUEGUEN Lydie, auto-entrepreneur de l’organisme « Montceau Nettoyage », dont le siège est : 42 rue de chez l’écuyer - 71300 MONTCEAU LES MINES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « Montceau Nettoyage », sous le n° SAP801130931.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-04-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801130931 - « MONTCEAU NETTOYAGE » à MONTCEAU-LES-MINES 167 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 novembre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-11-04-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801130931 - « MONTCEAU NETTOYAGE » à MONTCEAU-LES-MINES 168 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-04-08-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP801348418 - Madame Nathalie
PROVENCE, auto-entrepreneur de l’organisme « il était
un service », à ALLEREY SUR SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801348418 - Madame Nathalie PROVENCE, auto-entrepreneur de l’organisme « il était un service », à ALLEREY SUR SAONE 169 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP801348418
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 7 avril 2014 par Madame Nathalie PROVENCE, auto-entrepreneur de l’organisme « il était un service », dont le siège est 27 route de Verdun - 71350 ALLEREY SUR SAONE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « il était un service » sous le n° SAP801348418.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801348418 - Madame Nathalie PROVENCE, auto-entrepreneur de l’organisme « il était un service », à ALLEREY SUR SAONE 170 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraisons de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
- assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 8 avril 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint chargé
du Pôle 3E
Stève BILLAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-04-08-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801348418 - Madame Nathalie PROVENCE, auto-entrepreneur de l’organisme « il était un service », à ALLEREY SUR SAONE 171 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-10-23-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP801863259 - « JARDINS ET
PETITS TRAVAUX » à CIRY-LE-NOBLE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801863259 - « JARDINS ET PETITS TRAVAUX » à CIRY-LE-NOBLE 172 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP801863259
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 24 septembre 2014 par Geoffrey BOLLETOT, auto-entrepreneur de l’organisme « jardins et petits travaux », dont le siège est : Les Touillards - 71420 CIRY LE NOBLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « jardins et petits travaux » sous le n° SAP801863259.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801863259 - « JARDINS ET PETITS TRAVAUX » à CIRY-LE-NOBLE 173 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 octobre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur du travail
Responsable de l’Unité Territoriale 71
Alain FOUQUET
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-23-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP801863259 - « JARDINS ET PETITS TRAVAUX » à CIRY-LE-NOBLE 174 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2014-10-23-002
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP803766849 - Monsieur RABAH
Reida / « Coaching sportif » au CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP803766849 - Monsieur RABAH Reida / « Coaching sportif » au CREUSOT 175 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité Territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP803766849
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Monsieur Stève BILLAUD, Directeur Adjoint chargé du Pôle 3E de l’Unité Territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 3 octobre 2014 par Monsieur RABAH Reida, auto-entrepreneur de l’organisme « Coaching sportif », dont le siège est : 22 bis rue de Decize - 71200 LE CREUSOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « Coaching sportif », sous le n° SAP803766849.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP803766849 - Monsieur RABAH Reida / « Coaching sportif » au CREUSOT 176 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours particuliers à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R. 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 octobre 2014
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur du travail
Responsable de l’Unité Territoriale 71
Alain FOUQUET
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2014-10-23-002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP803766849 - Monsieur RABAH Reida / « Coaching sportif » au CREUSOT 177 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-01-26-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP809033582 - Monsieur
GAUTHEY Nicolas / Entreprise individuelle « NICO
SERVICES » - à SAINT-MICAUD
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP809033582 - Monsieur GAUTHEY Nicolas / Entreprise individuelle « NICO SERVICES » - à SAINT-MICAUD 178 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP809033582
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 21 janvier 2015 par Monsieur GAUTHEY Nicolas, responsable de l’entreprise individuelle « nico services », dont le siège est : LES MORINS – 71460 SAINT MICAUD.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle « nico services », sous le n° SAP809033582,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP809033582 - Monsieur GAUTHEY Nicolas / Entreprise individuelle « NICO SERVICES » - à SAINT-MICAUD 179 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 26 janvier 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-01-26-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP809033582 - Monsieur GAUTHEY Nicolas / Entreprise individuelle « NICO SERVICES » - à SAINT-MICAUD 180 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-03-02-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP809723570 - SARL PERRET
JARDIN SERVICES à TOURNUS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-02-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP809723570 - SARL PERRET JARDIN SERVICES à TOURNUS 181 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP809723570
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 26 février 2015 par Monsieur PERRET Sébastien, gérant de la SARL PERRET JARDIN SERVICES, dont le siège est BELLEVUE – RN6 – 71700 TOURNUS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PERRET JARDIN SERVICES, sous le n° SAP809723570,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-02-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP809723570 - SARL PERRET JARDIN SERVICES à TOURNUS 182 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mars 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Eric FARRUGIA
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-03-02-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP809723570 - SARL PERRET JARDIN SERVICES à TOURNUS 183 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-04-20-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP810445288 - Monsieur
ROUQUIE Steve à BOURBON-LANCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810445288 - Monsieur ROUQUIE Steve à BOURBON-LANCY 184 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP810445288
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté n° 2015069-0013 du Préfet de Saône-et-Loire du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 16 avril 2015 par Monsieur ROUQUIE Steve, Entrepreneur individuel, dont le siège est situé : 6 rue Lancelot – 71140 BOURBON LANCY .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur ROUQUIE Steve, sous le n° SAP810445288,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810445288 - Monsieur ROUQUIE Steve à BOURBON-LANCY 185 T oute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 20 avril 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-04-20-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810445288 - Monsieur ROUQUIE Steve à BOURBON-LANCY 186 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-28-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP810660266 - Monsieur
VIGNAUD Jérôme à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810660266 - Monsieur VIGNAUD Jérôme à AUTUN 187 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP810660266
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 23 mai 2015 par Monsieur VIGNAUD Jérôme, auto entrepreneur de l’organisme SERVICES A LA PERSONNE, dont le siège est 7 rue des Acacias – 71400 AUTUN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur VIGNAUD Jérôme, sous le n° SAP810660266,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810660266 - Monsieur VIGNAUD Jérôme à AUTUN 188 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-28-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP810660266 - Monsieur VIGNAUD Jérôme à AUTUN 189 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-07-27-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP811201789 - PAYSAGE M’EN
VOTRE à MENETREUIL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP811201789 - PAYSAGE M’EN VOTRE à MENETREUIL 190 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP811201789
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté spécial n° IDE-7 du Préfet de Saône-et-Loire du 22 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, au titre des attributions et compétences du Préfet de Saône-et-Loire,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 22 juillet 2015 par Michaël PARRASSIN, auto entrepreneur de l’organisme « PAYSAGE M’EN VOTRE », dont le siège est situé 1745 route de la Chapelle Naude – 71470 MENETREUIL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « PAYSAGE M’EN VOTRE » sous le n° SAP811201789,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP811201789 - PAYSAGE M’EN VOTRE à MENETREUIL 191 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 27 juillet 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-07-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP811201789 - PAYSAGE M’EN VOTRE à MENETREUIL 192 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-06-12-001
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne sous le N° SAP811810589 - Monsieur ISABEL
THIERRY / « natural services » - à MERVANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP811810589 - Monsieur ISABEL THIERRY / « natural services » - à MERVANS 193 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
sous le N° SAP811810589
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2014356-0007 du 22 décembre 2014 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône-et-Loire,
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 11 juin 2015 par Monsieur ISABEL THIERRY, auto entrepreneur de l’organisme « natural services », dont le siège est : 33 Lotissement Reure Le Château – 71310 MERVANS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’organisme « natural services », sous le n° SAP811810589,
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP811810589 - Monsieur ISABEL THIERRY / « natural services » - à MERVANS 194 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 12 juin 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-06-12-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP811810589 - Monsieur ISABEL THIERRY / « natural services » - à MERVANS 195 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2015-05-07-001
Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de
services à la personne sous le N° SAP/518839873 -
Association COMPAGNONS SERVICE A LA
PERSONNE à SANVIGNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-07-001 - Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/518839873 - Association COMPAGNONS SERVICE A LA PERSONNE à SANVIGNES 196 PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
Unité territoriale de SAONE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d’un
organisme
de services à la personne
sous le N° SAP/518839873
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l’application des articles L 7232-1 et D 7231-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013092-0063 du 02 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOTEA-SANZ, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu la décision n° 2013-13 du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à la DIRECCTE, à Madame Brigitte MEHU, Directrice Adjointe chargée du Pôle 3E de l’Unité territoriale de la Saône- et-Loire,
Vu la demande d’ajout d’activité sollicitée en date du 06 mai 2015 présentée par Madame GUEIDAN Noëlle, Présidente de l’Association Compagnons Service à la Personne.
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de Saône et Loire,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de BOURGOGNE le 06 mai 2015 par Madame GUEIDAN Noëlle, Présidente de l’Association compagnons service à la personne, dont le siège est ZA de Laugerette – 71410 SANVIGNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association Compagnons Service à la Personne, sous le n° SAP/518839873, il annule et remplace le récépissé daté du 6 janvier 2015.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-07-001 - Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/518839873 - Association COMPAGNONS SERVICE A LA PERSONNE à SANVIGNES 197 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Saône-et-Loire qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- livraison de courses à domicile,
- maintenance et vigilance de résidence.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 7 mai 2015
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2015-05-07-001 - Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne sous le N° SAP/518839873 - Association COMPAGNONS SERVICE A LA PERSONNE à SANVIGNES 198