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Arrêté - A 2023 101 tampon
Arrêté - A 2023 102 tampon
Arrêté - A 2023 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 25 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Affiché le ID
: 084-218401073-20230320-A
2023
25-AR
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ARRETE
DU
MAIRE
A _2023_25
Portant
autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
taxi
en
location
gérance
(CXOLC)
Le
Maire
de
Saint
Christol,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Transports,
VU
le
décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
public
particulier
de
personnes,
du
Comité
National
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes;
VU
l'arrêté
municipal
n°76/2000
en
date
du
21
décembre
2000
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
de
Saint
Christol
à
2;
VU
l'arrêté
municipal
n°A
2021
87
en
date
du
26
août
2021
portant
transfert
d'une
autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Saint
Christol;
VU
le
contrat
de
location
conclu
entre:
Monsieur
HAFID
Imrane
- TAXI
4
AVIGNON
dont
le siège
social
est
55
chemin
de
Saint
Ange
84130
LE
PONTET
et
Monsieur
BEN
MAKHLOUF
Achraf
- SAS
BS
TAXI
dont
le
siège
social
53
avenue
Théophile
Delorme
84130
LE
PONTET.
ARRETE
Article
1:
La
société
BS
TAXI
immatriculée
949
423
016
RCS
Avignon
dont
le
représentant
légale
est
M.
BEN
MAKHLOUF
Achraf
est
autorisé
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la
commune
de
Saint
Christol
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
un
délai
maximal
de
5
ans
à
compter
du
21
mars
2023,
et
ce
dans
le
cadre
de
son
contrat
location-gérance
conclu
auprès
de
la
société
TAXI
4
AVIGNON
identifié
au
RCS
sous
le
numéro
851
354
563
et gérée
par
M.
HAFID
Imrane.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
2.
Article
2:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant:
Véhicule
de
marque
RENAULT,
modèle
KADJAR,
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
EE-715-GB.
Article
3:
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
Article
4:
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession.
Article
5:
L'arrêté
municipal
n°A_ 2021_87
en
date
du
26
aout
2021
portant
autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Saint
Christol
est
abrogé
Article
6:
.Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement. Article
7:
Ampliation
adressée:
- À
la
Préfecture
de
Vaucluse
- À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sault.
Fait
à
Saint
Christol,
le
20/03/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-218401073-20230320-A
2023
25-AR