Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 38 tampon
Arrêté - A 2023 126 tampon
Arrêté - A 2023 144 tampon
Arrêté - A 2023 82 tampon
Arrêté - A 2023 16 tampon
Arrêté - A 2023 123 tampon
Arrêté - A 2023 25 tampon
Arrêté - A 2023 2 tampon
Arrêté - A 2023 101 tampon
Arrêté - A 2023 102 tampon
Arrêté - A 2023 7 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 7 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REPU BLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE SAINT CHRISTOL
ARRETË DU MAIRE
A 2023 7
EEP
ry Le Maire
Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
de Saint Christol,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamnient ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code Pénal et nolamrnent son ariicle R 610-5,
W le Règlement sanitaire départemenlal,
Considérant que I'entretien des vois publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubr:lé dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d'accidents,
Considérant que le6 rnesures prises par les autorités ne peuvenl donner des résultats satisfaisants qu'autant que lês hâbitants concourent, en ce qui les conceme, à leur exécution et remplissent les obl:gâtions qui leur sont imposées dans I'intérêt de tous,
Considérant les dangers que réprésentent Ia neige et le verglas sur les voies et trottoirs commiinaux,
Cons:dérant que dans ces conditions, le déneigement pêut être prescrit par arrêté de police aux riverains,
ARRETE
Article 1: Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayêr la neige, chacun au droit de sa façade (la longeur de son bâtlment) ou de son terrain, sur une largeur égale à celle d'un trottoir.
Article 2: La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la commune lors du déneigement des voies communales.
i{Îticle 3: Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre lê verglas en satant, chacun au droit de sa façade ou dê son terrain, sur une largeur égale à celle d'un trottoir.
Article 4: Le sel de déneigement récessaire sera fourni par la commune.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent anêté seront constatées conforménênt aux lois et règlernents en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêié sera transmise à:
- M. le Préfet de Vâucluse
- La Brigade de Gendaremerie de Sâult.
A Sainl Chrislol, le 31 janvier
Henri BONNEFOY
Maire de Saint Christol.
2023.