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Arrêté - A 2023 123 tampon
Arrêté - A 2023 16 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 16 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-218401073-20230227-A
2023
_16-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ARRETE
DU
MAIRE
A 2023
16
Divagation
des
chiens
errants
et
dangereux
(CKOXC)
Le
Maire
de
Saint
Christol,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
VU
les
articles
L
211-19-1,
L
211-22
et
suivants,
R
211-3
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
VU
l'article
1385
du
Code
Civil
concernant
la
responsabilité
des
propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d'animaux,
VU
la
loi
n°99-5
du
6
janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
des
animaux,
VU
l'arrêté
du
27
avril
1999
pris
pour
application
de
l'article
R
211-1
du
Code
Rural
et
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
VU
le Code
la Santé
Publique,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-5,
R
622-2,
R
623-3,
R
632-1
et
L
131-13,
VU
le
Code
Civil
et
notamment
son
article
1385
concernant
la
responsabilité
des
propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d'animaux,
VU
l'article
R
541-76
du
Code
l'environnement,
VU
l'article
99.6
du
règlement
Sanitaire
Départemental
du
Vaucluse,
Considérant
qu'il
a
été
observé
la
présence
de
chiens
errants
ou
divagants
dans
certaines
voies,
et
dans
certains
quartiers
de
la Commune
de
Saint
Christol,
Considérant
que
pour
sauvegarder
l'hygiène
publique
et
diminuer
les
risques
d'accidents
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la
Commune,
il importe
de
réglementer
la
circulation
des
animaux
domestiques,
notamment
des
chiens
qui
troublent
la tranquilité
publique,
Considérant
qu'il
y
va
aussi
des
intérêts
des
animaux
que
le
propriétaire
fasse
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
éviter
que
ceux-ci
restent
indésirables
en
nuisant
à
la
propreté
ou
à
la
sécurité
et
à
la tranquilité
des
autres
habitants,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chiens
errants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
en
ce
sens
que
les
chiens
errants
qui
seraient
saisis
sur
le
territorie
de
la
commune
serront
conduits
à
une
fourrière,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
préventives
pour
lutter
contre
la
profilération
des
animaux
errants
afin
d'assurer
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
ARRETE
Article
1:
Annule
et
remplace
tout
autre
arrêté
pris
en
la
matière.
Article
2:
Il est
expressément
défendu
de
laisser
les
chiens
divaguer
sur
la
voie
publique,
seuls
et
sans
maître
ou
gardien. Article
3:
Tout
chien
circulant
sur
la
voie
publique
doit
être
constamment
tenu
en
laisse,
c'est
à
dire
relié
physiquement
à
la
personne
qui
en
a
la
garde.
Article
4:
Tout
chien
circulant
sur
la
voie
publique,
même
accompagné,
doit
être
identifiable:
il
doit
être
muni
d'un
collier
portant,
gravés
sur
une
plaque
de
métal,
le
nom
et
le
domicile
de
leur
propriétaire
ou
identifiés
par
tout
autre
procédé
agrée.
Article
5:
Tout
chien
errant
trouvé
sur
le
voie
publique
sera
immédiatement
saisi
et
mis
en
fourrière.
Il en
sera
de
même
de
tout
chien
errant
paraissant
abandonné,
même
dans
le
cas
où
il serait
identifié.
Article
6:
Tous
les
chiens
de
première
catégorie
(chiens
d'attaque)
et
deuxième
catégorie
(chiens
de
garde
et
de
défense)
prévues
par
la
loi
ne
peuvent
être
détenus
par
certaines
personnes
(mineurs,
majeurs
sous
tutelle
sauf
autorisation
contraire
du
juge
des
tutelles,
personnes
condamnées
à
certaines
peines
inscrites
au
casier
judiciaire).
La
déclaration
en
Mairie
de
détention
des
chiens
relevant
de
ces
deux
catégories
est
obligatoire.
Ils
doivent
pour
circuler
sur
le
domaine
public
être
tenus
en
laisse
et
muselés. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-218401073-20230227-A
2023
_16-AI
Article
7:
L'utilisation
des
chiens
de
manière
agreesive
ou
à
des
fins
de
provocation
et
d'intimidation
ainsi
que
dans
toutes
circonstances
créant
un
danger
pour
autrui,
est
rigoureusement
interdite
et
fera
l'objet
de
poursuites
prévues
par
la
loi.
Article
8:
Tout
chien
de
1ère
et
1ème
catégorie
qui
aura
mordu
une
personne
ou
un
animal
fera
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
par
mesure
de
prévention.
|| sera
soumis
à
l'examen
d'un
vétérinaire
et
restera
en
observation
48
heures,
frais
à
la
charge
du
propriétaire.
A
l'issu
de
ce
délai,
si
l'animal
est
réputé
dangereux,
il sera
euthanasié.
En
l'absence
d'avis
rendu
par
le vétérinaire,
passé
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable
au
chien.
|| pourra
être
rendu
au
propriétaire
s'il
présente
toutes
les
garanties
de
garde.
Dans
le
cas
contraite,
le
chien
fera
l'objet
d'une
cession
d'office
à
un
refuge
agréé.
Article
9:
Ne
sont
pas
considérés
comme
errants
les
chiens
de
chasse
lorsqu'ils
seront
employés
sous
la direction
et
la surveillance
de
leur
maître
à
l'usage
auquel
ils sont
destinés.
Article
10:
Les
chiens
errants
en
état
de
divagation
seront
saisis
et
mis
en
fourrière
où
ils
seront
gardés
pendant
un
délai,
de
8
jours
ouvrés
et
francs.
Les
propriétaires
de
chiens
identifiés
sont
avisés
de
la
capture
par
les
soins
du
responsable
de
la fourrière.
Les
chiens
ne
seront
restitués
à
leur
propriétaire
qu'après
paiement
de
frais
de
fourrière.
Article
11:
Les
chiens
mis
en
fourrière
qui
ne
seraient
pas
réclamés
par
leur
propriétaire
au-delà
d'un
délai
légal
après
la capture
sont
considérés
comme
abandonnés
et
deviennent
la
propriété
du
gestionnaire
de
la fourrière.
Après
expiration
de
ce
délai
de
garde,
si
le vétérinaire
en
constate
la
nécessité,
il procède
à
l'euthanasie
de
l'animal.
Article
12:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées
en
vue
de
poursuites
d'amendes. Article
13:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à:
- Préfecture
de
Vaucluse
- Brigade
de
gendarmerie
de
Sault.
A
Saint
Christol,
le
27/02/2023.
Henri
BONNEFOY,
Maire
de
Saint
Christol.