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Arrêté - A 2023 102 tampon
Arrêté - A 2023 144 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 144 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Publié le ID
: 084-218401073-20231123-A 2023
144-AI
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ARRETE
DU
MAIRE
A 2023
144
Portant
nomination
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale
de
sécurité
contre
les
risques
incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
XS LS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christol,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
VU
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessiblité,
notamment
les
articles
12,
13
et
29;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°1260
du
3
juin
1996
portant
création
de
la
commission
communale
de
sécurité
de
la
commune
de
Saint
Christol,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2017
modifiant
l'arrêté
de
création
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public;
VU
le
procès-verbal
du
24
mai
2020,
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints;
ARRETE
Article
1:
La
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
est
présidée
par
le
maire
ou
en
cas
d'empêchement,
par:
1-
M.
CAPDEGELLE
Serge,
4ème
adjoint
au
maire
2-
M.
PASTEL
Frédéric,
2ème
adjoint
au
maire
3-
Mme
SIGNORET
Elizabeth,
1ère
adjointe
au
maire
Article
2:
La
durée
du
mandat
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale
de
sécurité
est
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
serra
affiché
ou
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
transmis
au
Préfet
de
Vaucluse.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nimes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
5:
M.
le
Maire
de
Saint
Christol,
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
M.
le
Commandant
de
gendarmerie
territorialement
compétent,
M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Christol,
le
23/11/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.