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Déliberation - delib 26 113 rapport mandataires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 113 rapport mandataires)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 OCTOBRE 2026
L’An deux mille vingt-six le 14 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 OCTOBRE deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Grégory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA- DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Fabienne BEVILACQUA),
Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Grégory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Maëlie CHARRETIER (a donné procuration à Monsieur Mehdi SOUKEUR), Madame Amélie TOUZET (a donné procuration à Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°26/113 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE- SPL OSER
RAPPORT DES MANDATAIRES 2025
Publié le : 15 octobre 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 15 octobre 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 15 octobre 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 22/05/2024, le conseil municipal a accepté la prise de participation de la Ville dans le capital de la Société publique locale d'efficacité énergétique – SPL OSER à hauteur de 10 000 €.
La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône- Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.
L’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration (…)». Ce rapport porte notamment sur « les modifications des statuts, des informations financières, (...). Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »
Il est ici rappelé que le conseil municipal a, par délibération du 08/04/2026, désigné Monsieur Cédric LAURENT en tant que représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL d'efficacité énergétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration.
Le rapport des mandataires de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2025 est transmis au conseil municipal.
Il révèle que l’exercice 2025 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par : • Un chiffre d’affaires de 2 242 113 € contre 2 262 742 € en 2024, soit un niveau d’activité qui demeure élevé,
• Un résultat net de 156 472 € contre 250 068 € pour l'exercice précédent. Le résultat d’exploitation s’établit à 104 006 € contre 51 147 € en 2024, soit le résultat d’exploitation le plus élevé des cinq dernières années.
Sur le plan opérationnel, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage sur une durée longue, couramment plus de dix ans avec la phase exploitation maintenance. L’activité s’est déroulée sur une majorité de mandats signés dans les années précédentes mais aussi sur la phase de lancement de 6 nouveaux mandats signés en 2025 (3 avaient été signés en 2024). Deux concernent des lycées pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Puy-de- Dôme et le Cantal ; quatre concernent les villes de Chaponost, Salaise-sur-Sanne, La Motte- Servolex et Aix-les-Bains.
L’activité pour les phases opérationnelles (phase 2 contractualisation des marchés et phase 3 Conception-réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société et des honoraires, avec :
• Une activité très importante en phase réalisation des travaux en 2025, dans la continuité du niveau d’activité élevé de 2024,
• Au cours de cette année 2025, douze opérations ont été livrées, parmi lesquelles le groupe scolaire du Val des Roses à Albertville, le lycée Albert Triboulet à Romans-sur- Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
Isère, plusieurs équipements à Eybens, les collèges Boris Vian à Saint-Priest et Frédéric Mistral à Feyzin, plusieurs groupes scolaires à Villeurbanne, Lyon et Saint-Fons, le boulodrome Georges Gonnettand à La Motte-Servolex, le gymnase Malherbe à Grenoble et le lycée La Fayette à Clermont-Ferrand. La fin des travaux du lycée La Fayette marque l’achèvement de l’opération la plus longue et la plus importante en termes d’investissement pour la collectivité.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend acte du rapport de la Société publique locale d'efficacité énergétique – SPL OSER - pour l’exercice 2025, tel que présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY