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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 149)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/149 – TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
FERME MARAICHERE MUNICIPALE
CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) AUTORISATION DE SIGNATURE
ADDITIF
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Exposé des motifs :
La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est un acteur français de premier plan dans le secteur de la production d’énergie exclusivement renouvelable (eau, vent, soleil) et le concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles.
Dans le cadre du Plan 5 Rhône (P5R), la CNR s’engage dans de nombreux partenariats qui concrétisent à la fois sa forte volonté d’ancrage local et son soutien aux territoires autour des thématiques liées au développement des énergies vertes et de l’hydrogène, au renforcement de la navigation sur le Rhône et au développement des sites industriels et portuaires, à la contribution à l’adaptation de l’agriculture du sillon rhodanien, aux actions en faveur d’un corridor de biodiversité plus vivant et dynamique, au développement des projets de développement économique, touristique et plus globalement, les projets qui permettent de rapprocher les territoires de leur fleuve.
La commune de Chaponost a sollicité le soutien de la CNR pour le projet d’extension de la ferme maraichère municipale dans le cadre de son volet agricole du P5R :
- Contribuer à une agriculture rhodanienne plus durable et saine : Préserver la ressource en eau et en optimiser la gestion, améliorer l’efficacité énergétique des exploitation agricoles, soutenir la transition agro-écologiques.
Après instruction du dossier, la CNR a validé un accompagnement financier du projet à hauteur de 56 000 €.
Le projet de contrat de partenariat joint en annexe définit les modalités de mise en œuvre de ce soutien financier ainsi que les obligations pour la commune telles que :
- utiliser et affecter les sommes apportées par la CNR au soutien du projet présenté, - intégrer sur les supports de communication en lien avec le projet, la dénomination sociale, les photographies de la CNR, ses(s) logotype(s)
- considérer la CNR en véritable partenaire et l’informer rapidement de tout élément qui
aurait une incidence sur l’exécution du présent contrat et/ou qui concernerait l’organisation et le déroulement du présent partenariat.
- transmettre, à l’issue du présent contrat, un rapport détaillé sur le projet.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le projet de contrat de partenariat entre la Commune de Chaponost et la Compagnie Nationale du Rhône tel qu’annexé,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL