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Procès Verbal - PV du 22.03.2026
Procès Verbal - PV CM 22.03.2026
Procès Verbal - PV du CM 22.03.2026 signe et tamponne
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 22.03.2026 signe et tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
CANTON
DE
WINGLES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
BENIFONTAINE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
22
mars
2026
|
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
10h
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Bénifontaine
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
de
réunion
usuelle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
GODART,
Maire
sortant,
et
de
Mme.
Béatrice
PERMUY,
doyenne
de
la
séance,
à
la
suite
de
la
convocation
du
17
mars
2026
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:Dix-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
-
Présent(s)
:Membres
présents
:
M.
Nicolas
GODART,
Mme.
DJEDIR
Malika,
M.
SOMON
Olivier,
Mme.
CARON
Delphine
(nom
marital
HOUILLIEZ),
M.
ROSIAUX
Marc,
Mme.
BRETON
Gwenaelle,
M.
CASTELAIN
Nicolas,
Mme.
PERMUY
Béatrice,
M.
SPLINGART
Sébastien,
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS),
Mme.
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER),
- Procuration
:Pas
de
procuration
pour
ce
1°
conseil
d'installation
(article
2121-20
du
code
des
collectivités
territoriales)
- Absent
non
excusé
:
- Absent
excusé
:
- Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
- Nombre
de
membres
présents
:
11
- Nombre
de
membres
votants
:11
- Quorum
est
à
06
le
quorum
est
atteint
- Le
secrétariat
est
assuré
par
:M
Olivier
SOMON
aucune
objection
M.
Nicolas
GODART,
Maire,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2026,
le
conseil
municipal
se
compose
de
11
sièges,
tous
attribués. La
liste
conduite
par
Monsieur
Nicolas
GODART
-— tête
de
liste
«
BENIFONTAINE
nos
racines,
notre
avenir
»
a
recueilli
65.43
%
des
suffrages
et
a
obtenu
9
sièges.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Aurélien
BOISTEL.-
tête
de
liste
« Agir
ensemble
pour
retrouver
BENIFONTAINE
» a
recueilli
34.57
%
des
suffrages
et
a obtenu
2 sièges.
L
Sont
élus
:M.
Nicolas
GODART,
Mme.
DJEDIR
Malika,
M.
SOMON
Olivier,
Mme.
CARON
Delphine
(nom
marital
HOUILLIEZ),
M.
ROSIAUX
Marc,
Mme.
BRETON
Gwenaelle,
M.
CASTELAIN
Nicolas,
Mme.
PERMUY
Béatrice,
M.
SPLINGART
Sébastien,
M.
BOISTEL
Aurélien,
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la convocation
initiale
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
date
du
16
mars
2026,
Considérant
que
M.
BOISTEL
Aurélien,
régulièrement
convoqué,
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
courrier
en
date
du
17
mars
2026, Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
M.
BONATI
Louis-Paul,
suivant
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
retrouver
BENIFONTAINE
»,
a été
appelé
à
remplacer
le
conseiller
démissionnaire, Considérant
que
M.
BONATI
Louis-Paul,
a
lui
aussi
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
courrier
en
date
du
17
mars
2026,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
Mme
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER),
suivante
de
la
liste
« Agir
ensemble
pour
retrouver
BENIFONTAINE
»,
a été
appelée
à remplacer
le
conseiller
démissionnaire,
Considérant
que
Mme
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER)
est
régulièrement
installée
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
|
Intervention
de
Mme
DALLE
Nicole,
qui
tient
à
préciser
que
les
démissions
de
Mr
BOISTEL
Aurélien
et
de
Mr
BONATI
Louis-Paul
ont
été
faites
en
concertation
avec
les
membres
de
la
liste
« Agir
ensemble
pour
retrouver
BENIFONTAINE
»,
et
ce
selon
Mme
DALLE
pour
que
le
conseil
municipal
puisse
bénéficier
d’élues
d'expérience.
M.
Nicolas
GODART
en
prend
acte.
M.
Nicolas
GODART,
Maire
sortant,
DÉCLARE
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
par
publication
des
résultats
sur
le
site
du
ministère
de
l’intérieur.
Les
nouveaux
élus
municipaux
sont
entrés
en
fonction
le
dimanche
22
mars
2026.
Conformément
à
l’article
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l’élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal. Par
conséquent,
M.
Nicolas
GODART,
Maire,
après
avoir
indiqué
que
c’est
la
dernière
fois
qu’il
a
pris
la
parole
en
tant
que
Maire
de
BENIFONTAINE
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
à
la
doyenne
de
l'assemblée,
à
savoir
Mme.
Béatrice
PERMUY,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire. Mme.
Béatrice
PERMUY
prend
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
parole,
elle
propose
de
désigner
Olivier
SOMON
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Nicolas
GODART,
Mme.
DJEDIR
Malika,
M.
SOMON
Olivier,
Mme.
CARON
Delphine
(nom
marital
HOUILLIEZ),
M.
ROSIAUX
Marc,
Mme.
BRETON
Gwenaelle,
M.
CASTELAIN
Nicolas,
Mme.
PERMUY
Béatrice,
M.
SPLINGART
Sébastien,
acceptent
la
proposition.
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS)
et
Mme.
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER),
s’abstiennent M.
Olivier
SOMON
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DELIBERATION
22.03.2026-01-001
:
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELU
LE
15
MARS
2026 La
Présidente
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal
:M:
GODART
Nicolas,
Mme.
DJEDIR
Malika,
M.
SOMON
Olivier,
Mme.
CARON
Delphine
(nom
marital
HOUILLIEZ),
M.
ROSIAUX
Marc,
Mme.
BRETON
Gwenaelle,
M.
CASTELAIN
Nicolas,
Mme.
PERMUY
Béatrice,
M.
SPLINGART
Sébastien,
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS),
Mme.
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER).
La
Présidente
dénombre
11
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l’article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
La
Présidente,
après
l'appel
nominal,
DÉCLARE
installé
:
M.
Nicolas
GODART,
Mme.
DJEDIR
Malika,
M.
SOMON
Olivier,
Mme.
CARON
Delphine
(nom
marital
HOUILLIEZ),
M.
ROSIAUX
Marc,
Mme.
BRETON
Gwenaelle,
M.
CASTELAIN
Nicolas,
Mme.
PERMUY
Béatrice,
M.
SPLINGART
Sébastien,
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS),
Mme.
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER)
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Procès-verbal
en
annexe
transmis
en
Préfecture
|
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an susdits. DELIBERATION
22.03.2026-01-002
: ELECTION
DU
MAIRE
La
Présidente
de
l'assemblée,
fait
lecture
des
articles
L
2122-
1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres.
Considérant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’
égalité
de
suffrages,
le
plus âgé
est
déclaré
élu.
La
Présidente
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs,
M.
CASTELAIN
Nicolas
et
Mme.
DJEDIR
Malika
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Les
assesseurs
vérifient
la présence
des
élus
et
le quorum
M.
Nicolas
CASTELAIN,
assesseur
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal :
M.
GODART
Nicolas,
Mme.
DJEDIR
Malika,
M.
SOMON
Olivier,
Mme.
CARON
Delphine
(nom
marital
HOUILLIEZ),
M.
ROSIAUX
Marc,
Mme.
BRETON
Gwenaelle,
M.
CASTELAIN
Nicolas,
Mme.
PERMUY
Béatrice,
M.
SPLINGART
Sébastien,
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS),
Mme.
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER).
Mme.
DEJEDIR
Malika,
assesseur
dénombre
11
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le quorum
posé
par
l’article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
La
Présidente
demande
s’il
y
a
des
candidats
au
poste
de
maire.
M
Olivier
SOMON
propose
la
candidature
de
M
Nicolas
GODART
au
nom
du
groupe
«
BENIFONTAINE
nos
racines,
notre
avenir
».
La
Présidente
enregistre
la candidature
de
M.
Nicolas
GODART
et invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote
à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal
a
déposé
son
bulletin
dans
l’urne.
Le
1°
assesseur
se
charge
du
dépouillement
en
présence
du
2°
assesseur
qui
énumère
et
compte
les
voix,
en
présence
du
secrétaire
et
de
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
les
résultats :
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne:
11
|
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
02
suffrages
exprimés :
11
|
majorité
requise :
06
M
Nicolas
GODART
a
obtenu
9
voix.
M
Nicolas
GODART
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
|
Ainsi fait et délibéré
en séance
lesjours,
mois
et an susdits.
|
|
M Nicolas
GODART
prend
la présidence
et
remercie
l'assemblée. DELIBERATION
22.03.2026-01-003
: CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Nicolas
GODART
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal;
Considérant
que
l'effectif légal
du
conseil
municipal
de
BENIFONTAINE étant
de
11,
le nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
trois.
Vu
la
proposition
de
M
Nicolas
GODART,
le
maire
de
créer
3
postes
d’adjoints
au
maire,
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
DÉCIDER
de
créer
3 postes
d’adjoints
au
maire.
CHARGE
à
M.
le maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
3 adjoints
au
maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix
(11)
de
créer
trois
postes
d'adjoints.
Ainsi fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits.
DELIBERATION
22.03.2026-01-004:
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Nicolas
GODART
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1; Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3°"®
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22/03/2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
3,
Mr
le
Maire
informe
Mme.
DALLE
Nicole
(nom
marital
BOULONNAIS)
et
Mme.
CICHANSKI
Annie
(nom
marital
DETAVERNIER)
que
conformément
à
l'Article
L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Il
est
prévu
que
les
adjoints
soient
élus
au
scrutin
de
liste
paritaire,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et que
la liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Cet
article
est
entré
en
vigueur
en
2026
pour
les communes
de
moins
de
1000
habitants.
(loi
N°
2025-
444
du
21
mai
2025
qui
généralise
le
scrutin
de
liste
paritaire
à
toutes
les
communes
et
étend
explicitement
cés
règles
à
l’élection
des
adjoints.
Le
Président
sollicite
les
deux
mêmes
volontaires
comme
assesseurs,
M.
Nicolas
CASTELAIN
et
Mme.
DJEDIR
Malika.
Le
1°’
assesseur
se
charge
du
dépouillement
en
présence
du
2°
assesseur
qui
énumère
et
compte
les
voix,
en
présence
du
secrétaire
et
du
Président.
F
»
Le
Maire
rappelle
les
textes
de
loi
en
vigueur.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-1
à L.2122-7-2,
Vu
la loi n° 2025-444
du
21
mai
2025
relative
à l'harmonisation
du
mode
de
scrutin
municipal,
Vu
la
délibération
n° 22/03/2026-01-004
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 3 (trois),
|
|
Considérant: que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
de
listeà
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
obligation
de
parité,
Il est
procédé
à
|’élection
des
adjoints
au
maire Listes
de
candidats
:
e
Liste
n°1: 1.
M.
ROSIAUX
Marc
2.
Mme.
DJEDIR
Malika
3.
M.
SOMON
Olivier
(alternance femme
/ homme
respectée)
Résultats
du
1er
tour
de
scrutin :
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
+
Majorité
absolue
: 6
|
Ont
obtenu
:
e
Liste
n°1
: 9
voix
Proclamation
des
résultats :
La
liste
n°
1,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
élue.
Sont
donc
élus
adjoints
au
maire,
Dans
l’ordre
de
la
liste
:
1.
M.
ROSIAUX
Marc-
ler
adjoint
2.
Mme.
DJEDIR
Malika
— 2ème
adjoint
3.
M.
SOMON
Olivier-
3ème
adjoint
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Ainsi fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits.
DELIBERATION
22.03.2026-01-005
: CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-7,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-7,
lors de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III
du
présent
titre.
- élections
auxquelles
il vient
d’être
procédées.
Charte
de
l'élu
local
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à quiilrend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
| Le
Maire
rappelle
que
cette
Charte
vise
avant
tout,
de
manière
symbolique,
à
manifester
l'attachement
aux
valeurs
éthiques
et
au
respect
de
l'intérêt
public
consubstantiel
à
l'engagement
dans
l'exercice
de
fonctions
électives.
La
Charte
rappelle
les
principes
élémentaires
(tels
que
les
obligations
de
dignité,
de
probité
et
d’impartialité
rappelées
par
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
13
transparence
de
la
vie
publique)
mais
prescrit
également
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques
(par
exemple,
une
situation
de
conflits
d'intérêts).
Enfin,
le
Président
précise
que
la
Charte
de
l’élu
local
n’a
pas
vocation
à
ajouter
de
nouvelles
normes
ou
obligations
juridiques,
mais
est
d’abord
et
avant
là
pour
rappeler
solennellement
des
grands
principes
lors
de
l'installation
d’une
assemblée
locale
nouvellement
élue.
Un
exemplaire
de
la
Charte
de
l’élu
local
a
été
envoyé
par
voie
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux. Ainsi fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits.
FIN
de
séance
à
10h51
Ampliation
du
présent
arrêté
à :
Fait et délibéré
à BENIFONTAINE,
le 22
Mars
2026
Mr
le Sous
-Préfet
Suivent
les signatures
au
registre
Mr
le
Trésorier
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 22
Mars
2026
Mr
le Maire
de
Bénifontaine
Le
Maire,
M
Nicolas
GODART
;
Fait
et
délibéré
à
BENIFONTAINE
La
Présidente,
KE
Le
22.03.2026
Mme
Béatrice
PERMUY
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
22.03.2026
Les
assesseurs
:
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Nicolas
CASTELAIN,
M.
Olivier
SOMON
Mme,
Malika
DJEDIR,