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Compte-Rendu - 2 compte rendu 29 mars
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2022
Convocation du 25/03/2022
Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, MARCON Jean Michel, MONGRENIER Julien, PAULET Marjolaine, QUIBLIER Aymeric, VIGIER Nicole
Absents :
Pouvoirs :
N° 2022 – 02 – Approbation des comptes de gestion
Budgets : Chaufferie, Auberge, Communal
M. le Maire rappelle aux élus que les comptes de gestion transmis par le comptable sont en concordance avec les comptes administratifs établis par la commune et propose de les approuver.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve les comptes de gestion 2021
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2022 – 03 – Vote du compte administratif 2021
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme CHARRIER Brigitte vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Budget chaufferie
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 53 682.23 € Dépenses Prévu : 39 662.65 € Réalisé : 33 120.56 € Réalisé : 19 071.43 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 1 581.50 €
Recettes Prévu : 53 682.23 € Recettes Prévu : 39 662.65 € Réalisé : 52 154.24 € Réalisé : 20 310.42 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 1 238.99 €
Fonctionnement : 19 033.68 €
Résultat global : 20 272.67 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le compte administratif de la chaufferie 2021.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Budget auberge
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 29 504 € Dépenses Prévu : 50 840.24 € Réalisé : 23 466.88 € Réalisé : 0.00 €
Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu 29 504 € Recettes Prévu : 50 840.24 € Réalisé : 13 420.72 € Réalisé : 50 840.24 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 € Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 50 840.24 €
Fonctionnement : - 10 046.16 €
Résultat global : 40 794.08 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le compte administratif de l’auberge 2021.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Budget communal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 314 966.06 € Dépenses Prévu : 255 472.38 € Réalisé : 183 917.23 € Réalisé : 87 225.74 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 71 719.20 €
Recettes Prévu : 314 966.06 € Recettes Prévu : 255 472.38 € Réalisé : 316 900.28 € Réalisé : 51 178.03 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -36 047.71 €
Fonctionnement : 132 983.05 €
Résultat global : 96 935.34 €
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le compte administratif de la commune 2021.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2022 - 04 - OBJET : Vote du budget primitif 2022
Le Maire expose aux membres présents qu’il convient de voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 des budgets : Auberge, Chaufferie et commune.
CHAUFFERIE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excedent ou deficit 18 691,17 1 238,99
Opération réelle 54 706,17 36 015,00 39 075,67 37 836,68
TOTAL 54 706,17 54 706,17 39 075,67 39 075,67
Fonctionnement Investissement
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le budget primitif de chaufferie 2022. VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
AUBERGE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excedent ou deficit 10 046,16 50 840,24
Opération réelle 10 792,75 20 838,91 75 527,48 24 687,24
TOTAL 20 838,91 20 838,91 75 527,48 75 527,48
Fonctionnement Investissement
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le budget primitif de l’auberge 2022. VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0 COMMUNE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excedent ou deficit 25 216,14 36 047,71
Opération réelle 239 616,14 214 400,00 355 001,43 391 049,14
TOTAL 239 616,14 239 616,14 391 049,14 391 049,14
Fonctionnement Investissement
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve le budget primitif de commune 2022. VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 1
N° 2022 – 05 – Vote des taux d’imposition année 2022
Le Maire expose aux membres présents qu’il convient de voter les taux d’impositions 2022, et rappelle les taux votés pour l’année 2021.
TAUX VOTES 2021 Proposition pour 2022
TAXE FONCIERE BATIE 29.41 % 29.41 % TAXE FONCIERE NON BATIE 58.43 % 58.43 %
M. le Maire souhaite indiquer que cette année l’Etat va revaloriser les bases en les augmentant de 3.4%.
Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal délibère et décide d’appliquer les taux proposés par M. le Maire pour l’année 2022.
VOTE : POUR 9 CONTRE 1 ABSTENTION 0
N° 2022- 06 Objet : Aide au peuple Ukrainien
Monsieur le Maire informe les membres présents que l’association Effangeas va utiliser la totalité des bénéfices du bal du 02 avril 2022 pour acheter des produits de première nécessité pour le peuple Ukrainien.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la mairie double chaque euro de bénéfice pour aider à l’achat de matériel.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
De doubler chaque euro de bénéfice pour aider à l'achat de matériel.
VOTE : POUR 6 CONTRE 2 ABSTENTION 2
N° 2022- 07 Objet : Location salle des présidents à Numérian
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le syndicat Numérian cherche des locaux pour ses agents.
M. le Maire mets à disposition la salle des présidents de 15m² situé au 1er étage de la mairie à usage exclusif de bureau, équipée d'un coin kitchenette avec frigo, four à micro-ondes, évier, et, d'un espace de stockage à 4 niveaux sur un total de 240x60x150cm dans une pièce partagée exclusivement avec la Mairie. Accès WC partagés. Possibilité covering "enseigne" sur porte d'entrée immeuble. Accès sécurisé digicode/clé. M. le Maire informe les membres présents qu’un contrat de location sera conclu entre Numérian et la mairie de St André en Vivarais.
Le montant de la location sera de 210€ hors taxe
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
-Décide de donner à bail la salle des présidents d’une superficie de 15m² à Numérian à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. -Décide de fixer le loyer mensuel à 210€ hors taxe.
-Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Après avoir oui cet exposé le conseil municipal délibère et accepte la proposition du maire.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2022 – 08 Objet : Acquisition d’un bien par voie de préemption
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 mai 2021 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE EN VIVARAIS,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie, reçue le 19 février 2022, adressée par maître ROCHER, notaire à TENCE, en vue de la cession moyennant le prix de 120 000€, cadastrée section AI 18, AI 86, AI 95 et AI 102 Lieu-dit Le Gua, d’une superficie totale de 59a 58ca, appartenant à Consort MEALLIER
Considérant que la commune a travaillé depuis plusieurs mois sur le projet d’acquisition et de réhabilitation de cet ancien site artisanal, dans le but de se doter de locaux techniques, d’un abri à pouzzolane, d’espaces locatifs propices à la création d’emplois et d’activités (en partenariat avec Val’Eyrieux) et d’un logement locatif supplémentaire, le tout pour diversifier ses revenus.
Décide :
Article 1 er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé au lieu-dit Le Gua cadastré section AI 18, AI 86, AI 95 et AI 102, d’une superficie totale de 59a 58ca, appartenant au Consort MEALLIER
Article 2 : la vente se fera au prix de 50 000€ pour la parcelle AI 18, 69 700 € pour les parcelles AI 86 AI 95 et 300 € pour la parcelle AI 102 soit un total de 120 000 €.
Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Après avoir oui cet exposé le conseil municipal délibère et accepte la proposition du maire.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0