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Déliberation - contrat vendee territoires subventions centre ville modification du plan de financement 6230
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - contrat vendee territoires subventions centre ville modification du plan de financement 6230)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Le cinq septembre deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué
le trente août deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Gianna CANNELLE
Karine IRR a été élue secrétaire.
Service commande publique
DÉLIBÉRATION N°2017_086 DU 05/09/2017 OBJET : Contrat Vendée Territoires — Subventions centre-ville - Modification du plan de
financement
VU le budget primitif ;
VU la politique d'aide financière du Département de la Vendée, dans un objectif de développement et d'aménagement du territoire ;
VU la délibération n°4 11 de la Commission permanente du Département, en date du 5 mai 2017,
relative aux Contrats Vendée Territoires ;
VU le dispositif d'aides financières mis en place par le Conseil régional, afin de soutenir certaines opérations ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2017_55, en date du 5 juillet 2017, autorisant la signature du Contrat Vendée Territoires ;
Rapporteur : Véronique LAUNAY, 1*° adjointe au Maire
EXPOSÉ
Par délibération du 5 juillet 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature du Contrat Vendée Territoires, conclu entre le Département, la Communauté de communes Océan-marais de Monts et ses communes membres.
Dans la catégorie des opérations d'intérêt local, le Département s’est engagé à subventionner les travaux du centre-ville à hauteur de 136 750 €. Cette aide financière est calculée sur la base d'un coût travaux de 750 000 € HT. Il convient donc de modifier le plan de financement, adopté par délibération du 5 juillet 2017, afin de tenir compte de cette donnée financière.
Par ailleurs, la Région peut intervenir sur le même projet, à hauteur de 50 000 €, sous réserve de la signature préalable du contrat Région 2017-2020 entre la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et le Conseil régional.
En conséquence, l'assemblée délibérante est invitée à approuver deux plans de financement distincts, l’un avec la participation de la Région, l’autre en excluant cette aide financière.
Ç
SaintJean
teMnnte) Plan de financement n°1
Montant HT en € % de participation
Montant subvention Conseil 136 750,00 18,23
départemental
Montant subvention Conseil régional 50 000,00 6,67
Part du porteur du projet 563 250,00 75,10
Montant TOTAL - Phase 3 des 750 000,00 400,00 travaux
Plan de financement n°2
Montant HT en € % de participation
Montant subvention Conseil 136 750,00 18,23 Départemental
Autres subventions 0,00 0,00
Part du porteur du projet 613 250,00 81,77
Montant TOTAL - Phase 3 des 750 000,00 100,00 travaux
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DIT que la présente délibération remplace la délibération n°2017 55 du 5 juillet 2017, s'agissant du plan de financement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil départemental et du Conseil régional ;
- APPROUVE les nouveaux plans de financement tels qu’ils sont présentés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents. A Saint-Jean-de-Monts, le six septembre deux mille dix-sept.
Le Maire
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE A COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN André RICOLLEAU SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel. I REPLI
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