Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2019 62 ilot centre ville lancement da une proca d
Compte-Rendu - 2020 061 les glajous concession da ama nagement co
Compte-Rendu - 2019 63 les glajous concession da ama nagement com
Conseil Municipal - 2019 17 cra ation da emplois non permanents pour a
Compte-Rendu - 2020 062 la ma tairie concession da ama nagement c
Compte-Rendu - 2020 064 lotissement le hameau da orouet concessio
Compte-Rendu - 2019 64 la ma tairie concession da ama nagement co
Conseil Municipal - 2020 060 concession d ama nagement pour la ra alis
Déliberation - 2019 47 cra ation da un tarif pour mise a disposit
Compte-Rendu - 2019 65 le salais convention publique da ama nagem
Séance - 2019 61 ilot centre ville cra ation da une opa ration da ama nagement 8112
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - 2019 61 ilot centre ville cra ation da une opa ration da ama nagement 8112)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
f u
mHtlffiHRATIffiru du tonseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le cinq novembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GtOR/OM Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration
MM. MichelALLEGRET, Eric BRONDY.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire
U +
E G
= gj ¡-
Ç
- (u ct
.r-l c
II
(t cî.
Service urbanisme
oÉLleÉRATroN N'2019 6t DU 5r11t2019 OBJET : ilot eentre-vílle, création d'trne opération d,'aménagement
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L300.4 ;
VU la délibération du Conseil municipal n"10 du 9 mars 2015:
VU la convention de maîtrise foncière avec I'Etablissement Public Foncier du 1er avril2015.
Rapporteur : Monsieur GABORIT Jean-Yves, adjoint au maire
EXPOSÉ
La volonté de favoriser un développement urbain maîtrisé sur la Commune, de répondre aux besoins
en logements pour l'accueil de nouveaux habitants, de créer de bonnes conditions de diversification de
l'habitat et de mixité sociale, fait partie des objectifs du projet d'aménagement et de développement
durable du Plan local d'Urbanisme. Celui-ci prévoit également la valorisation des sites ou ilots à
requalifier au sein de I'enveloppe urbaine. Dans ce contexte, une convention de maîtrise foncière a été
signée le 1er avril 2015 avec l'Etablissement Public Foncier sur les parcelles AN 19, AN 20, AN 21, AN
23, AN 493, AN 494.
ll est donc proposé de réaliser une opération d'aménagement sur ces terrains
Les enjeux poursuivis à travers cette opération seront de :
- créer une opération d'habitat s'inscrivant dans les objectifs généraux poursuivis par la
Commune et notamment celui d'un développement urbain maîtrisé ;
- contribuer à la mixité de I'habitat avec la création de 25% de logements sociaux ;
- requalifier l'entrée de ville ;
- densifier l'enveloppe bâtie du centre-ville (développement du potentiel d'habitat, densification
cohérente). Ces objectifs s'inscrivent dans les enjeux d'aménagement déclinés dans la convention de maîtrise foncière avec l'Etablissement Public Foncier, et notamment celui de la recherche d'une gestion économe de l'espace par la requalification des friches urbaines.
Le programme prévisionnel prévoit la création de 65 à 80 logements sous la forme de collectifs, intermédiaires et individuels sur une assiette foncière de 9 086 m', sans exclure la possibilité de développer des commerces, services et équipements en pied d'immeuble. ll devra comporter une part minimale de 25o/o de logements sociaux (locatifs sociaux ou Baux Réels Solidaires - BRS).
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE la création de l'opération d'aménagementsur les parcelles AN 19, AN 20, AN 21, AN 23, AN 493, AN 494 ;
APPROUVE les objectifs poursuivis à travers cette opération et décrits ci-dessus ;
APPROUVE le périmètre de l'opération ;
APPROUVE le programme prévisionnel de réalisation.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 6 novembre 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTrFrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 1 04 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
u +
E e
= c,l Ê
s
- (t¡ ct
F .5
G
C.