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Compte-Rendu - 2017 55 contrat de territoire avec la cdc et le departement 6058
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 55 contrat de territoire avec la cdc et le departement 6058)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
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P HLI BH RATION du conseir rvrunicipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le cinq juillet deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine /RR.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service urbanisme
oÉLlaÉRATroN N' 2012_ 5s DU 05/0Tna1T OBJET : Contrat de territoire avec la Communauté de Gommunes et le Département, approbation - Subvention
- Plan de financement
Rapporteur : Monsieur GABORIT Jean-Yves, Adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le Conseil Département de la Vendée, a engagé la démarche des < Contrats Vendée Territoire >.
Ce contrat, établi à partir d'un diagnostic partagé restitué aux élus communautaire le 21 mars 2017,
soutient des projets répondant aux priorités définies par le Département, à savoir :
- le développement équilibré et durable du territoire ;
- la solidarité et le développement des services à la personne ,
- I'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.
D'une durée de 4 ans (2017-2020), les Contrats Vendée Territoires sont signés entre le Département, chaque intercommunalité et les communes. lls concernent, pour au moins 70o/o de l'enveloppe, des projets structurants à vocation intercommunale, entre 15o/o et 30% des projets à vocation communal, et dans la limite de 10% de I'enveloppe des projets en fonctionnement.
Les élus intercommunaux ont négocié avec les élus du Département la répartition de I'enveloppe de
2277 300 € dédiée à la Communauté de communes d'Océan Marais de Monts. Elle se fera comme suit :
- 1 814 170 € pour les projets structurants ;
-273500 € pour les projets communaux; La ville pourrait ainsi bénéficier d'une aide de 136 750 € pour le réaménagement du centre-ville ;
- 69 285 € pour les opérations en fonctionnement. Par ailleurs, il est précisé que 5% de l'enveloppe, soit 120 345€ n'ont pas été affectés. Enfin, une
clause de revoyure est prévue dans le contrat afin d'affecter l'ensemble des crédits et de procéder si
besoin à des modifications de programmation.
Le projet de convention est joint à la présente délibération
Enfin, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le plan de financement relatif à la 3ème phase de
la rénovation du centre-ville (2017-2018):
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTION(S) : - DECIDE de s'engager dans le Contrat Vendée Territoires 2017-2020 au bénéfice du territoire
d'Océan Marais de Monts à conclure avec le Département de la Vendée pour le financement
d'opérations de fonctionnement et d'investissement ;
- APPROUVE le contrat Vendée Territoire comprenant le diagnostic de territoire et la liste des
projets tels que présentés dans le tableau joint ;
- ADOPTE le plan de financement relatif à la 3ème phase de la rénovation du centre-ville (2017-
2018);
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le contrat et toutes les pièces
relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 13 juillet 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTrFrÉ EXÉcurorRE pAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRÉ,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R I 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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Coût total
opération
centre-ville
(4 phases
2016-2019)
Coût phase 3
(2017-2018)
Financement
Ville
(emprunt)
Subvention
Département de
la Vendée
(contrat de
territoire)
Subvention
Région
Pays de la
Loire
2 966 666€ HT 833 333€ HT 697 033€ HT 136 750 € 50 000€
77.650/o 16.35o/o 6%