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Conseil Municipal - 2022 20 BP AEU 2022
Conseil Municipal - 2022 17 BP COMMUNE 2022
Conseil Municipal - 2022 19 BP AEP 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 19 BP AEP 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’avril à neuf heures, | sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUR, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Marc MATHIEU, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Christelle JOVOVIC Paul PERCETTI
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 06 avril 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2022 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2022 -19. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service EAU pour l'exercice 2022 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES | | CREDITS OUVERTS
DEPENSES
o11 | Charges à caractère général . | 171 380.00
012 Charges de personnel | 201 000.00
O4 - | Atténuation de produits Is 35 000.00
023 Virement à la section d’Investissement | -
042: "| Opérations d'ordre entre sections | 190 000.00
65 Autres charges de gestion courante 2 510.00
66 Charges financières | 23 000.00
67 Charges exceptionnelles 12 000.00
68 Provisions risques et charges exceptionnelles |
Total dépenses de fonctionnement ; 634 890.00
002 Excédent antérieur reporté 31 382.26
013 Atténuation de charges | 2 000.00
042 Opération ordre 42 400.00
70 Produits des services | 557 107.74
77 Produits exceptionnels 2 000.00
Total recettes de fonctionnement | 634 890.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con
de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuernee, wunvy.rererecuursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202219-DE
Reçu le 15/04/2022
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures Restes à Crédits
nouvelles réaliser ouverts
DEPENSES
040 | Opération ordre 42 400.00 42 400.00
16 | Emprunts & dettes 69 070.00 69 070.00
20 | Immobilisations incorporelles 77 417.08 77 417.08
21 | Immobilisations corporelles 169 235.37 38 340.23 207 575.60
23 | Immobilisations en cours 5 000.00 272 480.00 277 480.00
Total dépenses d'investissement | 285 635.37 388 237.31 673 942.68 RECETTES
001 | Solde d'exécution 158 367.92 158 367.92
d'investissement reporté
021 | Virement de la sect° de fonct.
040 | Opérations d'ordre entre 190 000.00 190 000.00
sections
1068 | Résultat affecté
13 | Subventions d'investissement 275 504.76 275 504.76
16 | Emprunts & dettes 50 000.00 50.000.00
Total recettes d'investissement 398 437.02 275 504.76 673 942.68
Le projet de budget primitif 2022-— Service Eau — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
“ la reprise des résultats 2021 des sections de fonctionnement et d'investissement, “ les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement 2021,
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 06 avril 2022,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 31 mars 2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, Madame MILLET, Messieurs BRUNEL, PIALET et MACQ par procuration votant contre. ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2022 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents,
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le: 15 AVR 2027
15 AVR. 202?
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con
de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, www.reerecoursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202219-DE
Reçu le 15/04/2022