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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 05 delib lancement consultation EA
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 05 delib lancement consultation EA)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
SX
\
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
05-DE (2
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 juillet 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 20
Résultat
du
vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
11
ABSTENTIONS
:
Alain
DICHARRY;
Jean-Marc
LARRE;
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT;
Didier
HERBERT
; Arnaud
LEPROUX
; Julien
FICHOT
; Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
; Philippe
POURTAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT ;
Gilles
PEYNOCHE
qui
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
Présents
: 20
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
qui
représente
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Aurélie
ORDUNA;
Elisabeth
MOUNIER
Pouvoirs
: 9
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
;
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
à Jean-
Marc
LESPADE
; Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-07-05
Equipement
aquatique
communautaire
- Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
pour
le marché
de
travaux
de
construction
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
émis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
séance
du
7
décembre
2022,
au
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
Esquisse
+,
pour
la construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos.
Pour
mémoire,
le
projet
a
été
initié
pour
doter
le
territoire
d’un
équipement
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants
scolarisés
du
Seignanx
qui
en
sont,
jusqu'ici,
dépourvus
et
plus
globalement
pour
faciliter
l'accès
à
ce
type
d'équipement
pour
l’ensemble
de
la
population.
Le
futur
équipement Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
_05-DE
sera
ainsi
dédié
aux
activités
aquatiques
d'apprentissage
de
la
natation
mais
aussi
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente.
En
décembre
2022,
au
moment
du
lancement
de
la
consultation
pour
le concours
de
maîtrise
d'œuvre,
le
montant
des
travaux
était
estimé
par
le
cabinet
NOGA
(assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage)
à
8
500
000
€
HT,
actualisé
en
mars
2024
à
9
350
000
€
HT,
suivant
l’évolution
de
l'indice
du
coût
de
la
construction. Le
programme
du
bâtiment
incluait
les
éléments
suivants
:
e
Hall
d'accueil
avec
visuel
sur
le
hall
des
bassins
e Annexes
de
services
e Annexes
baigneurs
(collectifs
et
individuelles)
mutualisables
e Hall
des
bassins
comprenant
deux
bassins
:
o
Bassin
sportif
25m
x 5
lignes
d’eau
(profondeur
1,35m
à 2m)
o
Bassin
d'apprentissage
et
de
loisirs
de
160
m2
o
Pataugeoire
ludique
de
40
m2
o Toboggan
avec
arrivée
aqua-freinée
(60
ml)
e
Plages
de
circulation
et
de
détente
e Locaux
techniques
+ Aménagements
extérieurs
: parvis,
cour
de
service,
stationnements,
voirie
d'accès,
solariums
(minéral
/ végétal).
Un
espace
bien-être
était
intégré
en
option
dans
le
programme.
En
septembre
2023,
suite
au
jury
de
concours
désignant
l’équipe
lauréate,
le Conseil
communautaire
a
validé
le
projet
remis
par
le
cabinet
BLAMM
Architecture
de
Bordeaux.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
6
décembre
2023,
l'Avant-Projet
Sommaire
a
été
validé
par
ordre
de
service
et
notifié
le
18 janvier
2023
en
intégrant
les
remarques
formulées
par
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le cabinet
NOGA.
Les
élus
ont
retenu,
lors
du
COPIL
de
janvier
2024,
la
réalisation
de
l’espace
bien-être
dès
l'ouverture
de
l'équipement,
suite
à
l’analyse
de
l'AMO
qui
confirme
le
positionnement
global
de
l'équipement
et
les
recettes
induites.
Dans
le
même
temps
le
choix
s’est
porté
sur
un
revêtement
inox
des
bassins,
certes
plus
couteux
à l'investissement
mais
avec
un
intérêt
en
fonctionnement
et en
entretien.
L'Avant-Projet
Définitif
a été
présenté
en
comité
de
pilotage
le 19
juin
2024.
Enfin,
les
études
sur
le
mix
énergétique
ont
permis
de
finaliser
les
choix
en
retenant
l'installation
d’une
pompe
à chaleur
de
175
KW
et
l'installation
de
150
kKWc
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
pour
l’autoconsommation
de
l'équipement.
Au
final
ce
choix
énergétique
permet
d'assurer
un
taux
de
couverture
de
91%
des
besoins
du
futur
équipement
en
énergie
renouvelable.
L'ensemble
de
ces
évolutions
a donc
porté
le coût
des
travaux
de
l'équipement
à
11
702
235
€
HT.
Les
prestations
relevant
du
marché
de
travaux
seront
réparties
selon
l’allotissement
suivant
:
N°
de
lot
Intitulé
Estimation
en
€
HT
Lot
n°01
Terrassement
- VRD
638
835,00
€
Lot
n°02
Fondations
- Gros
œuvre
2
877
280,00
€
Lot
n°03
Charpente
876
280,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
LE
É
N
(am)
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
05-DE
Lot
n°04
Couverture
- Etanchéité
621
300,00
€
Lot
n°05
Traitement
des
façades
318
670,00
€
Lot
n°06
Menuiseries
aluminium
436
500,00
€
Lot
n°07
Serrurerie
- Métallerie
111
100,00
€
Lot
n°08
Menuiserie
intérieure
- Agencement
bois
- Signalétique
139
580,00
€
Lot
n°09
Equipements
stratifiés
vestiaires
- sanitaires
167
700,00
€
Lot
n°10
Doublages
- Gaines
- Cloisons
- Faux
plafonds
87
340,00
€
Lot
n°11
Revêtements
carrelés
- Faïences
- Etanchéité
SEL
610
400,00
€
Lot
n°12
Peinture
61
800,00
€
Lot
n°13
Traitement
d'eau
- Animations
et jeux
1 224
740,00
€
Lot
n°14
Bassins
inox
643
000,00
€
Lot
n°15
Ascenseur
25
000,00
€
Lot
n°16
Toboggan
155
000,00
€
Lot
n°17
Plomberie
sanitaire
286
440,00
€
Lot
n°18
Production
d'énergie
chauffage,
traitement
d'air
et ventilation
1 336
150,00
€
Lot
n°19
Electricité
courants
forts
et courants
faibles
542
600,00
€
Lot
n°20
Contrôle
et gestion
des
accès
80
700,00
€
Lot
n°21
Aménagements
extérieurs
- Paysage
- Espaces
verts
237
000,00
€
Lot
n°22
Nettoyage
18
820,00
€
Lot
n°23
Panneaux
photovoltaïques
206
000,00
€
TOTAL
HT
11
702
235,00
€
Il convient
donc
aujourd’hui
d'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
selon
la
procédure
d'appel
d'offres. Madame
la
Présidente
rappelle
que
ce
marché
contiendra
des
clauses
d'exécution
à caractère
social
et
environnemental,
démontrant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
promouvoir
la
protection
de
l’environnement,
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
ses
marchés
publics.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2124-2
et
suivants,
R.2151-2
et
R
2161-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d'appel
d'offres
et
aux
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
cas
d’infructuosité,
VU
la délibération
n°2022-12-13
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
procédure
du
concours, Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
_05-DE
VU
la
délibération
n°2023-09-07
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
BLAMM
Architecture
de
Bordeaux
et fixant
le
montant
provisoire
de
leur
rémunération,
VU
la décision
de
validation
de
l’Avant-Projet
Sommaire
en
date
du
18
janvier
2023,
VU
la décision
de
validation
de
l’Avant-Projet
Détaillé
en
date
du
2 juillet
2024,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’autoriser
le lancement
de
la consultation
pour
le marché
de
travaux
selon
la
procédure
formalisée
de
l’appel
d'offres
ouvert
et
le
recours
à
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
cas
d’infructuosité
de
procédure,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
le lancement
de
la consultation
pour
le marché
de
travaux
selon
la procédure
d’appel
d'offre
ouvert
et
le
recours
à
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
cas
d’infructuosité
de
procédure ;
DIT
que
la consultation
sera
découpée
selon
l’allotissement
suivant :
N°
de
lot
Intitulé
Lot
n°01
Terrassement
- VRD
Lot
n°02
Fondations
- Gros
œuvre
Lot
n°03
Charpente
Lot
n°04
Couverture
- Etanchéité
Lot
n°05
Traitement
des
façades
Lot
n°06
Menuiseries
aluminium
Lot
n°07
Serrurerie
- Métallerie
Lot
n°08
Menuiserie
intérieure
- Agencement
bois
- Signalétique
Lot
n°09
Equipements
stratifiés
vestiaires
- sanitaires
Lot
n°10
Doublages
- Gaines
- Cloisons
- Faux
plafonds
Lot
n°11
Revêtements
carrelés
- Faïences
- Etanchéité
SEL
Lot
n°12
Peinture
Lot
n°13
Traitement
d'eau
- Animations
et jeux
Lot
n°14
Bassins
inox
Lot
n°15
Ascenseur
Lot
n°16
Toboggan
Lot
n°17
Plomberie
sanitaire
Lot
n°18
Production
d'énergie
chauffage,
traitement
d'air
et ventilation
Lot
n°19
Electricité
courants
forts
et courants
faibles Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
_05-DE
Lot
n°20
Contrôle
et gestion
des
accès
Lot
n°21
Aménagements
extérieurs
- Paysage
- Espaces
verts
Lot
n°22
Nettoyage
Lot
n°23
Panneaux
photovoltaïques
CHARGE
Madame
la Présidente
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
la signature
de
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier;
PRÉCISE
que
les crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
et
que
des
subventions
seront
sollicitées
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18 juillet
2024.