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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 05 delib attri travaux EA
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 05 delib attri travaux EA)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
Ê
)
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
\\g
À
SX
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
05-DE
\
a)
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 15 mai 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
21
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 19
(Jean
Marc
LARRE
; Didier
HERBERT
qui
a donné
pouvoir
à Jean
Marc
LARRE
;
Jean
BAYLET;
Isabelle
CAZALIS;
Alain
DICHARRY
qui
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS;
Julien
FICHOT
;
Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
ne
souhaitent
pas
participer
au
vote)
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
Vote
CONTRE
: Bertrand
LATAILLADE
Jean
Marc
LARRE
; Didier
HERBERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
;
Isabelle
CAZALIS
; Alain
DICHARRY
qui
a donné
pouvoir
à Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à Isabelle
CAZALIS
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
Absents
: 4
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
SE
(SE
2
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
05-DE
2025-05-05
Construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la
commune
de
Tarnos
:
attribution
des
marchés
de
travaux
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
a décidé
de
doter
le territoire
d’un
équipement
d'apprentissage
de
la natation
pour
les enfants
scolarisés
du
Seignanx
qui
en
sont
jusqu'ici
dépourvus,
et
plus
globalement
pour
faciliter
l'accès
à
ce
type
d'équipement
pour
l’ensemble
de
la
population. Le futur
équipement
sera
ainsi
dédié
aux
activités
aquatiques
d'apprentissage
de
la natation
mais
aussi
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
l'agence
Blamm
Architecture
de
Bordeauxà
la
suite
d’une
procédure
de
concours.
L’avant-projet
définitif
a
été
présenté
en
comité
de
pilotage
en
juin
2024,
avec
un
montant
prévisionnel
des
travaux
arrêté
à 11
702
235
€.
Répondant
à la volonté
des
élus
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l’exclusion
dans
leurs
procédures
d'achat,
le
marché
intègre
une
clause
sociale
d'exécution
et
l’allotissement
suivant
est
retenu :
Estimation
en
Nombre
d'heures
N°
de
lot
|Intitulé
€ HT
d'insertion
estimées
Lot
n°01
|Terrassement
- VRD
638
835
€
417
Lot
n°02
|Fondations
- Gros
œuvre
2877
280€
2002
Lot
n°03
|Charpente
876
280
€
667
Lot
n°04
|Couverture
- Etanchéité
621
300
€
473
Lot
n°05
|Traitement
des
façades
318
670
€
242
Lot
n°06
|
Menuiseries
aluminium
436
500
€
304
Lotn°07
|Serrurerie
- Métallerie
111
100
€
85
Lot
n°08
Menuiserie
intérieure
- Agencement
bois -
139
580
€
97
Signalétique
Lot
n°09
|Equipements
stratifiés
vestiaires
- sanitaires
167
700
€
117
Lotn°10
|
Doublages
- Gaines
- Cloisons
- Faux
plafonds
87
340
€
Non
concerné
Lot
n°11
pere tements
carrelés
- Faïences
- Etanchéité
610
400
€
A6a
Lotn°12
|Peinture
61
800
€
Non
concerné
Lotn°13
|Traitement
d'eau
- Animations et
jeux
1
224
740
€
799
Lotn°14
|Bassins
inox
643
000
€
Non
concerné
Lotn°15
|Ascenseur
25
000
€
Non
concerné
Lotn°16
|Toboggan
155
000
€
Non
concerné
Lotn°17
|
Plomberie
sanitaire
286
440
€
218
Lot
n°18
naauton
anereie
chauffage,
traitement
1326150 €
784
Lotn°19
|Electricité
courants
forts
et courants
faibles
542
600
€
295
Lot
n°20
|Contrôle
et gestion
des
accès
80
700
€
Non
concerné
Lot
n°21
Aménagements
extérieurs
- Paysage
-
237
000
€
165
Espaces
verts
Lotn°22
|Nettoyage
18
820
€
Non
concerné
Lotn°23
|Panneaux
photovoltaïques
206
000
€
112
Total
11
702
235
€
7239
La
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
a été
lancée
selon
la procédure
de
l’Appel
d'Offres
Ouvert
le
17
février
2025.
Au
terme
de
la
consultation,
le
3
avril
2025,
97
offres
ont
été
déposées. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
PTE : (a)
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
05-DE
L'analyse
des
offres,
menée
conjointement
par
la
Maîtrise
d'œuvre
et
la
Maîtrise
d'ouvrage
selon
les
critères
définis
dans
l’avis
de
publicité
et
le
Règlement
de
la
Consultation,
a
été
présentée
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
7
mai
2025
et
les
offres
suivantes
ont
été
désignées
comme
étant
les
plus
avantageuses
économiquement
:
Nombre
N°
de
lot
Intitulé
Candidat
retenu
Offres
€
HT
d'heures d'insertion
Lotn°01
|Terrassement
- VRD
COLAS
599
867,80
1
125
Lot
n°02
|Fondations
- Gros
œuvre
MAS
BTP
2
590
000,00
2
250
Lotn°03
|Charpente
LAMECOL
754
510,00
574
Lot
n°04
|
Couverture
- Etanchéité
DEVISME
762
845,76
580
Lotn°05
|Traitement
des
façades
SOBEBAT
392
640,58
291
Lot
n°06
|
Menuiseries
aluminium
LABASTERE
64
478
048,00
332
Lotn°07
|Serrurerie
- Métallerie
C2B
ADOUR
155
000,00
175
Menuiserie
intérieure
-
Lot
n°08
|Agencement
bois
-
ETCHEPARE
156
Signalétique
219
999,00
o
Equipements
stratifiés
Lot n°09 | aires
- sanitaires
SAS NAVIC
166 820,00
116
o
Revêtements
carrelés
-
Loti
| ences
- Etanchéité SEL
SE
675 745,69
#7
Traitement
d'eau
-
DES
| rations
et jeux
BGEION
JGANIN
1 085 625,83
538
Lotn°15
|Ascenseur
IUMANA
20
000,00!
Non
concerné
Lotn°16
|Toboggan
NEWSPOT
118
750,00|
Non
concerné
Lotn°17
|
Plomberie
sanitaire
AXIMA
344
975,33
300
Production
d'énergie
Lotn°18
|
chauffage,
traitement
ETCHART
750
d'air
et
ventilation
1
249
200,51
Electricité
courants
forts
Le
et courants
faibles
ETCHART
568
333,33
309
Lotn°22
|Nettoyage
WILAU
16
380,00!
Non
concerné
Total
10
199
408,50
€
8 443
Concernant
le
lot
12
«
Peinture
»,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
prononcée
en
faveur
d’une
déclaration
sans
suite
pour
modification
des
besoins
de
l’acheteur.
|| sera
relancé
ultérieurement
avec
un
cahier
des
charges
adapté.
Les
lots
10
«
Doublages
- Gaines
- Cloisons
- Faux
plafonds
»,
14
«
Bassins
inox
»,
20
« Contrôle
et
gestion
des
accès
»,
21
«
Aménagements
extérieurs
-
Paysage
-
Espaces
verts
»
et
23
«
Panneaux
photovoltaïques
»
nécessitent
une
analyse
complémentaire,
ils
seront
étudiés
lors
d’une
prochaine
Commission
d'Appel
d'Offres
et
proposés
ultérieurement
au
vote
du
Conseil
communautaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Mme
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
appels
d'offres
ouverts
;
VU
la
délibération
2024-07-05
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
selon
l’allotissement
présenté
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
O05-DE
VU
la délibération
2024-11-05
validant
l'Avant-Projet
Définitif
et
autorisant
l'avenant
fixant
le montant
prévisionnel
des
travaux
et
la
rémunération
définitive
de
la
Maîtrise
d'œuvre
;
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
BOAMP
sous
les
références
25-17965
et
au
JOUE
sous
les
références
108735-2025,
sur
la plateforme
de
dématérialisation
demat-ampa.fr
et
le site
Internet
de
la
Communauté
de
communes;
VU
le
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le 7
mai
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
avec
les
entreprises
ayant
présenté
les
offres
étant
les
plus
avantageuses
économiquement,
pour
les
17
lots
cités
dans
le
tableau
ci-dessus,
conformément
à la Commission
d’Appel
d'Offres
du
7
mai
2025 ;
DÉCLARE
sans
suite
le
lot
12
«
Peinture
»,
pour
modification
des
besoins
de
l’acheteur
;
DIT
que
des
subventions
seront
sollicitées
pour
la réalisation
du
projet ;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 22
mai
2025.
Isabelle
DUFAU\
Le
Seignanx