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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 02 delib attri travaux EA lots restants)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
ID
: G4G-244000659-20250702-2025
07
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants:
18
(Alain
DICHARRY
;
Jean
Marc
LARRE
;
Alain
CALIOT
;
Jean
BAYLET
;
Didier
HERBERT
;
Isabelle
CAZALIS;
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote)
Résultat
du
vote
: À
LA
MAICRITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
à donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
à
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANKX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-02
Construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
sur
la
commune
de
Tarnos
:
attribution
des
lots
restants
des
marchés
de
travaux
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
a décidé
de
doter
le territoire
d’un
équipement
d'apprentissage
de
la natation
pour
les enfants
scolarisés
du
Seignanx
qui
en
sont
jusqu'ici
dépourvus,
et
plus
globalement
pour
faciliter
l’accès
à
ce
type
d'équipement
pour
l'ensemble
de
la Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
ID
: G4G-244000659-20250702-2025
07
02-DE
population.
Le
futur
équipement
sera
ainsi
dédié
aux
activités
aquatiques
d'apprentissage
de
la
natation
mais
aussi
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
l’agence
Blamm
Architecture
de
Bordeaux
à
la
suite
d’une
procédure
de
concours.
L'avant-projet
définitif
a
été
présenté
en
comité
de
pilotage
en
juin
2024,
avec
un
montant
prévisionnel
des
travaux
arrêté
à 11
702
235
€.
Répondant
à la volonté
des
élus
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
leurs
procédures
d'achat,
le
marché
intègre
une
clause
sociale
d'exécution
et
l’allotissement
selon
23
lots
est
retenu.
Lors
de
sa
séance
du
21
mai
dernier,
le Conseil
communautaire
a voté
l'attribution
de
17
premiers
lots
au
marché
de
travaux.
Une
commission
d'Appel
d'Offres
a été
réunie
le
10 juin
dernier
pour
examiner
les
offres
reçues
pour
les
lots
restants
et
leur analyse,
menée
conjointement
par
la Maîtrise
d'œuvre
et
la Maîtrise
d'ouvrage
selon
les critères
définis
dans
l’avis de
publicité
et le règlement
de
la consultation,
a permis
de
désigner
les
offres
suivantes
comme
étant
les
plus
avantageuses
économiquement :
À
|
Nombre
N° de lot
|
Intitulé
| Candidatretenu |
Offres€HT
|
d'heures
.
_
_
d'insertion.
Lotn-10
| Poublages - Gaines
- Cloisons -
NOTTELET
138 850,31|
Non concerné
Faux
plafonds
lotn°20
| Contrôle
et gestion
des
accès
SLH
CONTROL
72
607,50}
Non
concerné
Lot
n°21
Aménagements
extérieurs
-
ID VERDE
229
201,14
270
Paysage
- Espaces
verts
Lotn°23
|Panneaux
photovoltaïques
VOLTANIA
86
000,00
47
Ainsi,
à
ce
stade
du
projet,
le
montant
global
des
lots
retenus
par
la
commission
d'Appel
d'Offres
du
7
mai
et
celle
du
10
juin
s'élève
à
10
725
400,78
€
HT,
soit
un
écart
de
-2,47
%
avec
le
montant
estimé
pour
ces
lots
(10
997
435
€
HT).
La
clause
d'exécution
à
caractère
social
permettra
de
générer
8 760
heures
d'insertion
durant
le chantier.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1° et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
appels
d'offres
ouverts,
VU
la délibération
n° 2024-07-05
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
te marché
de
travaux
selon
l’allotissement
présenté
ci-dessus,
VU
la
délibération
n°2024-11-05
validant
l'Avant-Projet
Définitif
et
autorisant
l'avenant
fixant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
et
la
rémunération
définitive
de
la
Maîtrise
d'œuvre,
VU
la délibération
n°2025-05-05
attribuant
les
17
premiers
lots
des
marchés
de
travaux,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
BOAMP
sous
les
références
25-17965
et
au
JOUE
sous
les
références
108735-2025,
sur
la plateforme
de
dématérialisation
demat-ampa.fr
et
le site
internet
de
la
Communauté
de
communes, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
02-DE
VU
les
procès-verbaux
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
7
mai
2025
et
du 10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
avec
les
entreprises
ayant
présenté
les
offres
étant
les
plus
avantageuses
économiquement,
pour
les
quatre
lots
cités
dans
le
tableau
ci-dessus,
conformément
aux
décisions
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
10 juin
2025;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 juillet
2025.