Compte-Rendu - CR 7 decembre 2022

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Compte-Rendu - CR 7 decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 07 décembre 2022

Procès-Verbal

Conseil Municipal de la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 07 décembre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire,

Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire

Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints

Madame Aline HERRAULT, Madame Stéphanie FORET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux

Absents excusés: Monsieur Harold GARNIER (donne pouvoir à E. Crinier), Madame Mélanie BLAVETTE (donne pouvoir à S. Foret), Monsieur Cyril SÉCHET (donne pouvoir à A. DUTERTRE), Monsieur Francis MATRASSOU

Secrétaire de séance : Madame Aline HERRAULT

Assistaient également à la réunion : Madame Florence TUYTTEN secrétaire de mairie et Mme Stéphanie GENEVAIS assistante au secrétariat

Date de convocation

01/12/2022

Date de publication

13/12/2022

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 07

Votants : 10

Approbation du Procès-Verbal du 09 novembre 2022

1 Décisions Modificatives

2 Recensement de la population 2023

3 Participation du comité des fêtes à l’achat et au montage des décorations de noël

4 Délibération relative à une demande de subvention pour l’organisation de la classe découverte à Saint-Malo

5 Travaux des commissions

Informations et questions diverses

En préambule à la réunion de conseil, M. le Maire présente Mme Stéphanie GENEVAIS, agent recruté pour le poste de secrétaire de mairie pour remplacer Mme TUYTTEN.

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022

Après lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 novembre 2022, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.1 – Décisions Modificatives

Budget principal : DM N° 3

Afin d’équilibrer le budget principal suite à un dépassement au chapitre 012, M. Le Maire demande l’autorisation de modifier le budget principal comme suit :

Section Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011

61521 (Terrain) - 1 000 € 615231 (Entretien et réparation voirie) - 1 500 € Chapitre 012

6411 (Personnel titulaire) + 2 500 €

Budget Epicerie Locale : DM N° 2

Afin d’équilibrer le budget annexe Epicerie Locale suite aux dépenses (intervention de l’huissier de justice) relatives aux frais de procédure d’expulsion engagée pour les loyers impayés du commerce (délibération N° 2021- 25 du 8 septembre 2021). Et de régulariser une écriture budgétaire (loyers impayés - exercice 2020). M. Le Maire demande l’autorisation de modifier le budget Epicerie Locale comme suit :

Section Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011

6227 (Frais d’actes et contentieux) + 3 100 € Chapitre 65

6541 (Créances admises en non-valeur) - 3 270 € Chapitre 68

6817 (Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants)

+ 170 €

Adoptées à l’unanimité

2 – Recensement de la population 2023

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2022.

Et qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) Décide de nommer un agent recenseur et fixer sa rémunération comme suit : - 30 € par séance de formation

- 1.72 € par bulletin individuel

- 1.13 € par feuille de logement

3 – Participation du Comité des fêtes à l’achat et au montage des décorations de noël

M. le Maire informe qu’après une rencontre, le Comité des fêtes de Surfonds a proposé cette année de participer à l’achat de nouvelles décorations de noël et au montage des illuminations.

Monsieur le Maire précise qu’un achat de 740 € a été effectué.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée),

- Décide que la commune règlera la facture des décorations de noël ainsi que la facture du montage des illuminations pour l’année 2022.

- Décide que Le comité des fêtes participera à l’achat des nouvelles décorations de noël à hauteur de 50 % soit 370.00 € et un remboursement du montage des illuminations.

- Précise qu’une facture sera émise à l’encontre du Comité des Fêtes

- Précise que cette recette sera encaissée et imputée à l’article 7718 « Autres produits except. sur opération de gestion » en section fonctionnement recette.

- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision.4 – Délibération relative à une demande de subvention pour l’organisation de la classe découverte à Saint-Malo

M. Le Maire fait part des éléments relatifs à l’organisation de la classe découverte à St Malo qui se déroulera du 15 au 17 mars 2023 de l’école élémentaire René Cassin de Bouloire. 3 élèves domiciliés à Surfonds participent à cette classe.

C’est la coopérative scolaire qui assure la gestion financière.

La subvention sollicitée est de 435.75 €, soit un coût de 145.25 € par enfant.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention (vote à main levée),

Décide une participation financière de 435.75 € pour la classe découverte de l’école élémentaire de Bouloire. Ce montant sera inscrit au budget 2023.

5 – Travaux des commissions

Commission Travaux :

- Faisant suite à la réunion de la commission travaux, M. Voisin fait part des travaux à effectuer ou à terminer en 2023.

Voirie :

- Curage des fossés, Elagage des arbres route d’Ardenay, réfection des chemins selon besoin, - Fleurissement des jardinières,

- Réfection du monument aux morts – Changement de la plaque

Cimetière :

- Aménagement du jardin du souvenir, travaux de relevage, ossuaire …

Salle polyvalente :

- Réfection de la peinture de la salle, traitement insecticides pour le préau et remplacement d’une vitre, rénovation du terrain de boule…

- Etude de la suppression de la porte du bâtiment annexe

Mairie :

- L’éclairage extérieur,

- La pose de rideaux type stores à bandes verticales,

- Achat d’une machine à laver,

- Renouvellement du vidéo projecteur + écran dans la salle de Conseil Municipal, - Devis pour le renouvellement du poste informatique au secrétariat

- Rénovation des bas de mur intérieur de la mairie,

- Rénovation de la salle des archives

- Afin de permettre la mise en place du défibrillateur, prévoir l’installation électrique adéquate par un professionnel

Commission Culture :

Le quiz est prévu en date du 03 mars 2023.

M. H. GARNIER proposera des modèles de cartes de vœux. Il demande aux élus de faire un choix.

Commission Finances :

M. Champion fait un résumé sur les procédures relatives aux édifices en ruine et les terrains en état d’abandon.

Le vote du budget est prévu en date du mercredi 15 mars 2023 à 20 h.

Commission Enfance et scolarité :

Mme Aline HERRAULT et M. le Maire ont fait part de leur rencontre avec Mme le Maire de Bouloire et ont travaillé sur un nouveau projet de convention entre les communes de Bouloire et Surfonds relative à l’utilisation des écoles de Bouloire par les enfants de Surfonds.

Dès réception de celle-ci, elle sera soumise au conseil municipal.Commission Communication :

M. Séchet indique que le dernier délai pour la remise des articles sera le samedi 17 décembre 2022.

Questions et informations diverses

- Commerce :

M. le Maire informe qu’il a récupéré les clefs chez l’huissier. Une visite avec les conseillers aura lieu le samedi 10 décembre 2022 à 10h30.

- Vœux du maire :

M. Le Maire rappelle que les vœux auront lieu le dimanche 15 janvier 2023 à 11 h 00 à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10

Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Aline HERRAULT