Arrêté - 570

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Arrêté - 570 Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 570)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement, Département

du Nord

eee COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250731AR152AH Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - 19 Rue de la Cour à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par La Société Littoral Construction Rénovation à Dunkerque

représentée par M SERBOUT de réglementer le stationnement Rue de la Cour afin de faciliter des travaux,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

ARRETE

Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement du 31 juillet 2025 au 17 août 2025, devant Le n°19 rue de la Cour à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l'article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

La Société Littoral Construction Rénovation, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 31 JUILLET 2025

Le Maire d’'Hondschoote