Arrêté - 320

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Arrêté - 320 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 320)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 240708AR148CB

Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'installation d’un échafaudage, d’une benne et circulation interdite - Rue Saint Winoc à Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. SPY, Les Rénovations de Ted, par laquelle il sollicite l'autorisation de poser

un échafaudage et installer un camion benne sis 6 et 8 rue Saint Winoc à HONDSCHOOTE, en vue de réaliser

des travaux de rénovation de toiture, du Lundi 1 juillet au Luridi 05 août inclus, VU l’Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951

portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° : Les Rénovations de Ted est autorisé, en vue de réaliser des travaux de rénovation de toiture à :

- installer un échafaudage et un camion benne sur le domaine public, face à l'immeuble sis n°6 et n°8 rue Saint Winoc à HONDSCHOOTE du Lundi 15 juillet au Lundi 05 août 2024. - interdire la circulation Rue Saint Winoc entre l'intersection de la rue de la cour et celle de la rue Houchard pour le montage des tuiles par un camion élévateur le Lundi 23 juillet de 8h00 à 12h00.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux

dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu'aux conditions

spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : Le domaine public ne pourra être utilisé que pendant la durée des travaux de l'immeuble sis 6 et

8 rue Saint Winoc à Hondschoote. Les échafaudages et dépôts de matériaux devront être éclairés pendant

la nuit et être installées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

Article 4° : Dès l'achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses

dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient

la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit

pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus.

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° - Les restrictions et interdictions énoncées seront effectives dès la mise en place des panneaux

réglementaires de signalisation par la société, chargée des travaux.

Article 9° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information.

M. PERCAILLE Jean Marie, Conseiller délégué à la sécurité et à la circulation, pour information. M. SPY, Les Rénovations de Ted, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, Le 08 juillet 2024

Le Maire d’'Hondschoote

H. SAISON