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unknown - 004 Privatisation du stationnement pour emménageme
Arrêté - 011 branchement EU 5 avenue victor Hugo SABOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 011 branchement EU 5 avenue victor Hugo SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Carbon
Blanc
RP 2025.01.27-011 ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales:
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 mos
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police;
Vu le Code de la Route et notamment les articles 110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et 1411.25 à RG11.28;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 mociflé relatif à la cicculation routière;
stérielle sur Fa signalisation routière, livre 1 - 8*%* partie {signalisation temporaire) ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1951 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant le demande de l'entreprise SABOM en date du 22/01/2025
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes Les dispositions permettant d'assurer Îa sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
iée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
ARRÊTE :
ARTICLE 19°: OBJET
L'entreprise SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de branchement d'eau usée, 5 avenue Victor Hugo à Carbon-Blane, du 17 février 2025 au 07 mars 2025 et pour une durée de 4jour;
ARTICLE 2 : CIRCULATION
L circulation se fera de façon altemée sur une voie y compris pour les riverains, services de secours et services publics
Une déviatin si besoin pourra être mise en place.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit des travaux de chaque côté de la chaussée.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant toute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise SABOM et ses sous-traitants conformément à la règlementatian en vigueur:
ARTICLE 5 : Les trottairs et chpussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SABOM et ses sous-traitants;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée
+ Appositian des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7
> Le Directeur Général des Services
> Le Directeur des Services Techniques
+ Monsieur le Brigadier-Chef Principaï de la Police Municipale de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blane: Vile de {
Carbon
Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
+ L'entreprise SABOM
Sont chargés, chacun en ee qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 23 janvier 2025
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(> Adjoint Délégué,
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