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Ordre du Jour - 1772134688 20260312 CM ODJ
Procès Verbal - 1766586821 20252403 CM PV
Procès Verbal - 1686041121 PV CM 20 MARS 2023
Procès Verbal - 1782810582 20260605 CM PV
Procès Verbal - 1782810496 20260320 CM PV
Procès Verbal - 1698133404 PV CM 25092023
Procès Verbal - 1766586993 20250908 CM PV
Procès Verbal - 20260312 PV CM
Procès Verbal - 1680784983 PV 13 FEV 2023 APPROUVE
Déliberation - deliberations CM 20 mars 2023
Procès Verbal - 1782810250 20260312 CM PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782810250 20260312 CM PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
Murs RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2026
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseit
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
vingt-six
février
de
la
même
année,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
ler
adjoint. Présents
:
M.
Patrick
ACHARD,
M.
Philippe
BOUYGES,
M.
André
BRIEULLE,
Mme
Laure
COELHO-COSTA,
Mme
Patricia
HAESEVOETS,
M.
Christian
MALBEC,
Mme
Catherine
NOLLET,
Mme
Marie-Ëve
PETIT-DE-LA-RHODIERE
et
M.
Bruno
VAYSON
DE
PRADENNE
Absents
: M.
Xavier
ARENA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
HAESEVOETS
Quorum
: 6
ORDRE
DU
JOUR
+
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
+
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
16
février
2026
e
Délibération
1
: Reprise
anticipée
des
Résultats
2025
du
Budget
Principal
e
Délibération
2:
Reprise
anticipée
des
Résultats
2025
du
Budget
Annexe
« Activités
de
loisirs
et
Professionnelles
»
+
Délibération
3
: Reprise
anticipée
des
Résultats
2025
du
Budget
Annexe
«
Régie
des
Transports
Scolaires
»
e
Délibération
4
: Taux
d'imposition
2026
e
Délibération
5
: Subvention
au
CCAS
- Exercice
2026
e
Délibération
6
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Principal
e
Délibération
7
:
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
« Activités
de
Loisirs
et
Professionnelles
»
e
Délibération
8
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
«
Régie
des
Transports
Scolaires
»
e
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
en
application
de
la délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
e
Points
d’information
divers
Page
1
sur
14 DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
La
seciétaire
de
séance
désignée
est
Mme
Patricia
HAËESEVOETS.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
FÉVRIER
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
16
février
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION
1
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le Président
de
séance
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
conformément
aux
articles
L.2311-5,
R.2311-11,
R.2221-48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
D.5217-12,
D.5217-13
et
D.5217-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Toutehois,
il est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
présentation
d’un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
l
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
-
les
états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
(établis
par
l’ordonnateur),
et,
-
soit
un
extrait
du
compte
financier
unique,
-
soit
le
compte
financier
unique,
-
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le
vote
du
budget
2026
et
se
présente
ainsi
:
Les
comptes
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
font
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES |
RECETTES
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
738
043,09
€|
738
043,09
€
Exécution
2025
416
452,40
€|
550
416,30
€|
133
963,90
€
TOTAL]
416
452,40
€|
1 288
459,39
€|
872
006,99
€
Le
résultat
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
872
006,99
€.
Il
convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat,
qui
doit
en
priorité
couvrir
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Page
2
sur
14 SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES |
RECETTES |
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
359
814,06
€|
359
814,06
€
Exécution
2025
381
735,99
€|
28 244,07
€|
-353
491,92
€
TOTAL]
381
735,99
€|
388
058,13
€
6 322,14
€
Restes
à réaliser
57
181,80€|
85153,60€|
27
971,80
€
TOTAL
AVEC
REPORTS|
438
917,79
€|
473211,73€|
34
293,94
€
Le
résultat
d'investissement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
6
322,14
€.
Après
intégration
des
restes
à
réaliser,
il est
constaté
l'absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(solde
positif
de
34
293,94
€).
Enfin
si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
résultats
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable)
Vu
le
tableau
des
résultats
(produits
et visés
par
le
comptable),
Vu
les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
(établis
par
l’ordonnateur),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONSTATE ET
APPROUVE
les
résultats
de
l'exercice
2025,
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
872
006,99
€
(ligne
budgétaire
002),
REPORTE
lexcédent
du
résultat
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
6
322,14
€
(ligne
budgétaire
001),
ADOPTE,
pour
le
budget
2026,
la
reprise
des
résultats
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
DÉLIBÉRATION
2
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITÉS
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
»
M.
le
Président
de
séance
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
articles
L.2311-5,
R.2311-11,
R.2221-48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
D.5217-12,
D.5217-13
et
D.5217-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Page
3 sur
14 Toutefois,
il est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
présentation
d’un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l’exercice
2025.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
-
les
états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
(établis
par
l’ordonnateur),
et,
-
soit
un
extrait
du
compte
financier
unique,
-
soit
le
compte
financier
unique,
-
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le
vote
du
budget
2026
et
se
présente
ainsi: Les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
font
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
148
202,33
€
148
202,33
€
Exécution
2025
78
997,41
€
88
183,41
€
9
186,00
€
TOTAL
78
997,41
€
236 385,74 €
157
388,33
€
Le
résultat
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
157
388,33
€.
Il convient
de
procéder
à
l’affectation
de
ce
résultat,
qui
doit
en
priorité
couvrir
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES |
RECETTES |
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
128
207,19
€|
128
207,19
€
Exécution
2025
44
721,11
€|
59
111,89
€|
14
390,78
€
TOTAL]
44 721,11
€|
187
319,08
€|
142
597,97
€
Restes
à réaliser
7 492,52
€
0,00 €|
-7 492,52
€
TOTAL
AVEC
REPORTS!
52
213,63
€|
187
319,08
€|
135
105,45
€
Le
résultat
d'investissement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
142
597,97
€.
Après
intégration
des
restes
à
réaliser,
il est
constaté
l'absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{solde
positif
de
135
105,45
€).
Enfin
si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
résultats
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
Aussi, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable)
Vu
le tableau
des
résultats
(produit
et visé
par
le
comptable),
Vu
lesrestes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
(établis
par
l’ordonnateur),
Page
4 sur
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
ouï
Fexposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
CONSTATE
ET
APPROUVE
les
résultats
de
l'exercice
2025,
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
157
388,33
€
(ligne
budgétaire
002),
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
142
597,97
€
(ligne
budgétaire
001),
ADOPTE,
pour
le
budget
2026,
la
reprise
des
résultats
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
DÉLIBÉRATION
3
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
«
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
»
M.
le
Président
de
séance
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
articles
L.2311-5,
R.2311-11,
R.2221-48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
D.5217-12,
D.5217-13
et
D.5217-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Toutefois,
il est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
présentation
d’un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l’exercice
2025.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
-
les
états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
(établis
par
l’ordonnateur),
et,
-
soit
un
extrait
du
compte
financier
unique,
-
soit
le
compte
financier
unique,
-
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le
vote
du
budget
2026
et
se
présente
ainsi
:
Les
comptes
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
font
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES |
RECETTES
|
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
74180,78€|
74
180,78 €
Exécution
2025
5 233,08
€
6 320,90
€
1 087,82
€
TOTAL]
5233,08€]
80
501,68€|
75 268,60
€
Page
5
sur
14 Le
résultat
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
75
268,60
€.
Il
convient
de
procéder
à
l’affectation
de
ce
résultat,
qui
doit
en
priorité
couvrir
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES |
RECETTES
|
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
133
830,69
€|
133
830,69
€
Exécution
2025
0,00 €
0,00 €
0,00
€
TOTAL
0,00 €|[
133
830,69€|
133
830,69
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
AVEC
REPORTS
0,00
€|
123830,69€|
133
830,69
€
Le
résultat
d'investissement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
133
830,69
€.
Enfin
si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
résultats
dans
à
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
Aussi, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le comptable)
Vu
le tableau
des
résultats
(produit
et visé
par
le
comptable),
Vu
l'absence
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
ET
APPROUVE
les
résultats
de
l'exercice
2025,
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
75
268,60
€
(ligne
budgétaire
002),
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
133
830,69
€
(ligne
budgétaire
001),
ADOPTE,
pour
le
budget
2026,
la
reprise
des
résultats
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
Page
6
sur
14 DÉLIBÉRATION
4
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2026
M.
le
Président
de
séance
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
votés
en
2025
:
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
25,10
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
9,50
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
M.
le
Président
de
séance
rappelle
également
que
depuis
2021,
s'agissant
du
taux
de
Taxe
d’Habitation,
il
n’y
a
plus
de
vote
(9,5%
précédemment)
et
que
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
se
traduit
donc,
depuis
2021,
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
pour
chaque
commune,
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la
commune
(9,97%
en
2020)
et
du
département
(15,13%
en
2020). S'agissant
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
il
n’y
a
plus
de
vote
du
taux
de
Taxe
d’Habitation.
La
dernière
fixation
de
ce
taux
avait
été
votée
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
20
mars
2023,
délibération
N°2023-CM2003-2,
le
taux
ayant
alors
été
fixé
à
9,5%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés,
FIXE
les
taux
des
Taxes
Locales
pour
l’année
2026
de
la
manière
suivante :
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
25,10
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
9,50
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
:
-
utiliser
ces
taux
afin
d’estimer
le
produit
de
chacune
des
taxes
et
d’affecter
celui-ci
au
Budget
Primitif
2026
en
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
73
«Impôts
et
Taxes
»
-
article
73111,
à
compléter
par
ailleurs
du
produit
prévisionnel
des
allocations
compensatrices
notifié
par
les
services
fiscaux
;
—
reporter
les
taux
et
les
produits
définitifs
sur
l’état
fiscal
1259
et
à
en
assurer
la
transmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité,
avec
notification
au
Trésor
Public.
Page
7 sur
14 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
8
Votes
contre
:
1
Abstentions
:
0
DÉLIBÉRATION
5
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
- EXERCICE
2026
M.
le Président
de
séance
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’attribuer
au
CCAS,
comme
les
années
précédentes,
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€,
pour
l'exercice
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRBUE
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
au
titre
de
l'exercice
2026,
PRÉCISE
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
prévu
au
Budget
Primitif
de
la
Commune,
sur
l'exercice
2026,
en
dépense
de
Fonctionnement,
à
l’article
657363.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
DÉLIBÉRATION
6
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2026
M.
le Président
de
séance
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS
pour
l’exercice
2026,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit.
Il
rappelle
également
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
la
M57:
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
8
sur
14 DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTÉS
AU TITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
1422
702,98
20500
+
+
RESTES
À
RÉALISER
DE
L'EXERCICE
-
-
PRÉCÉDENT
|
REPORTS
; RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
872
006,99
REPORTÉ
(002)
|
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
ONE
NONT
1422
702,99
1 422 702,99
DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTÉS
AUTITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
DUTPESUEO
LI
SNE,Se
+
+
a
RESTES
À
RÉALISER
DE
L'EXERCICE
57 181,80
85
153,60
PRECEDENT
RÉPONSE
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
-
6 322,14
REPORTÉ
(001)
TOTAL
DE
LA SECTION
INVESTISSEMENT
1 235 012,10
1235
012,10
TOTAL
DU
BUDGET
2657
715,09
2657
715,09
Page
9 sur
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS
pour
l’exercice
2026
tel
que
présenté, AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
PRÉCIE
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
élaboré
pour
l'exercice
2026
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participant
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
8
Votes
contre
:
L
Abstentions
:
0
DÉLIBÉRATION
7
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITÉS
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
»
-
EXERCICE
2026
M.
le
Président
de
séance
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitf
du
budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l’exercice
2026,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
il
rappelle
également
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
la
M4
depuis
le
1er
janvier
2026 :
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M4
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
10
sur
14 DÉPENSES
DE LA SECTION
|
RECETTES
DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
CRÉDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTÉS
AU TITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
239 019,76
ERÇSTSS
+
+
RESTES
À RÉALISER
DE
L'EXERCICE
-
-
PRÉCÉDENT
REPORTS
- RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
157 388,33
REPORTÉ
(002)
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
TONNES
239
019,76
239 019,76
DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
|
INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
|
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
441
839,76
VOTÉS
AUTITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
576
945,21
+
+
RESTES
À RÉALISER
|
DE
L'EXERCICE
7 492,52
ss.
|
PRÉCÉDENT
RERONTS
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
142
597,97 |
REPORTÉ
(001)
_]
TOTAL
DE
LA SECTION
RARE RE STE
584 437,73
584 437,73
TOTAL
DU
BUDGET
823 457,49
823 457,49
Page
11
sur
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
et
chapitre
en
investissement,
conformément
aux
articles
L 2312
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
PRÉCISE
que
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
élaboré
pour
l'exercice
2026
est
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participant
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
8
Votes
contre :
1
Abstentions
:
0
DÉLIBÉRATION
8
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
«
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
»
-
EXERCICE
2026
M.
le
Président
de
séance
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitf
du
budget
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l’exercice
2026,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
il
rappelle
également
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
la
M4
depuis
le
1er
janvier
2026
:
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M4
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
12
sur
14 ro
DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
NCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
|
CRÉDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTÉS
AU TITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
84 768,60
2:500/00
|
+
de
+
|
RESTES
À RÉALISER
DE
L'EXERCICE
-
2
PRÉCÉ
REPORTS
-
CEST
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
5
75 268,60
REPORTÉ
(002)
TOTAL
DE LA SECTION
DE
ÉONCTONEMENT
84 768,60
84 768,60
DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE LA
SECTION
INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTÉS
AUTITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
177
299,29
43
468,60
+
+
RESTES
À RÉALISER
|
DE
L'EXERCICE
:
.
|
PRÉCÉDENT
DONS
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
133
830,69
REPORTÉ
(001)
_
|
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
177
299,29
177
299,29
TOTAL
DU
BUDGET
262
067,89
262
067,89
Page
13
sur
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
PRÉCISE
que
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
élaboré
pour
l'exercice
2026
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participant
à
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour :
8
Votes
contre
:
1
Abstations
:
0
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
OBJET
DATE
DE
L’ACTE
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ
POINTS
D’INFORMATION
DIVERS
-
ORGANISATION
DU
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
Levée
de
séance
à
20h15
la
Secrétaire
de
séance
le Président
de
séance
É
A
À
00:
\a
ol
sai
2
f
NM ADSL
k
Fr
Patricia HAESEVOETS
Christian MALBEC
Page
14
sur
14