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Procès Verbal - 1698133404 PV CM 25092023
Ordre du Jour - 1772134688 20260312 CM ODJ
Procès Verbal - 1680784983 PV 13 FEV 2023 APPROUVE
Déliberation - deliberations CM 20 mars 2023
Procès Verbal - 1696229646 PV 31072023
Procès Verbal - 1711452486 PV CM 29012024
Procès Verbal - 1766586993 20250908 CM PV
Procès Verbal - 1714462415 PV CM25032024
Procès Verbal - 1766586821 20252403 CM PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766586821 20252403 CM PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Justice et droit,
(COMMUNE
de
Murs
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
24
Mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
14
Mars
2025,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier. Présents
: M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COFLHO-COSTA
Laure,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine.
Absents
excusés
: M.
ACHARD
Patrick
(procuration
à
M.
André
BRIEULLE),
Mme
HAESEVOETS
Patricia
(procuration
à
Mme
Laure
COELHO-COSTA),
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
(procuration
à
Mme
Catherine
NOLLET),
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
(procuration
à
M.
Xavier
ARENA).
Secrétaire
de
séance
: M.
MALBEC
Christian.
Quorum
: 6
ORDRE
DU
JOUR
.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2025
e
Délibération
1
: Approbation
du
CFU
2024
du
Budget
Principal
e
Délibération
2
: Approbation
du
CFU
2024
du
Budget
Annexe
« Activités
de
Loisirs
et
Professionnelles
»
+
Délibération
3
: Approbation
du
CFU
2024
du
Budget
Annexe
« Régies
des
Transports
Scolaires
»
+
Délibération
4
: Affectation
du
Résultat
2024
du
Budget
Principal
°e
Délibération
5
: Affectation
du
Résultat
2024
du
Budget
Annexe
« Activités
de
Loisirs
et
Professionnelles
»
+
Délibération
6
: Affectation
du
Résultat
2024
du
Budget
Annexe
« Régies
des
Transports
Scolaires
»
°
Délibération
7
: Taux
d'imposition
2025
e
Délibération
8
: Attribution
de
subventions
aux
associations
- Exercice
2025
°
Délibération
9
: Subvention
au
CCAS
-
Exercice
2025
e
Délibération
10
: Approbation
du
Budget
Primitif
Exercice
2025
Page
1 sur
22 +
Délibération
11
2025
*
Délibération
12
+
Délibération
13
«+
Délibération
14 :
«+
Délibération
15
: : Ventes
parcellaires
suite
à enquête
publique
- Chemin
de
Parassa
Renouvellement
convention
Ressourcerie
APT
2025
: Approbation
du
Budget
Annexe
« Activités
de
Loisirs
et
Professionnelles
» Exercice
: Approbation
du
Budget
Annexe
«
Régies
des
Transports
Scolaires
»
Exercice
2025
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG84
Points
d'information
divers
DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
secrétaire
de
séance
désigné
est
M.
Christian
MALBEC.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
JANVIER
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délitéré :
DELIBERATION
1 :
APPROBATION
DU
CFU
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Financier
Unique
2024
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit :
REALISATIONS
DE
Section
de
482.256,75
557.008,31
+
74.751,56
L’EXERCICE
fonctionnement
(Mandats
et
titres)
Section
112.823,17
12.784,98
-100.038
,19
d'investissement
+
+
Report
en
section
de
0
663.291,53
REPORTS
DE
L’EXERCICE
|
fonctionnement
(002)
(N-1})
Report
en
section
0
459.852,25
d'investissement
(001)
Section
de
0
0
RESTES
A
REALISER
A
fonctionnement
REPORTER
EN
N+1
Section
268.902,00
71.092,00
d'investissement
Page
2
sur
22 RESULTATS
CUMULES
fonctionnement Section
de
482.256,75
1.220.299,84
+
738.043,09
d'investissement Section
381.725,17
543.729,23
+
162.004.06
A
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Madame
Laure
COELHO-COSTA,
Adjointe
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Vu
le
Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l’Exercice
2024
;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
jes
indications
du
Comptable
public
;
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l’Exercice
2024
:
Sous
la
présidence
de
Madame
Laure
COELHO-COSTA,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
du
CFU.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
tel
que
susvisé.
Monsieur
le Maîre
ayant
quitté la salle
et ne prenant pas part au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
tel
que
présenté
plus
haut.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
DELIBERATION
N°2
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
»
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Financier
Unique
2024
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
Page
3
sur
22
TOTAL
CUMULE
863.981,92
1.764.029,07
+
900.,047,15 REALISATIONS |
Section
d'exploitation
85.273,83
116.314,22
+
31.040,39
DE
L'EXERCICE (Mandats et
|
Section
d'investissement
56.674,47
93.191,37
+ 36.516,90
titres)
+
+
Report
en
section
©
117.161,94
REPORTS
DE
d'exploitation
(002)
L'EXERCICE
(N-1}
|
Report
en
section
0
91.690,29
d'investissement
(001)
Section
d'exploitation
0
0
RESTES
À
REALISER
À
Section
d'investissement
0
0
REPORTER
EN
N+1
RESULTATS
Section
d'exploitation
85.273,83
233.476,16
+
148.202,33
CUMULES
Section
d'investissement
56.674,47
184.881,66
+128.207,19
TOTAL
CUMULE
141.948,30
418.357,82
+
276.409,52
A
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Madame
Laure
COELHO-COSTA,
Adjointe
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
de
la
Commune
de
MURS,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire. Vu
le Budget
Primitif
de
l'Exercice
2024
;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public
;
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l’Exercice
2024
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Laure
COELHO-COSTA,
Adjointe,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
voteconformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
CFU.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
»* D'approuver
le
Compte
CFU
2024
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
tel
que
susvisé.
Monsieur
Le
Maire
ayant
quitté la salle
et ne prenant pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D'APPROUVER
le
Compte
CFU
2024
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
tel
que
présenté
plus
haut
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Page
4 sur 22 DELIBERATION
N°3
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
»
Délibéré : Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Financier
Unique
2024
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
REALISATIONS
DE
Section
d'exploitation
5.911,59
9.454,44
+
3.542,85
L'EXERCICE
{Mandats
et titres)
Section
d'investissement
0
0
|
°
+
:
æ
En
Report
en
section
0
70.637,93
REPORTS
DE
L’EXERCICE |
d'exploitation
(002)
(N-1)
Report
en
section
0
133
830,69
d'investissement
(001)
Section
d'exploitation
0
0
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
0
0
d'investissement Section
d'exploitation
5.911,59
80.092,37
+
74.180,78
RESULTATS
CUMULES
Section
0
133.830,69
+
133
830,69
d'investissement TOTAL
CUMULE
5.911,59
213.923,06
+
208.011,47
A
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Madame
Laure
COEHLO-COSTA,
Adjointe
au
maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
«
Régie
des
transports
scolaires
»
de
la
Commune
de
MURS,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Vu
le
Budget
Primitif
de
l'Exercice
2024
;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public
;
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l'Exercice
2024
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
HAESEVOETS,
Adjointe,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
du
CFU.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
D'approuver
le
Compte
CFU
2024
du
Budget
annexe
«
Régie
des
transports
scolaires
»
tel
que
susvisé.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté Ja salle
et ne prenant pas part au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Page
5
sur
22 Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
D'approuver
le Compte
CFU
2024
du
Budget
annexe
« Régie
des
transports
scolaires
» tel
que
susvisé
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
DELIBERATION
N°4
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2024
sont
les
suivants :
Reports : PourRappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 459.852,25
€
PourRappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 663.291,53
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
en
déficit
de
la
Section
d'investissement
(001)
de
: 100.038,19
€
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la
Section
de
Fonctionnement
(002)
de
: 74.751,56
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 268.902,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 71.092,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0.00
€
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’objet
d’une
affectation
de
la
manière
suivante :
°
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
+
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
Section
d’Investissement.
Morsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
le
Résultat
de
l'Exercice
2024
sur
l'Exercice
2025
de
la façon
suivante : Affectation
du
Résultat
- Exercice
2025
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROD2)
738.043,09
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
Page
6
sur
22 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D'AFFECTER
le
résultat
du
Budget
Principal
de
la façon
suivante :
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2025
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
738.043,09
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
DELIBERATION
N°5
AEFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
»
Délibéré : Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2024
sont
les
suivants
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 91.690,29
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 117.161
,94
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la
Section
d'investissement
(001)
de
: 36.516,90
€
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la
Section
de
Fonctionnement
(002)
de
: 31.040,39
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0,00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0 €
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’objet
d'une
affectation
de
la
manière
suivante
:
e
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
+
Soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la Section
d'Investissement.
Page
7
sur
22 Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
le
Résultat
de
l’Exercice
2024
sur l'Exercice
2025
de
la
façon
suivante : Affectation
du
Résultat
- Exercice
2025
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
148.202,33
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- D'AFFECTER
le
résultat
du
Budget
Activités
de
Loisirs
et
Professionnelles
de
la
façon
suivante
:
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2025
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O2)
148.202,33
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
DELIBERATION
N°6
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
DU
BUDCGET
ANNEXE
+ REGIE
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
»
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
« Régie
de
transports
scolaires
»,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2024
sont
les
suivants
:
Reports
:
Pour Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
: 133
830,69
€
Pour Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 70.637,93
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la
Section
d'investissement
(001)
de
: 0
€
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la
Section
de
Fonctionnement
(002)
de
: 3.542,85
€
Restes
à réaliser :
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Bescin
net
de
ia section
d'investissement
:
Le besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0€
Page
8
sur
22 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’objet
d’une
affectation
de
la
manière
suivante :
e
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
e
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
Section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
le
Résultat
de
l'Exercice
2024
sur
l'Exercice
2025
de
la façon
suivante : Affectation
du
Résultat
- Exercice
2025
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
74.180,78
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
°
D'AFFECTER
le
résultat
du
Budget
Régie
de
Transport
Scolaire
de
la façon
suivante
:
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2025
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
74.180,78
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0€
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
DELIBERATION
N°7
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2025
-
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
BATI
ET
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
NON
BATI
ET
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
votés
en
2024 :
TAXE
LOCALE
Taux
en %
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPE)
25,10
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
9.50
Autres
locaux
meublés
non
affectés
À l'habitation
principale
Page
9
sur
22 M.
le Maire
rappelle
que
depuis
2021,
s'agissant
du
taux
de
Taxe
d'Habitation,
il
n'y
a
plus
de
vote
(9,5%
précédemment)
et
que
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFP)
se
traduit,
depuis
2021,
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
pour
chaque
commune,
le
taux
de référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
correspond
à la
somme
des
taux
2020
de
la
commune
(9,97%
en
2020)
et
du
département
(15,13%
en
2020).
S'agissant
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
il n'y
a
plus
de
vote
du
taux
de
Taxe
d'Habitation. La dernière
fixation
de
ce
taux
avait
été
votée
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
20
mars
2023,
délibération
N°2023-CM2003-2,
le
taux
ayant
alors
été
fixé
à
9,5%.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
DE
FIXER
le
taux
des
Taxes
Locales
pour
l'année
2025
de
la
manière
suivante :
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
25,10
(TFPB) Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
9.50
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
+
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à:
-
Utiliser
ces
taux
afin
d'estimer
le
produit
de
chacune
des
taxes
et
d’affecter
celui-ci
au
Budget
Primitif
2024
en
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
-
article
73111,
à
compléter
par
ailleurs
du
produit
prévisionnel
des
allocations
compensatrices
notifié
par
les
services
fiscaux
;
-
Reporter
les
taux
et
les
produits
définitifs
sur
l'état
fiscal
1259
et
à
en
assurer
la
transmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité,
avec
notification
au
Trésor
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+
DE
FIXER
le
taux
des
Taxes
Locales
pour
l'année
2025
de
la
manière
suivante
:
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
25,10
(TFPB) Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
9.50
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
:
Page
10
sur 22 -
Utiliser
ces
taux
afin
d'estimer
le
produit
de
chacune
des
taxes
et
d'affecter
celui-ci
au
Budget
Primitif
2024
en
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
-
article
73111,
à
compléter
par
ailleurs
du
produit
prévisionnel
des
allocations
compensatrices
notifié
par
les
services
fiscaux
;
-
Reporter
les
taux
et
les
produits
définitifs
sur
l'état
fiscal
1259
et
à
en
assurer
la
transmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité,
avec
notification
au
Trésor
Public.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
DELIBERATION
N'8
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2025
Pélibéré
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer,
sur
le
Budget
Principal
pour
l'exercice
2025,
le
montant
des
sommes
à
verser
aux
associations.
Vu
les
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie,
Vu
les
dossiers
et
comptes
transmis
par
les
associations
demanderesses,
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de :
- SE
PRONONCER
sur
les
montants
à
attribuer
par
association,
- DE
FIXER
les
montants
des
subventions
aux
associations
de
la
façon
suivante
pour
l'exercice
2025
:
Nom
de
l'association
Montants
en
€
Article
65748
(associations)
ADMR
DE
GORDES
100
AFM
TELETHON
100
AMICALE
BOULISTE
MURS
JOUCAS
LIOUX
500
Art'Chi
Zen
200
Amicale
sapeurs-pompiers
de
Gordes
150
Amis
de
l’Eglise
de
MURS
500
Association
3ème
âge
des
Chênes
verts
300
Cadets
de
la
Résistance
Comité
de
Gordes
100
Parents
Elèves
RPI
MURS
JOUCAS
LIOUX
500
CLIC
PRESAGE
100
Comité
des
Fêtes
4000
Fondation
du
Patrimoine
100
Foyer
Rural
de
MURS
3500
Groupement
des
Oléiculteurs
de
Vaucluse
100
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
150
Page
11
sur 22 (UDSP)
Coilège
du
Calavon
100
OCCE
Séjour
Paris
Ecole
de
Murs
200
Les
Restos
du
cœur
du
Vaucluse
300
UDSP
VAUCLUSE
(Union
départementale
des
sapeurs-pompiers)
180
Collège
du
Calavon
- CABRIERES
120
Solidarité
paysans
Provence
Alpes
100
Société
de
Chasse
MURS
500
- DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2025,
en
dépense
de
fonctionnement,
aux
articles
65748,
tels
que
présentés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
«+
DE
FIXER
les
montants
des
subventions
à
attribuer
aux
associations
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-dessus.
+
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2025,
en
dépense
de
fonctionnement,
à
l’article
65748,
tels
que
présentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
moïs
at an
susdits
DELIBERATION
N°9
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS-
EXERCICE
2025
Délibéré : Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
au
CCAS
pour
l'exercice
2025
une
subvention
d’un
montant
de
2.000
€.
Morsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
D'ATTRIBUER
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
2.000
€
au
titre
de
l'exercice
2025
;
°
DE
PRECISER
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
prévu
au
Budget
Primitif
de
la
Commune,
sur
l'exercice
2024,
en
dépense
de
Fonctionnement,
à
l’article
657363.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+
D'ATTRIBUER
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
2.000
€
au
titre
de
l'exercice
2025
;
+
DE
PRECISER
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
prévu
au
Budget
Primitif
de
la
Commune,
sur
l'exercice
2025,
en
dépense
de
Fonctionnement,
à l’article
657363.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
Page
12
sur
22 DELIBERATION
N°10
APPROBATION
DU
BP
PRINCIPAL
- EXERCICE
2025
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2025,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit.
Il
rappelle
également
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
la
M57:
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION |
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1.222.372,09
484.329,00
+
+
RESTES
A
REALISER
DE
0
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
0
738.043,09
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.222.372,09
1.222.372,09
Page
13
sur
22 INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
D'INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
D'INVESTISSEMENT
962.423,51
602.609,45
+
+
RESTES À REALISER
0
0
REPORTS
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
0
359.814,06
| SECTION
D'INVESTISSEMENT
| REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
962.423,51
962.423,51
TOTAL
DU
BUDGET
2.184.795,60
2.184.795,60
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+ D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2025
tel
que
susvisé.
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
*
DE
PRÉCISER
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
élaboré
pour
l'exercice
2025
est
signé
par
l’ensernble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
5 votes
pour
et
deux
abstentions,
décide :
+ D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2025
tel
que
susvisé.
+ D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
ler
janvier
2025,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
+ DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
élaboré
pour
l'exercice
2025
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
Page
14
sur 22 Délibéré
:
DELIBERATION
N°11
EXERCICE
2025
APPROBATION
DU
BP ANNEXE
« ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES-
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
«Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l'exercice
2025,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDCET
231.234,44
83.032,11
+
+
RESTES
A
REALISER
DE
0
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
(002)
0
148.202,33
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
231.234,44
231.234,44
Page
15
sur
22 INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION |
RECETTES
DE
LA
SECTION
CREDITS
D'’INVESTISSEMENT
DE
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
285.591,63
157.384,44
+
+
RESTES
A REALISER
0
0
REPORTS
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
0
128.207,19
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
285.591,63
285.591,63
TOTAL
DU
BUDGET
516.826,07
516.826,07
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’'ADOPTER
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L 2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l'exercice
2025
tel
que
susvisé.
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
élaboré
pour
l'exercice
2025
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
D’'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l'exercice
2025
tel
que
susvisé.
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
élaboré
pour
l'exercice
2025
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Page
16
sur
22 Délibéré
:
DELIBERATION
N°12
APPROBATION
DU
BP ANNEXE
« TRANSPORTS
SCOLAIRES-
EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
«Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2025,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES AU
TITRE DU
PRESENT
BUDGET
83.680,78
9.500,00
+
+
RESTES A REALISER
DE
0
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
(002)
0
74.180.78 |
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
83.680,78
83.680,78
Page
17
sur 22 INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
D'INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
176.211,47
42.380,78
+
+
RESTES
À
REALISER
0
0
REPORTS
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
0
133
830.69
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
176.211,47
176.211,47
TOTAL
DU
BUDGET
259.892,25
259.892,25
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
« D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
« Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2025
tel
que
susvisé.
. DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
élaboré
pour
l'exercice
2025
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+ D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L 2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2025
tel
que
susvisé.
+
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
élaboré
pour
l'exercice
2025
est
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Page
18
sur 22 DELIBERATION
N°13
VENTE
PARCELLAIRES
SUITE
À
UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
- CHEMIN
DE
PARASSA
Délibéré
:
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°2024-CM2810-6
en
date
du
28
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé
l'ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
d'un
échange
d’une
partie
du
chemin
rural
longeant
les
parcelles
BD13
et
BE
303
contre
la
BE304.
Par
arrêté
municipal
du
29
octobre
2024,
l'enquête
publique
s'est
tenue
du
lundi
2
décembre
2024
au
mardi
17
décembre
2024.
:
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
ayant
été
déposé,
il
convient
à
présent
de
poursuivre
l'instruction
de
ce
dossier.
Vu
la
délibération
N°2024-CM2810-6
en
date
du
28
octobre
2024
approuvant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
pour
les
échanges
parcellaires
du
projet
susvisé
;
Vu
l'arrêté
n°53/2024
en
date
du
29
octobre
2024
prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
déclassement
d’un
chemin
rural :
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
2
décembre
2024
au
mardi
17
décembre
2024 ;
Vu
les
conclusions
et
l'avis
favorable
en
date
du
20
Décembre
2024
du
Commissaire
enquêteur ;
Monsieur
le
Maire
dernande
aux
membres
du
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
au
vu
des
éléments
présentés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
le
rapport
d'enquête
publique
;
+
D'APPROUVER
la vente
des
portions
susvisées,
telle
que
visibles
sur
les
plans
joints
à
la
présente,
à
savoir
l'échange
d’une
partie
du
chemin
rural
longeant
les
parcelles
BD13
et
BE
303
contre
la
BE304
;
s
AUTORISER
la vente
par
la commune
de
MURS
des
parcelles
issues
du
chemin
rural
déclassé
et
issues
du
document
d'arpentage
au
profit
de
Monsieur
BONNET
au
prix
de
150
€ ;
+
D'AUTORISER
que
la vente
soit
une
vente
acte
en
main,
la
Mairie
prenant
à
sa
charge
tous
les
frais
d'acte,
et
que
cette
disposition
sera
formalisée
par
un
« acte
en
main
»
sous
la
forme
de
clause
+
_ AUTORISER
l'acquisition
par
la
commune
de
Murs
de
la
parcelle
304
appartenant
à
Monsieur
BONNET
pour
le
prix
de
150
€ ;
e
DE
CHARGER
l’étude
de
Me
Marion
PONCE,
Notaire
à
Gap
(3
bis
avenue
du
Maréchal
Foch
- 05000
Gap)
d'établir
et
constater
juridiquement
cet
échange
parcellaire,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
Page
19
sur
22 DELIBERATION
N°14
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
RESSOURCERIE
APT
2025
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
service
des
Encombrants
rendu
aux
usagers,
service
qui
a
pour
vocation
de
permettre
aux
administrés
de
se
défaire
d'objets
et
autres
déchets,
a
été
délégué
dans
un
souci
d'optimisation
des
services
de
la
commune,
à
la
Recyclerie
Apt
Luberon
:
structure
dépendante
de
l'Association
Hébergement
Accueil
en
Pays
d’Apt
(H.A.P.A),
pour
la
prise
en
charge
de
la
collecte
des
encombrants
(hors
gravats)
et
leur
acheminement
sur
la
déchèterie
d'Apt.
Arrivant
à
terme
au
31.12.2024,
il
s’agit
de
prévoir
par
reconduction
tacite
le
renouvellement
de
cette
convention
(annexe
jointe
à
cette
délibération).
M.
le
Maire
rappelle
que
l'Association
doit
être
informée
au
plus
tard
le
mercredi
précédant
le jeudi
de
la
collecte
du
nombre,
des
adresses
et
du
type
d'encombrants
à
prélever
sur
là
commune
pour
le
mois
suivant.
Les
rendez-vous,
s'ils
sont
pris
par
la
Mairie
de
Murs,
seront
concentrés
sur
le
1e
jeudi
du
mois
à
l'exception
des
mercredis
toute
la journée
et
des
jeudis
matin.
Chaque
prestation
« encombrants
»
sera
facturée
cent
quarante
euros
(1 40.00€)
par
demi-journée
et
chaque
prestation
PAV
sera
facturée
cent
quatre-vingt
euros
(180.00€)
par
tournée,
en
fin
de
mois
et
payable
à
30
jours.
Mr
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
ce
dispositif,
en
prenant
en
compte
cette
augmentation
qui
porte
à
140
€
la
demi-journée
d'intervention
et
chaque
prestation
PAV
à
1 80
€
par
tournée.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité :
D'APPROUVER
la
passation
de
cette
convention
avec
les
tarifs
précités
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
DELIBERATION
N°15
RALLIEMENT
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG84
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
à
l'Assemblée :
Délibéré : Les
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur
Centre
de
gestion
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
Page
20
sur
22 Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d'assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d’une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l'assureur.
Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
127
collectivités
et
établissements
publics,
à
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG
84
a
donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations).
Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
Il
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
Accidents
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/
Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l'étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique.….).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités/établissements,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
conformément
à
au
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
“"
-Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
ler janvier
2026
"
_-Régime
du
contrat
: capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CDG84
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Page
21
sur 22 *
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
:
Résilier
le
contrat
en
cours
pour
permettre
l'adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion ;
Signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la
durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
et
à
adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l'instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à
la
collectivité.
POINTS
D'INFORMATION
DIVERS
Néant
Levée
de
séance
à
21H14
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Christian
MALBEC
Page
22
sur
22