Procès Verbal - 20260312 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 20260312 signe

Procès Verbal - PV DU CM DU 09 04 2024

Procès Verbal - PV du CM du 9 avril 2025

Procès Verbal - PV du 17 03 2022

Procès Verbal - PV du 11 04 2023

Procès Verbal - PV du 12 avril 2022

Procès Verbal - PV du 13 04 2021

Procès Verbal - PV du 07 07 2020 2

Procès Verbal - PV du 04 05 2022

Procès Verbal - PV du 22 09 2020

Procès Verbal - 20260312 PV CM Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Friesenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260312 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE FRIESENHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2026

Le conseil municipal de la commune de Friesenheim, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour et adressée avant la présente séance, s'est réuni en séance ordinaire publique, le jeudi 12 mars 2026 à 19 h 30 dans la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, René Eggermann.

Date de la convocation : 7 mars 2026.

Membres présents: Maurice Schuhler, Pascal Rumberger, Édith Thurner, Éric Vautrin, Éric Fritsch, Céline Schneider, Béatrice Roussotte, Jean-Frédéric Fritsch, Mireille Engel, Jérémie Oberlé, Raphaël Klumb, Mathias Klumb, Cathy Martin, Philippe Ehrmantraut1.

Assiste : madame Frédérique Thiétry, secrétaire de mairie.

1Arrivée à 20 h 00 (point n°7)

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Approbation et signature du procès-verbal du 9 décembre 2025.

3) Adoption du compte financier unique 2025 et analyse budgétaire.

4) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025.

5) Subventions aux associations et autres organismes.

6) Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2026.

7) Vote du budget primitif de l'exercice 2026.

8) Acquisition d'une tondeuse autoportée et validation du plan de financement.

9) Délibération adhésion convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin

2026 -2031.

10)Délibération Plan de formation du personnel.

11)Groupement de commandes — marché public de transport routier de passagers :

désignation de la communauté de communes comme coordonnateur et approbation de

la convention constitutive.

12)Approbation d'une motion portant sur la conservation de la compétence de distribution

d'électricité par Territoire d'Énergie Alsace.

13)Lutte contre le frelon asiatique: achat de pièges à frelons et modalités de mise à

disposition.

14)Divers et informations.1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le maire :

DÉSIGNE monsieur Éric Vautrin, comme secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

Monsieur Éric Vautrin procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DU 9 DÉCEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2026, affiché et adressé à chaque conseiller est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

3. ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET ANALYSE BUDGÉTAIRE

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des finances ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de Friesenheim ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Friesenheim ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments présentés :3 +8'+68

SOC

3

68'T89

TTC

3

66"

CIC

bS

J249P/3U9P99X

91NUN

78NS94

3

00‘000

05 -

3

00'0

3

00‘000

0S

-

(-/+)

Jesijeai

e

sajsoy

J2SI[891

R

S9)S31

Sa|

31JU9

99U319/J1Q

3

+8'+68

STE

3

G8'T89

TTZ

3

66‘CTC

bOT

(-/+)

19y9p/Auspoox

(Auowsuuonuoy)

21n)01

3p

38}NS21

no

(JUEWUOSSISSAUI)

9PIOS

3

€C'£0€

60+

3

CT'SE6

80T

3

IC'89€

00€

(-/+)

sauodei

sinauaque

sjeyinsoy

sauodai

sinelsjue

sje}1NS94

3 6+'80b

£6-

3

£L'9t4

TOT

3

2T'SGT

967

-|.

j+)

Dex]

ap

suonesIIes.

sep

ap

&

SJepueU

Se]

39

S21}}

Sa]

au

a2U019}IQ

3 00000

0

3 00'0

3 00'000

0

1951291

e S2}SO4

3 LL'LSS

£OL

3 ST'TEC

Et

3 29'92£

OC

Sopsi291

Sosuodoq

sasuadoq

3 6+'92/

89bT

3 CT'TGL

CT9

3 ££'vc0

9+8

2[210}

a112396pnq

uones1o}ny

3

00'0

3

00‘0

3

00'0

101291

P SOJSOY

3 8T'6bT

OT9

3 8826

SLS

3 OY'TLT

LE

S99SI[291

521229

s2N020}

3

CT'ELt

6b4

3 00'LT8

ETS

3

tT'969

SET

2/10}

2118396pnq

UOISIASId

9[NUN)

[8]0L

JUaLIAUUONIUOH

JUAWISSISSAUT

G<02

22P19X9,]

9P

UL

E]

E 2[NLUN)

JeNs91

NP

UONEUILL19)9Q

ANDINN

HAIDNVNIA

3LdWOD

NQ

31VUAINIO

NOLLVLNISTUdAvant de passer au vote, monsieur le maire s'est retiré pour laisser la présidence à monsieur le premier adjoint, Maurice Schuhler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- CONSTATE la concordance des chiffres de l'ordonnateur avec ceux du comptable du compte financier unique de l'exercice 2025.

- APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 de la commune de FRIESENHEIM.

- DONNE pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur le maire à son retour, reprend la présidence de la séance et remercie les membres du conseil pour leur confiance.

Adopté à l'unanimité.

4. AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal est appelé à statuer sur l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025,

La commission des finances, réunie le 16 février 2026, a examiné les résultats de l'exercice

2025. Après avoir pris acte de la solidité des équilibres budgétaires, elle a émis un avis favorable à la proposition d'affectation des résultats telle que présentée ci-après :

Section de fonctionnement Réalisations

Dépenses 473 231,15 €

Recettes 575 977,88 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 102 746,73 €

Excédent antérieur reporté de 2024 108 935,12 €

Résultat de clôture du fonctionnement 211 681,85 €

Section d'investissement Réalisations

Dépenses 230 326,62 €

Recettes 34 171,40 €

Résultat d'investissement de l'exercice - 196 155,22 €

Excédent antérieur reporté de 2024 | 300 368,21€

Solde de l'investissement 104 212,99 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 ;Vu le compte financier unique 2025 du budget primitif de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour ;

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le résultat de l'exercice 2005 comme suit :

> Résultat de fonctionnement : L'excédent de 211 681,85 € est reporté intégralement au compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté).

> Solde d'investissement : L'excédent de 104 212,99 € est reporté intégralement au compte 001 (Solde d'exécution de la section d'investissement reporté).

40 447,17 € Transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement Chap 23 vers 21

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Dans le cadre de l'élaboration du budget 2026, monsieur le maire présente au conseil municipal l'état des subventions versées en 2025 aux associations locales et caritatives. Il propose de reconduire l'ensemble de ces aides pour l'exercice 2026. Par ailleurs, monsieur le maire propose d'intégrer désormais l'association de pêche et de pisciculture à la liste des bénéficiaires, celle-ci ayant régularisé sa situation administrative par l'obtention de son numéro SIRET, la rendant ainsi éligible au versement d'une subvention municipale.

À SUBVENTION NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSÉE

AFRIKARITE ALSACE 50,00 €

AMICALE DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE 150,00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRIESENHEIM 305,00 € AMIS DU MEMORIAL DE L'ALSACE MOSELLE 50,00 € AMIS DU PELERINAGE DE NEUNKIRCH 150,00 € ASSOCIATION DUO DYNAMIQUE 150,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DIEBOLSHEIM FRIESENHEIM 750,00 € BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS RHIN 50,00 € CHORALE UNION SAINTE CECILE 200,00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 100,00 € CULTURE ET BILINGUISME 50,00 € LA PREVENTION ROUTIERE 25,00 € LES CIGOGNEAUX DU RIED 150,00 € LE SOUVENIR FRANCAIS 50,00 € LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 15,00 € MYOPATHES DE FRANCE ASSOCIATION 15,00 € SCLEROSES EN PLAQUES ASSOCIATION 15,00 € SOCIETE D'HISTOIRE DES QUATRE CANTONS 50,00 €

Montant total à prévoir au budget 2026 (compte 65748) : 2 325 €Pour se prémunir d'une situation de conflit d'intérêts, monsieur l'adjoint, Eric VAUTRIN, président du Souvenir Français n’a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE le versement tel que présenté.

Adopté à 13 voix pour et 1 abstention.

6. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Il est rappelé au conseil municipal que l'état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Par délibération du 9 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

TAXE Taux 2025

Taxe foncière bâtie (TFB) 18,98 %

Taxe foncière non bâties (TFPB) 28,54 %

Taxe d'habitation (TH) 14,46 %

Il est demandé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les maintenir à :

TAXE Taux 2025

Taxe foncière bâtie (TFB) 18,98 %

Taxe foncière non bâties (TFPB) 28,54

Taxe d'habitation (TH) 14,46 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 undecies et 1639 A du code général des impôts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2026

> CHARGE monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté à l'unanimité.7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026

(Arrivée de Philippe Ehrmantraut à 20h00)

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Le budget primitif 2026, arrêté lors de la réunion de préparation budgétaire du 16 février 2026, est soumis à l'assemblée et se présente comme suit :

Section d'investissement Réalisations

Recettes 235 570,16 €

Dépenses 235 570,16 €

Section de fonctionnement Réalisations

Recettes 581 788,85 €

Dépenses 581 788,85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu le projet du budget primitif 2026,

- Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en recette et dépenses pour 581 788,85 € ;

° au niveau du chapitre pour la section d'investissement, en recettes et dépenses pour

235 570,16 €;

Adopté à l'unanimité.

8. ACQUISITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Monsieur l’adjoint, Eric Vautrin expose à l'assemblée la nécessité de renouveler le matériel de tonte communal. La tondeuse actuelle, en service depuis 2016, présente des signes d'usure avancés et ne répond pas aux exigences de sécurité pour le personnel, absence d'arceau et de ceinture de sécurité.

Considérant que les frais de maintenance se sont élevés à 750 € hors entretien pour l'année 2025, que le matériel a atteint sa fin de cycle d'amortissement (10 ans généralement admis par les communes), que des travaux de soudures ont dû être réalisés récemment afin de maintenir le matériel en état, il est proposé l'acquisition d'une nouvelle tondeuse. L'ancien matériel sera conservé comme équipement de secours.

Cet investissement a été anticipé au budget primitif 2026 et peut faire l’objet de soutiens financiers de la part de la Région et de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). Ces subventions pourront être reçues en 2026, si l'achat est fait au plus tôt avant la période de tonde.

Le matériel proposé par la société Crovisier est au meilleur prix par rapport aux deux autres entreprises contactées. Ce matériel apporterait plus de confort d'utilisation, faciliterait le travail

7du personnel communal, serait moins coûteux en terme de carburant (diesel), il est aux normes actuelles. Le coût estimatif de l'acquisition pour cette tondeuse autoportée s'élève à 19 800,00 € HT. Afin de financer cet investissement inscrit au budget 2026, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

Dépense €HT Recettes € HT

Achat tondeuse autoportée 19 800,00 € Subvention CeA (estimatif) 9 900,00 €

Au titre du fonds de solidarité territoriale

50 % du montant HT

Subvention Région (estimatif) 5 940,00 €

Au titre du «Coup de pouce rural»

30 % du montant HT

Autofinancement 3 960,00 €

20 % du montant HT à la charge de /a

commune

TOTAL HT : 19 800,00 € TOTAL HT : 19 800,00 €

Un échange s'engage entre les membres de l'assemblée notamment sur l'urgence de cette acquisition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE l'acquisition d'un nouveau matériel de tonte homologué pour les besoins des services techniques.

VALIDE le devis de la société maison Crovisier à Benfeld pour un montant de 19 800,00 € HT soit 23 760,00 € TTC ;

VALIDE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.

SOLLICITE une participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace (Cea) au titre du fonds de solidarité territoriale.

SOLLICITE une participation financière de la Région au titre du « coup de pouce rural.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 en section d'investissement.

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Adopté à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS.9. DÉLIBÉRATION ADHÉSION CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTÉ DU CDG DU BAS-RHIN 2026-2031

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Par délibération en date du 9 décembre 2025, le conseil municipal a validé le principe et le projet de convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026-2031.

Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, cette convention a été être soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST), celui-ci a rendu un avis favorable en sa séance du 21 janvier 2026.

L'avis du CST étant intervenu postérieurement à la séance du 9 décembre 2025, il convient de délibérer à nouveau pour intégrer formellement cet avis au dossier.

Le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l'organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents sy rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d'adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 janvier 2026 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) CONFIRME sa décision d'adhérer à la convention de participation mutualisée d'une durée de 6 années conclue avec effet du 1°’ janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;2) CONFIRME sa décision d'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

3) CONFIRME sa décision de fixer le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l'article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :

+ à hauteur de 53 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l'une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),

4) PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.

- Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l'année.

- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) AUTORISE monsieur le maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

Adopté à l'unanimité.

10. DÉLIBÉRATION PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL

Rapporteur : l'adjoint au maire, Éric Vautrin

Monsieur l’adjoint, Éric Vautrin rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Technique dont dépend la collectivité.

Les propositions d'actions de formation qu'il contient pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. II sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2016-1088 du 08 août 2016, loi dite « du travail » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

10Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;

Considérant l'avis du Comité Social technique en date du 21 janvier 2026

- APPROUVE le plan de formation de la commune de Friesenheim tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

11. GROUPEMENT DE COMMANDES — MARCHÉ PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER DE PASSAGERS : DESIGNATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMME COORDONNATEUR ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Rapporteur : le maire, René Eggermann

Monsieur le maire expose à l'assemblée que, dans un objectif de mutualisation des achats et de réalisation d'économies d'échelle, la Communauté de Communes du Canton d'Erstein propose la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de transport routier de passagers d'une durée de trois ans.

La Communauté de Communes assurerait les fonctions de coordonnateur du groupement et conduirait la procédure de passation au nom et pour le compte de l'ensemble des membres.

L'estimation des besoins de la commune s'élève à 1 000 € HT sur la durée totale du marché.

Chaque membre demeurera responsable de l'exécution financière et technique du marché pour sa part.

La consultation sera lancée au cours du printemps 2026 pour une attribution prévue au mois de juillet 2026.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation d'un accord-cadre de transport routier de passagers d'une durée de trois ans.

ARTICLE 2 : de désigner la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en qualité ’ . : . da rnnrdnnnataur Au nrniinamont rhornéa Aa fnnduira la nrorddiira Aa nacestinn si: Ué ON MANIERE Cu AE UA J'VUPIIIILTILy LrILAa Jr VU LNVIIMMIT ee La FF" VLUCLUUIS Lis MhSSULIVI) UU

nom et pour le compte des membres.

ARTICLE 3 : d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée.

ARTICLE 4 : d'autoriser monsieur le maire à :

11- Signer la convention constitutive du groupement ;

- transmettre les besoins de la commune au coordonnateur ;

- signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 5 : d'autoriser le coordonnateur à signer l'accord-cadre et ses avenants éventuels au nom et pour le compte de la commune.

ARTICLE 6 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget municipal.

Adopté à l'unanimité.

12. APPROBATION D'UNE MOTION PORTANT SUR LA CONSERVATION DE LA COMPETENCE DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE PAR TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE

Rapporteur : le maire, René Eggermann

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d'électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l'acte de naissance du service public local en matière de distribution d'énergie ;

Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s'est vu reconnaître la faculté d'exercer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu'à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l'exception des deux départements concernés ;

Considérant le principe de l'appartenance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d'autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l'énergie ;

Considérant que le produit de la taxe départementale sur l'électricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l'article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l'accise sur l'électricité — que perçoivent les départements n'est plus reversé aujourd'hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d'énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d'électricité ; Considérant la

nécessité qu'une partie importante du produit de la taxe communale sur l'électricité soit réinjectée sous la forme d'investissements sur ces réseaux et non affectée à d'autres dépenses,

12de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE :

Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution

d'électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l'apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d'électricité à l’aide d'énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l'électrification des usages ;

Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d'énergie dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données objectives, notamment ceux d'observations de certaines chambres régionales de comptés ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Estime

que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;

Qu'il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d'électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Demande au gouvernement

De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;

De maintenir la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;

Pour la distribution de gaz, d'initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l'échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d'électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie, mené sous l'égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l'article L.2224-31 du CGCT.

1313. LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : ACHAT DE PIÈGES À FRELONS ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION

Rapporteur : l'adjoint au maire, Maurice Schuhler

Monsieur l'adjoint, Maurice Schuhler a rappelé que la campagne de lutte contre le frelon asiatique a été lancée à l'échelle de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein (3CE). Cette espèce invasive menace gravement la biodiversité et l'apiculture locale. Dans le cadre d'un partenariat avec l'amicale des apiculteurs de Benfeld, la commune a fait l'acquisition de 15 pièges sélectifs (42,60 € TTC l'unité). 13 ont été mis gracieusement à disposition des administrés qui ont souhaité s'engager dans cette lutte, et un piège a été affecté au service technique.

Monsieur l'adjoint précise que plusieurs bénéficiaires ont d'ores et déjà procédé à l'installation des pièges sur le terrain. Dans ce but ; une réunion animée par l'apiculteur Didier Jaeg a eu lieu en mairie, le 2 mars dernier pour expliquer aux volontaires le fonctionnement et l'installation de ces pièges. Ces équipements sont mis gracieusement à disposition, sous réserve de la signature d'une convention obligeant le bénéficiaire à assurer l'entretien du matériel et la remontée hebdomadaire des données sur la plateforme fee/ons.fr où via un élu local. À ce titre, il est précisé que la Communauté de Communes du Canton d'Erstein participera au soutien de l'opération en mettant à disposition des communes les produits nécessaires à la confection des appèts. Il est rappelé que ces pièges demeurent la propriété de la commune Si la convention n'était pas respectée, la commune se réserve le droit de récupérer les pièges et pourra les rendre disponibles pour d'autres volontaires. Parallèlement, pour encourager la destruction sécurisée des nids, il est proposé au conseil municipal de valider l'instauration d'une aide financière communale à hauteur de 2/3 du montant de la facture (plafonnée à 60 €). Cette aide sera versée si le signalement du nid a été fait et identifié par la mairie et aux vues des documents suivants : facture acquittée attestant la destruction d'un nid de frelons asiatiques établie par un professionnel agréé ayant son siège sur le territoire de l'intercommunalité, RIB du bénéficiaire, titre de propriété ou justificatif d’ayant droit.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'urgence écologique et sanitaire liée à la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina), espèce invasive menaçant la biodiversité et l'apiculture ;

Vu le partenariat engagé avec l’amicale des apiculteurs de Benfeld ;

Considérant l'acquisition par la commune de 15 pièges sélectifs pour un montant unitaire de 42,60 € TIC ;

Considérant la nécessité d'accompagner les administrés dans la destruction sécurisée des nids situés sur le domaine privé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

° __D'APPROUVER la mise à disposition gratuite des pièges aux habitants, sous réserve de la signature d'une convention d'engagement (entretien du piège et remontée des données sur freelons.f”.

° D'INSTAURER une aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques, à hauteur de 2/3 du montant de la facture acquittée, plafonnée à 60 € par intervention.

+ DE PRÉCISER que le versement de cette aide est conditionné au signalement préalable en mairie pour identification, à l'intervention d'un professionnel agréé du territoire de la

143CE et à la présentation des justificatifs (facture, RIB, titre de propriété ou justificatif d'ayant droit).

° D'IMPUTER les dépenses correspondantes à l'article 65748 du budget communal.

e D'AUTORISER monsieur le maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document ou convention nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

14. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Urbanisme

Déclaration de travaux

Demandeur Objet des travaux - Lieux des | Date de la | Nature de travaux décision la

décision

Transformation d'une partie du

SCHOEPFER Michèle |garage en logement au 3 rue Haute |16/02/2026 | Favorable

à Friesenheim

b) Déclarations d'intention d'aliéner

Monsieur le maire annonce que la commune ne désire pas exercer son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d’aliéner n° 067 146 26 RO001 pour le bien cadastré section À — parcelle n°1592/0632 situé au 4 rue des chênes à Friesenheim -— propriété de M. et Mme Nicolas Christ.

Monsieur le maire annonce que la commune ne désire pas exercer son droit de préemption

urbain sur la déclaration d'intention d’aliéner n° 067 146 26 RO002 pour le bien cadastré section B — parcelle n° 958/113 situé 6 rue de la chapelle à Zelsheim — propriété de Mme Marie- Laure Fritsch.

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.

c) Factures d'investissement

Il est porté à la connaissance de l'assemblée, la facture imputée à la section d'investissement :

Ÿ S.N.E.E. — Saulcy-Sur-Meurthe : 14 096,40 € TTC — Fourniture et pose de clôtures et portail au nouvel atelier municipal.

*”_ Amazon Business — Ciichy : 378,54 € TIC — taikie-waikie iongue portée.

d) Etat des indemnités des élus

15La loi du 27/12/2019 Engagement et Proximité ainsi que le Code Général des Collectivités obligent les communes à diffuser l'ensemble des indemnités perçues par les élus au titre de l'année écoulée et ce avant le vote du nouveau budget. Cet état indiquant les montant bruts, a été transmis par courriel à l'ensemble du conseil municipal, pour leur information, en date du 11 mars 2026.

e) Aménagement sono de la salle polyvalente

Madame l'adjointe, Edith Thurner, indique que la table de mixage a été déréglée lors d'une location de la salle polyvalente. Pour éviter que cela ne se reproduise, le service technique a d'installé un caisson de protection fermé à clé afin de sécuriser les réglages de l'appareil.

f) Recensement de la population

Les conclusions de la dernière campagne de recensement de la population ont permis d'établir les données suivantes :

589 habitants

243 résidences principales

3 résidences secondaires

20 logements vacants

f) Bilan d'activités brigade verte

Un point sur les interventions de la brigade verte a été présenté aux conseillers, détaillant les actions menées entre août 2025 et janvier 2026.

f] Voirie

Un affaissement de la voirie a été signalé aux abords du cimetière. Ce défaut de chaussée entraîne des projections d'eau sur les tombes lors du passage de véhicules par temps de pluie. Pour pallier ce problème, l'équipe technique a mis en place trois poteaux afin de baliser la zone et d'écarter le flux de circulation en attendant une intervention définitive lors de la prochaine campagne de travaux de la commune.

f) Crucifix Neunkirch

Madame l'adjointe, Edith Thurner, a présenté aux conseillers le bilan de la collecte menée avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du crucifix de Neunkirch. La mobilisation de 60 donateurs a permis de réunir la somme de 10 340 €, couvrant ainsi 86 % du montant des travaux estimés. Afin de compléter ce financement, un concert de soutien sera organisé le 3 mai 2026 pour collecter des fonds supplémentaires.

f) Distribution du nouveau plan iode

Monsieur l’adjoint distribue le plan d'alerte actualisé dans le cadre du plan iode.

f) Passation de consignes

16L'adjoint Eric Vautrin informe les conseillers qu'il prépare actuellement un dossier de passation de consignes. Ce document a pour objectif de répertorier l'ensemble des procédures et des actions à suivre afin d'assurer la continuité des dossiers et de guider les élus sur les démarches à entreprendre.

f) Préparation et organisation du bureau de vote

Monsieur l'adjoint, Eric Vautrin informe les conseillers de l'organisation des élections

municipales du dimanche 15 mars 2026. Le service technique procédera à la mise en place du matériel le jeudi 12 mars après-midi. Quant à l'installation du bureau de vote, elle est prévue le vendredi 13 mars ; un appel est lancé pour savoir quels élus pourront être présents pour aider à cette installation.

g) Composition du bureau de vote

Les permanences à assurer au bureau de vote pour les élections municipales, dimanche 15 mars, ont été définies. Le bureau de vote installé à la salle polyvalente sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption.

h) Prochaines réunions

- Réunion maire/adjoints : date restant à définir.

- Réunion du conseil municipal : 20 mars 2026 à 20h15.

Avant de clore la séance, monsieur le maire a tenu à remercier l'ensemble des membres du conseil municipal pour leur investissement et leur engagement au service des habitants tout au long du mandat. Il a rappelé qu'il s'agissait du dernier conseil municipal avant les élections, concluant ainsi six années au service de la commune.

À cette occasion, l’adjoint Éric Vautrin, qui ne sollicite pas de nouveau mandat, a pris la parole pour partager son expérience. S'il a souligné qu'être élu est un engagement exigeant, empiétant sur la vie personnelle, il a décrit une mission particulièrement épanouissante. Ayant découvert l'ampleur insoupçonnée des rouages administratifs et techniques, il a conseillé à la future équipe de s'immerger quelques jours auprès du secrétariat et des services techniques, dont il a salué le dévouement remarquable. Enfin, il a assuré qu'il resterait disponible pour la passation des dossiers, notamment pour la réalisation de plan communal de sauvegarde, la réalisation d'un rallye découverte et du jumelage de Friesenheim avec une ou des communes ayant reçus les habitants en Dordogne en 1939 sous réserve de l'accord du futur conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 21h 45.

Le maire,

René EGGERMANN

ga

Le secrétaire de séance,

Eric Vautrin

17