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Déliberation - DELIBERATIONS CM 23102023
Déliberation - les deliberations
Déliberation - 20230320 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 20 mars 2023
Procès Verbal - 1766586821 20252403 CM PV
Déliberation - deliberations CM 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 20 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400851-20230320-2023-CM2003-3-DE Accusé
certifié
exécuiotre
CONMUNE
de
Murs
Département
dé
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
:
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
10
0
10
Objet
de
la
Délibération
| L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
20
mars
à dix-huit
heures
et
| trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
Approbation
du
| de
Murs,
convoqués
Le
13
mars
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
BP
Principal
exercice
| prescrit
par
la
Loï
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
2023
l'ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
|
Xavier. Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
DELIBERATION
| Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
N°2023-CM2003-1
| HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
| Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
| VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés:
/
| Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
|_
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
à l'Assemblée
: Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 084-218400851-20230320-2023-CM2003-1-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion
par
ie
préfet
: 22/03/2023
Monsieurle
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
de
ia
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2023,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit,
Vu
l'article
106
1
de
la
loi
n°2015-991
du
Q7
août
2021
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République Considérant
que
Le
budget
prévisionnel
2023
de
la
Commune
à
été
voté
le
13
février
2023
par
…
délibération
n°16/2023
:
Considérnt
que
les
résultats
d'affection
de
Pexercice
2022
sur
le
Budget
prévisionnel
2023,
votés
par
délibération
n°10/2023
en
date
du
13/02/2023,
ont
été
mal
transposés
sur
la
maduette
budgétaire
suite
à un
problème
informatique,
1 convient
de
procéder
au
vote
du
présent
budget
ainsi
rectifié.
Monsieurle
Maire
rappelle
également
l'application
de
la fongibilité
des
crédits
sur
la
M57
: l'instrüiction
cormptabk
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
k
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de 7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sectlons
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dins
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
prodie
séance.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION |
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
DE FONCTIONNEMENT
|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
810
561,28
171
412
a
__—
LE
—_—_—
|
_
5
_—
—
+
<
sen
RESTES
À
REALISER
DE
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
JL
_
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
L
:
REPORTE
(002)
0
639
149,28
f
———
L
=
me
LU"
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
810
561,28
810
561,28 Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
084-218400851-20230320-2023-CM2003-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
INVESTISSEMENT
_
Réception
par
le
préfet
20202
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS D'INVESTISSEMENT
DE D'INVESTISSEMENT
SECTION
|
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
D'INVESTISSEMENT
|
479 233,46 |
21 319,17
D
1
|
—
La
_
_
RESTES
À
REALISER
l
0
;
0
F
|
Ï
U
D
|
|
|
| REPORTS
SOLDE D'EXECUTION DELA
|
0.
457 914,29
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
L
REPORTE (001)
|
|
F
D
k
Don
=
l
Î
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |
479 233,46
479 233,46
L
_
i
TOTAL DU BUDGET
1 289 794,74
1 289 794,74
IF vous
est
proposé :
+
DE
PROCEDER
au
retrait
la délibération
n°16/2023
en
date
du
13/02/2023,
+
D’AFPROUVER
le
Budget
Prirnitif
de
la
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2023
tei
que
susvisé.
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
ler janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
e
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
élaboré
pout
l'exercice
2023
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
participants
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à
l’unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certiflé
conforme.
Mme
HAESEVOETS
Patricia Accusé
de
réception -
Ministère
de l'intérieur
084-218400851-20230320-2023-CM2003-2-DE Accusé
cerifie
excutore
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
MURS
Membres
T
Hu
.
.
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
10
0
10
F
Objet
de
la
Délibération
| L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 20
mars
à dix-huit
heures
et
trene
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
fa
commune
de
Vote
du
taux
de
la taxe
Murs,
convoqués
le
13
mars
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
d'habitation
sur
les
prescrit
par
la
Loi
dans
le
iieu
habituel
de
ses
séances,
en
séanre
résidences
secondaires
et |
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
autres
locaux
meublés
non |
Xavier.
affectés
à
l'habitation
| |
principale
:
Présents
:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Fixation
du
taux
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
d'imposition
pour
l'année
|
HAESEVOETS
Patricia,
M,
MALBEC
Christian,
Mme
NOELET
|
2023
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M,
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
DELIBERATION
Absents
excusés
: /
N°2023-CM2003-2
Secrétaire
de séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Délfibéré
:
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Depuis
le 1er janvier
2021,
les conseils
municipaux
doivent
voterla
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1407
du
Code
générai
des
impôts
qui
en
précisent
le
champs
d'application, Accusé
de
récephon
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400854-20230320-2023-CM2003-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
s'agissant
du
taux
de
Taxe
d'Habitation,
il
ny
a plus
de
Vote.
H souligne
que
la
dernière
fixation
de
ce
taux
avait
été
votée
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
2 mars
2020,
délibération
n°20/2020,
le
taux
ayant
alors
été
fixé
à 9,5%.
Il précse
que
les
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
Taxe
Foncière
Non
Béti
(TFNB)
ont
été
sournis
à
délibération
n°13-2023
et
votés
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
février2023,
tels
que
:
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Râties
|
25,10
(TFPB)
|
re
Taxe
Foncière
Nan
Bâti
(TFNE)
50,07
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
faut
compléter
le
vote
de
ces
taux
par
celui
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
réidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
Ainsi,
| vous
est
preposé :
- DE
FKER
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
pour
l’année
2023
de
la
manière
suivante
:
ne
TAXE
LOCALE
|
____Tauxen%
axe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
9.50
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
Pr”
du
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reporter
le
taux
et
le
produit
définitif
sur
l’état
fiscal
1259
et
à en
assurer
La
transmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité,
avec
notification
au
Trésor
Public.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
HAESEVOETS
Patricia Accusé
de
réception - Ministère de
l'intérieur
084-218400851-20230320-2023-CM2003-3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipai
de
la Commune
de
MURS
Membres
|
z
;
.
Quorurn
Présents
Fouvairs
Votants
en
exercice 10
6
19
0
10
L
Objet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trols,
le
20
mars
à
dix-huit
heures
et
trenie
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
Murs,
convoqués
le
13
mars
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
SINISTRÉS
EN
TURQUIE
ET
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
SYRIE
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maïre,
M.
ARENA
Xavier.
DELIBERATION
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYCES
N°2023-CM2003-3
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAËSEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Déllbéré
:
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
à
l’Assemblée
:
Dans
la
nuit
de
ce
lundi
6
février
2023,
un
puissant
séisme
d'une
magnitude
de
7,8
a frappé
la
Turquie
et
la
Syrie.
Il
s'agit
de
l'un
des
tremblements
de
terre
Les
plus
violents
qu'ait
connu
la Accusé
de
réception
- Ministere
de
lntérieur
084-218400851-20230320-2023-CM2003-3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
2203202
région depuis
plus
d'un
siècle.
Le
bilan
provisoire
actuel
fait état
de
plus
de
MOIS
SUT
ces
deux
pays.
L'aide
humanitaire
intemationale
s'organise
avec
notamment
le
déploiement
de
secouristes
spécialisés
en
milieu
urbain,
d'équipes
médicales
et
de
matériels
d’urgences.
Créé
en
2013,
le
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
( FACECO)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères.
Il
permet
aux
collectivités
Territoriales
qui
le
désirent
d’apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
soudaines
catastrophes)
ou
durables
(cas
de
conflit}.
Le
FACECO
constitue
aujourd’hui
l'unique
outil
de
l'Etat
donnant
la
possibilité
aux
collecivités
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et
à la
détresse
des
personnes
affectées.
Ii est oposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
le versement
d'une
subvention
pour venir
en
aide
aux
sinistrés
=
D’autariser
que cette
subvention
sera versée
au profit du Fonds
d’ Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
{ FACECO)
-_
D’autoriser Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes aux
effets ci-dessus
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère
Rejeté
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les
Jour,
mols
et
an
susdits
(Suivent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
Serétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
HAESEVOETS
Patricia
Le
Maire
7
Xavier
ARENA
J LOMMIUNE
de
Accusé
de
réception -
Ministère
de
rintèrieur
M
urs
684-218400851-20230320-2023-CM2003-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet
2203202
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
[Membres
a
x
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
|_en
exercice
[16
6
L
10
0
10
Obiet
de
ia
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
20
mars
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
|
Création
d'un
emploi
Murs,
convoqués
le
13
mars
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
non
permanent
suite
à
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séanre
accroissement
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
temporaire
d'activité
Xavier.
Article
L.
332-253
1° du
|
code
général
de
la fonction |
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
publique
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
:
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-EA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
DELIBERATION
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
|
N°2023-CM2003-4
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
à
l'Assemblée
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
Une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Accusé
de
récephon
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400851-20230320-2029-CM2003-4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récephon
par
le préfet
2203/7202
Il
poursuit
en
expliquant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renforcement
technique
auprès
des
deux
agents
en
poste,
notamment
du
fait
de
l'ouverture
du
camping
à
compter
du
mois
d’avril
prochain,
pour
exercer
les
missions
d'entretien
et
nettoyage
des
bitiments
publics,
ainsi
les
missions
d'accueil
du
public,
de
gestion
et
d'entretien
du
camping
municipal
«
Les
Chalottes
»
Ainsi,
pour
ces
raisons,
il
est
nécessaire
de
créer,
pour
une
durée
de
7
mois
à
compter
du
1%
mars
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
territorial,
dont
la
duréehebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
d'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contrtuel
du
1°
mars
2023
au
30
septembre
2923.
Ilvousest
praposé
de
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
Teritorial
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
publics,
ainsi
les
missions
d'accueil
du
public,
de
gestion
et
d'entretien
du
camping
municipal
«
Les
Chaloïtes
»
suite
à
accroissement
temporaire
d'activité,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35hs
à compter
du
01°
mars
2023
pour
une
durée
de
7
mois.
-_
Acepter
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
353
àkquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indernnités
en
vigueur.
-
Autoriser
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Délibère
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
susdits
(Sulvent
les
signatures)
Pour
copie
conforme
Le
Seréraire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
HAESEVOETS
Patricia Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400851-20290320-2023-CM2023-5-DE Accusé
certifie
exécutoire
COMMUNE
de
Murs
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAÏT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
[,
7m
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice
[10
6
10
]
0
10
Oblet
de la
Délibération
|
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
20 mars
à dix-huit
heures
et
]
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Révision
des
statuts
du
de
Murs,
convoqués
le
13
mars
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
Parc
naturel
régional
du
| prescrit
par
Ia
Lof
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
Luberon
(PNRL)
ordinaire,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
| Xavier. | Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUVGES
DELIBERATION
| Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
N°2023-CM2003-5
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAESEVOETS
Patricia
Lena
me
Délibéré
:
Monsieur
le Maire,
rapporteur
expose
à l'Assemblée
:
Vu
l'adoption
par
le
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
de
la
délibération
n°2023
CS
01
du
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
relative
à
la
révision
de
ses
statuts
Vu
le
projet
de
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
révisé
; Accusé
de
réceptén
- Ministère
de
lntérieur
084-218400851-20230320-2023-CM2023-5-DE Accusé
certfié
exécutoire
Récepüon
par le préfet
22/03/7202
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
donner
sonavis
sur
cette
révision
des
statuts
dont
les
évolutions
majeures
sont
les
suivantes
:
Les
Mernbres
associés
sont
désignés
partenäires
:
Le
ou
les
présidents
honoraires
Parc
naturel
régional
du
Luberon
Le
président
de
chaque
Chambre
Consulaire
des
départements
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
du
Vaucluse
ou
son
représentant
délégué
- Un
représentant
du
Conseil
économique,
Social
et
Environnemental
de
la
Région
PACA
- Le
président
du
Conseil
Scientifique
au
son
représentant
délégué
Deux
représentants
du
Conseil
des
Associations
Deux
représentants
du
Conseil
de
développement
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et
de
Valorisation
Forestière
du
Vaucluse
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la
vallée
de
la
Durance
Apès
lecture
faite
du
projet
de
révision
des
statuts,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Il'vous
at
proposé
de
:
+
D'APPROUVER
le
projet
de
révision
des
statuts
tel
que
présenté
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
Le
Conseil,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
Déllbère
Adopté
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
en
séance
publique
les
Jour,
mois
et
an
susdits
(Suivent
les
signatures}
Pour
copie
conforme
Le
Secréuire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mme
HAISEVOETS
Patrlcla
|
649
A