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Procès Verbal - 1698133404 PV CM 25092023
Procès Verbal - PV Seance du 27 fev. 25
Procès Verbal - 1680784983 PV 13 FEV 2023 APPROUVE
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680784983 PV 13 FEV 2023 APPROUVE)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune
de
Murs
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
13
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
06
février
2023,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
M.
BOUYGES
Philippe,
M.
BRIEULLE
André,
Mme
COELHO-COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
M.
MALBEC
Christian,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absents
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
COELHO-COSTA
Laure ORDRE
DU
JOUR
+
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
°
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2022
+
Délibération
: Certification
PEFC
des
forêts
communales
+
Délibération
: Convention
CCPAL
pour
la
mutualisation
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
+
Délibération
: Participation
aux
dépenses
d’investissement
du
gymnase
Calavon
+
Délibération
: Approbation
convention
avec
la
Région
portant
sur
le transport
scolaire
+
Délibération
: Recrutement
saisonniers
camping
+
Délibération
: Recrutement
saisonniers
piscine
+
Délibérations
: Approbation
des
CFU
2022
+
Délibérations
: Affectation
des
Résultats
2022
+
Délibération
: Taux
d'imposition
2023
+
Délibération
: Attribution
de
subventions
aux
associations
-
Exercice
2023
+
Délibération
: Subvention
au
CCAS
-
Exercice
2023
+ _
Délibérations
: Budgets
Primitifs
2023
+
Délibération
: DETR
2023
°
Délibération
: Convention
réfection
voirie
village
+
Points
d’information
divers
Page
1 sur
27 DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
secrétaire
de
séance
désigné
est
Mme
COELHO-COSTA
Laure
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
DECEMBRE
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
QUESTION
N°1
: ENGAGEMENT
DEMARCHE
PECF
(PROGRAMME
DE
RECONNAISSANCE
DES
CERTIFICATIONS FORESTIERES)
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC).
La
démarche
de
certification
PEFC
vise
plusieurs
objectifs
:
°
Dynamiser
la
filière
bois
locale
répondant
à
la
stratégie
de
gestion
durable
des
forêts
de
la
région
PACA.
.
Mettre
en
œuvre
une
gestion
concertée
des
forêts
en
visant
la
protection
du
patrimoine
forestier
et
en
pérennisant
ses
fonctions
économiques,
environnementales
et
sociales.
.
Valoriser
les
produits
forestiers
en
favorisant
la
commercialisation
de
bois
certifiés.
.
Sensibiliser
les
acteurs
et
les
usagers
de
la Forêt
en
informant
le
public
grâce
à
des
outils
de
communication
mis
à disposition
(panneaux,
plaquettes,
guide
d’accompagnement...).
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose :
+
D'ADHERER
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
{PEFC)
pour
l’ensemble
des
forêts
communales
et
pour
une
période
de
5
ans ;
+
S'ENGAGER
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016);
+
D'ACCEPTER
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
l’autoriser
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
conservés
à
minima
pendant
5
Page
2
sur
27 ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
en
vigueur
;
+
DE
METTRE
EN
PLACE
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC ;
e
D’ACCEPTER
que
la
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
e
DE
RESPECTER
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
°
D'ACCEPTER
que
la
démarche
PEFC
s'inscrive
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:
2016)
soient
évolutives
;
e
DE
S'ACQUITTER
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
°
DE
DESIGNER
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
cet
engagement
et
signer
les
différents
formulaires
d'engagement.
Monsieur
MALBEC
et Monsieur
BRIEULLE
relèvent
que
peu
de
communes
environnantes
ont
adhéré
au
Programme
et craignent
que
cette
adhésion
ne
fasse
doublon
avec
les
autres
dispositifs
existants.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
Ne
pas
adopter
par
:
+
6
voix
Contre:
M.
Bruno
Vayson-de-Pradenne,
M.
Philippe
Bouyges,
M.
André
Brieulle,
M.
Christian
Malbec,
Mme
Marie-Eve
Petit-de-la-Rhodière
et
Mme
Catherine
Nollet.
+
4
abstentions
: M.
Patrick
Achard,
M.
Xavier
Arena,
Mme
Laure
Coelho-Costa
et
Mme
Patricia
Haesevoets
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
QUESTION
N°2
: CONVENTION
CCPAL
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
PRET
NUMERIQUE
EN
BIBLIOTHEQUE
Délibéré : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
conclue
pour
la
période
du
1er
avril
2019
au
30
septembre
2022
entre
la
CCPAL
et
les
communes
de
Apt,
Bonnieux,
Goult,
Joucas,
Murs,
Lacoste,
Roussillon,
Saignon
et
Saint-Saturnin-les-Apt,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
assuré
le
portage
administratif
du
dispositif
PNB
afin
de
bénéficier
de
subventions
et
de
mutualiser
les
moyens
des
communes
du
réseau
des
médiathèques,
Considérant
l’évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de
poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
suivantes
:
-
Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l’interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à
84
€,
-
L'achat
de
livres
numériques,
estimé
à
916
€
Page
3
sur
27 -
La
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimée
à
4
056
€
TTC
pour
l’ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en
cas
de
mutualisation),
-
L'hébergement
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
estimé
à
3
456
€
TTC
pour
l’ensemble
des
médiathèques.
Considérant
que
les
communes
ont
déjà
renouvelé
leur
contrat
avec
C3rb
pour
l’année
à
venir,
la
prise
en
charge
par
la
CCPAL
de
la
maintenance
et
de
l'hébergement
au
logiciel
Orphée
ne
prendra
effet
qu’à
compter
de
l’année
2024,
Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la
CCPAL
à
hauteur
de
1
000
€
maximum
pour
l'année
2023,
puis
10
000
€
maximum
en
2024
et
2025,
avant
d'être
refacturées
annuellement
à chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l’article
3
de
la
convention,
Considérant
que
cette
mutualisation
générera
une
économie
globale
de
plus
de
2
000
€
par
an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau
des
médiathèques,
Le
Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
relative
à
la
mutualisation
du
prêt
numérique
en
bibliothèque
et
des
frais
de
fonctionnement
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèques,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
QUESTION
N°3
: PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
GYMNASE
CALAVON
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et
a
prononcé
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants :
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est prononcée
au
31
août
2076.
L'intégralité
de
l'actif et
du
passif est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
Page
4
sur
27 La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
Ainsi,
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
a
récupéré
cet
équipement
public,
après
la
dissolution
du
syndicat. En
2022,
elle
a
réalisé
des
investissements
au
gymnase
du
Calavon.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée :
+
de
participer
aux
investissements
réalisés
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
au
gymnase
du
Calavon
pour
un
montant
de
1522,82
€
TIC;
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
sur
la
participation
aux
charges
d’investissement
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D’adopter
la
proposition
du
Maire
;
+
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
QUESTION
N°4
: APPROBATION
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
PORTANT
SUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Délibéré : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
21-362
du
2 juillet
2021
du
Conseil
régional
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
régional
à
la
Commission
permanente :
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.3111-1
et
R.3111-8
;
Vu
la
loin°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientations
des
mobilités
;
Vu
la
convention
tripartite
du
12
septembre
2016
relative
à
l’organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie
entre
la
Région,
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Commune
de
Murs ;
Vu
la
délibération
n°18-926
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
réunie
le
14
décembre
2018
visant
à
approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
modalités
du
transfert
de
la
compétence
transport
;
Vu
l'avis
de
la
commission
"Transport
et
Ports"
réunie
le
22
juin
2022
;
Considérant
la
convention
concernant
l’organisation
déléguée
de
services
de
transport
scolaire
exploités
en
régie
dans
la
Commune
de
Murs
; Page
5
sur
27 Considérant
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
transport
scolaire
sur
ces
communes,
il
convient
d'approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
excède
six
ans
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Région
Sud
et
la
Commune
concernant
l’organisation
déléguée
de
service
de
transport
scolaire
exploitée
en
régie
par
la commune
de
Murs ;
e _
D'AUTORISER
Monsieur
je
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
QUESTION
N°5
: RECRUTEMENT
SAISONNIERS
POUR
LE
CAMPING
Délibéré
:
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement
;
Considérant
que
pendant
la
période
d'ouverture
du
camping
municipai,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
deux
postes
de
saisonniers
comme
suit
:
Période
|
Nombre
Grade
Fonctions
Temps
de
Rémunération
{au
prorata des
|
de
travail
heures
effectuées)
postes
hebdomadaire
|
Echelon
|
Echelle
IM
par
agent
Dule
|3
Adjoint
| Accueil,
35H00
1
ci
353
juiliet
au
technique |
information,
31
août
territorial
|
encaissement,
2023
entretien
des
sanitaires.
|
IL'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer.
Page
6
sur
27 Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
DE
CREER
les
postes
de
saisonniers
susvisés
;
e
DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
inscrits
au
budget
;
«+
DE
PRÉCISER
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
modulable
en
fonction
des
besoins
et
que
celle-ci
sera
précisée
dans
le
contrat
de
travail
;
e<
DE
PRECISER
que
le
personnel
ne
sera
recruté
que
si
le
besoin
saisonnier
est
avéré
et
si
l'ouverture
du
camping
est
assurée ;
e__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibéré
:
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
QUESTION
N°6
: RECRUTEMENT
SAISONNIERS
POUR
LA
PISCINE
établissements
publics
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
Ha
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
la
collectivité
ou
de
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
;
Considérant
que
pendant
la
période
d’ouverture
de
la
piscine
municipale,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
deux
postes
de
saisonniers
comme
suit
:
Période
|
Nombre
Grade
Fonctions
Temps
de
Rémunération
(au
prorata
des
de
travail
heures
effectuées)
postes
hebdomadaire |
Echelon
|
Echelle
IM
par
agent
Du
1er
2
Adjoint
Accueil,
35H00
1
CI
353
juillet
au
technique !
information,
31
août
territorial
|
encaissement,
2023
entretien
de
la
piscine
et
des sanitaires.
Page
7 sur
27 Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
DE
CREER
les
postes
de
saisonniers
susvisés
;
°
DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
inscrits
au
budget
;
°
DE
PRECISER
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
modulable
en
fonction
des
besoins
et
que
celle-ci
sera
précisée
dans
le
contrat
de
travail
;
e
DE
PRECISER
que
le
personnel
ne
sera
recruté
que
si
le
besoin
saisonnier
est
avéré
et
si
l'ouverture
du
camping
est
assurée ;
e__D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Délibéré : À
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
Christian
MAËBEC,
Ier
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal
de
la Commune
de
MURS,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2022,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
adopté
par
le
conseit
municipal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
il
est
donné
lecture
du
Compte
Financier
Unique
2022
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
Page
8
sur 27 REALISATIONS
DE
Section
de
511
334,62
508
607,57
-
2727,05
L'EXERCICE
fonctionnement
_
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
85
761,57
107
645,32
+
21
883,75
+
+
Report
en
section
de
0
641
876,33
REPORTS
DE
L’EXERCICE
|
fonctionnement
(002)
(N-1)
Report
en
section
0
436
030,54
d'investissement
(001)
Section
de
0
0
RESTES
A
REALISER
A
fonctionnement
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
0
0
Section
de
511
334,62
1150
483,90
+
639
149,28
RESULTATS
CUMULES
fonctionnement Section
d'investissement
85
761,57
543
675,86
+
457
914,29
| TOTAL
CUMULE
597
096,19
1
694
159,76
+
1
097
063,57
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
du
Compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l'Exercice
2022
;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public
;
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l’Exercice
2022
;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
+
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal
tel
que
susvisé.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Page
9
sur
27 DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
» SUR
L’EXERCICE
2022
Délibéré
:
A
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
Christian
MALBEC,
ler
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
Budget
annexe
«
Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
adopté
par
le
conseil
municipal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
il
est
donné
lecture
du
Compte
Financier
Unique
2022
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
REALISATIONS
DE
Section d'exploitation
101
968,25
98
374,17
-
3
594,08
L'EXERCICE
(mandats ettitres)
| Section
56 248,11
65
848,26
+ 9 600,15
d'investissement
_
+
+
Report
en
section
0
105
633,31
REPORTS
DE
d'exploitation
(002)
L'EXERCICE
(N-1)
Report
en
section
0
101
414,66
d'investissement
(001)
Section
d'exploitation
0
0
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN N+1
|
Section
0
0
d'investissement
RESULTATS
CUMULES
Section
d'exploitation
101
968,25
204
007,48
+
102
039,23
Section
56
248,11
167
262,92
+111014,81
d'investissement TOTAL
CUMULE
158
216,36
371
270,40
|
+213
054,04
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
CFU.
Vu
le Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l’Exercice
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Constatant
l’identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public
;
Recornaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l’Exercice
2022
;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Page
10
sur
27 Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
:
°
D’approuver
le
Compte
CFU
2022
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
tel
que
susvisé.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
» SUR
L’EXERCICE
2022
Délibéré
:
A
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
élit
Monsieur
Christian
MALBEC,
ler
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
concernant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
Budget
annexe
«
Régie
des
transports
scolaires
»,
dressé
par
Monsieur
Xavier
ARENA,
Maire.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
adopté
par
le
conseil
municipal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
il
est
donné
lecture
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
REALISATIONS
DE
L’'EXERCICE
Section
d'exploitation
5
592,01
8
337,56
+
2
745,55
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
0
0
‘|
+
+
Report
en
section
0
60
847,99
REPORTS
DE
L'EXERCICE |
d'exploitation
(002)
(N-1)
Report
en
section
0
133
830,69
d'investissement
(001)
Section
d'exploitation
0
0
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
0
0
d'investissement Section
d'exploitation
5
592,01
69
185,55
+
63
593,54
RESULTATS
CUMULES
Section
©
133
830,69
+
133
830,69
d'investissement TOTAL
CUMULE
5
592,01
203
016,24
+
197
424,23
Page
11
sur
27 Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
MALBEC,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
CFU.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
précitées
adoptés
pour
l’Exercice
2022 ;
Constatant
l'identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
Comptable
public
;
Recomaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
des
résultats
de
l'Exercice
2022 ;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents :
+
D'approuver
le
CFU
2022
du
Budget
annexe
«
Régie
des
transports
scolaires
»
tel
que
susvisé.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Délibéré : Monskur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2022
sont
les
suivants
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
investissement
de
l’année
antérieure
: 436.030,54
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 641.876,33
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
d’Investissement
(001)
de
: 21.883,75
€
Un
solde
d'exécution
en
déficit
de
la
Section
de
Fonctionnement
(002)
de
: 2.727,05
€
Restes
à
réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
ja
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0.00
€
Monskur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’objet
d’une
affectation
de
la
manière
suivante :
Page
12
sur 27 +
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
:
+
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la Section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
le
Résultat
de
l’Exercice
2022
sur
l’Exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’AFFECTER
le
Résultat
de
l’Exercice
2022
sur
le
BP
2023
de
la façon
suivante
:
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2023
639.1
49,28
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
»
Délibéré : Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2022
sont
les
suivants
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 101.414,66
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 105.633,31
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
d'investissement
(001)
de
: 9.600,15
€
Un
solde
d'exécution
en
déficit
de
la
Section
de
Fonctionnement
(002)
de
: 3.594,08
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0€
Page
13
sur
27 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’objet
d’une
affectation
de
la manière
suivante :
+
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
°
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
Section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
le
Résultat
de
l’Exercice
2022
sur
l’Exercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
_
D'AFFECTER
le
Résultat
sur
l’Exercice
2022
sur
le
BP
2023
de
la
façon
suivante
:
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2023
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
102.039,23
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0,00
€
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
»
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
«
Régie
de
transports
scolaires
»,
les
résultats
de
la
clôture
d'exercice
constatés
en
2022
sont
les
suivants
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 133
830,69
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 60.847,99
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
d'investissement
(001)
de
: 0
€
Un
solde
d'exécution
en
excédent
de
la Section
de
Fonctionnement
(002)
de
: 2.745,55
€
Page
14
sur
27 Restes
à
réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0
€
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
résultat
de
la
Section
de
Fonctionnement
peut
faire
l’objet
d’une
affectation
de
la
manière
suivante :
e
Soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
Section
de
Fonctionnement
;
+
Soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la Section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
le
Résultat
de
l’Exercice
2022
sur
PExercice
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D’AFFECTER
le
Résultat
de
l’Exercice
2022
sur
le
BP
2023
de
la façon
suivante :
Affectation
du
Résultat
- Exercice
2023
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
63.593,54€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
Recettes
d'investissement
(1068)
0€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2023
-TAXE
FONCIERE
SUR
LE
BATI ET
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
NON
BATI
Délibéré : Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
votés
en
2022
:
Page
15
sur
27 M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
s’agissant
du
taux
de
Taxe
d’Habitation,
il n'y
a
plus
de
vote
(9,5%
précédemment)
et
que
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
se
traduit,
depuis
2021,
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
pour
chaque
commune,
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
2021
correspond
à
la
somme
des
taux
2020
de
la
commune
(9,97%
en
2020)
et
du
département
(15,13%
en
2020).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
à
l’identique
de
TAXE
LOCALE
Faux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
25,10
Bâties
(TFPB)
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
ceux
de
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
.
DE
FIXER
le
taux
des
Taxes
Locales
pour
l’année
2023
de
la
manière
suivante :
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
25,10
Bâties
(TFPB)
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
50,07
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
:
-
utiliser
ces
taux
afin
d'estimer
le
produit
de
chacune
des
taxes
et
d'affecter
celui-ci
au
Budget
Primitif
2023
en
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
73
«
Impôts
et
Taxes
»
-
article
73111,
à
compléter
par
ailleurs
du
produit
prévisionnel
des
allocations
compensatrices
notifié
par
les
services
fiscaux ;
-
reporter
les
taux
et
les
produits
définitifs
sur
l’état
fiscal
1259
et
à
en
assurer
la transmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité,
avec
notification
au
Trésor
Public.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
EXERCICE
2023
Page
16
sur
27 Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer,
sur
le
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023,
le
montant
des
sommes
à
verser
aux
associations.
Îl est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
__
DEFIXER
les
montants
des
subventions
aux
associations
de
la
façon
suivante :
Montants
PAOTEANES
Nom de l'association
Article 65748
RAOEeS7 A6 {caisse
des
{assos)
L écoles)
ADMR
de
GORDES
250
AFM
TELETHON
100
AFSEP
(Asso
française
des
100
Sclérosés
en
Plaque)
Amicale
des
Boulistes
Murs
.
500
Joucas
Lioux
Amicale
des
Pompiers
de
150
Gordes
.
Les
Amis
de
l'hôpital
de
Gordes
300
Art'Chi
Zen
200
Association
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
150
du
Canton
de
Gordes
Association
des
Cadets
de
la
100
Résistance
Comité
de
Gordes
Association
des
Maires
de
114
Vaucluse
(AMV)
Association
des
Maires
Ruraux
75
de
France
(AMRF)
Association
des
Parents
500
d'Elèves Association
3°me
âge
des
300
Chênes
verts
Page
17
sur 27 Classe
découverte
Château
de
l'Environnement
Buoux-
RPI
350
Joucas-Lioux-Murs Classe
de
neige
séjour
au
ski
|
Hautes-Alpes
Champsaur
13 au
500
17
mars
2023
_
CLIC
PRESAGE
100
_
Collège
Cabrières
d'Avignon
pour
activités
élèves
dont
1
:
:
50
Mursois
(randonnée,
astronomie
et
chorale)
Comité
des
Fêtes
4000
_|
EMALA
79,8
EPS
Calavon
150
L
Festival
des
cinémas
d'Afrique
100
(FCAPA)
[
Fondation
du
Patrimoine
55
|
Foyer
Rural
3500
Groupement
des
oléiculteurs
100
de
Vaucluse
-
GSCF
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(sapeurs-
100
pompiers) HAPA
(Hébergement
Accueil
en
200
Pays
d'Apt)
.
Les
Amis
de
l'Eglise
300
Les
Restos
du
cœur
du
300
|
Vaucluse UDSP
VAUCLUSE
(Union
|
départementale
des
sapeurs-
150
pompiers)+
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2023,
en
dépense
de
fonctionnement,
aux
articles
65748
et
657361,
présentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
—
EXERCICE
2023
Délibéré :
Page
18
sur
27
tels
que Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
au
CCAS
pour
l’exercice
2023
une
subvention
d'un
montant
de
2.000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e _
D'ATTRIBUER
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
2.000
€
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
+
DE
PRECISER
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
prévu
au
Budget
Primitif
de
la
Commune,
sur
l’exercice
2023,
en
dépense
de
Fonctionnement,
à
l’article
657362.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
BP
PRINCIPAL
- EXERCICE
2023
Délibéré : Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
pour
l’exercice
2023,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit.
Il
rappelle
également
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
la
M57
: l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
19
sur
27 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
773
848,05
171
412
+
+
RESTES
A
REALISER
DE
©
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
0
602
436.05
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
773
848.05
773
848.05
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
DE
D’INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
548
843.30
213
319.17
+
+
RESTES
À
REALISER
0
0
REPORTS
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
0
527
524.13
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
548
843.30
548
843.30
TOTAL
DU
BUDGET
1
322
691.35
1
322
691,35
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
Page
20
sur
27 +
d'adopter
le
Budget
Primitif
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
Budget
Primitif
telle
que
susvisée.
+
De
se
prononcer
sur
l’application
de
la fongibilité
des
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
lPunanimité
:
+
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
de
la Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2023
tel
que
susvisé,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
imite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
+
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
éiaboré
pour
l’exercice
2023
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
BP ANNEXE
« ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
PROFESSIONNELLES
»
-
EXERCICE
2023
Délibéré : Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
l’exercice
2023,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit :
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION |
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
182
013.43
79
974,20
1
+
+
RESTES
À
REALISER
DE
0
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
(002)
0
102
039,23
Page
21
sur
27 TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
182
013.43
182
013.43
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
D’INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
172
125.30
61
110.49
.
+
+
RESTES
À
REALISER
0
0
REPORTS
SOLDE
D'’EXECUTION
DE
LA
0
111
014.81
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
172
125.30
172
125.30
TOTAL
DU
BUDGET
354
138.73
354
138.73
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
d'adopter
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
telle
que
susvisée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
pour
lexercice
2023
tel
que
susvisé.
Page
22
sur
27 +
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
élaboré
pour
l'exercice
2023
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
BP
ANNEXE
« TRANSPORTS
SCOLAIRES
» - EXERCICE
2023
Délibéré : Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
pour
l'exercice
2023,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit
:
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
VOTES
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
70
593,54
7 000
_
+
+
.
RESTES A REALISER
DE
0
0
REPORTS
L'EXERCICE
PRÉCEDENT
-
RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (002)
0
63
593,54
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
70 593,54
70 593,54
Page
23
sur
27 INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
DE
D'INVESTISSEMENT
SECTION
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
133
830,69
0
+
+
L RESTES
A
REALISER
0
.
__©
REPORTS
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
0
133
830,69
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
133
830,69
133
830,69
TOTAL
DU
BUDGEF
204
424,23
204
424,23
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
d'adopter
le
Budget
Primitif
annexe
par
chapitre,
conformément
aux
articles
L
2312
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
Budget
Primitif
annexe
telle
que
susvisée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs»
pour
l'exercice
2023
tel
que
susvisé.
+
DE
PRECISER
que
le
Budget
Primitif
annexe
«
Régie
Transports
scolaires
de
Murs
»
élaboré
pour
l'exercice
2023
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participants
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Page
24
sur
27 DELIBERATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
un
dispositif
de
soutien
financier
apporté
par
l'Etat,
visant
la
réalisation
d’une
seule
opération
d'investissement
par
an
par
le
maître
d'ouvrage,
et
donc
par
la
Commune. Il
rappelle
que,
par
Décisions
n‘01/202,
puis
n‘02/2021,
il
avait
établi
une
demande
de
subvention
pour
la
reprise
de
voirie
de
la
rue
du
Brave
Crillon
au
titre
notamment
de
la
DETR
2021, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
juin
2021
portant
attribution
de
la
DETR
2021
pour
un
montant
de
14
924
€,
Considérant
que
ce
même
projet
n’a
jamais
débuté,
Considérant
que
celui-ci
a
été
réétudié
en
ce
qu’il
va
concerner
de
multiples
rues
du
village
(Place
des
Vaudois,
Place
de
la
Mairie,
rue
du
Brave
Crillon,
rue
de
l’Ancienne
boulangerie,
rue
du
Couvent,
rue
de
La
Poste,
rue
Dragonne,
rue
de
l'Ecole),
redimensionnant
ainsi
la
zone
géographique
ainsi
que
la
nature
des
travaux
mais
impactant
également
le
coût
prévisionnel
des
travaux, Monsieur
le
Maire
propose :
- de
renoncer
à
l’attribution
de
là
DETR
2021
portant
sur
le
projet
initial,
- de
solliciter
un
financement
DETR
2023
pour
l’opération
de
réfection
de
voiries
sur
la
commune
(voir
supra),
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Nature
de
Montant
HT
Montant
subvention
Autres
aides
Auto-
l'opération
des
travaux
DETR
2023
sollicitée
publiques
financement
sollicitées
(Budget
Participation
Participation
Néant
Commune)
en
%
en
€
en£EHT
Réfection
voirie
rues
du
Village
(voirie
de
la
Grand
Rue,
de
la
rue
du
Brave
Crillon,
de
la
rue
des
255
965
€
50%
127
981,50
€
0€
50%
Remparts,
de
la
rue
du
127
981,50€
Couvent,
de
la
rue
de
l’Ecole,
de
la
rue
Dragonne
et
de
la
rue
de
l’ancienne boulangerie...) Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Page
25
sur
27 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D'APPROUVER
la
demande
de
DETR
2023
et
le
plan
de
financement
pour
l'opération
susvisée
;
+
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DELIBERATION
: CONVENTION
REFECTION
VOIRIES
CCPAL
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
énonce
que
par
Décisions
n°01/202,
puis
n°02/2021,
il
avait
établi
une
demande
de
subvention
pour
la
reprise
de
voirie
de
la
rue
du
Brave
Crillon
au
titre
notamment
de
la
DETR
2021,
Considérant
que
celui-ci
a
été
réétudié
en
ce
qu'il
va
concerner
de
multiples
rues
du
village
(Place
des
Vaudois,
Place
de
la
Mairie,
rue
du
Brave
Crillon,
rue
de
l’Ancienne
boulangerie,
rue
du
Couvent,
rue
de
La
Poste,
rue
Dragonne,
rue
de
l'Ecole),
redimensionnant
ainsi
la
zone
géographique
ainsi
que
la
nature
des
travaux
mais
impactant
également
le
coût
prévisionnel
des
travaux, Considérant
qu’au
vu
de
ces
travaux
programmés,
il
convient
d’établir
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
CCPAL
régissant
les
modalités
d'exécution,
dans
le
cadre
d'un
Groupement
de
commandes
du
diagnostic
amiante
et
HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
entrant
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
voirie
et
de
renouvellement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
de
la voirie
susvisée,
Considérant
que
cette
opération
de
travaux
de
réhabilitation
de
voirie
est
soumise
au
remplacement
préalable
des
canalisations
en
fibrociment
existantes
mais
également
à
l'établissement
d’un
diagnostic
amiante
préalable,
Après
lecture
faite
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+ __ D'APPROUVER
le
projet
de
convention
tel
que
présenté ;
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
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27 POINTS
D'INFORMATION
DIVERS
+
Epicerie
ambulante
: la
requérante
sera
reçue
en
Mairie
afin
qu’elle
apporte
des
précisions
notamment
sur
les
produits
proposés
°
Restaurant
Le
Crillon
: demande
autorisation
tables
et
chaises
Rue
du
Brave
Crilllon
du
1er
avril
au
31
octobre
: l'autorisation
sera
délivrée
mais
à condition
que
le
demandeur
s'engage
à
ôter
barrières,
chaises
et
tables
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
: de
plus,
il
devra
impérativement
et
immédiatement
dégager
la
rue
en
cas
d'intervention
des
secours.
+
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
propose
la création
d’un
groupe
de
travail
relatif
à
la vidéo-
surveillance
Levée
de
séance
à
21h10
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Xavier
ARENA
Laure
COELHO-COSTA
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