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Déliberation - reglement salle 25 05 26
unknown - 8 Fiche inscription Mercredi Fleurieu 2024 2025
Procès Verbal - j9qjac55h579xbm
Procès Verbal - jgr0dtgocbbwqrr
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h54 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Procès Verbal - jgr0dtgocbbwqrr)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
LE
PERRÉON
2
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CANTON DE GLEIZE
ADS
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
Le Fénéon
DU
18
NOVEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ,
le
dix-huit
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
dûment
convoqué,
le
treize
novembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Gérard
TACHON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:
Présents
: Gérard
TACHON,
Marie-Andrée
CHOPIN,
Daniel
JACQUET,
Pascale
MEUNIER,
Jean-Noël
FAVROT,
Maurice
CROSO,
Christian
PETAT,
Roger
CHOPIN,
Bruno
BERERD,
Muriel
SAUVERZAC,
Karine
LACROIX,
Bénédicte
MINET,
Christèle
DEL
CAMPO,
Ludiwine
CARVAT,
Michael
SAINT-ANDRÉ
et
Christina
POLIDORI
Absents
excusés
: Carole
COSENZA,
Arrivés
en
cours
de
séance
: Christian
PETAT,
Bruno
BERERD,
Muriel
SAUVERZAC
Procuration
: Christina
POLIDORI
Nombre
de
votant :
Secrétaire
de
séance
désignée
en
application
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT
: Bénédicte
MINET
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h02
À L'ORDRE
DU
JOUR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
|-
DÉLIBÉRATIONS
1.
N°
2025-37
: NON-EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
PARCELLE
AHO11
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
forestier,
et
notamment
son
article
L.
331-24
relatif
au
droit
de
préférence
des
communes
en
,
cas
de
vente
de
parcelles
boisées
contigués,
Vu
la notification
reçue
en
mairie
Le 24
octobre
2025
par Maître
Isabelle
VINCENT-MARTIN,
notaire
à LAMURE-
SUR-AZERGUES,
relative
au
projet
de
vente
par
Monsieur
et
Madame
PASTORINO
d’une
parcelle
cadastrée
section
AH011,
d’une
superficie
de
24
925
m2,
jouxtant
un
chemin
forestier
du
domaine
public
de
la
commune, Considérant
que
la
commune
bénéficie
du
droit
de
préférence
sur
la
parcelle
cadastrée
AH011,
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et
forêts
d’une
superficie
totale
inférieure
à quatre
hectares,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préférence
dont
dispose
La
commune
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH011,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
PASTORINO.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
de
non-exercice
au
notaire
chargé
de
la
vente
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires.
1/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud 2.
N°
2025-38
:
ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
VERSÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ.
D'AGGLOMÉRATION
VILLEFRANCHE
BEAUJOLAIS
SAONE
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DU
CLOCHER
DE
L'ÉGLISE
SAINT
PIERRE
DE
LE
PERREON
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Perréon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de
fonds
de
concours
proposée
par
la Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône, Vu
Le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
du
clocher
de
l’église
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents:
-
D’ACCEPTER
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
destiné
à financer
Les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’église
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon.
-
_ D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
annexée
à
La
présente
délibération.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre.
-
DE
S’ENGAGER
à
respecter
Les
conditions
de
la
convention,
notamment
en
matière
de
justification
des
dépenses,
de
restitution
éventuelle
du
fonds
en
cas
de
non-conformité,
et
de
souscription
des
assurances
nécessaires. Arrivée
de
M.
Christian
PETAT
à
19h07
3.
N°
2025-39
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
RELATIF
À
LA
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
À
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO)
ET
AUX
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
ASSURER
LA
CONFORMITE
AU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
est
tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
dans
l'exercice
de
leurs
compétences.
En
tant
que
responsables
de
traitement,
les
collectivités
et
Les
établissements
publics
doivent
ainsi
garantir
la
licéité,
la
transparence
de
gestion
et
la
sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
collectent
et
traitent.
Ils
sont
également
tenus
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
chargé
notamment
de
piloter
la conformité
au
RGPD,
de
conseiller
les
services,
de
contrôler
Les
traitements
de
données
et
d’être
Le
point
de
contact
de
la
commission
nationale
de
l’informatique
et
des
libertés
(CNIL)
ainsi
que
des
personnes
concernées
par
ces
traitements.
À
la
suite
d’un
recensement
des
besoins
réalisé
par
la
Communauté
d’agglomération
auprès
des
communes
du
territoire,
il est
proposé
de
mutualiser
ces
prestations
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
en
application
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
La
commande
publique.
La
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
est
la
suivante :
- Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
coordonnateur
du
groupement
;
- Commune
de
Blacé
:
- Commune
de
Cogny
;
- Commune
de
Denicé
;
- Commune
de
Gleizé,
et
Le
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
de
Gleïzé
;
- Commune
de
Jassans-Riottier,
et
le
CCAS
de
Jassans-Riottier
;
|
- Commune
de
Lacenas ;
- Commune
de
Le
Perréon,
et
Le CCAS
de
Le
Perréon ;
- Commune
de
Montmelas-Saint-Sorlin
;
- Commune
de
Rivolet ;
- Commune
de
Saint-Cyr-le-Châtoux
;
- Commune
de
Saint-Etienne-des-Oullières,
et
Le
CCAS
de
Saint-Etienne-des-Oullières
;
- Commune
de
Saint-Julien,
et
Le
CCAS
de
Saint-Julien
:
- Commune
de
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
;
- Commune
de
Vaux-en-Beaujolais :
- Commune
de
Villefranche-sur-Saône,
et
Le
CCAS
de
Villefranche-sur-Saône
;
- Commune
de
Ville-sur-Jarnioux.
2/10
Compte-rendu
du
Conseil
Mimicipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud Ce
groupement
de
commandes
vise
à
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
permettant
de :
-
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
externe,
pour
chacun
des
membres
du
groupement
;
-
bénéficier
de
prestations
de
conformité
de
la
collectivité
au
RGPD
: sensibilisation,
formation,
audit,
création
et/ou
tenue
des
registres
de
traitement
des
données,
etc.
Une
convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes,
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
Les
16
communes
et
Les
6
CCAS
intéressés,
est
nécessaire
pour
préciser
les
missions
de
ses
membres
et
notamment
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
groupement
de
commandes
lancera
une
consultation
en
appel
d’offres
pour
la
passation
de
l’accord-
cadre
envisagé,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1.1
du
code
de
la
commande
publique.
S'agissant
d’une
procédure
formalisée,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
sera
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône.
A
l'issue
de
la
procédure
d’appel
d'offres
et
du
choix
du
titulaire
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
il appartiendra
à chaque
collectivité
d'exécuter
son
marché.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publiques ;
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
Vu
Le
rapport
ci-dessus.
DÉCIDE
à l’unanimité
des
présents
-
D'’ACCEPTER
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à bons
de
commandes
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD). - _ D'AUTORISER
Monsieur
Le MAIRE
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
Les
communes
et
les
CCAS
intéressés,
et
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
4,
N°
2025-40
: DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
La
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
La fonction
publique
de
l’État,
Vu
l’arrêté
du
27
août
2015
fixant
Les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
Vu
l’arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7 du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
L'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
3/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
la
délibération
du
5
février
2019
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
Vu
la délibération
du
2 avril
2019
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
modifiée
par
délibération
n°2022-
42
du
13
décembre
2022,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
octobre
2025
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
- DE
MODIFIER
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
délibération,
- DE
MODIFIER
le
CIA
dans
Les
conditions
indiquées
dans
la
délibération,
- D'AUTORISER
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
dans
La
délibération,
- DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget.
- DIT
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
Le
1°" janvier
2026
afin
de
régulariser
la
situation
vis-à-
vis
de
la
DGCL-Trésorerie,
- DÉCIDE
d’abroger
Les
délibérations
antérieures
portant
sur
Les
modalités
de
versement
du
RIFSEEP.
Arrivée
de
Bruno
BERERD
à
19h13
Arrivée
de
Muriel
SAUVERZAC
à
19h16
5.
N°
2025-41
:
ADHESION
AUX
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PORTEES
PAR
LE
CDG69
Le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
Les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
(montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
La
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
(articles
3 et
4
du
décret
précité),
-__
Les
risques
santé
à effet
du
1%
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la Métropole
de
Lyon
a procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-
7
du
code
général
de
La
fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
Les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
Les
risques
prévoyance
et
santé. Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la Métropole
de
Lyon
a
sélectionné,
à
l'issue
de
cette
consultation
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2025 :
-
Pour
Le
risque
prévoyance,
l'organisme
d’assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-
Pour
Le
risque
santé,
l'organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer,
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
La
fonction
publique
relatifs
à
La
protection
sociale
complémentaire,
4/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
— Place
Pierre
Michaud Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
Les
quatre
arrêtés
d’application
du
8
novembre
2011,
Vu
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la délibération
n°2025-06
du
4 mars
2025
donnant
mandat
au
cdg69
pour
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
conclure
une
convention
de
participation,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
13
octobre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474
précité,
Vu
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
en
sante
et/ou
en
prévoyance
pour
ses
agents, Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents,
Article
1
: APPROUVE
la
convention
d’adhésion
qui
lie
La
collectivité
ou
établissement
et
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et de
La Métropole
de
Lyon
et autorise
Le Maire
à La signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
Article
2
: DECIDE
d’adhérer
à
la convention
de
participation
portée
par
Le cdgé69
:
M
pour
le
risque
« santé
» souscrit
auprès
de
l’organisme
d’assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
et M
pour
Le
risque
«
prévoyance
»
souscrit
auprès
de
l’organisme
d’assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
Les
garanties
prendront
effet
à compter
du
1°" janvier
2026.
Article
3
: DECIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
La date
d’effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d’assurance
:
MH
Pour
le
risque
«
santé
»
:
e
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
: 15
euros
(minimum
obligatoire)
e
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
Le
risque
« santé
».
m
Pour
le
risque
«
prévoyance
» :
e
D’un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
: 12
euros
sans
modulation
(le
minimum
obligatoire
étant
de
7 euros).
La
participation
ne
pourra
toutefois
pas
dépasser
le
montant
de
la
cotisation
salariale.
°
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
« prévoyance
».
Article
4:
APPROUVE
Le
taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2,05
%
pour
le
régime
de
base
prévoyance. Article
5
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel,
y
compris
tout
avenant,
avec
les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
Article
6
: APPROUVE
le
paiement
au
cdg69
d’une
participation
annuelle
de
200
euros
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
Les
effectifs
de
La
commune
comptent
15
agents.
Strates
Santé
Prévoyance
1 à
30
agents*
100
€
100
€
31
à
50
agents
200
€
200
€
51
à
150
agents
300
€
300
€
151
à
300
agents
400
€
400
€
301
à
500
agents
500
€
500
€
501
à
1
000
agents
600
€
600
€
Collectivités
non
affiliées
900
€
900
€
Article
7
: De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
Le
budget
de
l’exercice
correspondant.
5/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
— Place
Pierre
Michaud 6.
N°
2025-42:
ACQUISITION
D'UNE
CADOLE
SITUÉE
SUR
DEUX
PARCELLES
CADASTREES
AC016
ET
ACO023
-
PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
aux
acquisitions
immobilières
par
Les
communes,
Vu
le
plan
cadastral
de
La
commune,
Considérant
que
Madame
Suzanne
BERTILLER
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°016
et
AC
n°023,
d’une
superficie
totale
de
14
600
m?,
Considérant
la
cadole
(construction
en
pierre
sèche
traditionnelle)
implantée
sur
lesdites
parcelles
présentant
un
intérêt
patrimonial
et
paysager
pour
la
commune,
Considérant
que
la
commune
souhaite
acquérir
ces
terrains
afin
de
préserver
et
valoriser
ce
patrimoine,
notamment
par
des
travaux
de
restauration
de
la
cadole,
Considérant
que
Madame
Suzanne
BERTILLER
a
proposé
de
céder
ces
parcelles
à
la
commune
pour
un
montant
total
de
1
500
€,
Considérant
que
cette
acquisition
s'inscrit
dans
la
volonté
municipale
de
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
paysager
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acquérir,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°016
et
AC
n°023,
d’une
superficie
totale
de
14
600
m2,
appartenant
à
Madame
Suzanne
BERTILLER,
pour
un
prix
global
de
1 500
€.
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
—
PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrites
au
Budget
au
chapitre
21.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
à Mme
BERTILLER,
l’invitant
à
confirmer
ses
intentions.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
réponse
positive
de
celle-ci,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération. M.
FAVROT
rappelle
que
d’importants
travaux
sont
nécessaires
sur
la
cadole.
M.
CROSO
souligne
l'intérêt
que
représenterait
l'acquisition
de
ce
bien
pour
la
commune,
ainsi
que
la
valorisation
patrimoniale
qui
pourrait
en
découler.
Mme
LACROIX
exprime,
à
titre
personnel,
son
souhaîït
de
racheter
les
terrains
ainsi
que
la
cadole
qui
y est
édifiée.
Elle
précise
que
l'orientation
de
son
projet
est
essentiellement
agricole,
avec
la
volonté
de
développer
une
activité
d'élevage
caprin,
projet
qui
lui
tient
particulièrement
à
cœur.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à restaurer
la
cadole.
M.
CROSO
rappelle
que
les élus
représentent
la commune
et
que
l'objectif premier
demeure
la valorisation
de
celle-ci.
Mme
LACROIX
ajoute
qu’il
est
regrettable
qu’un
terrain
d’une
telle
superficie
ne
soit
pas
exploité.
M.
TACHON
indique
que
le
terrain
pourrait
être
prêté
afin
d’être
exploité.
Il
attire
toutefois
l'attention
sur
le
droit
de
passage
existant
sur
le
chemin
privé,
lequel
pourrait
être
supprimé
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Enfin,
M.
TACHON
propose
que
les
conseillers
se prononcent
par
un
vote
à bulletin
secret
sur
l’opportunité
pour
la
commune
d'acquérir
ce
bien.
Résultat
:
12
POUR,
3
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS
7.
N°2025-43:
CAVBS
-
RAPPORTS
ANNUELS
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
ET
RAPPORTS
D’ACTIVITES
DE
DELEGATAIRES
Au
cours
de
cette
réunion,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
rapports
annuels
2024
sur
Le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
suivants :
-__
Assainissement
collectif
-__
Assainissement
non
collectif
-
Eau
-
Déchets
Il prend
également
connaissance
des
rapports
d’activités
2024
de
délégataires
suivants
:
-_
Centre
funéraire-crématorium
-
Piscine
: Le
Nautile
Les
rapports
ont
été
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
en
amont
de
la
séance
du
Conseil.
IL n’émet
aucune
observation.
6/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud Il- COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
1.
FINANCES
Le
Département
a
accordé
à
La commune
une
subvention
de
20
000
€
destinée
à
la
rénovation
du
sol
sportif
de
La
salle
polyvalente.
M.
TACHON
et
Mme
CHOPIN
se
rendront
à
Saïint-Forgeux
le
29
novembre
afin
de
signer
la
convention
correspondante.
Une
somme
de
7 091
€ a été
attribuée
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'installation
d’un
feu
récompense
à
l’entrée
est
du
bourg.
La
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
s’élève
cette
année
à
2
044
€,
soit
une
diminution
de
50
%
par
rapport
à
l’exercice
2024.
Les
élus
ont
rencontré
le
référent
GROUPAMA
de
la
commune.
Compte
tenu
des
nombreux
sinistres
enregistrés
ces
dernières
années,
il est
annoncé
une
augmentation
des
tarifs
de
20
%
en
2026,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
franchises.
Les
déclarations
de
sinistres
ne
seront
désormais
plus
systématiques,
afin
de
limiter
l'impact
sur
la
sinistralité
de
la
commune
Lorsque
les
dégâts
sont
jugés
mineurs
ou
inférieurs
au
montant
de
la
franchise.
L’INSEE
a
attribué
une
dotation
de
2
677
€
pour
le
recensement
de
la
population
prévu
en
2026.
2.
BATIMENTS,
SALLE
POLYVALENTE,
MATERIELS
Salle
polyvalente
: Les
élus
ont
rencontré
les
entreprises
(fournisseurs
et prestataires
de
travaux).
Des
tests
réalisés
sur
Le
sol
ont
révélé
la
présence
d’humidité,
incompatible
avec
Le
revêtement
actuel,
la
peinture
étant
jugée
trop
hermétique.
M.
TACHON
rencontrera
à
nouveau
les
entreprises
Le
19
novembre
afin
de
définir
une
solution
pérenne
pour
Le
remplacement
complet
du
sol,
avec
Le
même
revêtement
qu'avant
les
travaux.
La
commune
et
l’entreprise
devront
parvenir
à
un
accord
concernant
la
participation
financière.
Par
ailleurs,
Le
lave-verres
a été
réceptionné
et
installé.
École
élémentaire
: le
contrôle
de
sécurité
avec
Le
SDMIS
aura
lieu
le
19
novembre.
La
sirène
ainsi
que
plusieurs
blocs
de
sécurité
ont
dû
être
remplacés.
Bâtiments
communaux
: Le
ramonage
de
l’ensemble
des
bâtiments
a
été
réalisé
Le
5 novembre.
Église
: L'étude
pour
la
rénovation
du
clocher
débute
Le
19
novembre.
La
place
André
Ville
sera
fermée
afin
de
permettre
l'installation
d’une
nacelle.
Le
chiffrage
des
travaux
devra
être
finalisé
avant
le
15
janvier,
afin
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
La
DETR,
dont
la
clôture
est
fixée
au
31
janvier
2026.
Matériels
:
La
Région
a
attribué
un
barnum
à
la
commune.
La
distribution
des
barnums
destinés
aux
communes
du
secteur
aura
lieu
à
Le
Perréon,
Le
10
décembre,
dans
la
salle
polyvalente,
en
présence
de
M.
Bernard
PERRUT,
Conseiller
Régional.
Le
barnum
remis
à
la
commune
sera
géré
par
le comité
des
fêtes,
qui
le
mettra
à
disposition
des
associations
locales.
3.
VOIRIE,
SENTIERS
PEDESTRES,
CIMETIÈRE
Cimetière
: Un
devis
a été
reçu
pour
la
rénovation
du
portail,
d’un
montant
de
792
€.
Route
du
Trève
:
Un
passage
piéton
a
été
matérialisé.
Un
miroir
sera
prochainement
installé
afin
de
sécuriser
la
sortie
du
parking
de
l’école
maternelle.
Transports
scolaires
/ sécurité
: M.
JACQUET
rencontrera
les
responsables
du
SYTRAL
le
12
décembre
afin
de
proposer
la
mise
en
place
d’une
solution
de
boucle
permettant
d’éviter
le
retournement
au
lieu-dit
le
Bout
du
Monde.
L'objectif
est
de
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
d’éviter
qu’ils
aient
à
marcher
le
long
de
la
départementale,
notamment
en
période
hivernale
lorsque
la
nuit
tombe
tôt.
Un
DDEN
a
exprimé
le
souhait
de
rencontrer
Les
élus
Le
25
novembre
afin
de
soutenir
la
commune
dans
cette
démarche.
Mme
CHOPIN
souligne
la
dangerosité
des
arrêts
de
cars
situés
au
centre
du
village.
Les
élus
expriment
leur
étonnement
et
leur
regret
face
au
manque
d’implication
des
responsables
du
SYTRAL
concernant
la
sécurité
des
enfants.
7/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
-— Place
Pierre
Michaud 4,
URBANISME
CUa,
Mme
Sophie
VETTER,
87
boulevard
Tachon
Paquet,
CUa,
M.
et
Mme
PASTORINO,
lieu-dit
«
Pierre
Blanche
»,
CUa,
Groupement
Foncier
La
Raïsinette,
lieu-dit
«
Charaudet
»
DP,
M.
Bernard
GRANDJEAN,
construction
de
murs,
d’escalier
et
d’une
terrasse,
571
rue
de
Louveigné,
DP,
M.
Jean-Luc
CHAMARANDE,
installation
photovoltaïque,
84
rue
du
Moulin,
DP,
SASU
HELLO
WATT
RENOVATION,
installation
photovoltaïque,
99
chemin
du
Ringuet,
DP,
Mme
Marjorie
PASCUZZO,
modification
de
la
couleur
des
volets,
30
chemin
d’Emilienne,
PC,
M.
Jérémy
GIROUD,
construction
d’un
box
à cheval,
247
chemin
du
Picolet,
PC,
Mme
Aline
OLYMPE,
construction
d’une
véranda
et
d’une
pergola
sur
une
toiture
terrasse,
93
impasse
de
Tarabassa,
PCmodificatif,
M.
Stéphane
MASTRUZZO,
modification
des
ouvertures,
de
la
toiture
et
des
places
de
stationnement, PLUiH
est
opposable
depuis
Le
14
novembre
2025.
Il constitue
désormais
Le seul
document
officiel
en
matière
de
réglementation
de
l’urbanisme,
tant
à
l’échelle
de
la
commune
qu’à
celle
de
La
CAVBS.
Des
sessions
de
formations
relative
à
son
application
sont
actuellement
organisées
: 4
sessions
pour
les
agents
instructeurs
des
communes
programmées
entre
Le 18
novembre
et Le 3 décembre
et
1 session
réservée
aux
élus
le 19
décembre.
5.
EMPLOYES
COMMUNAUX
Un
pot
de
départ
à
la
retraite
en
l’honneur
de
Jean-Luc
SOTHIER
aura
lieu
le
5 décembre.
La
commune
a accueilli
un
nouvel
employé,
Julien
TERRIER,
entré
en
fonction
Le
3
novembre
afin
d’assurer
le
remplacement
de
Franck,
actuellement
en
arrêt
jusqu’au
mois
de
mars
prochain.
6.
VIE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
Lors
du
Conseil
d’écoles,
plusieurs
demandes
ont
été
formulées
par
les
parents,
notamment
le
rétablissement
de
l’utilisation
des
serviettes
en
tissu
ainsi
que
La mise
en
place
d’un
accès
PMR
à la garderie.
Ces
propositions
ont
été
refusées.
Concernant
l’éclairage
public
devant
l’école
maternelle,
un
problème
de
branchement
du
transformateur
par
Le
SYDER
nécessite
une
intervention
des
services
Enedis
pour
la
remise
en
marche
du
compteur.
M.
TACHON
suit
ce
dossier
afin
que
l'intervention
soit
réalisée
dans
les
meilleurs
délais,
Les
signalements
sur
ce
dysfonctionnement
étant
récurrents
depuis
Le
mois
de
septembre,
sans
qu’une
solution
n’ait
encore
été
apportée. Comme
chaque
année,
le Maire
et
ses
adjoints
participeront
au
repas
de
Noël
de
la cantine
Le
19
décembre.
Les
adjointes
ont
participé
à
une
réunion
à Jassans-Riottier
concernant
La
qualité
de
l'air.
À
partir
de
2026,
un
plan
devra
être
élaboré.
Des
capteurs
de
CO?
seront
achetés
afin
de
mesurer
Le
niveau
de
concentration
dans
les
écoles.
La
directrice
de
l’école
maternelle
(EM)
a
sollicité
l’installation
d’un
système
d’alerte
intrusion,
dont
le
coût
est
estimé
à
16
000
€.
Les
élus
se
montrent
réservés
face
à
cette
demande
compte
tenu
du
coût
et
de
l'absence
de
protocole
associé.
Depuis
des
années,
des
cornes
de
brume
sont
mises
à
disposition
dans
les
écoles
pour
répondre
à
ce
besoin.
M.
SAINT-ANDRE
signale
la présence
de
fuites
dans
Le hall
de
l’école
maternelle.
Des
devis
vont
être
sollicités
en
vue
de
la
réfection
de
la
toiture.
7.
CCAS
- PANIER
DES
ANCIENS
Repas
et
colis
des
anciens
2025
: 80
inscrits
pour
le
repas,
74
pour
les
colis.
Une
20aine
de
personnes
n’ont
pas
répondu.
La
confection
des
colis
se
fera
le
28
novembre
et
La
distribution
à
domicile
ou
dans
Les
EHPAD
le
29
novembre.
Composition
du
colis
: un
sac
isotherme
à
l’effigie
de
Le
Perréon,
1
pot
de
miel,
1
terrine,
1
boite
de
chocolat,
1
paquet
de
biscuits,
des
mandarines,
le
dessin
habituel
des
enfants
de
l’école
élémentaire
et
pour
les
hommes
1 bouteille
de
crément,
pour
les
femmes
1 composition
florale.
8.
VIE
ASSOCIATIVE
Sainte-Cécile
: Le
7
décembre
à
11h30,
un
défilé
sera
organisé,
suivi
d’un
concert
à
la
salle
polyvalente
et
d’un
vin
d'honneur.
BCP
: l'association
exprime
ses
remerciements
pour
l’organisation
de
la
Transbeaujolaise.
UBVT
; l’assemblée
générale
se
tiendra
le
28
novembre.
8/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud Tango
Argentin
: Nouvelle
association
perréonnaise.
Tous
Unis
pour
Léandro
: après-midi
jeux
Le
30
novembre.
Sou
des
écoles
: la
distribution
des
sapins
est
prévue
le
16
décembre.
Sainte-Barbe
: Le
6 décembre
à
11h
à
la
caserne
des
Briades.
Classe
en
2
: La
marche
organisée
dans
Le cadre
d'Octobre
Rose
a
permis
de
récolter
679€.
Conscrits
2026
: M.
Le Maire,
accompagné
de
son
adjoint
M.
FAVROT,
rencontrera
Les
présidents
des
classes
en
5,
6 et
7
Le
3
décembre
à
19h
afin
de
rappeler
Les
consignes
de
sécurité
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
fête
et
d’éviter
tout
débordement.
À ce
sujet,
M.
le Maire
a
reçu
un
courrier
du
Sous-préfet,
insistant
sur
l'importance
des
mesures
de
sécurité
entourant
la
fête
des
conscrits
et
rappelant
la
responsabilité
du
Maire
en
la
matière.
Ce
courrier
sera
transmis
aux
présidents
de
classes
concernés
de
Le
Perréon,
de
Vaux-en-Beaujolais
et
de
Saint-Étienne-des-
Oullières. 9.
INFORMATION,
COMMUNICATION
|
Bulletin
Municipal
: l’édition
du
prochain
bulletin
a
été
confiée
à
Romane
PARENT.
M.
FAVROT
rappelle
aux
associations
et
amicales
de
classe
n’ayant
pas
encore
transmis
leur
article
de
le faire
rapidement.
À ce
jour,
seulement
20%
de
réponses.
Un
article
sera
consacré
à
La
rénovation
de
la
Madone
et
au
projet
de
rénovation
du
clocher
de
l’église.
Le
diocèse
organise
Le 7 décembre
à
15h30
la
bénédiction
de
la Madone.
Les
élus
décident
d’organiser
une
inauguration,
notamment
pour
remercier
l’association
«
Les
Cadoles
Perréonnaises
»
largement
impliquée
dans
la
rénovation.
La
date
est
à définir.
Site
de
la
commune
: une
réunion
est
programmée
le
21
novembre
dans
l’objectif
de
faire
avancer
ce
dossier. Réseau
: Le
raccordement
fibre
des
bâtiments
communaux
est
en
cours,
ainsi
que
la
mise
en
place
des
équipements
réseau
et de
la téléphonie.
La
bascule
complète
des
deux
écoles
sera
réalisée
Le 19
novembre.
L'agence
postale
est
opérationnelle.
Des
difficultés
persistent
à
La
mairie
et
à
la
maison
des
associations.
Une
demande
de
délai
sera
adressée
au
prestataire
actuel,
dont
les
services
devaient
initialement
être
interrompus
le
27
novembre.
Départ
en
cours
de
séance
de
Christina
POLIDORI
à 20h54
10.
FLEURISSEMENT,
ILLUMINATIONS
L'installation
des
illuminations
de
Noël
dans
Le
bourg
est
programmée
pour
le
3
décembre.
Concernant
le
fleurissement
communal,
l’enlèvement
des
fleurs
d’été
et
la
plantation
des
tulipes
et
des
pensées
seront
effectués
le
24
novembre.
11.
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
PATRIMOINE
L'opération
de
broyage
organisée
Le
8
novembre
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions,
bien
que
la
participation
ait
été
limitée.
Toutefois,
une
quantité
importante
de
broyat
a été
produite
grâce
à
l'apport
des
habitats
du
collectif
«
Les
Séquoias
».
Une
réflexion
pourrait
être
engagée
sur
l’organisation
de
deux
demi-journées
de
broyage
par
an,
l’une
au
printemps
et
l’autre
à
l’automne,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
habitants.
La
commune
est
chargée
de
la
préparation
du
sol
pour
la
plantation
de
la
haie
à
la
cadole
de
la
Sablière
par
la
CAVBS.
Livraison
prévue
Le
18
janvier
2026.
Landes
du
Beaujolais
: un
COPIL
est
programmé
le
28
novembre
à
14h
avec
le
Département.
M.
TACHON
et
M.
FAVROT
ont
participé
à une
réunion
portant
sur
les
droits
de
préemption
dans
Les
landes.
Trois
modalités
sont
envisagées
: 1/
priorité
au
Département,
2/
priorité
à
la
commune,
3/
délégation
de
la
commune
à
l’EPCI.
Une
nouvelle
réunion
aura
lieu
le 5 décembre
afin
de
définir
La zone
d’application.
L'objectif
est
de
garantir
la
biodiversité.
Une
réponse
devra
être
apportée
par
la
collectivité
sur
la
modalité
retenue,
avec
la
possibilité
de
refuser
Le
droit
de
préemption.
M.
TACHON
sollicite
donc
l’avis
des
conseillers
municipaux
:
les
élus
se
montrent
réticents
à
L’instauration
d’un
droit
de
préemption
et,
après
un
vote
à
main
levée,
décident
de
refuser
à
l’unanimité
des
présents.
12.
CEREMONIES
Vœux
du
Maire
: Le 10
janvier
2026
à
11h
à la salle
polyvalente
Départ
à
la
retraite
de
Jean-Luc
: pot
de
départ
organisé
le
5 décembre.
Sainte-Cécile
: vin
d'honneur
le
7 décembre
Conscrits
: vin
d'honneur
offert
par
la
municipalité
Le
2 janvier
2026.
0/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud 13.
AIRE
DE
LOISIRS
Pump
Track :
l'installation
rencontre
un
franc
succès.
Nouveaux
jeux
: le
bureau
de
contrôle
émet
encore
des
réserves,
notamment
sur
La délimitation
de
la zone
et
sur
la
hauteur
de
l’assise
de
La
tyrolienne
qui
doit
être
relevée
de
3
cm.
14.
GESTION
DE
NUISIBLES
Avec
la
chute
des
feuilles,
Les
nids
sont
désormais
plus
facilement
repérables.
IL est
demandé
de
poursuivre
leur
signalement.
15.
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
va
être
réalisé
en
association
avec
GROUPAMA.
16.
SYNDICATS
Agglo
:
Soirée
« Territoires
et
Talents
»
Le
10
décembre
à
19h
à
l’Escale
à Arnas.
Le
prochain
Conseil
Communautaire
est
fixé
Le
17
décembre.
Une
permanence
habitat
aura
lieu
à
la
mairie
Le
10
décembre
à
13h30
SDMIS : La
Sainte-Barbe
le
3
décembre
au
siège
du
Département
du
Rhône.
SYDER
:
Vœux
le
22
janvier
2026
SIECB : Conseil
du
Syndicat
Le
16
décembre.
SMB
:
Réunion
le
11
décembre.
Une
charte
du
« plan
paysage
»
est
élaborée
pour
valoriser
Les
vignes
en
friche.
SMRB
/ Rivières
du
Beaujolais
:
Réunion
le
20
novembre
en
mairie.
Ordre
du
jour
: projet
de
déplacement
de
la
Vauxonne
17.
DIVERS
Inauguration
de
la
déviation
de
Belleville
Le
1°
décembre.
Un
camion
dont
le
stationnement
au
Duchampt
gênait
a
été
déplacé.
Cave
coopérative
présente
sur
Le
marché
Le
20
novembre
pour
les
primeurs.
La
Gendarmerie
signale
que
la
Fédération
française
de
tir
a
été
victime
d’un
piratage
informatique.
L'ensemble
des
données
relatives
aux
armes
et
à
leurs
propriétaires
a été
dérobé.
Rappel
des
dates
des
élections
municipales
: Le
15
et
22
mars
de
8h
à
18h.
M.
TACHON
demande
la présence
des
Conseillers
Municipaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h26
Mr
le Maire
fixe
la
prochaine
date
de
réunion
du
Conseil
Municipal
le
16
décembre
2025
à
19h
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérard
TACHON
Bénédi
MINET
10/10
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2025
Commune
de
Le
Perréon
69460
—
Place
Pierre
Michaud