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Déliberation - m4zych8rnd50p3r
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 06h55 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - m4zych8rnd50p3r)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
Publié le 21/11/2025 ID
: 069-216901512-20251118-DELIB
2025
38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
2025-38
Nombre
de
membres
en
exercice
:
17
Nombre
de
membres
présents :
13
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
VOTE
1
: Contre
0
‘Pour
14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2025
PRÉSENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
R.
CHOPIN,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
ABSENTS
: C.
PETAT,
B.
BERERD,
M.
SAUVERZAC
et
C.
COSENZA
(donne
pouvoir
à
C.
POLIDORI)
Mme
Bénédicte
MINET
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
VERSÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
VILLEFRANCHE
BEAUJOLAIS
SAONE
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DU
CLOCHER
DE
L'ÉGLISE
SAINT
PIERRE
DE
LE
PERREON
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Perréon,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
fonds
de
concours
proposée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
Vu
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
du
clocher
de
l’église
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon,
Vu
Le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’ACCEPTER
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
destiné
à financer
Les travaux
de
rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’église
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon.
-
__D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre.
-
DE
S'ENGAGER
à respecter
Les
conditions
de
la convention,
notamment
en
matière
de
justification
des
dépenses,
de
restitution
éventuelle
du
fonds
en
cas
de
non-conformité,
et
de
souscription
des
assurances
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
Secrétaire
de
séance,
Bénédicte
MINET
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
1/1
Délibération
n°
2025-38
du
18
novembre
2025
Place
Pierre
Michaud—
tél 04
74
03
21
34
k > À Re Mréo L
Fném
Beaujolais
Saëne
Publié
le 21/11/2025
ID
: 069-216901512-20251118-DELIB
2025
38-DE
©
7
Villefranche
|
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2025
]
A
Agglomération
Reçu
en préfecture
le 21/11/2025
CONVENTION
POUR
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
D’INVESTISSEMENT
A
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DU
CLOCHER
DE
l’EGLISE
PAROISSIALE
SAINT
PIERRE
Entre
les
soussignées,
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
115
rue
Paul
Bert
à Villefranche
sur
Saône,
représentée
par
Monsieur
Pascal
RONZIERE,
son
Président,
agissant
en
application
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
septembre
2025
D'une
part,
Et La
commune
de
Lacenas,
représentée
par
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-38
du
18
novembre
2025
D'autre
part,
Le
fonds
de
concours
est
destiné
à accompagner
financièrement
la rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’Eglise
de
l’eglise
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon,
opération
estimée
à 588
000
€ TTC.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
Par
la présente
convention,
la
commune
s’engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
des
travaux
ayant
pour
objet
la de
rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’église
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon.
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
contribue
financièrement
à
cette
opération
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
dans
la
limite
exposée
à
l’article
2
de
la
présente
convention. Le
contenu
des
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
est
annexé
à
la présente
convention. ARTICLE
2 - DETERMINATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
La
contribution
financière
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
ne pourra
excéder
50
%
du
coût
TTC
des
opérations
d’investissement,
subventions
et
participations
éventuelles
déduites,
tel
que
précisé
dans
le plan
de
financement
présenté
en
annexe.
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
contribue
financièrement
dans
la
limite
d’un
montant
total
maximum
de
100
000
€.
Il est précisé
que
l’assiette
du
fonds
de
concours
est le montant
TTC
de
l’opération,
après
déduction
des
subventions
éventuelles
perçues
par
la
commune.
Aïnsi,
sur
cette
assiette,
la
Communauté
d’agglomération
pourra
contribuer
à hauteur
de
50
%
maximum
du
montant
TTC,
et
dans
la
limite
de
100
000
€.
La
commune
pourra
soumettre
au
FCVTA
l’ensemble
de
sa dépense
TTC
moins
la part
prise
en
charge
par
le fonds
de
concours.
1/3
LE PERRÉON
- CAVBS
Annexe
à la délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
du
24
septembre
2025
Annexe
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-38du
18
novembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
ID
: 069-216901512-20251118-DELIB
2025
38-DE
ARTICLE
3
-
MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
COTTvuurs
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
deux
fois
comme
suit
:
-sur
présentation
d’un
ordre
de
démarrage
des
travaux,
versement
représentant
80
%
du
montant
total
du
fonds
de
concours
prévisionnel
plafonné
- 20
%
sur
présentation,
en
fin
d’opération,
d’un
bilan
financier
de
l’opération
ainsi
que
des justificatifs
et factures
attestant
les
dépenses
TTC
retenues
comme
éligibles
réalisées.
L’engagement
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
ne
pourra
dépasser
le plafond
prévisionnel
défini
à l’article
2.
ARTICLE
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est valable jusqu’à
la date
d’achèvement
des
travaux
augmentée
de
six mois.
ARTICLE
5 —- RESTITUTION
EVENTUELLE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
vérifiera
l’emploi
conforme
du
fonds
de
concours
attribué
et exigera
son
remboursement
total
ou
partiel
si son
utilisation
se révèle
différente
de
celle
mentionnée
à l’article
1 de
la présente
convention.
Les
effets
de
la présente
clause
sont
limités
à la durée
de
la convention.
ARTICLE
6 - MONTAGE
JURIDIQUE
Le
bénéficiaire
prendra
toute
mesure
pour
que
la responsabilité
de
la Communauté
d’Agglomération
ne
puisse
être
recherchée
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et souscrira
toute
police
d’assurance
qu’il jugera
nécessaire
à la réalisation
de
l’investissement.
ARTICLE
7 — RESILIATION
ET/OU
LITIGE
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
ses
obligations,
l’autre
partie
pourra
prononcer
la
résiliation
des
présentes.
Les
sommes
éventuellement
versées
feront
l’objet
d’un
remboursement.
En
cas
de
différend,
les
parties
s’obligent
à épuiser
les voies
permettant
un
accord
amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le tribunal
administratif de
Lyon
est
seul
compétent
pour
en
connaître.
Fait
à Villefranche
sur
Saône,
Le
M
/AI/DOQŸ
Le
Président
Le
Maire
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la commune
de
Le
Perréon
Villefranche
Beaujolais
Saône
Pascal
RONZIERE
Gérard
TACHON, A
Agglomération
Bu
Beaujolais
Saône
2
Frém,
©
e
Villefranche
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
ET
Publié
le 21/11/2025
ID
: 069-216901512-20251118-DELIB
2025
38-DE
Annexe
- Rénovation
de
la toiture
du
clocher
de
l’Eglise
de
l’église
paroissiale
Saint
Pierre
de
Le
Perréon
— montant
prévisionnel
et plan
de
financement
Montant
des
dépenses
éligibles
HT
TTC
coût
total
490
000
588
000
Plan
de
financement
:
Fonds
de
concours
Communauté
d'Agglomération
100
000
Villefranche
Beaujolais
Saone
Financement
Commune
488
000
Total
588
000
LE
PERRÉON
- CAVBS
Annexe
à la délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
du
24
septembre
2025
Annexe
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-38du
18
novembre
2025
3/3