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Procès Verbal - verbal du 05 09 2022 signer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulnaveys-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 05 09 2022 signer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
DE
VAULNAVEYS
LE
BAS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
: 15
Nombre
de
Présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 14
Quorum
: 11/15
Date
de
la
convocation
et
date
d’affichage
: le 29/08/2022
Le
cinq
du
mois
de
septembre
de
l’année
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaulnaveys-le-Bas,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Jean-Marc,
Maire.
Présents
:
GAUTHIER
Jean-Marc,
Maire,
MARGAT
Gilles,
1%
Adjoint,
VASSEUR
Jeannine,
STRIPPOLI
Sérenella,
DEMAY
OUVAROFF
Claudine,
FARDELLT
Patrick,
PONGI
Martine,
ROYET
Patrick,
NAVARI
Didier,
HUET
Emmanuel,
RECHE
Laëtitia
Pouvoir :
BRETAUDEAU
Martine
à
GAUTHIER
Jean-Marc,
SCOTTI
Serge
à
Gilles
MARGAT,
DE
OLIVEIRA
Elodie
à HUET
Emmanuel
Absent(e)/Excusé(e}s
: RATEL
Sovellen
Secrétaire
de
séance
: Madame
STRIPPOLI
Serenella
est
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
indique
que
le
Conseil
municipal
peut
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
n’appelant
aucune
observation,
il est
approuvé
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
est lu par
M.
le Maire
: ORDRE
DU
JOUR
e
_1- Approbation
des
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
e
_2- Création
d’un
emploi
non
permanent
d’ Adjoint
Technique
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
e
_3- Convention
d’utilisation
des
salles
communales
e
4-
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
e
_5- Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
e
_6- Renouvellement
du
pare-feu
(dispositif de
sécurité
sur
l’informatique)
de
l’école
PV du CM 05/09/2022
Page
1 e
_7- Remboursement
au
1%
Adjoint
e
_8- Convention
pour
l’utilisation
de
la piscine
de
Livet
et Gavet
par
l’école
e
Questions
diverses
Le
premier
projet
de
délibération
est
lu
par
le
Maire
APPROBATION
DES
STATUTS
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
métropolitain
a approuvé
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
qui
ont
été
soumis
aux
communes
membres
pour
approbation.
Par
suite,
les
services
de
la
Préfecture
ont
demandé
le
retrait
de
l’article
6
selon
lequel
la
Métropole
peut,
en
dehors
de
son
périmètre
territorial,
porter
ou
participer
au
financement
d’équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
ses
compétences.
Bien
que,
d’une
part,
cette
disposition
n’ait
pas
d’effectivité
juridique
directe
et
que,
d’autre
part,
l’intervention
d’un
EPCI
en
dehors
de
son
territoire
soit
possible
sous
certaines
conditions,
le Préfet
a considéré
qu’une
telle
mention
pouvait
constituer
une
habilitation
générale
accordée
à
la
Métropole
qui
irait
à
l’encontre
du
principe
de
spécialité
territoriale,
en
s’affranchissant
des
conditions
nécessaires
à l’application
des
dérogations
prévues.
Il est
rappelé
que
la
Métropole
a été
créée
par
un
décret
du
23
décembre
2014,
pris
en
application
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles.
Ce
décret
fixe
son
périmètre,
ses
compétences
et
sa
dénomination.
De
nouveaux
transferts
de
compétences,
en
matière
de
culture,
d’emploi
et
d’insertion
et
de
gestion
des
sites
du
Col
de
Porte
et
du
Sappey-en-
Chartreuse,
ont
été
réalisés
par
la
suite
et ont
donné
lieu
à trois
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
3
avril
2017,
du
31
décembre
2018
et du
17
mars
2020.
Ces
différents
transferts
n’ont
pas
donné
lieu
à la formalisation
de
statuts. Toutefois,
dans
un
contexte
évolutif
caractérisé
par
l’extension
du
périmètre
de
l’EPCI
et
l’augmentation
du
nombre
des
compétences
exercées,
la question
de
l’adoption
de
statuts
ne
se réduit
pas
à la satisfaction
d’une
exigence
réglementaire.
Aïnsi,
même
si
Grenoble-Alpes
Métropole
en
est
dispensée
en
droit,
l’adoption
de
statuts
est
le
moyen
de
réunir
dans
un
document
unique,
actualisé
et
opposable,
les
compétences
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’'EPCI.
Ce
regroupement
facilite
ainsi
la lisibilité
pour
l’ensemble
des
élus
locaux
et des
habitants
du
cadre
d’action
de
la
métropole.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
dernier
rapport
relatif à la gestion
de
la Métropole
a recommandé
l’adoption
de
statuts.
Le
projet
de
statuts
a
été
élaboré,
en
reprenant
les
contenus
du
décret
initial
et
des
arrêtés
ultérieurs
du
Préfet.
Seules
les
modifications
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ont
été
prises
en
compte.
Par
ailleurs,
1l
précise
que
la
Métropole
exerce
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
manière
plus
explicite
que
dans
sa version
précédente.
Les
statuts
intègrent
les
compétences
qui
ont
été
ensuite
transférées
à
un
syndicat
mixte
mais
pas
celles
détenues
par
convention
de
transfert
ou
de
délégation,
c’est-à-dire
les
ex-compétences
départementales
et
celles
exercées
pour
le
compte
de
l’État.
En
outre,
certaines
compétences
nécessitent
que
l’intérêt
métropolitain
soit
défini,
par
une
délibération
spécifique.
C’est
pourquoi
les
statuts
seront
complétés
par
3
annexes
(non
soumises
au
vote),
définissant,
pour
les
compétences
concernées,
l’intérêt
métropolitain,
précisant
ensuite
les
compétences
transférées
par
le département
et enfin
celles
déléguées
par
l’État.
Par
ailleurs,
l’article
65
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
la proximité
de
l’action
publique
est
venu
assouplir
les
relations
entre
les
EPCI
et leurs
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
de
l’achat.
Ainsi,
il
est
créé,
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
L.
5211-4-4
rédigé
selon
les
termes
suivants
:
«
I.
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d’un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à
cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l’établissement
public
le
PV du CM
05/09/2022
Page
2 prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l’exécution
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
»
Ce
texte
prévoit
donc
la possibilité
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
à
fiscalité
propre
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d’exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et pour
le
compte
de
leurs
communes
membres
et
ce,
même
si
l’EPCI
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l’achat
est
réalisé
dès
lors
que
les
communes
se
constituent
en
groupement
de
commandes.
En
revanche,
l’'EPCI
lui
n’est
pas
dans
l’obligation
de
faire
partie
du
groupement.
Il
pourra
donc
agir
alors
même
que
l’achat
ne
répond
pas
à ses
propres
besoins.
Une
telle
disposition
étant
de
nature
à faciliter
la mutualisation
des
achats,
notamment
pour
les
communes
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
nécessaires
à
cet
effet,
1l
apparaît
utile
de
prévoir
la possibilité
d’y
recourir
dans
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'article
L.
5211-5
du
CGCT
dispose
que
les
statuts
sont
adoptés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à savoir
:
—
L'accord
de
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population ;
—
L'accord
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse
lorsque
celle-
ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
soit
celui
de
la
commune
de
Grenoble.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
statuts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Vu
les
articles
L
5211-4-4,
L
5211-5
et L5217-2
du
code
général
des
collectivités,
Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la métropole
dénommée
«Grenoble-Alpes
Métropole», Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2017-04-03-006
du
3
avril
2017
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
culture
à Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2018-12-31-003
du
31
décembre
2018
portant
transfert
de
la
compétence
insertion-emploi
à Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2020-03-17-001
du
17
mars
2020
portant
transfert
des
compétences
des
sites
du
Col
de
Porte
et du
Sappey-en-Chartreuse,
Débats
et vote
-
Intervention
de
NAVARI
Didier
sur
l’article
4,
il relit
l’article
et demande
la signification
exacte
de
cet article.
-__
Réponse
d'HUET
Emmanuel
: la métropole
gère
dans
la mesure
de
ses
compétences
-
Demande
de
NAVARI
Didier
sur
l’article
6
sur
la protection
et la lutte
contre
les
nuisances
sonores
et il se
demande
si la Métropole
a bien
tout
résolu
sur
les
nuisances
que
peut
provoquer
l’entreprise
BVB.
-
Intervention
de
FARDELLI
Patrick
: il rajoute, justement
nous
pourrons
faire
un
rappel
de
cet
article
6 à la Métropole
afin
de
voir
si autres
possibilités
pour
ces
nuisances.
- _
NAVARI
Didier
s'interroge
aussi
pourquoi
nous
votons
pour
des
travaux
concernant
la commune
du
SAPPEY
EN
CHARTREUSE.
PV
du
CM
05/09/2022
Page
3 - __ Réponse
de
J.M
GAUTHIER
: la Métropole
est justement
là pour
aider
et financer
les travaux
avec
accord
des
autres
communes.
M.
le Maire
procède
au
vote :
Après
délibération,
le
conseil
approuve
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
par
12
voix
pour,
1
voix
contre
(NAVARI
Didier),
1
abstention
(DEMAY
OUVAROFF
Claudine).
Projet
de
délibération
n°2
lu par
M.
le Maire :
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l’article
3 I,
1°,
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive. Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
non
permanant
d’Adjoint
technique,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
est
équivalent
à
la
catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
à
compter
du
1%
octobre
2022.
L’agent
recruté
aura
pour
fonction
: l'entretien
courant
des
véhicules
communaux
(petite
mécanique,
contrôles
techniques)
et du petit
matériel
(tondeuse,
débroussailleuse),
le
déneigement
si l'agent
a le permis
poids
lourd,
le
ramassage
des
feuilles
des
arbres
sur
la
route
de
Montchaffrey,
la
surveillance
des
éventuelles
dégradations
sur
les
bâtiments
ou
autres
matériels
communaux,
la
réalisation
de
travaux
de
maçonnerie,
plomberie,
menuiserie,
peinture,
etc….,
la
tonte
du
terrain
de
foot
et
l'entretien
des
espaces
verts publics. Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l’article
31,
1°,
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
L’agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
ADJOINTS
TECHNIQUES.
Conformément
à
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale,
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-
Les
fonctions
exercées,
-
La
qualification
requise
pour
leur
exercice
-
_ L’expérience
de
l’agent
La
délibération
actuelle
concernant
les
astreintes
hivernales
ne
prévoit
pas
la
possibilité
de
verser
des
astreintes
à un
agent
contractuel.
La
délibération
n°
2021-43
du
14
septembre
2021
concernant
le
RIFSEEP
ne
prévoit
pas
le
versement
du
RIFSEEP
aux
agents
non
titulaires
quel
que
soit
leur
statut
(droit
public,
droit
privé,
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée).
L'autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la rémunération
de
l’agent.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 I,
1°
Vu
le tableau
des
emplois,
PV du CM
05/09/2022
Page
4 Débats
et vote
-
M.le
Maire
nous
explique
que
c’est
un
emploi
temporaire
pour
remplacer
au
plus
vite
CORJON
Laurent
qui
a posé
sa mutation.
- _
HUET
Emmanuel,
nous
explique
que
c’est
dans
l’attente
d’un
poste
de
titulaire
que
cette
personne
sera
embauchée.
-
RECCHE
Laetitia
demande
pourquoi
ne
pas
embaucher
un
stagiaire
?
-
M.
le Maire
lui répond
qu’il
serait
préférable
de
trouver
une
personne
répondant
bien
aux
critères
du
poste
et de
pouvoir
la garder
si cette
personne
correspond
bien
à nos
attentes.
M.
le Maire
procède
au
vote :
Après
délibération,
le conseil,
décide
par
14
voix
pour,
0 voix
contre,
0 voix
d’abstention :
-
D'’adopter
la
proposition
de
l’autorité
territoriale
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’ADJOINT
TECHNIQUE,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois ;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Projet
de
délibération
n°3
lu par
le Maire :
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
des
salles
communales
est
soumise
à
un
règlement
intérieur
auquel
sont
jointes
les
consignes
d’utilisation
des
salles
communales.
Une
convention
sur
les
consignes
de
sécurité
est également
signée
par
les
utilisateurs.
Débats
et vote
-
MARGAT
Gilles
nous
explique
que
suite
à la visite
du
SDIS
nous
devons
revoir
notre
convention
sur
le règlement
intérieur
de
nos
salles
communales
auquel
sont jointes
les
consignes
d’utilisation
qui
doivent
être
signées
par
les
utilisateurs.
M.
Le
Maire
procède
au
vote :
Après
délibération,
le conseil,
par
14
voix
pour
; 0 voix
contre,
0 voix
d’abstention :
- VALIDE
les
conditions
de
mise
à disposition
des
salles
communales,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
PV du CM
05/09/2022
Page
5 Projet
de
délibération
n°4
lu
par
le
Maire :
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
1°‘ JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal :
Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
MS7
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du
ler janvier
2023.
Vu
l’avis
favorable
de
Madame
Nathalie
Calpéna,
responsable
du
SGC
de
Vif en
date
du
17 juin
2022.
Débats
et vote :
-
_ HUET
Emmanuel
: nous
informe
que
c’est
pour
harmoniser
toutes
les
communes
dans
la façon
de
faire
le budget
; quelques
lignes
changeront
dans
le budget.
Après
délibération,
le Maire
procède
au
vote
:
Le
conseil
approuve,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre,
0 voix
d’abstention,
les
articles
suivants :
-
Article
1
: d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
Abrégée,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
Vaulnaveys-le-Bas,
à
compter
du
ler
janvier
2023.
-
Article
2
: de
conserver
un
vote
par
nature,
par
chapitre
globalisé
et par
opérations
à compter
du
ler
janvier
2023.
-
Article
3
: de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
-
Article
4
: d’aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Ces
dépenses
seront
amorties
à compter
du
ler janvier
de
l’année
qui
suivra
leur
comptabilisation
-
Article
5
: d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
PV
du
CM
05/09/2022
Page
6 Projet
de
délibération
n°
5
lu
par
le
Maire
:
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3
500
HABITANTS
Le
Conseil
Municipal
de
Vaulnaveys-le-Bas,
VU
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
VU
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
VU
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit par
affichage ;
-
soit par
publication
sur papier
;
-
soit par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1% juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Vaulnaveys-le-Bas
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
: Publicité par
affichage
au
panneau
d'affichage
habituel
;
Débats
et vote
:
-
Jean-Marc
Gauthier
nous
explique
que
pour
nous
et pour
certains
habitants,
le plus
facile
serait
l'affichage
et la parution
sur
notre
site
internet.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
D’ADOPTER
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1%
octobre
2022.
Décision
adoptée
à
14
voix
pour,
à 0 voix
contre,
à 0 abstention
PV du CM 05/09/2022
Page
7 Projet
de
délibération
n°
6 lu par
le Maire :
RENOUVELLEMENT
PARE-FEU
(DISPOSITIF
DE
SECURITE
SUR
L'INFORMATIQUE)
ECOLE
AVEC
GRENKE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est nécessaire
de
renouveler
le contrat
avec
GRENKE
concernant
le Pare
feu,
dispositif de
sécurité
sur
l’informatique
de
l’école.
Débats
et vote
:
-
MARGAT
Gilles
nous
explique
que
c’est
un
simple
renouvellement
du
contrat,
mais
qu’à
terme,
on
songera
à changer
ce
contrat
car
trop
onéreux
..…
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 voix
d’abstention
:
* DECIDE
de
choisir
le dispositif de
sécurité
informatique
Fortinet
Firewall,
en
location
auprès
de
la société
GRENKE,
pour
un
montant
de
85€
ht par
mois,
soit
102
€ tte sur
36
mois,
à compter
du
1°
octobre
2022.
Les
loyers
sont
payés
tous
les trimestres,
soit 255
€ ht
et 306€
ttc
* AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
qui
débutera
le
1°
octobre
2022.
Projet
de
délibération
n°
7 lu par
le Maire :
REMBOURSEMENT
AU
18
ADJOINT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la veille
de
la rentrée
scolaire,
le serveur
informatique
de
l’école
ne
fonctionne
plus.
Gilles
MARGAT,
1°
adjoint,
en
charge
de
l’informatique
est
allé
à St Martin
d’Hères,
7 Rue
Charles
Darwin,
chez
la société
LDLC
Grenoble
avec
un
bon
de
commande
de
la Mairie
pour
acheter
une
pièce
pour
le serveur
informatique.
Mais
au
moment
du
passage
en
caisse,
la
Société
LDLC
demande
un
délai
de
plusieurs
jours
pour
créer
un
compte. Devant
l’urgence
de
mettre
en
place
le
serveur
de
l’école
Gilles
Margat
a
payé
de
sa
poche
les
69,95
€
(Soixante-neuf
euros
et 95
cts)
et demande
qu’on
le rembourse.
Débats
et vote
:
-
Jean-Marc
Gauthier
nous
informe
que
dans
l’urgence
à la veille
de
la rentrée,
il fallait
faire
l’achat
d’un
nouveau
serveur
informatique
pour
l’école.
Il a fallu
que
Gilles
MARGAT
fasse
l’avance
de
69,95euros
car
la société
LDLC
demandait
plusieurs
jours
pour
créer
un
compte.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
voix
d’abstention,
le
remboursement
de
69.95
€ à Gilles
Margat,
1°
adjoint.
PV du CM 05/09/2022
Page
8 Projet
de
délibération
n°
8 lu par
le Maire
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DE
LIVET
ET
GAVET
PAR
L’ECOLE
ANNÉE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
14
septembre
2021
concernant
la convention
pour
l’utilisation
de
la piscine
de
Livet-et-Gavet
par
les
élèves
de
CP
CEI-CE2
et de
CMI-CM2.
Il
rappelle
également
des
nouvelles
directives
envoyées
par
l’Education
Nationale
qui
indiquent
que
les
élèves
doivent
quitter
l’école
primaire
en
ayant
validé
l’ASSN
(Attestation
du
Savoir
Nager).
C’est
pourquoi
il est indispensable
d’envisager
un
cycle
de
piscine
pour
les
CMI/CM2.
L’inspecteur
encourage
le financement
d’au
moins
6 séances.
Débats
et vote : - Jean-Marc
Gauthier
nous
rappelle
les
directives
de
l’Education
Nationale.
Donc,
pour
les
élèves
de
l’école
du
village,
M.
Le
Maire
nous
propose
le financement
de
-8
séances
pour
les
CP
et les
CMI1
-10
séances
pour
les
CEI,
CE2
et CM]
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 voix
d’abstention,
de :
* prendre
en
charge
la totalité
des
séances
de
piscine
* décide
de
financer
8 séances
pour
les
CP
-CM2
* décide
de
financer
10
séances
pour
les
CET
CE2
CMI1
* accepte
la nouvelle
convention
de
la commune
de
Livet-et-Gavet
* autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
Séance
levée
à
19H30
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
Gauthier
1
Serenella
Strippoli
EE
|
PV du CM 05/09/2022
Page
9