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Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 030-213001738-20230927-2023_021-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
021/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
Le
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente-six
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ.
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
Michel
GORDOT,
David
MIDDIONE,
Yan
RICHE
Pouvoirs
:
Nathalie
LEFEVRE
à Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT
à
José
PASQUALETTI,
David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Vanessa
AIRAL
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
| Objet
: Révision
n°2
des
conditions
et modalités
de prise
en
charge
des
frais de déplacement
pour
les agents
en
déplacement
professionnel
Le
Maire
expose
que,
Les
agents
territoriaux,
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires,
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions
et dans
certaines
limites,
à
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité. La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
De
tenir
compte
de
l'augmentation
en
vigueur
des
tarifs
de
remboursements
et
propose
une
nouvelle
délibération
en
ce
sens,
au
vu
la délibération
n°016/2021
du
17
mars
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
modifiant
le
décret
n °2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
16
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
(JO
du
07/01/2007).
Vu
le Décret
n°2006-781
du 3 juillet
2006,
fixant
les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'état.
Vu
le
Décret
n°2006-1663
du
22
décembre
2006,
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
abonnements
correspondant
aux
déplacements
effectués
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
par
les
personnels
de
l'état
(JO
du
23/12/2006)
et
arrêté
du
22
décembre
2006
fixant
le
montant
maximum
de
la
participation
de
l'administration
employeur
(JO
du
23/12/2006).
CONSIDERANT
la
nécessité
d'indemniser
les
agents
concernant
leurs
frais
de
déplacements
lors
de
leurs
formations, CONSIDERANT
que
l'agent
qui
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
de
sa
résidence
familiale
pour
effectuer
une
mission
a
droit
au
remboursement
de
ses
frais
de
mission,
2023-25 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Publié
le
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ID
: 030-213001738-20230927-2023
021-DE
DECIDE
Article
1
: Les
frais
de
transports
: la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
est
conditionnée
à
la
production
de
justificatifs
de
paiement
à
l'ordonnateur.
La collectivité
doit vérifier que
l'agent
a souscrit
une
assurance
garantissant
de
manière
illimitée sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
pouvant
découler
de
l'utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
Puissance
fiscale
du
Jusqu'à
2
000
km
Entre
2001
et
10
000
km
Au-delà
de
10
000
km
véhicule 5
CV
et
moins
0,32
€
0,40
€
0,23
€
6
CV
et
7
CV
0,41
€
0,51
€
0,30
€
8
CV
et
plus
0,45
€
0,55
€
0,32
€
En
cas
d'utilisation
d'un
billet
de
train,
le
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
du
tarif
d'un
billet
SNCF
2ème
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement.
Article 2:
Les
frais
de
repas
: l'indemnité
forfaitaire
de
repas
reste
fixée
par
arrêté
ministériel,
les
collectivités
ne
doivent
pas
délibérer
sur
ce
sujet
(17,50
€
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020).
Article
3
: Les
frais
d'hébergement
: la prise
en
charge
des
frais
de
l'hébergement
est
à
hauteur
de
70
€
la
nuitée
dans
une
autre
commune.
Les
frais
divers
(péages,
parkings)
occasionnés
dans
le
cadre
de
l'ordre
de
mission
seront
remboursés
sous
réserve
de
présentation
de
justificatifs
de
la
dépense.
Article
4
: Il est
précisé
que
depuis
le
1° janvier
2019,
le
CNFPT
prend
en
charge
les
frais
kilométriques
des
agents,
pour
cela,
l'agent
doit
fournir
un
RIB
le jour
de
la formation
et
signer
la fiche
de
présence.
PRECISE
Que
ces
frais
font
l'objet
d'une
prise
en
charge
financière
de
la collectivité
par
remboursement
auprès
des
agents
ayant
effectué
une
avance
et
sur
présentation
de
tous
les justificatifs
et de
l'ordre
de
mission.
Les
sommes
versées
au
titre
des
remboursements
feront
l’objet
d'un
simple
mandatement
et
ne
figureront
pas
sur
les
bulletins
de
salaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
voix
pour
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
|
Fait
à
Mons,
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
Le 27
septembre
2023
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
:
Mickaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
le site internet www.telerecours.fr
!
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
RE
PU
BLIQU
EË
F RAN
ÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié le
Département
du
Gard
ID :030-213001738-20230927-2023_022-DE
DELIBERATION
N°
022/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
Le
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente-six
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AÏRAL,
Anthony
FERNANDEZ.
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
Michel
GORDOT,
David
MIDDIONE,
Yan
RICHE
Pouvoirs
:
Nathalie
LEFEVRE
à Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT
à
José
PASQUALETTI,
David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Vanessa
AIRAL
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
[Objet
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
GRDF
au
titre
de
l’année
2023
|
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-
1 à L.2125-6 ; Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
informant
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
RODP
conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Monsieur
le
Maire
Informe
que
la
société
GRDF
nous
versera
la
somme
de
277,00
€
au
titre
de
l'année
2023
pour
cette
redevance,
un
titre
exécutoire
de
recette
sera
émis
dans
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
>
D'accepter
le
paiement
de
la
redevance
(RODP)
d’un
montant
de
277,00
€
au
titre
de
l'année
2023
selon
le
calcul
suivant
:
Calcul
de
la
redevance
: (0,035
x
L)
+100
x
CR
Insee
Commune
Longueur
canalisation
(m)
. 30173
MONS
2 830
Coefficient de revalorisation
(CR)
|
1,39
2023-27 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230927-2023_022-DE
Conformément à
l'article
L.2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
larrondi
à
l'euro
le
plus
proche
est
appliquée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
19
voix
pour
Ee Maiïre:informe
que
la présente
délibération peut faire l'objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de:
Nîmes
dans
un
délai de 2 mois,
à compter
de
la présente publication.
Le:tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le
site internet
www:telerecours.fr
j Î
Faït
à
Mons,
Le
27
septembre
2023
Mickaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons 2023-28 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le ID : 030-213001738-20230927-2023_023-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
023/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
Le
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente-six
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ.
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
Michel
GORDOT,
David
MIDDIONE,
Yan
RICHE
Pouvoirs
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT
à
José
PASQUALETTI,
David
MIDDIONE
à Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Vanessa
AIRAL
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Approbation
du
principe
de
création
d'une
brigade
de
gardes
champêtres
intercommunaux
en
vue
de
leur
mise
à disposition
aux
communes
membres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L522-2,
Vu
la
Délibération
C2023_03_28
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
principe
de
création
d’une
brigade
de
gardes
champêtres
intercommunaux
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
aux
communes
membres, Vu
le diagnostic
de
sécurité
prévention
de
la délinquance
réalisée
dans
le cadre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
et
restitué
le
11
janvier
2022
en
Comité
des
Maires,
Considérant
la
volonté
des
élus
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
sécurité
et
de
prévention
sur
Fensemble
du
territoire des
communes
membres
d'Alès
Agglomération,
Considérant
que
les
objectifs
prioritaires
fixés
par
les
élus
sont
la
préservation
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
salubrité,
la
protection
de
l'environnement
et
du
domaine
public
et
l'application
des
arrêtés
municipaux,
préfectoraux
et
départementaux, Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
l'ensemble
du
territoire
des
72
communes
membres,
Considérant
que
le
rôle
des
garde-champêtres
est
de
développer
et
de
maintenir
un
cadre
de
vie
«
sûr
»
pour
les
habitants,
par
des
patrouilles
d’îlotage
favorisant
la
proximité
et
le dialogue
avec
les
usagers,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L522-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
le
président
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
peut
recruter,
à son
initiative
ou
à
la demande
des
maires
de
plusieurs
communes
membres,
un
ou
plusieurs
gardes
champêtres,
en
vue
de
les
mettre
à
la
disposition
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'EPCI,
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
de
contexte
sus-évoqués
et
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
Maires,
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
a
approuvé
le
principe
de
création
d'une
brigade
de
gardes
champêtres
par Alès
Agglomération
en
vue
de
leur
mise
à disposition
aux
communes
membres
par
délibération
en
date
du
29
juin
2023,
2023-29 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230927-2023_023-DE
Considérant
que
l'affectation
et
la
nomination
des
gardes
champêtres
recrutés
feront
l'objet
d'arrêtés
conjoints
du
Président
d'Alès
Agglomération
et
des
Maires
des
communes
membres,
Considérant
que
la
Communauté
sera
l'autorité
de
gestion
administrative
des
agents
(recrutement,
rémunération,
avancement,
équipements),
Considérant
que
les
agents
resteront
toutefois
placés
sous
l'autorité
du
Maire
de
la
commune
sur
laquelle
il exerce
leurs
fonctions,
Considérant
qu'une
convention
pourra
ultérieurement
être
signée
entre
la
Communauté
Alès
Agglomération
et
les
communes
membres
aux
fins
de
régir
les
modalités
d'organisation
de
la
mise
à
disposition
des
agents
et
de
leurs
équipements, Considérant
que
les
gardes
champêtres
intercommunaux
et
les
Forces
de
Sécurité
de
l'État
«
Gendarmerie
Nationale
et
Police
Nationale
»
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
le territoire
des
communes
membres
d'Alès
Agglomération,
une
convention
de
coordination
définissant
les
modalités
d'engagement
et
de
soutien
réciproque
des
différentes
forces
pourra
également
être
signée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’approuver
la
création
par
la
Communauté
Alès
Agglomération
d'une
brigade
de
gardes
champêtres
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
à
l'ensemble
des
communes
membres.
ARTICLE
2 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
autres
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre,
et
notamment
tout
ce
qui
sera
utile
à
l’opérationnalité
de
ladite
mise
à
disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
2
abstentions,
17
voix
pour
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Fait
à
Mons,
d’un
recours pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
Le
27
septembre
2023
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
moïs,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
:
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
Mickaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
le site internet www.telerecours.fr
|.
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons
2023-30 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230927-2023_024-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
024/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
Le
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente-six
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ.
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
Michel
GORDOT,
David
MIDDIONE,
Yan
RICHE
Pouvoirs
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT
à
José
PASQUALETTI,
David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Vanessa
AIRAL
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
Objet :
Demande
de
fonds
de
concours
pour
2023
auprès
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
pour
le remplacement
des
portes-fenêtres
du
Groupe
Scolaire
du
Valat
du
Sicard
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
projets
d'investissement,
la
Commune
peut
demander
des
subventions
auprès
des
différentes
administrations
et rappelle
les termes
de
l’article
L111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
autorise
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
communauté
Alès
Agglomération
un
Fonds
de
Concours
(type
de
Fonds
de
Concours)
d'un
montant
de
(montant
sans
décimale)
concernant
des
travaux
d'investissement
pour
(préciser
l'intitulé
du
projet)
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
35
161,87
HT.
Fonds
de
concours
Alès
Agglomération :
17
580,00
€
Mairie
(autofinancement)
:
17
581,87
€
Total
H.T.:
35
161,87
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
annexes
s'y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
2
contre
(Vanessa
AIRAL,
Yann
RICHE),
1
abstention
(Anthony
FERNANDEZ),
16
voix
pour
_
_
:
Fait
à
Mons,
Le
27
septembre
2023
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
|
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
|!
Mickaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
|
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons
de la présente publication..Le
tribunal adrninistratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
#
accessible
par le site. internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le
ID
: 030-213001738-20230927-2023_025-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
025/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
Le
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
trente-six
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ.
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
Michel
GORDOT,
David
MIDDIONE,
Yan
RICHE
Pouvoirs
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT
à
José
PASQUALETTI,
David
MIDDIONE
à
Gérard
BANQUET,
Yann
RICHE
à Vanessa
AIRAL
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du jour
peut
commencer.
[Objet :
Demande
de
fonds
de
concours
pour-2023
auprès
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
pour
le
remplacement
du
lave-vaisselle
du
Groupe
Scolaire
du
Valat
du
Sicard
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
projets
d'investissement,
la
Commune
peut
demander
des
subventions
auprès
des
différentes
administrations
et
rappelle
les
termes
de
l’article
L111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
autorise
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
communauté
Alès
Agglomération
un
Fonds
de
Concours
(type
de
Fonds
de
Concours)
d'un
montant
de
(montant
sans
décimale)
concernant
des
travaux
d'investissement
pour
(préciser
l'intitulé
du
projet)
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
2
859,60
H.T.
Fonds
de
concours
Alès
Agglomération :
1 429,00
€
Mairie
(autofinancement) :
1 430,60
€
Total
HT.:
2 859,60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
annexes
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
2 contre
(Vanessa
AIRAL,
Yann
RICHE),
1
abstention
(Anthony
FERNANDEZ),
16
voix
pour
_
Fait à
Mons,
Le
27
septembre
2023
|
Le
Maire
informe
que
la
présente.
délibération
peut
faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
:
Mickaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
Administratif de Nîmes
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons
de la présente publication.
Le tribunal administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérécours
Citoyens
»
accessible
par le site internet
www:telerecours.fr