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Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié le
Q
| Lo
]
éo2h
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024_033-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
033/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la saile
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
:
Dénomination
d'un
lieu-dit
« Valat
METGE
»
|
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Considérant
la
demande
de
Madame
Claudine
PHILIP
concernant
la
parcelle
n°
672
situé
au
lieu-dit
«
Fonds
SADOUL
» appartenant
à son
frère
défunt
Monsieur
METGE
Jean-Paul,
de
bien
vouloir
renommer
ce
lieu-dit
en
son
nom
par
l'appellation
: « Valat
METGE
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune
:
Tenant
compte
de
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
proposition
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
DE
VALIDER
le
nom
attribué
à
ce
lieu-dit
ouvert
à
la
circulation :
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
>
D’'ADOPTER
la dénomination
suivante
: Valat
METGE
au
lieu
du
«
Fonds
SADOUL
»
>
D'INFORMER
le Cadastre
afin
d'y
inscrire
les
modifications
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
Funanimité
|
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
;
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ë
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
lo
:
.
présente publication.
Le
tribunal
administratif peut êtré-saistpar
Papplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
parle
site internet
www.telerecours:fr
Fait
à
Mons,
Le
mardi
24
septembre
2024
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
10
: 030-213001738-20240924-2024_033-DE
777
À
Publié
le
Route Je
Tédaolé Seclin Le. hasdar FAUE
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ES:
“
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SS€60€ ‘JU - (C0 LL) S1ZN 0020€ GAS SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié le
|
to
Î 202
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024_034-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
034/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
.
bjet:
Groupement
avec
Alès
Agglomération
pour
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
— Convention
CITEO
i
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.541-10
et
R.543-53
à
R.543-65 :
Vu
la loi n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire,
et notamment
son
article
72 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mai
2017
portant
agrément
d’un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à
R.543-65
susvisés
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à
R.543-65
susvisés
;
Considérant
qu'en
matière
de
protection
de
l'environnement,
l'article
72
susvisé
prévoit
l’obligation
de
généraliser,
d'ici
au
1°
janvier
2025,
la
collecte
séparée
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
pour
les
produits
consommés
hors
foyer
;
Considérant
que
cela
suppose
de
déployer
un
dispositif
complémentaire
aux
corbeilles
de
rue
actuelles :
Considérant
qu'en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d’un
agrément
à
cette
fin
;
Considérant
que
ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
de
fiancer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés,
Considérant
que
les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée ;
Considérant
que
la couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts
;
2024-51 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240924-2024_034-DE
Considérant
qu'en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupement
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets
;
Considérant
qu'Alès
Agglomération
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Considérant
que
sur
le territoire
d’Alès
Agglomération,
les
actions
pour
prévenir
et traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes ;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Alès
Agglomération
portant
le
n°
C2024
03
30
en
date
du
27
juin
2024
ayant
pour
objet
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
—
Convention
CITEO
;
Considérant
que
les
communes,
compétente
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
assurent
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et le
nettoyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et jardins
municipaux
;
Considérant
que
la
ville
de
MONS
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement
;
Considérant
que
les
modalités
de
répartition
du
soutien
financier
entre
Alès
Agglomération,
responsable
de
la
convention
CITEO
et
les
communes
membres
du
groupement
seront
à
déterminer
dans
le courant
du
2è"e
semestre
2024
dans
un
objectif
d'équilibre
au
regard
des
coûts
supportés
par
chaque
collectivité,
d'une
incitation
au
tri et
à
la
prévention
des
déchets
abandonnés
et d'une
prise
en
compte
des
charges
futures
liées
au
tri sur
l'espace
public
qui
seront
portées
par
la
commune
suivant
les
modalités
choisies
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
APPROUVE
le
principe
de
participer
au
groupement
constitué
d'Alès
Agglomération,
responsable
du
groupement,
et
des
communes
volontaires,
pour
établir
avec
CITEO
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
dans
le cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
ainsi
que
tout
document
et actes
utiles
à
sa
mise
en
œuvre,
en
cours
ou
à venir ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
=
ï
=
=
=
E
3
;
ic
ts
a
émise
Fait
à
Mons,
:
e
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
Le
mardi
24
septembre
2024
‘
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘
Adriinistratif de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de la
à
présente
publication.
Le tribunal administratif peut être saisipar
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site internet
www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
2024-52 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Pwiéle
3
{10
J£o2y
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024_035-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
035/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
| Objet:
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l'élu
local
afin
d'exercer
des
missions
de
conseil
et
d'expertise
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.1111-
1-A
et
suivants ;
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale ;
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et notamment
son
article
1°" dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1° juin
2023 :
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
la
confirmation
par
mail
en
date
du
mardi
9
juillet
2024
de
Maître
Michel
ALLHEILIG
de
mettre
à
la
disposition
de
Monsieur
le
Maire
ses
expertises
pour
une
meilleure
compréhension
de
la
déontologie
adressé
aux
élus
locaux ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Michel
ALLHEILIG
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
postale
: 6
rue
Sauvages
30100
Alès,
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
: allheilig.michel@orange.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
Fait
à
Mons,
Le
mardi
24
septembre
2024
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
*
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un délaï.de
2 moïs,
à compter
dela
présente publication.
Le tribunal administratif peut étre-saisi par
:
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
.
parle
site internet www.telerecours.fr
M |
Pme à, IN
2024-53 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|rPwise
[
10
| 824
ID
: 030-213001738-20240924-2024_DO36-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
036/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et huit
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS. Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
il
jet
:
Demande
de
Subvention
auprès
de
l'Etat
-
Fonds
Vert
—-Poteaux
Incendie
Armé
Objet : D
de
de
Sub
i
ès de
l'Etat
— Fonds Vert
—Pot
l
die Armé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-32 :
Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif à
la
responsabilité
du
Maire
dans
le cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
FIncendie
(DECI)
sur
la commune
;
Vu
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
qui
a
pour
objet
de
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
du
risque
incendie
de
forêt
en
raison
du
changement
climatique
:
Considérant
le
diagnostic
de
l'existant
sur
l'analyse
des
besoins
en
points
d'eau
réalisé
par
la
société
RisCrises
en
date
du
30
avril
2024 ;
Les
poteaux
et
bormes
incendie,
communément
appelés
«
hydrants
»,
font
partie
des
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
qui
relèvent
des
pouvoirs
de
police
administrative
du
Maire.
La
règlementation
lui
impose
de
veiller
à
la
disponibilité
de
ce
type
d'équipements
sur
le territoire
de
la
commune.
La
commune
de
Mons
envisage,
au
cours
de
l'année
2024,
la
pose
d'un
poteau
incendie
au
croisement
du
Chemin
de
Bel
Air
et
l'Impasse
des
Peupliers.
L'Etat
est
susceptible
d'apporter
une
aide
financière
à
hauteur
de
80
%.
La
commune
peut
donc
espérer
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
4 480,00
€
Le
plan
de
financement
des
travaux
correspondants
seraït
par
conséquent
le
suivant :
Frais
d'étude
:
600,00
€
Travaux :
5
000,00
€
Coût
total
des
travaux
HT
:
5
600,00
€
Subvention
Fonds
Vert
80%
:
4
480,00
€
Autofinancement
20%
:
1
120,00
€
5
600,00
E
HT
2024-54 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
1D
: 030-213001738-20240924-2024_DO36-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
>
D’APPROUVER
le
projet
établi
avec
le
plan
de
financement
prévisionnel
indiqué
ci-dessus,
pour
un
montant
de
travaux
estimatif
de
5
600,00
€
HT
>
DE
SOLLICITER
au
nom
de
la commune
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
dans
le
cadre
des
aides
portant
sur
les
travaux
de
lutte
contre
l'incendie.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
Funanimité
3
E
ee
€
nf
!
RE
rs
2
Fait
à Mons,
i
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
:
PR
Ÿ
ï
ee
fie
À
Le
mardi
24
septembre
2024
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
dans
un
délai de 2 moïs,
à compter de
:
!
{a
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
;
:
h
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
|
Gérar d
BANQUET
Mickaël
BUREZ
|.
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
|
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
2024-55 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Pubiéie
Ÿ
10
|2ot
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024_037-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
037/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Obiet
:
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1° ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
des
agents
techniques
polyvalents
suite
à
un
surcroit
de
travail
sur
les
différents
services
techniques
de
la Collectivité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
*
Le
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pouvant
s'étendre
sur
une
période
de
douze
mois
{y
compris
des
renouvellements
éventuels)
au
cours
d'une
période
de
18
mois
consécutifs
allant
du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
27
février
2026
inclus.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoint
technique
à temps
non
complet.
Ils devront justifier
la
possession
d'un
diplôme
et/ou
une
condition
d'expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
IB
et
indice
majoré
1M
en
vigueur
au
moment
du
recrutement
correspondant
au
grade
du
cadre
d'emploi.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
KK$K
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai.de
2moïs,
à compter dela
Fait
à
Mons,
: Î i
.
présente
publication.
Le tribunal administratif peut-être
saisi par
| :
Le
mardi
24
septembre
2024
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
application
informatique
« Télérecours
Citoyens
».
accessible
.
FT,
,
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
Bar le site internet
wwWw.telerecours.fr
ANS
2024-56 SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2024
Pubiiéle
À
1©
| 2o2ÿ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20240924-2024
_088-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
038/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
Le
mardi
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Karine
COMBE,
Christel
FIETKAU,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Jean-Louis
REYNAUD,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE
à
Gérard
BANQUET,
Patrick
LECOMTE
à
Nathalie
LEFEVRE
Absents
excusés
: José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Mickaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
|Obiet:
Projets
d'installation
d’un
mini
champ
solaire
situé
à
proximité
de
{a
plateforme
à végétaux
ainsi
que
la
pose
d’ombrières
sur
le
parking
à
proximité
du
stade,
portées
par
la
Société
SOLVEO
ENERGIES
Monsieur
le
Maire
expose
les
deux
projets
suivants
:
Mini
champ
solaire
La
société
SOLVEO
Energies
envisage
d’implanter
un
parc
photovoltaïque
sur
un
site
inoccupé
de
la
commune
de
Mons,
situé
à
proximité
de
la
plateforme
à végétaux.
La
zone
d'étude
comprend
les
parcelles
cadastrées
C
160/161/162/128
appartenant
à
la commune
de
Mons,
qui
font
partie
de
son
domaine
privé.
Parking
d’ombrières
La
société
SOLVEO
Energies
envisage
d'implanter
un
projet
photovoltaïque
de
type
ombrières
de
parking
sur
un
site
inoccupé
de
la commune
de
Mons,
situé
à
proximité
du
parcours
de
santé.
La
zone
d'étude
comprend
la parcelle
cadastrée
À
524
appartenant
à
la
commune
de
Mons,
qui
fait
partie
de
son
domaine
privé.
Pour
évaluer
la
faisabilité
de
ces
projets,
la
société
SOLVEO
Energies
demande
l'autorisation
de
la
commune,
en
tant
que
propriétaire
des
parcelles
concernées,
d'occuper
et
d'utiliser
ces
parcelles
pour
les
besoins
des
études
nécessaires. Si
les
projets
s'avèrent
réalisables,
il sera
nécessaire
de
conclure
un
contrat
d'occupation
et
d'utilisation
constitutif
de
droits
réels,
tel
qu’un
bail
emphytéotique,
ainsi
que
d'éventuelles
conventions
de
servitudes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
SE
DECLARE
conscient
de
l'intérêt
des
énergies
renouvelables,
à
la
fois
sur
le
plan
environnemental
et
celui
du
développement
local
-
APPROUVE
les
projets
et
les
documents
associés
2024-57 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publiéle
Q
} ko
[AS24
1D
: 030-213001738-20240924-2024 _038-DE
- __
AUTORISE
la société
SOLVEO
ENERGIES
et toute
société
de
projet
qui
pourrait
être
constituée
à
l'initiative
de
SOLVEO
ENERGIES,
à
déposer
des
demandes
de
permis
de
construire
et
toute
autre
autorisation
administrative
auprès
des
autorités
compétentes,
dans
le cadre
du
développement,
de
la construction
et de
l'exploitation
de
ce
projet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
bail
emphytéotiques.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
si
les
conditions
suspensives
de
la
promesse
se
réalisent.
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
(conventions
de
servitudes,
avenants,
attestations,
DIP,
..)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
avec
3
votes
contre
{Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Michel
GORDOT)
2
abstentions
(Christel
FIETKAU,
Karine
COMBE)
et
11
pour
ER
TR
G
ue
Fait
à Mons,
Le Maire
informe:que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
|
Le
mardi
24
septembre
2024
:
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tfbunal
:
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
2 moïs,
à compter
de là
i
présente-publication.
Le
tribunal
administratif peut
êtré
saisi par
|
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
|
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Gérard
BANQUET
Mickaël
DUREZ
Maire
de
MONS
Secrétaire
de
séance
PR
2024-58