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Déliberation - Deliberations Janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
Publié
le
D
: 030-213001738-20240115-2024
001-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
001/2024
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°034/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
15
janvier
2024
Le
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER
(arrivée
à
18H49),
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Joseph
PASQUALETTI,
Nathalie
LEFEVRE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
- Bernard_
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Christel-FIETKAU,
Yann-RICHE
Absents
: David
MIDDIONE,
Karine
COMBE
Pouvoirs
:
Bernard
DANIEL
à Gérard
BANQUET,
Chrystelle
LEYRIS
à Alice
VILLEMAGNE,
Christel
FIETKAU
à Michel
GORDOT,
Yann
RICHE
à Nathalie
LEFEVRE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Michaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[OBJET
: Annule
et
remplace
la délibération
n°034/2023
- Mandatement
des
dépenses
d’Investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L_ 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Budget
Commune
:
Montant
budgétisé
sur
l'année
2023
(dépenses
d'investissement)
:
690
335,86
€
(Hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
»)
2024-01 Sommes
mobilisables
pour
le premier
trimestre
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
13
500,00
€ x
25/100
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
54
000,00
€ x
25/100
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
622
835,86
€ x
25/100
Montants
cumulés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
Publié
le
ID
: 030-213001738-20240115-2024_001-DE
3 375,00
€
13
500,00
€
155
708,96
€
172
583,96
€
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DECIDE
> D’AUTORISER
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
172
583,96
€ pour
le
budget
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
Fe
Maire
informé
que
la.-présente.délibération
peutfaire
|
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes-dans.
un.délai
de
2 moïs,
à compter
de
û
î
la
présente:publication.
Le
tribunal
adrninistratif
peut
être
1
Michaël
DUREZ
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Mons,
Le
15
janvier
2024
Gérard
BANQUET
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
Publié
le
Département
du
Gard
1D : 030-213001738-20240115-2024_002-DE
DELIBERATION
N°
002/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
15
janvier
2024
Le
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER
(arrivée
à 18H49),
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Joseph
PASQUALETTI,
Nathalie
LEFEVRE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Christel
FIETKAU,
Yann
RICHE
Absents
: David
MIDDIONE,
Karine
COMBE
Pouvoirs
: Bernard
DANIEL
à Gérard
BANQUET,
Chrystelle
LEYRIS
à Alice
VILLEMAGNE,
Christel
FIETKAU
à Michel
GORDOT,
Yann
RICHE
à Nathalie
LEFEVRE
Monsieur
Michaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Décision
modificative
n° 1—
Exercice
2023
Suite
à l'augmentation
du
nombre
de
repas
au
groupe
scolaire
et
de
l'augmentation
du
tarif
du
gaz
il est
nécessaire
de
faire
des
régularisations
de
comptes
à comptes.
Tableaux
récapitulatifs
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
à OUVRIR
CHAPITRE ARTICLE OPERATION
NATURE
MONTANT
011
6042
Achats
de
prestations
de
services
10
000,00
€
011
60613
Chauffage
urbain
4 000,00
€
011
615221
Bâtiments
publics
4 600,00
€
65
65838
Charges
diverses
de
la gestion
courante
5 000,00
€
‘
TOTAL
=
23
600,00
€
CREDITS
à OUVRIR
CHAPITRE
ARTICLE
OPERATION
NATURE
MONTANT
70
7067
Redevances
et
droits
des
services
4 600,00
€
périscolaires
et
d'enseignement
73
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
13
300,00
€
74
74111
Dotation
forfaitaire
5 700,00
€
TOTAL
=
23
600,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
Fait
à Mons,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
|
Le
15
janvier
2028
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un:
délai
de
2 moi,
à |
Michaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
compter
de
la
présente
publication.
Lé
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr
|
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
Publié
le
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20240115-2024_003-DE
DELIBERATION
N°
003/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
15
janvier
2024
Le
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER
(arrivée
à 18H49),
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Joseph
PASQUALETTI,
Nathalie
LEFEVRE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Christel
FIETKAU,
Yann
RICHE
Absents
: David
MIDDIONE,
Karine
COMBE
Pouvoirs
: Bernard
DANIEL
à Gérard
BANQUET,
Chrystelle
LEYRIS
à Alice
VILLEMAGNE,
Christel
FIETKAU
à Michel
GORDOT,
Yann
RICHE
à Nathalie
LEFEVRE
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Michaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
‘Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024
Le
Maire
de
Mons
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la mise
en
sécurité
de
la RD
131
en
agglomération
et
la pose
de
bordures
à l'entrée
de
Celas
depuis
la route
de
Bagnols.
Le
coût
du
projet,
dont
l'étude
a été
confiée
au
cabinet
R.C.I
est
estimée
à 39
999,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
*_ D'accepter
cette
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
Fait
à Mons,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
|
Le
15
janvier
2024
lobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à |
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
|
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecaurs.fr
:
Michaël
DUREZ
Gérard
BANQUET
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Mons
2024-04 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
Publié
le
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20240115-2024
004-DE
DELIBERATION
N°
004/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
15
janvier
2024
Le
lundi
quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Présents
: Gérard
BANQUE,
Alice
VILLEMAGNE,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER
(arrivée
à 18H49),
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Joseph
PASQUALETTI,
Nathalie
LEFEVRE,
Michaël
DUREZ,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Christel
FIETKAU,
Yann
RICHE
Absents
: David
MIDDIONE,
Karine
COMBE
Pouvoirs
: Bernard
DANIEL
à Gérard
BANQUET,
Chrystelle
LEYRIS
à Alice
VILLEMAGNE,
Christel
FIETKAU
à Michel
GORDOT,
Yann
RICHE
à Nathalie
LEFEVRE
Le-quorum-étant-atteint.
le
Conseil-Municipal-peut-délibérer.
Monsieur
Michaël
DUREZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d'emplois
permanents
— Tableau
des
effectifs
pour
l’année
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°019/2021
du
12
avril
2021
portant
sur
la fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
n°
069/2021
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
définissant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
Ressources
Humaines
et
la promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
;
Considérant
le dernier
tableau
des
effectifs,
Conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
proposés
par
les
lignes
directrices
de
gestion
:
3 postes
d’Adijoints
Administratifs
Territorial
Principal
1°"
classe
- 1%
à temps
complet,
à raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
;
- 2ème
à femps
complet,
à raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
l'Urbanisme
;
‘
- 3ème
à temps
complet,
à raison
de
36H30
heures
hebdomadaires
annualisés,
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé
des
Affaires
Scolaires
;
2 postes
d’Adjoints
Technique
Territorial
Principal
1*"°
classe
-
19
à temps
complet,
annualisé
sur
plusieurs
cycles
de
travail,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
;
- 2ème
à temps
non
complet,
annualisé
sur
plusieurs
cycles
de
travail,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM
: 2024-05 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
[ITABLEAU
DES
EFFECTIFS
ANNEE
2024
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
PU
Publié
le
I
FILIERE
ADMINISTRATIVE
|
ID : 030-213001738-20240115-2024_004-DE
Postes
Postes
Grade
d’emploi
Cat.
|
2023
|
Pourvus
|
Vacants
en 2024
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2è"
classe
C
2
0
3
(dont
1 mutation)
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
1%
classe
C
1
4
0
Rédacteur
B
0
0
0
FILIERE
POLICE
Postes
| Postes
Grade
d’emploi
Cat.
|
2023
|
Pourvus
|
Vacants
| en
2024
Garde
Champêtre
Principal
C
1
1
/
LE
FILIERE
TECHNIQUE
Postes
Postes
Grade
d'emploi
Cat.
| 2023
|
Pourvus
|
Vacants
en 2024
Adjoint
Technique
Territorial
C
4
2
2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2"
classe
C
4
2
2
(dont
fin
d'une
PPR
sur
2024)
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1 classe
C
1
4
1
(dont
1 retraite
invalidité)
|
Agent
de
Maîtrise
(retraite
au
1°'
juillet
2024)
C
2
1
1
|
Agent
de
Maitrise
Principal
(mutation)
C
Î
Î
1
Technicien
Territorial
Technicien
Territorial
Principal
2°"
classe
(retraite)
B
1
Î
1
Technicien
Territorial
Principal
1
classe
B
1
Î
1
Légende
: (italique)
Grade
restant
ouvert
à la
suite
de
divers
départs
de
la Collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
DECIDE
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1%
Février
2024
- d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
avec
17
voix
pour
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
|
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
|
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
l
www.telerecours.fr
Fait
à Mons,
Le
15
janvier
2024
Michaël
DUREZ
Secrétaire
de
séance
2024-06