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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_024-DE
Département
du
Gard
2021-44
DELIBERATION
N°
024/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L'An
deux
mille
vingt
et un,
le
mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents
excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
: Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
ést
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Cession
de
terrain
à
la
Commune
par
Madame
Lyliane
VARENNES
Afin
de
régulariser
l'élargissement
d’une
voie
communale
qui
facilite
la
circulation
du
public.
Il est
proposé
de
transférer
les
parcelles
privées
concernées
n°
À
2
173
et
À
2
176
au
lieu-dit
«
Serras
de
Boudet
»
dans
le
domaine
public.
Cette
cession
s'effectuera
pour
l'euro
symbolique
avec
Madame
Lyliane
Varennes
née
MERLE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
>
D'accepter
la
cession
de
ces
terrains
à
la
commune
par
Madame
Lyliane
VARENNES,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
pour
cette
transaction,
>
De
prendre
en
charge
sur
le
budget
M14
de
la
commune
les
frais
afférents
aux
formalités.
Voté
à l'unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Gérard
BANQUET,
Maire
de
Mons
Æ ré
de
M
TI
OK
à
NH
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/09/2021
Reçu en préfecture le 17/09/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE |: ID : 030-213001738-20210915-2021_025-DE
Département du Gard 2021-45
DELIBERATION N° 025/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mercredi 15 Septembre 2021
L’An deux mille vingt et un, le mercredi quinze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET,
Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du
Conseil Municipal.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel
GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, Patrick LECOMTE, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Christel FIETKAU, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL,
Absents_excusés : Nathalie LEFEVRE, David MIDDIONE, José PASQUALETTI, Yann RICHE, Anthony FERNANDEZ
Pouvoir(s) : Nathalie LEFEVRE à Alice VILLEMAGNE, David MIDDIONE à Chrystelle LEYRIS, José PASQUALETTI à Michel GORDOT
Madame Virginie BOYER est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Obiet : Cession de terrain à la Commune par plusieurs co-propriétaires à Impasse de la Fare
Le Maire explique que depuis des années, la commune entretient les voies correspondantes aux parcelles
suivantes : section À n°1364 et n° 1377,
Un courrier en recommandé avec avis de réception a été envoyé à chaque propriétaire en leur demandant
leur autorisation pour régulariser la situation concernant l'intégration dans le domaine public de ces parcelles.
Après l'accord de chaque propriétaire, la commune propose de transformer ces voies privées en domaine
public pour faciliter l'accès aux usagers, celles-ci seront cédées pour l'euro symbolique.
La régularisation du classement de ces voies communales sur Impasse de la Fare ne portera pas atteinte
aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
> D'accepter les dites cessions de terrains à la commune par les usagers,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents pour cette transaction, > De prendre en charge sur le budget M14 de la commune les frais afférents aux formalités.
Vote : 1 contre, 16 pour
Fait à Mons,
Le mercredi 15 septembre 2021
Le GS informe que la présente CE peut faire Gérard BANQUET,
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Majre de Mon SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|*°*° ID : 030-213001738-20210915-2021_026-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N° 026/2021
2021-46
Annule
et remplace
la
délibération
n°05
du
5 juillet
2005
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L'An
deux
mille vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents_excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Obiet
: Division
parcellaire
et échange
de
terrain
entre
la
commune
et
Madame
Patricia
BARATHIEU
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°05
du 5
juillet 2005
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
division
parcellaire
est
nécessaire
depuis
la
dernière
délibération
en
date
du
5 juillet
2005.
Un
échange
de
terrain
au
lieu-dit
Valat
de
Sicard
» entre
Madame
Patricia
MERLE
épouse
BARATHIEU
et la
commune
est
primordial
car
l'abri
piscine
de
cette
administrée
est
situé
sur
un
terrain
communal.
L'échange
n'avait
pas
été
régularisé
à
l'époque
au
moment
de
l'instruction
du
dossier
d'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
>
D'accepter
les
dites
cessions
de
terrains
entre
la
commune
et
Madame
Patricia
BARATHIEU,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
pour
cette
transaction,
>
De
prendre
en
charge
sur
le
budget
M14
de
la
commune
les
frais
afférents
aux
formalités.
Vote
: 1
abstention,16
pour
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
__ Gérard BANQUET,
Se
Maire
de
Mons SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
RENSEIGNEMENT
D'URB
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
ls 17/09/2021
Affiché
le
ID : 039-213001738-20210915-2021_026-DE
Date
: 06/07/2021
Echelle
: 1:1000
Parcelle
300173
A0576
Commune
MONS
Le
terrain
est
bâti
: Oui
Adresse
0035
RTE
DE
CELAS
Le
terrain
est
dans
un
lotissement
: Non
Surface
2590m?
Propriétaire(s)
M00150
MME
MERLE
PATRICIA
LOUISE
EDMONDE
BARATHIEU
PATRICIA
(Principal)
Document
d'urbanisme
Type
Nom
Sous-type
%
Zonages
U__
Zones
urbaines
100
Zonages
Üeq
}
…
Zone
equipements
2
.0
Prescription Plan de
prévention
du
risque
inondation
Gardon
Limitations
de
la
constructibilité
pour
des
raison
63
amont
N-U
(PPRi
N-U)
environnementales,
de
risques,
d'intérêt général
Assiettes
Risque
retrait ét
gonflement
des
argiles
PMT:Envéloppe
des
zonages
réglementaires
100
(22/07/2020)
- Aléa
: Fort
Assiettes
PPRIGardonAmont
PM1'Enveloppe
des
zonages
réglementaires
53
Attention
fe
liste
des
SUP
peul
être
non
exhauslive
(CF.
services
compétents)
Sources
: Service
SIG
Cévennes
- Docurrent
non
opposable
- non
repraductble
Page
1 sur
1 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2021
Reçu
en
préfécture
le 17/09/2021
Affiché
le
ID : 030-213001738-20210915-2021_026-DE
Z
RE
eSO
Servitude
de
passage
et réseaux
sur
les
parcelles
2111
et 2112
au profit du gestionnaire
du réseau
d'eaux
uséées,
Fretoressenss
COORDONNES
DES
POINTS
POINT
X
Y
Matérialisation
1
747165.76
205438,72
Borme
OGE
2
747141.04
205436,35
Borne
OGE
3
747147.25
205373.59
Borne
OGE
4
747202.99
205363.88
Borne
OGE
k
6è
[ SYSTEME
INDEPENDANT
]
Numéro
d'Ordre
du
Document
d'Arpentage:
773
R
SITUATION
CADASTRALE
AVANT
DIVISION
s
APRES
DIVISION
Section
N°
|
Contenance
ATTRIBUTAIRE
Section
N°
|
Contenance
ATTRIBUTAIRE
Cadastrale
Cadastrale
1102
|2ha93a90ca
Commune
de
MONS
A2
it
Oha06a00ca
|
|Mme
BARATHIEU
A2
|
2110
|2ha87a90ca
Commune
de MONS
576
|Oha25a90ca
Mme
BARATHIEU
A2
|2113
|Oha04e53ca
Commune
de
MONS
ENT
SE
Claude
PERRIN
20 AU
BALINNENS
Affaire:
Commune
/ BARATHIEU
Tel:
04-66-85-60-27
Fax:
04-66-85-72.8°
perrin-géomètre-expert@wanadoo:fr
Numèro
de
dossier
;050602
Date
d'émission
:20 Juin
2005
Echelle:
1/500
Date
de
modification
:
Plan
de
division
GEOMETRE EXPER
COMMUNE
DE MONS
CADASTRE:
SECTION
A2
Lieu-dit "Valat de Sicard"
PLAN
DE
DIVISION <
;
$
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
=
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_026-DE
%.
© &
:
Q
:
:
= PO
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Impasse Mas SICARD
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1
[PLTLLLES
F
:
.
ét;
{ SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
Les
Lee
un
œ
Rui
Re
—
\
EME
Ssang
2"
\ SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2021
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_027-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
2021-47
DELIBERATION
N°
027/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L'An
deux
mille
vingt
ét
un,
le
mercredi
quinze
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Gérard
BANQUES,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents
excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Pouvoir(s)
: Nathalie
LEFEVRE
à Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Approbation
des
statuts
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
au
1°" janvier
2022
—
Approbation
du
transfert
des
compétences
au
1°
janvier
2022
en
matière
d’«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
de
«
développement,
mise
en
valeur
et
gestion
d'équipements
ou
d'évènements
touristiques
à
portée
communautaire
»,
de
« valorisation
des
espaces
communautaires
et
du
développement
écologique
»
-
Approbation
de
la
restitution
des
compétences
«
enseignement
élémentaire
et
pré-élémentaire
public
»
et
«
restauration
sco-
laire
» au
1° janvier
2022
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17,
L5211-17-1,
L5211-20, Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-09-13-BB1-001
du
13
septembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
Alès
Agglomération
(CA)
et
des
communautés
de
communes
Vivre
en
Cévennes,
du
Pays
Grand'Combien
et des
Hautes
Cévennes
à
compter
du
1°
janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-12-18-B3-001
en
date
du
18
décembre
2018
portant
constatation
des
compétences
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
au
1° janvier
2019,
Vu
la
délibération
C2021_06_27
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
1°
juillet
2021
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
au
1°
janvier
2022
—
Transfert
de
compétences
au
1%
janvier
2022
en
matière
d'«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
de
«
développement,
mise
en
valeur
et
gestion
d'équipements
ou
d'événements
touristiques
à
portée
communautaire
», de
«
valorisation
des
espaces
communautaires
et
du
développement
écologique
» SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID : 030-213001738-20210915-2021_027-DE
2021-48
—
Restitution
des
compétences
«
enseignement
élémentaire
et
pré-élementaire
public»
et
«
restauration
scolaire
»
au
1° janvier
2022
—
Notification
aux
72
communes
membres,
Vu
la
notification
en
date
du
6
juillet
2021
de
la
délibération
C2021_06
27
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
1°" juillet
2021,
Considérant
que
la
Communauté
Alès
Agglomération
a
été
créée
le
1° janvier
2047,
par
fusion
d'une
communauté
d'agglomération
avec
trois
communautés
de
cornmunes,
Considérant
que
depuis
cette
date,
la
Communauté
Alès
Agglomération
n'a jamais
adopté
de
statuts,
de
sorte
que
son
objet,
ses
modalités
et
conditions
de
fonctionnement
et
ses
compétences
sont
régis
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2016-09-13-BB1-001
du
13
septembre
2016
et
n°2018-12-18-B3-001
en
date
du
18
décembre
2018,
ainsi
que
par
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
pour
les
communautés
d'agglomération,
Considérant
qu'il
ressort
de
cette
situation
que
la
Communauté
Alès
Agglomération
ne
dispose
à
ce
jour
pas
de
statuts
ou
d’un
arrêté
préfectoral
faisant
mention
de
certaines
de
ses
compétences
devenues
obligatoires
(eau,
assainissement,
eaux
pluviales),
Considérant
que
d'autres
compétences,
anciennement
dénommées
«
facultatives
»
et
héritées
des
quatre
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dissous
au
1°
janvier
2017,
font
l'objet
de
formulations
désormais
devenues
imprécises
ou
redondantes
en
rapport
notamment
à
l'évolution
de
la
législation
et de
la réglementation,
Considérant
qu'au
vu
de
cette
situation,
par
délibération
en
date
du
1°’
juillet
2021,
le
Conseil
de
Communauté
de-ta-Communauté
Alès
Aggtomération
a-adopté
tes
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avec
prise
d'effet
au
19" janvier
2022,
Considérant
en
outre
que
par
cette
même
délibération,
pour
tenir
notamment
compte
de
la
réalité
d'interventions
transversales
déjà
portées
à
l'échelle
communautaire,
le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
de
transférer
à
la
Communauté
Alès
Agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
compétences
suivantes
:
+ Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
e Développement,
mise
en
valeur
et
gestion
d'équipements
ou
d'événements
touristiques
à
portée
communautaire. Cette
compétence,
entrant
dans
le
prolongement
de
la
compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
comprend :
- l'exploitation
d'équipements
touristiques
permettant
la
mise
en
valeur
du
territoire,
à
savoir :
la
Mine
témoin,
sur
la
commune
d'Alès,
la
Maison
du
Mineur,
sur
la commune
de
La
Grand'Combe,
l'aire
naturelle
de
Cendras,
les
gîtes
situés
sur
la
commune
de
Branoux-les-Taillades,
les
aires
de
camping-cars
de
Branoux-les-Taillades,
la
Maison
de
la
Figue,
sur
la commune
de
Vézénobres.
- l'organisation
et/ou
soutien
à des
manifestations
au
actions
valorisant
l'identité cévenole
ou
générant
une
activité
propre
à
renforcer
l'attractivité
touristique
communautaire.
-
des
actions
de
soutien
à
la
rénovation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
classé
ou
inscrit
aux
monuments
historiques,
situé
sur
le territoire.
LAAAAAI Valorisation
des
espaces
communautaires
et
du
développement
écologique.
A savoir
:
-
Réalisation
d'études,
démarches
ou
actions
favorisant
la
transition
écologique
et
le
développement
durable
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
d'agglomération
pourra
notamment : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
°
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_027-DE
2021-49
>
porter
et
réaliser
directement
des
projets
intéressant
l'ensemble
du
territoire
communautaire
et/ou
s'inscrivant
dans
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Territoire.
>
accompagner
techniquement
les
porteurs
de
projet
(communes,
etc)
du
territoire
sur
leurs
problématiques
liées
à
la transition
écologique
et/ou
au
développement
durable.
- Actions
de
valorisation
des
espaces
et
filières
agricoles,
ruraux,
naturels
et/ou
forestiers
du
territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre,
la communauté
d'agglomération
pourra
notamment
:
>
élaborer,
diffuser
et
mettre
en
œuvre
des
stratégies
contribuant
au
développement
agricole,
rural,
naturel
et/ou
forestier
du
territoire
communautaire
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
locaux.
>
soutenir
ou
porter
et réaliser
directement
des
aménagements
contribuant
à l'émergence
et
au
développement
de
filières
(sylviculture,
chimie
verte,
etc)
valorisant
les
espaces
agricoles,
ruraux,
naturels
et/ou
forestiers
du
territoire
communautaire,
>
prendre
des
participations
dans
des
structures
(sociétés,
organismes,
etc)
contribuant
au
maintien
et/ou
au
développement
de
filières
agricoles,
alimentaires,
rurales,
naturelles
et/ou
forestières.
Considérant
que
le
contenu
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
ultérieurement
défini
par
le
Conseil
de
Communauté,
reprendra
certaines
compétences
jusqu'alors
expressément
inscrites
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2018-12-18-B3-001
en
date
du
18
décembre
2018
(démarche
territoriale
de
santé,
RESEDA,
Espaces
Publics
Numériques,
Maison
de
Santé
de
La
Grand'Combe..….) Considérant
enfin
que
pour
tenir
compte
de
la
demande
exprimée
par
la
majorité
des
Maires
du
territoire
et
des
nouveaux
modes
de
mutualisation
offerts
par
le
CGCT,
toujours
par
la
même
délibération
du
1°
juillet
2021,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
&
décidé
de
restituer
aux
communes
membres
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L5271-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
compétences
suivantes
:
+ «
Enseignement
élémentaire
et pré-élementaire
public
»,
e «
Restauration
scolaire
»,
Considérant
qu'il
convient
de
noter
que
la
Communauté
Alès
Agglomération
a
pris
l'engagement
de
faciliter
cette
restitution
de
compétences
en
proposant,
pour
les
communes
demandeuses,
la
création
prochaine
de
services
communs
(agents
des
écoles,
inscription/facturation)
et
de
groupements
de
commandes
(restauration,
etc),
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE, DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
mis
en
annexe
de
la
présente
délibération,
avec
prise
d'effet
au
1°
janvier
2022.
ARTICLE
2 :
D'approuver
le
transfert,
à
compter
du
1e
janvier
2022,
à
la
Communauté
Alès
Agglomération
des
compétences
suivantes
:
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Développement,
mise
en
valeur
et
gestion
d'équipements
ou
d'événements
touristiques
à
portée
communautaire. Cette
compétence,
entrant
dans
le
prolongement
de
la
compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
comprend : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_027-DE
2021-50
- l'exploitation
d'équipements
touristiques
permettant
la mise
en
valeur
du
territoire,
à savoir :
la
Mine
témoin,
sur
la
commune
d'Alès,
le Maison
du
Mineur,
sur
la commune
de
La
Grand'Combe,
l'aire
naturelle
de
Cendras,
les
gîtes
situés
sur
la
commune
de
Branoux-les-Taillades,
les
aires
de
camping-cars
de
Branoux-les-Taillades,
la
Maison
de
la
Figue,
sur
la
commune
de
Vézénobres.
- l'organisation
et/ou
soutien
à des
manifestations
ou
actions
valorisant
l'identité
cévenole
ou
générant
une
activité
propre
à
renforcer
l'attractivité
touristique
communautaire.
-
des
actions
de
soutien
à
la
rénovation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
classé
ou
inscrit
aux
monuments
historiques,
situé
sur
le territoire.
VYNNYNYY Valorisation
des
espaces
communautaires
et
du
développement
écologique.
A
savoir
:
- Réalisation
d'études,
démarches
où
actions
favorisant
la
transition
écologique
et
le
développement
durable
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
d'agglomération
pourra
notamment :
>
porter
et réaliser
directement
des
projets
intéressant
l'ensemble
du
territoire
communautaire
et/ou
s'inscrivant
dans
la mise
en
œuvre
du
Projet
de
Territoire.
>
accompagner
techniquement
les
porteurs
de
projet
(communes,
etc)
du
territoire
sur
leurs
problématiques
liées
à
la transition
écologique
et/ou
au
développement
durable.
- Actions
de
valorisation
des
espaces
et
filières
agricoles,
ruraux,
naturels
et/ou
forestiers
du
territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre,
la communauté
d'agglomération
pourra
notamment :
>
élaborer,
diffuser et
mettre
en
œuvre
dés
stratégies
contribuant
au
développement
agricole,
rural,
naturel
et/ou
forestier
du
territoire
communautaire
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
locaux. >
soutenir
ou
porter
et
réaliser
directement
des
aménagements
contribuant
à
l'émergence
et
au
développement
de
filières
(sylviculture,
chimie
verte,
etc)
valorisant
les
espaces
agricoles,
ruraux,
naturels
et/ou
forestiers
du
territoire
communautaire.
>
prendre
des
participations
dans
des
structures
(sociétés,
organismes,
etc)
contribuant
au
maintien
et/ou
au
développement
de
filières
agricoles,
alimentaires,
rurales,
naturelles
et/ou
forestières. ARTICLE
3:
D'approuver
la
restitution
par
la
Communauté
Alès
Agglomération,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
des
compétences
suivantes :
e «
Enseignement
élémentaire
et pré-élementairé
public
»,
à
savoir :
Prise
en
charge
du
«
service
des
écoles
»
comprenant
notamment
l’acquisition
du
mobilier,
des
petits
équipements
et
des
fournitures,
le
recrutement
et
la
gestion
des
personnels
de
service
et
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
ainsi
que
le
ramassage
et
le transport
scolaire.
Bâtiments
scolaires
limités
aux
charges
locatives
telles
que
l'éclairage,
le
chauffage,
les
menues
réparations
et
l'entretien
courants
relevant
du
locataire.
La
commune
conservant
les
obligations
du
propriétaire. Un
diagnostic
de
l'ensemble
des
équipements
scolaires
sera
mené
afin
d'en
déterminer
l’état
général
et
la valeur
comptable,
en
vu
d’un
transfert
éventuel
de
cette
compétence
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à Alès
Agglomération.
La
rédaction
de
cette
compétence
fera
l'objet
d'une
nouvelle
modification
statutaire.
Accueil
péri-scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et primaires
publiques.
Cette
compétence
comprend
tous
les
temps
d'accueil
avant
ou
après
l'école,
ainsi
que
le
temps
méridien,
qu'il
soit
ou
non
déclaré
en
A.C.M
comme
défini
à
la
compétence
petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
ou
comme
simple
garderie. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_027-DE
2021-51
e «
Restauration
scolaire
»,
à
savoir
:
-
Prise
en
charge
de
la
restauration
collective
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
publiques
de
son
territoire,
de
la
restauration
collective
liée
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse,
ainsi
que
des
transports
y
afférent,
- Gestion
du
restaurant
scolaire
de
Génolhac
(convention
tripartite
CA-collège-conseil
départemental
du
Gard).
Vote:
1 contre,
1 abstention,
15
pour,
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Gérard
BANQUET,
Maire
de
Mons
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
Commune
de
Mons,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Adrministratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
per-
sonnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.fr.
Les
conditions
d'exercice
de
recours,
notamment
en
termes
de
délais,
sont
susceptibles
d'être
modifiées
dans
le cadre
du
dispositif lié à l'épidémie
de
Covid-19
et à l'état d'urgence
sanitaire
et de
l'application
de
l'ensemble
de
la réglementa-
tion
subséquente. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|‘: ID : 030-213001738-20210915-2021_028-DE
Département
du
Gard
2021-52
DELIBERATION
N°
028/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L’An
deux
mille
vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Obiet
: Renouvellement
convention
d'adhésion
à l'agence
technique
Départementale
du
Gard
— ATD
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5511-1
prévoyant
la création
d'un
établissement
public
dénommé
agence
départementale,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
relatif à
la convention
d'adhésion
de
la commune
à
l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
disposer
d’un
service
d'assistance
technique,
juridique
et financière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE Article
1
: d'approuver
les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
Article
2
: d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la commune
à
l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
Gérard
BANQUET,
maire
de
la commune
de
Mons,
à signer
la convention
précitée
et ses
annexes
et
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l'Agence.
Voté
à l'unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Gérard
BANQUET,
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois,
|
Maire
de
Mons
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|‘"°** ID : 030-213001738-20210915-2021_29-DE
Département
du
Gard
2021-53
DELIBERATION
N°
029/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L'An
deux
mille
vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents
excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
: Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
:Réduction
du
loyer
T2
suite
aménagement
nouveau
locataire
:Mme
Sylvie
VEYSSEYRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
logement
type
T2
situé
au
58
Route
d’Alès
a
été
loué
à
Madame
Sylvie
VEYSSEYRE
à
compter
du
1°
juillet
2021.
Quelques
travaux
d'amélioration
et
achat
de
meubles
ont
été
nécessaires
pour
accueillir
correctement
cette
nouvelle
locataire.
Monsieur
le
Maire
a
déterminé
les
conditions
de
location
qui
ont
permis
d'établir
un
bail
avec
l'intéressée,
et
précisant
la
déduction
de
la
somme
de
trois
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
soixante-cinq
cents
(388,65
€)
sur
le
premier
mois
de
loyer
:juillet
2021
correspondant
aux
frais
engagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
>
D’approuver
les
conditions
du
bail
établi
entre
le
bailleur
(la
commune)
et le
locataire
(Mme
Sylvie
VEYSSEYRE)
>
D’accepter
la diminution
d'un
montant
de
388,65
€ sur
le loyer
du
mois
de
juillet 2021
Voté
à
l'unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Gérard
BANQUES,
Maire
de
Mons SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|‘ ID : 030-213001738-20210915-2021_030-DE
Département
du
Gard
2021-54
DELIBERATION
N°
030/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L'An
deux
mille
vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAE,
Absents_excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
: Nathalie
LÉFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Objet
: Redevance
d'occupation
du
domaine
publie
GRDF
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-1
à L.2125-6;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance.
Après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
informant
les
membres
du
conseil
municipal
sur l'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la collectivité
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
RODP
conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la société
GRDF
nous
versera
la somme
de
253,00
€
au
titre
de
l'année
2021
pour
cette
redevance,
un
titre
exécutoire
de
recette
sera
émis
dans
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
>
D'accepter
le
paiement
de
la
redevance
(RODP)
d'un
montant
de
253,00
€
au
titre
de
l’année
2021
selon
le
calcul
suivant
:
Insee
Commune
Longueur
canalisation
(m)
30173
MONS
2 830
Coefficient
de
revalorisation
(CR)
|
1,27 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_030-DE
2021-55
Calcul
de
la
redevance
: (0,035xL)
+100
x
CR
Conformément
à
l’article
L.2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
larrondi
à
l’euro
le plus
proche
est
appliquée.
Voté
à
l'unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Gérard
BANQUET,
Maire
de
Mons
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_031-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
031/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
2021-56
Séance
du
mercredi
15
septembre
2021
L’An
deux
mille vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
|Obiet
: Autorisation
d’implanter
une
antenne-relais
sur
un
terrain
communal
par
la
société
ORANGE
Monsieur
le
maire
expose
que
la
société
Orange
souhaite
installer
une
antenne
téléphonique
de
18
m
de
haut
sur
la commune.
Après
repérage,
la parcelle
B1784
correspond
à leur
attente.
Orange
propose
un
loyer
de
3
000
euros
par
an
qui
sera
augmenté
annuellement
de
1 %.
L'implantation
de
la
nouvelle
antenne
a
été
choisie
après
une
étude
pour
répondre
au
mieux
aux
attentes
et
aux
besoins
sur
le territoire
de
la commune.
Son
objectif
est
de
permettre
aux
utilisateurs
(personnes,
entreprises,
services
publics)
de
la
zone
couverte
de
mieux
communiquer
: en
statique
et en
mobilité,
émettre
et
recevoir
de
la
voix,
de
l'image,
du
texte,
des
données
informatiques
(e-mail,
Internet,
téléchargement),
n'importe
où
dans
la
rue
ou
depuis
chez
eux,
au
bureau,
dans
les
transports
(personnels
ou
publics)
et
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
L'installation
de
cette
nouvelle
antenne
a
pour
objectif
de
satisfaire
les
exigences
de
qualité
du
réseau
de
téléphonie
mobile
dans
le périmètre
couvert,
en
conformité
avec
les
attentes
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
(ARCEP). SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 630-213001738-20210915-2021_031-DE
2021-57
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
1-
D'approuver
l'implantation,
la
mise
en
service
et l'exploitation
des
équipements
techniques
nécessaires
à
l'exploitation
de
systèmes
de
communications
électroniques
de
la
société
Orange.
2-
De
mettre
à
leur
disposition
une
surface
de
40
m?sur
la
parcelle
B1784
au
lieu-dit
«
Bois
de
Cardet
»
3-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
bail
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Il
prendra
effet
dès
sa
signature
pour
une
durée
de
douze
ans.
Voté
à
l'unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Gérard
BANQUET,
Maire
de
Mons
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|"°*° ID : 030-213001738-20210915-2021_032-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
032/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
2021-58
Séance
du
mercredi
15
septembre
2021
L’An
deux
mille
vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents_excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
:
Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Obiet
: autorisation
au
maire
pour
ester
en
justice
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la société
BATIMAT
DISTRIBUTION
est
responsable
de
plusieurs
infractions
au
Code
de
l'Urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le
tribunal
compétent,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à ester
en justice
auprès
du
tribunal
compétent,
De
désigner
un
avocat
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régler
sur
le
budget
les
frais
et
honoraires
afférents
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
l'assurance,
>
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
VV Y
Vote
: 2
abstentions,
15
pour
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
|
Gérard
BANQUET,
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
Maire
de
Mons
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|"°*° ID : 030-213001738-20210915-2021_084-DE
Département
du
Gard
2021-60
DELIBERATION
N°
034/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L’An
deux
mille
vingt
et un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND),
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents
excusés
: Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
: Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Obiet
: Régularisation
parcellaire
entre
la commune
et Monsieur
Philippe
COUTURE-BRIEU
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
échange
de
terrain
est
nécessaire
entre
M.
COUTURE-BRIEU
et
la
commune
pour
la
parcelle
n°
À
446
afin
de
régulariser
l'implantation
des
domaines
publics
et
privés.
Vincent
VIAL,
géomètre,
a
établi
le
document
graphique
nécessaire
à
cette
régularisation.
Ce
terrain
se
situe
sur
la
commune,
lieu-dit
«
Place
des
Tilleuls
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
>
D'accepter
les
dites
cessions
de
terrains
entre
la
commune
et
Monsieur
Philippe
COUTURE-
BRIEU,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
pour
cette
transaction,
>
De
prendre
en
charge
sur
le
budget
M14
de
la
commune
50%
des
frais
afférents
aux
formalités.
Voté
à l’unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Gérard
BANQUET,
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
Maire
de
Mons
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|" ID : 030-213001738-20210915-2021_035-DE
Département
du
Gard
2021-61
DELIBERATION
N°
035/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mercredi
15
Septembre
2021
L’An
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURAND,
Patrick
LECOMTE,
Karine
COMBE,
Michaël
DUREZ,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Vanessa
AIRAL,
Absents_excusés
:
Nathalie
LEFEVRE,
David
MIDDIONE,
José
PASQUALETTI,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ Pouvoir(s)
: Nathalie
LEFEVRE
à
Alice
VILLEMAGNE,
David
MIDDIONE
à
Chrystelle
LEYRIS,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT
Madame
Virginie
BOYER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Obiet
: Approbation
fonds
de
concours à
titre exceptionnel
pour
l'année
2020
d’Alès
Agglomération
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'un
fonds
de
concours
exceptionnel
d'un
montant
de
20
000,00
€
a
été
attribué
par Alès
Agglomération
au
titre
de
l'année
2020.
Ce
fonds
de
concours
est
alloué
pour
divers
travaux
réalisés
pour
l'accessibilité
PMR,
la création
d'un
espace
sante,
l'extension
réseau
éclairage
public,
de
l'éclairage
LED
des
bâtiments
communaux,
de
la
mise
en
sécurité
de
l'entrée
du
village
ainsi
que
pour
la réhabilitation
de
la bibliothèque
municipale,
de
l'église,
du
foyer
communal,
du
groupe
scolaire
et de
la mairie,
suivant
le plan
de
financement
précisé
ci-dessous
:
Accessibilité
PMR
:
24
472,65
€
Réhabilitation
bibliothèque
municipale
:
5
030,00
€
Réhabilitation
église :
9
933,00
€
Création
d'un
espace
santé :
8 348,50
€
Réhabilitation
foyer
communal
:
8 499,50
€
Réhabilitation
du
groupe
scolaire :
21
220,39
€
Réhabilitation
de
la mairie :
25
170,80
€
Extension
réseau
éclairage
public
:
3
88715
€
Eclairage
LED
bâtiments
communaux :
12
219,00
€
Mise
en
sécurité
entrée
du
village
:
35
500,00
€
Cout
total
de
l'opération :
154
280,99
€
Fonds
de
concours
2020
Alès
Agglomération
:
20
000,00
€
Mairie
(autofinancement) :
134
280,99
€ SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2021
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20210915-2021_
035-DE
2021-62
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
>
D’approuver
ce
fonds
de
concours
exceptionnel
de
20
000,00
€ au
titre de
l'année
2020,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
pour
cette
opération,
Voté
à
l'unanimité
des
présents
Fait
à
Mons,
Le
mercredi
15
septembre
2021
Gérard
BANQUET,
Maire
de
Mons
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr