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Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 JANVIER 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/92/2021
Affiché le
ID : 030-213001738-20210127-2021_01-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Gard 2021-01
DELIBERATION N° 00/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mercredi 27 janvier 2021
Le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des mernbres du
Conseil Municipal.
Présents: Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD,
Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David
MIDDIONE, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José
PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Anthony FERNANDEZ
Absent excusé : Yann RICHE
Pouvoir(s) : Yann RICHE à Vanessa AIRAL
Madame Alice VILLEMAGNE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Avenant à l’adhésion de la Commune de MONS au Service Commun SIG « Système d'information géographique »
Le maire expose que la commune de Mons est adhérente au service commun SIG depuis 2017.
Cette convention d'adhésion, signée entre les deux parties, a pris fin au 31 décembre 2020.
L'année 2021 sera marquée par Une migration complète des logiciels existants et des mises à jour importantes, celles-ci offriront de nouveaux outils et permettront de faire évoluer le WebSig, le PCRS, sur le territoire du Pays Cévennes,
À partir du 1°7 janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme sera effective et pourrait impacter l’organisation du service SIG.
Dans ces conditions, afin de prolonger ce partenariat pour l'année 2021, il est proposé de renouveler à l'identique et de signer un avenant de prorogation à la convention d'adhésion initiale. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 030-213001738-20210127-2021_01-DE
| 2021-02 DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser le maire à signer l'avenant de prorogation n°2 relatif à la convention d'adhésion du partenariat entre la commune de Mons et le service commun « SIG » Système d'Information Géographique d’Alès Agglomération.
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le 27 janvier 2021
Gérard BANQUET,
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 080-213001738-20210127-2021_02-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Gard 2021-03
DELIBERATION N° 002/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mercredi 27 janvier 2021
Le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Présents: Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD,
Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David
MIDDIONE, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et Anthony FERNANDEZ
Absent excusé : Yann RICHE
Pouvoir(s) : Yann RICHE à Vanessa AIRAL
Madame Alice VILLEMAGNE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet: Avenant à l'adhésion de la Commune de MONS au Service Commun ADS
« Autorisation du droit des Sols »
Le maire expose que la commune de Mons est adhérente au service commun ADS depuis 2015.
Cette convention d'adhésion, signée entre les deux parties, a pris fin au 31 décembre 2020.
Au vu de la nécessité de se préparer à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme imposée par la
loi à partir du 1°’ janvier 2022, il est indispensable de mettre en place les procédures et toutes les évolutions qui vont s'imposer à la réussite de cette démarche ambitieuse.
Dans ces conditions, afin de prolonger ce partenariat pour l'année 2021, il est proposé de renouveler à l'identique et de signer un avenant de prorogation à la convention d'adhésion initiale. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 080-213001738-20210127-2021_02-DE
| 2021-04
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser le maire à signer l'avenant de prorogation n°3 relatif à la convention d'adhésion du
partenariat entre la commune de Mons au service commun instruction des « ADS » Autorisations du droit des sols d'Alès Agglomération.
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le 27 janvier 2021
Gérard BANQUET,
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le ID : 030-213001738-20210127-2021_03-DE
Département du Gard 2021-05
DELIBERATION N° 003/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mercredi 27 janvier 2021
Le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire
de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres
du Conseil Municipal.
Présents: Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD,
Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David
MIDDIONE, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José
PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL
et Anthony FERNANDEZ
Absent excusé : Yann RICHE
Pouvoir(s} : Yann RICHE à Vanessa AIRAL
Madame Alice VILLEMAGNE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2021
Monsieur BANQUET Gérard rappelle les dispositions de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 080-213001738-20210127-2021_03-DE
2021-06
Budget Commune :
Montant budgétisé (dépenses d'investissement) : 299 187,14 €
(Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunt »)
Chapitre 20: article 202 Frais liés à la réalisation documents d'urbanisme 2 875,00 € 11 500 x 25/100
Article 2051 Concessions et droits similaires 1 000,00 € 4 000 x 25/100
Chapitre 21 : Investissement court 24 900 x 25/100 6 225,00 €
Chapitre 23 : Travaux d'Investissement long 258 787,14 x 25/100 64 696,78 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 74 796,78 € pour le budget de la
Commune.
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le 27 janvier 2021
Gérard BANQUET,
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 030-213001738-20210127-2021_04-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Gard 2021/07
DELIBERATION N° 004/2021
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n°048/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mercredi 27 janvier 2021
Le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire
de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres
du Conseil Municipal.
Présents: Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD,
Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David
MIDDIONE, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José
PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL
et Anthony FERNANDEZ
Absent excusé : Yann RICHE
Pouvoir(s) : Yann RICHE à Vanessa AIRAL
Madame Alice VILLEMAGNE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet: Demande de subvention auprès de la DSIL (contrat territorial/Pacte pour les Gardois)
Dotation au soutien à l'investissement local 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour les projets d'investissement, la Commune
peut demander des subventions auprès des différentes administrations et rappelle les termes de l'article
L111-10 du code général des collectivités territoriales.
Vu l'article R2334-24 du Code général des collectivités territoriales applicable à la DETR et à la DSIL,
l'est proposé au Conseil Municipal de :
> Solliciter des subventions au titre de la rénovation énergétique des bâtiments Publics pour
financer le remplacement du chauffage actuel par deux chaudières à condensation du groupe
scolaire pour un budget prévisionnel de 37 189,00 € HT SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 030-213001738-20210127-2021_O4-DE
2021/08
> Demander une subvention exceptionnelle auprès de la DSIL à hauteur de 29 751,00 € HT
> D'autoriser le Maire à signer tous documents ou annexes s'y rapportant.
17 pour, 2 abstentions
Fait à Mons, le 27 janvier 2021
Gérard BANQUET,
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 080-213001738-20210127-2021_06-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Gard 2021/09
DELIBERATION N° 005/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mercredi 27 janvier 2021
Le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire
de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres
du Conseil Municipal.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David
MIDDIONE, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José
PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL
et Anthony FERNANDEZ
Absent excusé : Yann RICHE
Pouvoir(s) : Yann RICHE à Vanessa AIRAL
Madame Alice VILLEMAGNE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet: Adoption du projet de Pacte de Gouvernance adressé aux 72 communes membres de la
Communauté Alès Agglomération.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de Pacte de Gouvernance adressé aux 72
communes membres de la Communauté Alès Agglomération relative à la durée du mandat 2020-2026,
et rappelle que ce projet est un outil de communication important pour rendre visible et lisible l'ensemble
des acteurs locaux et des citoyens.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-11-2,
Vu la loin°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération C2020_07_08 du Conseil de Communauté du 12 octobre 2020 portant position du Conseil de Communauté sur l'élaboration du Pacte de Gouvernance entre les communes membres et
la Communauté Alès Agglomération,
Vu la délibération C2020 09 07 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2020 portant sur l'adoption du projet de Pacte de Gouvernance mis en annexe,
Vu les opérations électorales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Regu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
ID : 030-213001738-20210127-2021_05-DE
2021710
Considérant que par délibération susvisée en date du 12 octobre 2020, le Conseil de Communauté a
décidé d'engager une démarche permettant l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance entre la Communauté Alès Agglomération et ses 72 communes membres,
Considérant que depuis cette date, un projet de Pacte de Gouvernance permettant d’institutionnaliser les instances et les échanges mis en place depuis plusieurs années a été rédigé,
Considérant qu'à ce titre, le projet de pacte (cf. Document en annexe) définit notamment :
— Les conditions etles modalités de fonctionnement du Comité des Maires (conférence territoriale des Maires mentionnée à l'article L5211-11-3 du CGCT),
— Les conditions et les modalités de fonctionnement du Bureau préparatoire,
— Les conditions et les modalités de fonctionnement du Ciub des DGS et des Secrétaires de Mairie,
— Les conditions et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes et spéciales,
y compris celles associant les Maires des communes membres,
= Les mesures prises pour assurer la mutualisation et l'information des Conseillers municipaux,
Considérant qu'en accord avec les dispositions de l’article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, à date de transmission, il appartiendra alors aux 72 communes membres de se prononcer dans un délai de deux mois sur ce projet de Pacte de Gouvernance,
Considérant qu'au terme de ce délai, en fonction des retours effectués et avant la fin du mois de mars
2021, le Conseil de Communauté adoptera définitivement le Pacte de Gouvernance 2020/2026 entre les communes membres et la Communauté Alès Agglomération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> Donne un avis favorable sur l'adoption du projet de Pacte de Gouvernance de la communauté
Alès Agglomération,
> Autorise le Maire à signer tous documents où annexes s’y rapportant.
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le 27 janvier 2021
Gérard BANQUET,
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr