Acte - CA 2020 FRICHES

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Acte - CA 2020 FRICHES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Acte - CA 2020 FRICHES)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2020

(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; R! 040 = DF 042; DI O41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8

Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits em, jovés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits Mandats émis ang réaliser au annulés rattachées 31/12

011 | Charges à caractère général 1 560,00 855,00 0,00 0,00 705,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 -0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

Total des dépenses de gestion courante 1 560,00 855,00 0,00 0.00 705,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 1 560,00 855,00 0,00 0,00 705,00

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 336,00 19 407,15 -6071,15

043 | Opéra” ordre intérieur de le section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 13 336,00 19 407,15 -6071,15

fonctionnement

TOTAL 14 896,00

Pour information e@ 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelté Crédits employés {ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

74 Dotations et pañicipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

Total des recettes de gestion courante 9,00 0,00 0,00 9,09 0.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TT Produits exceptionnels 14 896,00 17 490,15 0,00 _0,00 -2 594,15

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de 14 896,00 17 490,15 -2 594,15 fonctionnement

D42 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 2 772,00 -2 772,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 2772,00 -2 772,00

fonctionnement

TOTAL 14 896,00 20 262,15 -5 366,15

Pour information 6) 9,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2020

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | Restes äréaliser | Ce nnutés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks {3} 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 104 775,00 0,00 0,00 104 775,00

21 Immobilisations corparelles 44 172,00 44 011,72 0,00 160,28

22 immobilisations reçues en affectation {4} 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des apérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 148 947,00 44 011,72 0,00 104 935,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 0,00

45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,90 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 148 947,00 44 011,72 104 935,28

046 | Opérat orcre transfert entre sections (1) 0.00 277200 AR -2772,00 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 :

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 2772,00 _ -2 772,00

TOTAL 148 947,00 46 783,72

Pour information €} 0,09

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser cn À Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

00 Stocks (3) 0,06 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 135 611,00 27 376,57 0,00 108 234,43

16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 9,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,06

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 135 611,09 27 376,57 0,00 108 234,43

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Tofal des recettes financières 0,00 0,00 0,00 6,00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 135 611,00 27 376,57 0,00 108 234,43

021 Virement de la sect° de fonctionnement {1} 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 336,00 19 407,15 -6 071,15

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 13 336,00 19 407,15 -6071,15

TOTAL 148 947,00 A6 783,72 0,00 102 163,28

Page 9LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2020

Chap. Libellé Crédits ouverts . e Restes à réaliser à . Titres émis Crédits annulés

__{BP4DM+RAR N-1) au 31/12

Pour information (2) 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 028 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 048.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire la montant reporté).

{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans ls cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale an espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10