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Arrêté - 2025 478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Billard Club Vie le 13.05.25 Parking rue Marais Salant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Billard Club Vie le 13.05.25 Parking rue Marais Salant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-478-DSP
À
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
avril
2025,
présenté
par
Monsieur
Alain
CUZACQ
Président
de
l’association
«
BILLARD
CLUB
VIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
des
Marais
Salants
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
—-
Monsieur
Alain
CUZACQ,
Président
de
l'association
«
BILLARD
CLUB
VIE
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°
catégorie
le
samedi
13
mai
2025
de
12h00
à
14h30
à
l’occasion
d’un
« Concours
de
Casin
(Billard)
qui
se
déroulera
sur
le
Parking
rue
des
Marais
Salants
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
30
avril
2025
Le
Maire,