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Déliberation - 04 11 2016 ODJ47
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ47)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir. 2
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Rapport N° 47
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CFAS
(CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SPÉCIALISÉ)
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La Ville de Clermont-Ferrand a signé une convention de partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) qui prévoit, entre autres, des actions à mener pour favoriser le recrutement d’apprentis, reconnus travailleurs handicapés.
Ces actions visent, à travers un pilotage conduit par la collectivité, à favoriser le recrutement d’apprentis en situation de handicap, à former et accompagner les équipes.
Pour mener à bien cet engagement, la Ville souhaite travailler avec le Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé. Ce partenariat est financé en totalité par le Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
L’objectif d’une convention est de définir les modalités de collaboration entre la Ville et le CFAS Auvergne en vue de favoriser le recrutement d’apprentis en situation de handicap.
Parallèlement et afin de répondre aux objectifs de développement des recrutements de personnes en situation de handicap, un travail est également mené avec CAP emploi, acteur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention partenariale avec le CFAS.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 novembre 2016
Le Maire,
Olivier BIANCHI 3
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS SPECIALISE (CFAS) AUVERGNE
ENTRE :
La Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ; représentée par Monsieur Olivier Bianchi, Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du 4 novembre 2016
d’une part,
ET
Le Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé Auvergne (CFAS), situé au 1, avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Eric DUEZ, Président.
d’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville de Clermont-Ferrand a signé une convention de partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui prévoit, entre autres, des actions à mener pour favoriser le recrutement d’apprentis, reconnus handicapés. Ces actions visent, à travers un pilotage conduit par la collectivité, à favoriser le recrutement d’apprentis en situation de handicap, à former et accompagner les équipes en vue de cet objectif.
Pour mener à bien cet engagement, la Ville de Clermont-Ferrand a souhaité travailler avec différents acteurs et partenaires pouvant lui apporter des compétences et savoir-faire. A cet effet, des contacts fructueux ont été pris avec le Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS) Auvergne.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville de Clermont- Ferrand et le CFAS Auvergne en vue de favoriser le recrutement d’apprentis en situation de handicap.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Au titre de la présente convention, le CFAS Auvergne s’engage à réaliser les interventions suivantes :
Sensibilisation, formation et accompagnement des équipes à l’accueil de stagiaires et d’apprentis en
situation de handicap :
- Identification des postes et services adaptés à l’accueil d’apprentis.
- Sensibilisation des équipes au handicap et présentation des problématiques rencontrées par les candidats.
- Information sur les modalités du contrat d’apprentissage, la fonction tutorale et la transmission de savoir-faire.
- Formation des maîtres d’apprentissage.
Accueil, information et orientation des candidats à l’apprentissage : 4
- Accueil physique des candidats, bilan de parcours et des aptitudes professionnelles. - Coordination des partenaires et des intervenants médicaux-sociaux (établissements spécialisés, services sociaux, familles…).
- Accompagnement pour les démarches administratives (MDPH, techniques de recherches d’emploi…).
Validation des projets d’apprentissage :
- Mise en place de stages de validation de projets professionnels.
- Présentation des personnes, du handicap, suivis et bilans de stages.
- Préconisation et proposition d’éventuels aménagements.
- Elaboration du parcours de formation adapté.
Assistance administrative liée au contrat d’apprentissage en lien avec le service RH de la Ville de
Clermont-Ferrand :
- Aide à la réalisation du contrat.
- Lien avec les services d’enregistrement (DIRECCTE, Rectorat, Conseil régional).
Au titre de la présente convention, La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à réaliser les interventions suivantes :
Mise en relation du CFAS avec les responsables des services susceptibles d’accueillir des stagiaires
et/ou des apprentis.
Facilitation des démarches pour la mise en place par le CFAS de stages de validation de projets.
Information du CFAS des projets de recrutements d’apprentis ou d’autres types de contrats.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
Les objectifs de placement relatifs à la présente convention sont fixés à 6 contrats d’apprentissage dans les services de La Ville de Clermont-Ferrand sur la durée de la convention, soit du 01/01/2017 au 31/12/2019.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à verser au CFAS Auvergne un montant forfaitaire de 2 000 € par contrat d’apprentissage signé au sein de ses services avec des apprentis en situation de handicap.
Ce forfait prend en compte :
La mise à disposition des personnels du CFAS (délégués aux entreprises, référent fonction publique,
participation des formateurs…).
Tous frais de déplacement, transport des jeunes pour faciliter les rencontres.
Tous frais administratifs annexes.
Le paiement de ce forfait interviendra, sous réserve de validation de la période d’essai propre au contrat, sur production par le CFAS Auvergne des pièces justificatives suivantes :
La liste des apprentis recrutés avec la mention du nom et du prénom de l’apprenti, de la formation
visée et du service concerné.
La copie des contrats d’apprentissage et du justificatif de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de
l’apprenti. 4
Tous documents utiles pouvant être transmis au FIPHFP dans le cadre de l’établissement du rapport
annuel.
Le versement interviendra par mandat administratif, dans un délai de 30 jours après réception des documents exigés, après validation par la Ville de Clermont-Ferrand des éléments transmis par le CFAS.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2017 et se terminera le 31/12/2019.
Elle pourra être dénoncée à chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 6 : LITIGES
Toute difficulté d’application de la présente convention fera l’objet d’une rencontre entre la référente handicap de la Ville de Clermont-Ferrand et le Directeur du CFAS Auvergne afin d’essayer de trouver un accord.
A défaut d’accord, les deux parties pourront s’adresser au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour le règlement de tout litige éventuel.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Clermont-Ferrand,
Olivier BIANCHI
Le Président du CFAS Auvergne,
Eric DUEZ