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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de TARN-FT.GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
mai
2024
MAIRIE
de
VAZERAC
Le 21 mai
2024
à 21h00
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle Quercy,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LESTRADE,
Maire.
Date
d'affichage
: 15/05/2024
Date
de
convocation
: 15/05/2024
Nombre
de
conseillers:
14
En
exercice
: 14
Présents
: 09
Nombre
de
votants
: 14
Présents
: Mmes
ABADENS
Emilie,
ALRIC
Françoise,
.,
DANEL
Sébastien,
DAUCH
Patrick,
LESTRADE
Christian,
PLAZEN
Régis,
RIVIERE
Gérard.,
COMBRET
Marie-
Chantal
MATHIEU
Patricia
Absents
représentés
: lréne
BERGOGLIO
procuration
à M
LESTRADE
Christian,
M.
BONNET
Philippe
procuration
à
COMBRET
Chantal
, BERNADET
Sophia
procuration
à Françoise
ALRIC,
Laure
BELY
procuration
à
Emilie ABADENS
, GUTHMULLER
Anne
procuration
à Régis
PLAZEN
A
été
élu
secrétaire
: MME
Patricia,
MATHIEU
Le Procès-Verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
11
avril 2024
est lu et adopté
Approbation
du
virement
de
crédit
n°1
portant
sur
les
opérations
sous
mandat
à
régulariser.
Information
du
conseil
municipal
par
Monsieur
le maire
1.
Délibération
portant
adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
syndicats
départementaux
d'énergie
pour
l'achat
et
la valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
service
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-
et-Garonne
(SDE82)
:
%
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et la valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
+
qu’en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
la commune
de
VAZERAC
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
VAZERAC
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
municipal :
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
VAZERAC
au
groupement
de
commandes
précité,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune
de
VAZERAC
+ 64
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la convention
constitutive
et
que
le Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par défaut
le coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
de
VAZERAC.
+
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
VAZERAC
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
Page
113 +
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
+
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
VAZERAC.
+
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents,
Adhésion
à compter
du
o1 janvier
2026
2-
Délibération
portant
sur
l’augmentation
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
ST
Julien
Considérant
que
tes
communes
peuvent
désigner,
par
arrêté,
des
agents
territoriaux
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
et
allouer
une
indemnité
pour
cette
prestation
facultative,
effectuée
à
des
fins
de
protection
de
certains
éléments
patrimoniaux,
Considérant
que
l'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
sont
encadrées
par
les
circulaires
ministérielles
susvisées,
Considérant
que
le plafond
indemnitaire
est
calculé
chaque
année
selon
de
le point
d’indice,
A
compter
du
1°
janvier
2024,
les
montants
sont
de
:
503.42€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
126.91€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
ces
sommes
constituant
des
plafonds,
en
dessous
c
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci
;
H est
proposé
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
équivalente
au
montant
du
plafond
autorisé.
Il indique
que
l'indemnité
de
gardiennage
a
été
attribuée
en
2018
à
Mme
WiLHEM
Joséphine
qui
assure
également
cette
fonction
depuis
2018.
Le
Conseit
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LESTRADE,
Et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
DECIDE
d'attribuer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Saint-Julien
à
Mme
WILHEM
Joséphine
domiciliée
1,
rue
du
Pays
de
Serres
à VAZERAC,
“%
FIXE
le montant
de
l'indemnité
à 503.42
€ pour
l’exercice
2024.
%
INDIQUE
que
cette
indemnité
sera
versée
au
cours
du
2ème
trimestre
2024,
cette
dépense a
été
prévue
au
budget
communal
article
6282.
3-
Délibération
portant
sur
le remplacement
du
suppléant
au
référent
déontologue
aux
élus
locaux
Le Procès-verbal
de
la dernière
réunion
est lu et adopté.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et
L. 452-490
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.
1111-1-D. ;
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l'action
publique
locale ;
VU
fe décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
la
délibération
n°2023-25
du
7 juillet
2023
du
Conseit
d'Administration
du
CDG82
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
;
VU
la délibération
du
02
octobre
2023
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
tocaux,
de
son
suppléant
et
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
;
VU
la convention
d'adhésion
au
service
«
Référent
déontologue
des
élus
locaux
» entre
le Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne
et
la
commune
de
Vazerac
signée
le
Page
2}3 signée
le 03
octobre
2023
;
VU
la
délibération
du
8
décembre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
CDG82;
CONSIDERANT
que
la
suppléante
au
référent
déontologue
des
élus
locaux,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO,
ne
souhaite
plus
exercer
cette
mission
à compter
du
31/12/2023
et
qu’il
convient
de
la
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDENT
de désigner
en
qualité
de
suppléant
au
référent
déontologue
des
élus
locaux
à compter
du
22
mai
2024,
Mme
Lucie
CHAPUS-
BERARD,
magistrate
honoraire
de
l’ordre
judiciaire,
déontologue
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
DISENT
que
Mme
Lucie
CHAPUS-BERARD
exercera
cette
mission
pour
le compte
des
élus
de
la commune
de
VAZERAC
dans
le cas
où
le
référent
déontologue
titulaire
se
trouverait
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts
faisant
obstacle
à ce
qu’il
traite
la saisine
d’un
élu
;
FIXENT
à 6 ans
la
durée
d’exercice
de
ses
fonctions
;
DISENT
que
les
modalités
de
sa
saisine
et de
l'examen
de
celle-ci,
les conditions
dans
lesquelles
les avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement,
tels
que
définis
dans
la convention
d'adhésion
en
date
du
03
octobre
2023,
restent
inchangés
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
:
---Elections
Européennes
du
9 juin
2024,
préparation
du
tableau
de
présence
des
élus
---Une
borne
de
recharge
pour
les voitures
électriques
sera
installée
dans
l'été
---Le 22
juin
inauguration
de
la
plaque
«
vazerac
site
clunisien
» à
15h00
devant
l’église
de
Vazerac
---Assemblée
générale
du club
de football
de Vazerac
aura
lieu le 15 juin
---L'appel
d'offres
pour
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
à Vazerac
est
lancé
La séance
est levée
à 22h00
Page
3|3