Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 02 avril 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 02 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vazerac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 02 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 02 avril 2024

Le 12 mars 2024 à 20h30,

Le 02 avril 2024 à 20 h 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Quercy, sous

la présidence de M. Christian LESTRADE, Maire.

Date d’affichage : 20/03/2024 Date de convocation : 20/03/2024

Nombre de conseillers : 14 En exercice : 14 Présents : 11 Nombre de votants : 14

Présents : Mmes ABADENS Emilie, ALRIC Françoise, BERGOGLIO Irène, COMBRE Marie-Chantal, MATHIEU Patricia. MM. BONNET Philippe, DANEL Sébastien,

DAUCH Patrick, LESTRADE Christian, PLAZEN Régis, RIVIERE Gérard.

Absents représentés : BERNADET Sophia procuration à Régis PLAZEN, GUTHMULLER Anne procuration à Sébastien DANEL, Laure BELY procuration à Emilie

ABADENS

A été élue secrétaire : Mme MATHIEU Patricia

Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2024 est lu et adopté

1. Délibération COMPTE ADMINISTRATIF 2023– BUDGET COMMUNE

L’assemblée réunie sous la présidence de M. DAUCH Patrick, 1èr adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal de la

commune pour l’exercice 2023 dressé par M. LESTRADE Christian, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré et après que M. LESTRADE, se soit retiré avant le vote de l’assemblée :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses Prévu 612 427.12

Réalisé 379 609.17

Reste à réaliser 136 301.67

Recettes Prévu 612 427.12

Réalisé 178 015.27

Reste à réaliser 105 053.67

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 1 280 492.51

Réalisé 698 903.09

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 1 280 492.51

Réalisé 841 060.00

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 142 156.91

Résultat global -59 436.99

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

P a g e 1 | 104. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Approuve le Compte Administratif 2023. A l’unanimité

2- Délibération approbation du Compte de gestion budget commune exercice 2023

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont conformes aux écritures de sa comptabilité.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat des votes :

Contre :0 Abstention : 1 Pour :13

3- Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023– BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal de Vazerac, réuni sous la présidence de M. le Maire et après avoir adopté le compte administratif de

l’exercice 2023 et intégré les reports dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Reports 2022

A-Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de N-1

B-Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de N-1

-41 493.14 €

594 194.11 €

Résultats de l’exercice 202

C-Un solde d’exécution (déficit -001) de la section d’Investissement de :

D- Un solde d’exécution (déficit- 002) de la section de Fonctionnement de :

-201 593.90 €

142 156.91 €

Résultats de clôture de l’exercice 2023

E-Un solde d’exécution (déficit- 001) de la section d’Investissement de :

F- Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de Fonctionnement de

-243 087.04 €

736 351.02 €

Restes à réaliser en Investissement

P a g e 2 | 10G- Restes à réaliser :

Dépense :

H-Restes à réaliser :

Recette :

I- solde des restes à réaliser :

136 301.67 € 105 053.67 € -31 248.00 €

H-Besoin de financement à la section d’investissement =E-I -274 335.04€

Après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°) I – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en

votant au compte 1068 « déficit de fonctionnement capitalisés » la somme de +274 335.04 €

2°) – le surplus (D) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

462 015.98 €

4- Délibération COMPTE ADMINISTRATIF 2023– BUDGET annexe ASSAINISSEMENT X

L’assemblée réunie sous la présidence de M. DAUCH Patrick, 1èr adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget

annexe Assainissement pour l’exercice 2023 dressé par M. LESTRADE Christian, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l’exercice considéré et après que M. LESTRADE, se soit retiré avant le vote de l’assemblée :

5. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses Prévu 116 332.85

Réalisé 39 747.47

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 116 332.85

Réalisé 12 136.00

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 29 543.40

Réalisé 18 686.36

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 29 543.40

Réalisé 13 500.08

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -27 611.47

P a g e 3 | 10Fonctionnement -5 186.28

Résultat global -32 797.75

6. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

7. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

8. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

9. Approuve le Compte Administratif 2023 à la majorité : résultat des votes : Contre :0 abstention :1 Pour : 13 .

5- Délibération APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont conformes aux écritures de sa comptabilité.  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6- Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023– BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de Vazerac, réuni sous la présidence de M. le Maire et après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 et intégré les reports dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit : Reports 2022

A-Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de N-1

B-Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de N-1

90 589.45 €

11 052.40 €

Résultats de l’exercice 2023

C-Un solde d’exécution (Déficit -001) de la section d’Investissement de :

D- Un solde d’exécution (déficit- 002) de la section de Fonctionnement de :

-27 611.47 €

-5 186.28 €

Résultats de clôture de l’exercice 2023

E-Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d’Investissement de :

F- Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de Fonctionnement de :

62 977.98 €

5 866.12 €

Restes à réaliser en Investissement

G- Restes à réaliser :

Dépense :

H-Restes à réaliser :

Recette :

I- solde des restes à réaliser :

0 € 0€ 0.00 €

P a g e 4 | 10H-Besoin de financement à la section d’investissement =E-I /

Après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°) I – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

/

2°) – le surplus (D) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 5 866.12 €

7- Délibération compte administratif 2023- budget Bar-Restaurant

L’assemblée réunie sous la présidence de M. DAUCH Patrick, 1èr adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget

annexe Bar-Restaurant pour l’exercice 2023 dressé par M. LESTRADE Christian, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les

décisions modificatives de l’exercice considéré et après que M. LESTRADE, se soit retiré avant le vote de l’assemblée :

-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses Prévu 300 856.82 Réalisé 0.00

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 300 856.82 Réalisé 3 956.82

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 29 640.93 Réalisé 9 731.52

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 29 640.93 Réalisé 9 984.00

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 3 956.82 Fonctionnement 252.48

Résultat global 4 209.30

-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

-Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

-Approuve le Compte Administratif 2023. A l’unanimité .

8- Délibération Approbation du compte de gestion exercice 2023 budget Bar-restaurant

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

P a g e 5 | 10Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont conformes aux écritures de sa comptabilité.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote unanimité

9- Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023– BUDGET BAR-RESTAURANT

Le Conseil Municipal de Vazerac, réuni sous la présidence de M. le Maire et après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 et intégré les reports dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit : Reports 2022

A-Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de N-1

B-Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de N-1

-3 956.82 €

24 237.75 €

Résultats de l’exercice 2023

C-Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section d’Investissement de :

D- Un solde d’exécution (excédent- 001) de la section de Fonctionnement de :

3 956.82 €

252.48 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020

E-Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section d’Investissement de :

F- Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de Fonctionnement de :

0 €

20 533.41€

Restes à réaliser en Investissement

G- Restes à réaliser :

Dépense :

H-Restes à réaliser :

Recette :

I- solde des restes à réaliser :

0 € 0€ 0.00 €

H-Besoin de financement à la section d’investissement =E-I /

Après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

1°) I – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

/

2°) – le surplus (D) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 20 533.41 €

10- COMPTE ADMINISTRATIF 2023– BUDGET annexe LOCAUX COMMERCIAUX

L’assemblée réunie sous la présidence de M. DAUCH Patrick, 1èr adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget annexe Locaux commerciaux pour l’exercice 2023 dressé par M. LESTRADE Christian, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après que M. LESTRADE, se soit retiré avant le vote de l’assemblée :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

P a g e 6 | 10Investissement :

Dépenses Prévu 118 288.54

Réalisé 100 820.10

Reste à réaliser 17 468.44

Recettes Prévu 118 288.54

Réalisé 48 789.10

Reste à réaliser 60 149.44

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 10 910.00

Réalisé 1 550.00

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 10 910.00

Réalisé 4 907.58

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -52 031.00

Fonctionnement 3 357.58

Résultat global -48 673.42

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Approuve le Compte Administratif 2023. Résultat des votes : Contre :0 Abstention :1 Pour : 13

11- Délibération approbation du compte de gestion exercice 2023 budget locaux commerciaux

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont conformes aux écritures de sa comptabilité.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

P a g e 7 | 10- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : unanimité

12- Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023– BUDGET locaux commerciaux

Le Conseil Municipal de Vazerac, réuni sous la présidence de M. le Maire et après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 et intégré les reports dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit : Reports 2022

A-Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de N-1

B-Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de N-1

22 588.56 €

0,00 €

Résultats de l’exercice 2023

C-Un solde d’exécution (Déficit -001) de la section d’Investissement de :

D- Un solde d’exécution (excédent- 002) de la section de Fonctionnement de :

-74 619.56 €

3 357.58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2023

E-Un solde d’exécution (Excédent- 001) de la section d’Investissement de :

F- Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section de Fonctionnement de :

-52 031.00 €

3 357.58 €

Restes à réaliser en Investissement

G- Restes à réaliser :

Dépense :

H-Restes à réaliser :

Recette :

I- solde des restes à réaliser :

17 468.44 € 60 149.44€ 42 681.00 €

H-Besoin de financement à la section d’investissement =E-I -9 350.00

Après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°) I – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

3 357.58

2°) – le surplus (D) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 0.00

13- Délibération COMPTE ADMINISTRATIF 2023– BUDGET annexe Lotissement le Tucol

L’assemblée réunie sous la présidence de M. DAUCH Patrick, 1èr adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget annexe lotissement Le Tucol pour l’exercice 2023 dressé par M. LESTRADE Christian, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après que M. LESTRADE, se soit retiré avant le vote de l’assemblée : Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses Prévu 194 860.00 Réalisé 0.00

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 194 860.00 Réalisé 107 381.76

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement :

P a g e 8 | 10Dépenses Prévu 122 597.00 Réalisé 34 388.23

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 122 597.00 Réalisé 0.00

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 107 381.76 Fonctionnement -34 388.23 Résultat global 72 993.53

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Approuve le Compte Administratif 2023. A l’unanimité .

14- Délibération approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 budget lotissement Le Tucol

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont conformes aux écritures de sa comptabilité.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote unanimité

15- Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023– BUDGET lotissement Tucol

Le Conseil Municipal de Vazerac, réuni sous la présidence de M. le Maire et après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 et intégré les reports dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit : Reports 2022

A-Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de N-1

B-Pour Rappel : Déficit reporté de la section Fonctionnement de N-1

107 381.76€

-34 388.10 €

Résultats de l’exercice 2023

C-Un solde d’exécution de la section d’Investissement de :

D- Un solde d’exécution (déficit- 001) de la section de Fonctionnement de :

0.00 €

-0.13€

Résultats de clôture de l’exercice 2023

P a g e 9 | 10E-Un solde d’exécution (Excédent- 002) de la section d’Investissement de :

F- Un solde d’exécution (Déficit- 002) de la section de Fonctionnement de :

107 381.76 €

-34 388.23 €

Restes à réaliser en Investissement

G- Restes à réaliser :

Dépense :

H-Restes à réaliser :

Recette :

I- solde des restes à réaliser :

0.00 € 0.00€ 0.00 €

H-Besoin de financement à la section d’investissement =E-I 0.00

Après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°) I – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

0.00

2°) – le surplus (D) est affecté en dépenses de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « déficit de fonctionnement reporté » -34 388.23

16- Délibération Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune

Préalablement au vote du BP 2024 la commune de VAZERAC ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2023.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

A savoir :

Chapitre 21 : 421 856€ x 25% = 112 964 €

Ainsi, il convient d’alimenter le compte 4581/45 pour un montant de 9 480 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget commune  DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2024.

Questions diverses :

Le comité des fêtes de Vazerac demande une aide financière à la mairie pour la location du chapiteau . Le nouveau fournisseur ayant augmenté du double son prix. Décision en attente

La séance est levée à 23h15

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