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Déliberation - DE2026065 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026065 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 2
Publié le À 7. JUIN 2076 S LO “
ID : 016-200054187-20260612-DE2026065-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 12 juin 2026
Délibération N° DE2026065
Le douze juin deux mille wngt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (SALLE AUBEVILLE), sous la présidence de
DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
MARTY Didier, NEBOUT Franck, MONNET Géraldine,
HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER Sandrine,
SLAWY Marion
Représentés : COUSSEAU Stéphanie représentée par
VERGNION Philippe, LOUILLAOU Sandrine représentée
par NEBOUT Franck, PIVETEAU-FENETEAU Adrien
représenté par BEULZ Loïc, LASSAGNE Mathias
représenté par BOULLAULT Angèle, MANDIN Lucie
représentée par SLAWY Marion
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS
Rapporteur: Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° DE2026029 en date du 20/03/2026 complétée par la délibération n° DE2026055 en date du 05/05/2026.
DATE OBJET DE LA DECISION
Nouveau devis EP pour fêtes montgolfières Mainfonds 2 919,26 € TTC annule 22/05/2026 le précedent
26/05/2026 Ar al préemption parcelle quartier 000 section C n° 57 23 Rue du 19 mars
02/06/2026 Acceptation devis reliure état-civil 2016-2022 205,98 € TTC
DE2026065 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 3
puise 17 JUN 0% + LOT ID : 016-200054187-20260612-DE2026065-DE
03/06/2026 Acceptation devis formation 4 personnes pour le site449,40 € TTC
09/06/2026 Acceptation devis DPE logement Aubeville 260 € TTC
10/06/2026 Acceptation devis compteur chantier pour MPP 384 € TTC
10/06/2026 Signature convention avec CALITOM pour MPP
12/06/2026 nn devis étude de sol terrain près du cimetière de Jurignac 960 €
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l'assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026065