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Déliberation - DELIB 2023 06 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loïc.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël.
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2023-06-02
Rapport sur les décisions prises par délégation :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
19/09/2029 Acceptation devis bornage division cadastrale terrain restaurant 876 € TIC
19/09/2023 Acceptation devis pour division cadastrale près aire camping-car 1 272 € TTC
27/09/2023 Modification contrat assurance mission collaborateurs
04/10/2023 Acceptation devis pour nouveau columbarium cimetière de Péreuil 10 059 € TTC
10/10/2023 Modification contrat assurance pour suppression de bâtiments vendus
12/10/2023 Signature du contrat d'assurance pour le véhicule RENAULT MASTER 750 €/an
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_02-DE
Reçu le 30/10/2023
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 3 f OCT, 2073 .
par publication ou notification du 4 ur ETES.
et transmission en Préfecture du ... d Ÿ 0CT..2073.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d’un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_02-DE
Reçu le 30/10/2023