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Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 03
Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
1 - DE-12498 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024 2 - DE-12499 - Transmission de la liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 3 - DE-12536 - Protocoles de mise en œuvre de la Transaction par le Maire et de mise en œuvre du Rappel à l'Ordre 4 - DE-12479 - Décision modificative de crédits n°1 budget principal de la ville 5 - DE-12481 - Admissions en non valeur et créances éteintes 6 - DE-12480 - Provisions : ajustement 7 - DE-12482 - Bourses et prix délivrés par la ville —- modification 8 - DE-11948 - Subvention aux associations et autres organismes - Aux jardins potagers 9 - DE-12547 - Subvention aux associations et aux autres organismes - Le Club des Trois 10 - DE-12330 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Canteleu Maromme Tennis de Table 11 - DE-12478 - Tableau des effectifs 12 - DE-12493 - Règlement du régime indemnitaire : Compléments à la partie V 13 - DE-12532 - Règlement du temps de travail : Modifications 14 - DE-12550 - Contrat de Ville 2024/2030 « Quartiers 2030 » — Autorisation de signature du contrat 15 - DE-12501 - Demande d'avis sur les dérogations municipales au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2025 16 - DE-12517 - Communication du rapport des administrateurs de la Ville de Canteleu au sein du Conseil d'Administration de ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT 17 - DE-12519 - Communication du rapport annuel 2023 du mandataire - Société pour la Construction et l'Exploitation d'un Marché d'Intérêt National à Rouen 18 - DE-12483 - Convention de partenariat n° 245098TTC entre la Ville et l'ODIA - autorisation de signature 19 - DE-12484 - Convention de partenariat n°245099TTC entre la Ville et l'ODIA pour le spectacle Mesure pour Mesure - Autorisation de signature 20 - DE-12504 - Convention de partenariat entre l'association Cultures du Coeur Normandie et la Ville de Canteleu - Autorisation de signature 21 - DE-12485 - Subventions aux associations - participation à la fête de la Saint-Gorgon 2024 22 - DE-12513 - Régularisation foncière - Transfert de propriété des parcelles 157 AT 0171 et 157 AT 0123 au profit du propriétaire de la parcelle 157 AT 0122 - Retrait 23 - DE-12514 - Travaux d'aménagement de la Place Jean Jaurès - Convention financière entre la Ville de Canteleu et La Métropole Rouen Normandie - Autorisation de signature 24 - DE-12515 - Passage sous régime forestier de plusieurs parcelles appartenant à la Commune De Canteleu - Autorisation de signature du Procès Verbal de reconnaissance contradictoire des bois, forets et terrains 25 - DE-12535 - Organisation de la semaine scolaire à compter de septembre 2024 26 - DE-12538 - Marché d'assurance de la Ville - Dommages aux biens - Autorisation de signature 27 - DE-12539 - Marché de fourniture et de livraisons des denrées alimentaires - Lot n°7 Pains bio et viennoiseries - Transfert de l'accord cadre au profit de la société TOUFLET BOULANGER - Avenant n°1 - autorisation de signature 28 - DE-12540 - Marché de fourniture et de livraisons des denrées alimentaires - Lot n°7 Pains bio et viennoiseries - Actualisation du Bordereau de Prix UÜnitaires - Avenant n°2 - autorisation de signature 29 - DE-12548 - Autorisations de lancer la procédure d'appel d'offres ouvert européen et de signature des contrats administratifs 2025-2028 avec les opérateurs économiques pour fournir et livrer les denrées alimentaires pour la restauration municipale - Modifications 30 - DE-12553 - Attribution d'une subvention à l’Oeuvre Normande des Mères (O.N.M.) - Relais Petite Enfance (RPE) 31 - DE-12555 - Attribution d'une subvention à Fraternité Banlieues Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire Marie-José DEMEILLIEZ Tom DELAHAYE le ; le SEP, 2024 TT Les délibérations seront prochainement accessibles sur le site internet de la Ville. https://www.ville-canteleu.fr/me-renseigner/deliberations/ Direction des Affaires Juridiques