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Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation,
4
-
DE-12583
- Transmission
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
2 - DE-12602
- Tableau
des
effectifs
3
- DE-12603
- Règlement
du
régime
indemnitaire
4 - DE-12657
- Règlement
du
temps
de
travail
: actualisations
5
-
DE-12667
-
Liste
des
emplois
de
droit
privé
: création,
autorisation
de
signature
et
actualisation
de
la
liste
6
- DE-12590
- Modifications
de
deux
contrats
de
projet
de
Coordonnateurs
7 - DE-12681
- Mise
à
disposition
d'un
agent
de
la ville
au
CCAS
de
Canteleu
8
-
DE-12610
-
Actualisation
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'un
logement
de
fonction
9 - DE-12551
- Avenant
N°01
au
contrat
d'assurance
sur
les
risques
statutaires
10
-
DE-12589
-
Protection
sociale
complémentaire
-
Modification
de
la
participation
financière
au
titre
de
la
Prévoyance
11
-
DE-12630
-
Reversement
de
recettes
de
services
de
la
Ville
de
Canteleu
au
profit
de
l'association
AFM-Téléthon
2024
12
- DE-12596
- Exercice
2024
- Décision
modificative
de
crédits
- Budget
principal
13
- DE-12597
- Exercice
2024
- Décision
modificative
de
crédits
n°
- Budget
annexe
14
- DE-12599
- Liquidation
de
recettes,
subventions
ou
participations
accordées
à
la
ville
de
Canteleu
15
-
DE-12600
-
Autorisation
d'engagement,
de
mandatement
et
de
liquidation
en
investissement 16
-
DE-12661
-
Autorisation
d'Engagement
et
de
Crédits
de
Paiement
-
Travaux
des
bâtiments
communaux
en
fonctionnement
47
- DE-12605
- Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
n°
2501
- Travaux
des
bâtiments
communaux
en
investissement
18
-
DE-12604
-
Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
n°1901
Groupe
scolaire
Gustave
Flaubert:
Révision 19
- DE-12606
- Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
n°2402
- Extension
de
Plateforme
Citoyenne
: Création
20
- DE-12690
- Bourses
et
prix
délivrés
par
la ville
- compléments
21
-
DE-12591
-
Convention
de
partenariat
culturel
avec
l'association
Les
Plastiqueurs
-
Saint
Gorgon
2025
22
- DE-12521
- Attribution
subvention
exceptionnelle
à
l'association
La
Boule
Lyonnaise
23
- DE-12614
- DENOMINATION
D'UNE
NOUVELLE
VOIRIE
- ALLEE
"UN
COEUR
SIMPLE"
24
- DE-12660
- Acquisition
d'un
bien
immobilier
25
-
DE-12655
-
Contrat
de
Ville
2024
-
2030
-
Convention
abattement
TFPB
/
GUP
-
Autorisation
de
signatures
26
-
DE-12677
-
Convention
relative
au
financement
des
permanences
de
l'Ordre
des
avocats
à
la
Maison
de
Justice
et du
Droit
de
Canteleu
27
-
DE-12676
-
Convention
portant
sur
le
surplus
du
maraîchage
entre
l'association
"Solépi76"
et
la
Ville
de
Canteleu
28
- DE-12675
- Société
Publique
Locale
(S.P.L)
Rouen
Normandie
Stationnement
- Projet
de
fusion
absorption
par
Rouen
Normandie
Aménagement
- Approbation
29
-
DE-12666
-
Désaffectation
du
Groupe
Scolaire
Flaubert
-
Avenue
de
Versailles
et
déclassement
du
lot
E
(3
365m°)
destiné
à
être
cédé
au
Foyer
Stéphanais
30
-
DE-12662
-
Convention
de
prolongation
du
délai
de
portage
pour
les
travaux
de
pollution
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
-
Friche
“Intérieur
Contemporain"
Canteleu
- Bapeaume
- 2
bis
rue
de
la
Plaine
- Parcelle
AS
74
- Autorisation
de
signature
31
-
DE-12639
-
DECENTRALISATION
DE
LA
COMPETENCE
DE
LA
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
AU
1ER
JANVIER
2024
- CONSERVATION
DE
LA
COMPETENCE
PAR
LA
COMMUNE
- RETRAIT
32
-
DE-12640
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
de
travaux
dans
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
du
CCAS
- Autorisation
de
signature
33
- DE-12641
- Autorisation
de
lancer
la
procédure
adaptée
et
de
signature
du
marché
de
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
terrasse
de
l'hôtel
de
ville
34
-
DE-12626
-
Convention
tripartite
Ville
-
OCCE
-
Education
nationale
(Maupassant
élémentaire)
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
pour
le
financement
des
sorties
scolaires
sans
nuitées
et
des
classes
transplantées
- Autorisation
de
signature
35
- DE-12642
- Convention
tripartite
Ville
- OCCE
- Education
nationale
(école
du
Village)
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
pour
le
financement
des
sorties
scolaires
sans
nuitées
et
des
classes
transplantées
des
établissements
scolaires
- Autorisation
de
signature
36
- DE-12643
- Subventions
pour
les
projets
éducatifs
2024
2025
des
écoles
et
des
collèges 37
-
DE-12644
-
Convention
Ville
-
Papillons
Blancs
concernant
la
fréquentation
services
périscolaires
sur
l'école
P.
Curie
- Autorisation
de
signature
38
- DE-12619
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l Œuvre
Normande
des
Mères
(O.N.M.)
- Relais
Petite
Enfance
(RPE)
39
-
DE-12623
-
Convention
de
fonctionnement
d'un
Accueil
de
Jeunes
entre
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
et
la
Ville
de
Canteleu
:
Autorisation
de
signature
Le
secrétaire
de
séance,
Patricia
RENAULT
f
le
>/\t]
Levy
[57
|
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Sarité
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—
Monsieur
le
Maire
“}\Tom
DELAHAYE
Ps »
D f
Les
délibérations
seront
prochainement
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
https:/1www.ville-canteleu.fr/me-renseigner/deliberations/
Direction
des
Affaires
Juridiques