Compte-Rendu - CR+SIGNE

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Déliberation - CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL 12 02 2024 PREF

Compte-Rendu - CR+SIGNE Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+SIGNE)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de Bascons

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un et le seize du mois de septembre à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 10 septembre 2021, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN, Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Elise TACHON, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT. Date de la convocation et date d'affichage : 10 septembre 2021 Nombre de membres afférents au Consell Municipal: 15 - en exercice : 13 Ayant pris part à la délibération:12

Absents excusés : Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN et Fabienne CAPES TASTET Procurations: Maryline DISCAZEAUX à Pascale BEZIAT

Fabienne CAPES TASTET à Cécile MORET

Mme Pascale BEZIAT a été élue secrétaire de séance,

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

19°) Travaux SYDEC éclairage Parc Cel le Gaucher : adoption des travaux et du plan de financement

Maison de la chasse et atelier municipal

2°) Demande complémentaire DETR 2021

3°) Demande de fonds de concours année 2021 à la CCPG

4°) Demande DSIL 2021 - travaux supplémentaires cantine scolaire 5°) Adoption du règlement d'utilisation de la salle Régenton

6°) Délibération de motion de soutien aux chasseurs

Questions et Informations diverses

1°)Travaux SYDEC éclairage Parc Cel le Gaucher : adoption des travaux et du plan de financement

M. le Maire informe ses collègues que de SYDEC a établi un devis pour des travaux d'éclairage public dans le parc Cel le Gaucher.

Ces Travaux consistent :

x Etude technique

x Génie civil : 94 m de tranchées en terrain vierge et 3 m sous chaussée x Fourniture et déroulage de 104 m de câble EP, 91 m de câblette de terre et 3 m sous chaussée

x Fourniture et pose de 4 mâts de hauteur de 4 m équipés de lanternes Stylic Led x Dépose de 2 candélabres

x Fourniture et pose de 2 mêts de hauteur de 4 m équipés de lanternes Stylic Led

Montant estimatif TIC : 17 260 € TVA pré financée par le SYDEC : 2701€ Montant HT : 14 559 € Subvention apportées par le SYDEC 8 008 € Participation communale : 6552€

Au vu de l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

* d'approuver le plan de financement définitif tel que détaillé ci-dessus : participation communale sur fonds libre de 6 552.00 €,

x de s'engager à rembourser le montant de la participation communale, participation inscrite au Budget Primitif 2021,Approbation du plan de financement rectifié pour la création des ateliers municipaux et aménagement thermique du local de la chasse.

2° Demande de DETR année 2021

M. le Maire rappelle à ses collègues la demande de la DETR de l’année 2020 auprès des services de l'ETAT ainsi que le plan de financement de l'année 2020.

Dans sa délibération en date du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé un plan de financement complémentaire et a sollicité une DETR année 2021.

Suite à plusieurs réunions de travail de commissions, à la réunion publique présentant le projet et suite à l'estimation de l’Architecte, il s'avère qu'il y a lieu de revoir le plan de financement de cette opération, au vu de la conjoncture actuelle sur le coût des matériaux et de la réglementation applicable en Eurocode pour la partie ERP de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

vote à main levée - pour :10 - contre :0 - abstention : 2 MM. Gilbert TACHON et Jean-Luc TACHON

x d'approuver le projet global de la construction d'un local de la chasse et de la création d'ateliers municipaux,

x d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes.

3°) Demande de fonds de concours - Communauté de Communes du Pays Grenadois année 2021

M. le Maire rappelle à ses collègues la demande du Fonds de Concours de l'année 2020 auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

M. le Maire rappelle à ses collègues le plan de financement prévisionnel voté dans sa séance du 23 février 2021.

Suite à plusieurs réunions de travail de commissions, à la réunion publique présentant le projet et suite à l'estimation de l'Architecte, il s'avère qu'il y a lieu de revoir le plan de financement de cette opération, au vu de la conjoncture actuelle sur le coût des matériaux et de la règlementation applicable en Eurocode pour la partie ERP de la salle polyvalente.

M. le Maire présente donc le plan de financement prévisionnel global de l'opération qui se résume comme suit :

ANNEE 2020

PROJET LOCAL DE CHASSE 2020

Dépense totale HT prévisionnelle 66 998,78 €

(TVA financée sur les fonds propres) 13 399,76 €

Montant TTC 80 398,54 €

Plan de financement HT prévisionnel dépense HT Taux montant

Fonds de concours de la CCPG 2020 66 998,78€ 20% 13 399,76 €

DETR ANNEE 2020 66 998,78€ 40% 26 799,51 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 66 998,78€ 40% 26 799,51 €

66 998,78 €

ANNÉE 2021

PROJET CREATION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET COMPLEMENT POUR LES AMENAGEMENTS DU LOCAL DE CHASSE 2021

Dépense totale HT prévisionnelle 245 501,22 €

(TVA financée sur les fonds propres) 49 100,24 €

Montant TTC 294 601,46 €

Plan de financement HT prévisionnel montantDETR ANNEE 2021 40% 98 200,49 €

Fonds de concours de la CCPG 2021 100 000,00 € 20% 20 000,00 €

FEC 2021 4 653,70 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 122 647,03 € 60%

Plan de financement global de l'opération TTC prévisionnel 375 000,00 €

DETR 2020 ET 2021 125 000,00 €

Fonds de concours CCPG 2020 et 2021 33 399,76 €

FEC 2021 4 653,70 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 149 446,54 €

TVA FONDS PROPRES 62 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

vote à main levée - pour :10 - contre :0 - abstention : 2 MM. Gülbert TACHON et Jean-Luc TACHON

x d'approuver le projet global du local de la chasse et de la création d'ateliers municipaux, x d'approuver son plan de financement prévisionnel global,

x de solliciter au titre de la DETR, année 2021, dans la catégorie « Bâtiments et aménagements publics » au taux maximum de 40 %, soit 98 200,49 €. x de solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois à hauteur de 20 000 €.

x de charger M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

4°) Demande DSIL année 2021 - travaux supplémentaires cantine scolaire

M. le Maire rappelle la demande de la DSIL de l’année 2020 concernant les travaux de remplacement de l'installation du chauffage électrique par pompe à chaleur air/air et de la production d’eau chaude par un ballon thermodynamique dont le financement sur résumait comme suit :

Plan de financement

DEPENSES montant

Maîtrise d'œuvre - BC - Publicité 3 900,00 €

Dépense totale HT prévisionnelle 31 721,27 €

Montant HT 35 621,27 €

TVA 20 % 7 124,25 €

Montant TTC 42 745,52 €

RECETTES montant

DSIL ANNEE 2020 12 688,00 €

Fonds propres 22 933,27 €

(TVA financée sur les fonds propres) 7 124,25 €

Montant total du plan de financement TTC 42 745,52 €

Lors de l'établissement des devis concernant ces travaux, il s'est avéré que les faux-plafonds ont subi des dégâts importants et que l'isolation des faux plafonds était très sommaire.

M. le Maire propose à ses collègues de remplacer le faux plafond, de traiter l’acoustique, d'effectuer l'isolation thermique des combles et de prévoir l'éclairage led en plafond.

Le plan de financement des travaux complémentaires se résument comme suit:DEPENSES: Montant Maîtrise d'oeuvre - BC- Publicité 600,00 € Dépense totale HT prévisionnelle 22 112,06 € Montant HT 22 712,06 € TVA 20% 4 542,42 € Montant TTC 27 254,48 €

RECETTES:

DSIL 80% 18 169,64 €

fonds propres 4 542,42 € TVA financés 4 542,42 € Montant du plan de financement TTC 27 254,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

x d'approuver le projet des travaux complémentaires à réaliser à la cantine scolaire de BASCONS,

x d'approuver son plan de financement prévisionnel, , x de solliciter une DSIL pour année 2021 aux services de l’État, x d'effectuer ces travaux durant la fin d'année 2021,

* de charger M, le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

5°) Adoption du règlement d'utilisation de la salle Régenton : Question ajournée- sera remise à l'ordre du jour lors d'une prochaine séance

6°) Délibération de motion de soutien aux chasseurs

M. le Maire propose à ses collègues de signer une motion pour soutenir les chasses traditionnelles et se positionner en faveur d’une réécriture des arrêtés quotas pour permettre la chasse de l'Alouette aux pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être de nos administrés qui vivent pour et au travers de cette passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la vie et au contentement des gens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

#* de signer la motion afin de soutenir les chasses traditionnelles et se positionner en faveur d'une réécriture des arrêtés quotas pour permettre la chasse de l'Alouette aux pantes et aux matoles.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée

Nicolas RAULIN, Maire de BAS