Arrêté - SJ 2024 04 01 AR

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Arrêté - SJ 2024 04 01 AR Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne. Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 04 01 AR)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé, SJ_2024_04_01

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service de Police Municipale

Direction de la Tranquillité Publique

Date d’affichage :

OBJET : INTERDICTION DE VENTE D’ALCOOL A EMPORTER DE 21 H 00 A 6 H 00.

LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2211-2- 1 et L.2512-13,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3136-1 et R.3131-18,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3332-13 et R.3353-2,

Vu le Code pénal et notamment l’article R.644-5,

Vu le Code de procédure pénale et notamment l’article 48-1,

Vu le Code de la sécurité intérieure,

CONSIDERANT

Que la Direction de la tranquillité publique est régulièrement sollicitée par les administrés suite aux problèmes de nuisance générales par la vente d’alcool dans un certain nombre de lieux susvisés,

Que la Direction de la tranquillité publique a établi des rapports indiquant que la vente d’alcool dans les lieux susvisés entraîne de nombreux troubles à l’ordre public,

Que les risques d’accidents sont renforcés du fait des mauvais stationnements des véhicules de la clientèle,

Que les riverains sont exposés aux tapages sur la voie publique générés par des individus fortement alcoolisés,

Qu’il convient d’interdire la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures et sur certains lieux de la commune de Villeneuve-la-Garenne pour préserver la tranquillité et la sécurité publiques,Que, en application de l’article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique,

Que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées,

Que les Jeux Olympiques se déroulant à proximité directe de Villeneuve-la-Garenne, il incombe au Maire de prendre toutes les mesures adéquates pour maintenir le bon ordre sur la Commune,

ARRETE :

Article 1 : Entre 21h00 et 06h00, la vente à emporter de boissons alcooliques est interdite dans les rues suivantes :

Boulevard Gallieni,

Voie Promenade,

Rue Gabriel Fauré,

Rue Pasteur,

Quai d'Asnières,

Quai Sisley,

Rue Brandin,

Parc de l'Hôtel de Ville,

Square Abbé Pierre,

Rue Henri Barbusse,

Boulevard Charles de Gaulle,

Boulevard Dequevauvilliers,

Avenue Paul Herbé,

Avenue Georges Pompidou,

Avenue Jean Moulin,

Avenue Marc Sangnier,

Rue de la Fosse aux Astres,

Mail Roger Prévost,

Rue du 8 mai 1945,

Rue des Sorbiers aux Oiseaux,

Rue de la Bongarde,

Rue des Augustins,

Place des Tilleuls,

Rue des Bouleaux Blancs,

Villa Edmond Rarchaert,

Rue du Temple,

Allée Alfonse Daudet,

Rue de l'Arbre aux 40 Ecus,

Rue des Anciennes écoles,

Parc Jean Moulin,

Parc Leclerc.

Article 2 : Les présentes exigences et interdictions s'appliqueront à compter du 15 avril 2024 au 01 octobre 2024 inclus.PRECISE :

Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu’il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la- Garenne (92390) dans un délai de deux mis à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).

Que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Villeneuve-la-Garenne, le

Pour le Maire, l’adjoint délégué à la Sécurité,

À la Voirie-propreté, aux Espaces Verts,

Aux Bâtiments, au Devoir de mémoire

Fréderic RARCHAERT